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Déliberation - DEL2022144 Attribution de subvention a l association du personnel de la ville d Aucamville
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune d'Aucamville.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
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Conseil Municipal du mardi 29 novembre 2022
Délibération n°2022.144 : Attribution de subvention à l'association du personnel de la ville d'Aucamville
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 NOVEMBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2022.144
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 24 Pour : 24
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 22 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-neuf novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Foyer municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Véronique FABREGAS pouvoir à M. Gérard ANDRE, Mme Caroline ANDREU pouvoir à M. Patrick FERRARI, Mme Thérèse FOISSAC pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Christine MERLE-JOSE pouvoir à Mme Annette BALAGUE.
Absent(s) excusé(s) : Mme Valérie VIGNE, M. Bertrand DEBUISSER, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Lylia CHALLAL, Mme Mireille OVADIA.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA VILLE D'AUCAMVILLE
Exposé :
La société « Chèque Déjeuner » a versé à la mairie le montant de la ristourne correspondant aux Chèques Déjeuner millésime 2021 non présentés au remboursement dans les délais légaux. Ce montant reversé à la commune dans ce cadre s’élève à 1 816,82 euros.
Cette somme doit être versée au profit du Comité d’Entreprise ou, pour notre collectivité, à l’association du personnel de la ville d’Aucamville. Page 2 sur 2
Conseil Municipal du mardi 29 novembre 2022
Délibération n°2022.144 : Attribution de subvention à l'association du personnel de la ville d'Aucamville
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L.2311-7,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de verser à l’association du personnel de la ville d’Aucamville une subvention exceptionnelle de 1 816,82 euros représentant la somme versée par la société « Chèque Déjeuner».
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement