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Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.13.Attribution Subvention APG SUD)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 2
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 JANVIER 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
NP° 2025.13
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention ©
Date de la convocation : 22 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-huit janvier à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Nicolas TOURNIER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE.
Pouvoir(s) : M. Patrick DUBLIN pouvoir à Mme Christine MERLE-JOSE, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à M. Gérard ANDRE.
Absent(s) excusé(s) : Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Lylia CHALLAL, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Mireillk OVADIA, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. TOURNIER.
Objet de la délibération : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION
APG SUD POUR 2025
Exposé :
L'association APG SUD organise du 13 au 23 Mars 2025 le «33° Festival de Guitare d’Aucamville et du Nord Toulousain », en partenariat avec 6 villes (Aucamville, Launaguet, Fonbeauzard, Gagnac, Saint-Alban et Bruguières), auquel la mairie d’Aucamville apporte son concours financier.
Il est proposé d'attribuer une subvention d’un montant maximal de 18 500 €.
Conseil Municipal du mardi 28 janvier 2025
Délibération n°2025.13 : Attribution d'une Subvention à l'association APG Sud pour 2025
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20250128-202513-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 Page 2 sur2
Une convention sera conclue avec l'association APG SUD précisant les modalités d'organisation du festival par l'association et de financement par la commune d’Aucamville. S'agissant de la participation financière de la ville, une avance d’un montant de 8 000 € a été attribuée lors du conseil municipal du 17 décembre 2024. Il est donc proposé qu’un deuxième versement pour un montant de 5 500 € soit versé à la signature de la convention tandis que le versement du solde, soit 5 000 € interviendra au vu du compte de résultats appuyé de l'ensemble des justificatifs concernant les dépenses de cette édition du festival et d’un compte-rendu d’exécution.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1611-4 et L2311-7,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant sur l’avance de 8 000 € sur la subvention 2025 accordée à l'association APG SUD,
Entendu l'exposé de M. IGOUNET, Deuxième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d'approuver le projet de convention avec l'association APG SUD définissant les conditions d'organisation et de financement du prochain Festival de guitare.
Article 2 : d'attribuer une subvention de 18 500 €, avec un versement de 5 500 € dès la signature de la convention (s’ajoutant à l’avance de 8000 € votée lors du Conseil Municipal du 17 décembre 2024) et le versement du solde après tenue de la manifestation selon les conditions précisées dans la convention.
Article 3 : d'autoriser le maire à signer ladite convention avec l'association APG SUD définissant les conditions d’organisation et de financement du prochain Festival de guitare.
Article 4 : d'inscrire la dépense au budget communal.
Conseil Municipal du mardi 28 janvier 2025
Délibération n°2025.13 : Attribution d'une Subvention à l'association APG Sud pour 2025