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Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20190314 cm)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
REUNION
de
CONSEIL MUNICIPAL
(Art. 22 du Code d'Administration Communale)
RRRORORROR ERIK
Le CONSEIL MUNICIPAL de la commune de BILLY-BERCLAU se réunira en
séance ordinaire, dans la salle du CONSEIL,
Le jeudi 14 mars 2019 à 19 heures
ORDRE DU JOUR
1- Compte rendu des décisions nu
2 - Autorisation de signature d'une convention tripartite
3 - Signature d'une convention avec le CDG 62 pour la mise à disposition de ses agents du service de Santé et de Sécurité au Travail
4 -Autorisation de signature d'une conveñtion de partenariat entre la Communauté d'Agglomération BETHUNE-BRUAY ARTOIS-LYS ROMANE et la commune: . 5 - Vente d'un local
6 - Répartition du produit de la vente des concessions funéraires entre le CCAS et la Commune 7- Modification statutaire de la Communauté d'Agglomération BETHUNE-BRUAY-ARTOIS-LYS ROMANE — compétences supplémentaires
8 - Demande de subvention pour travaux de mise en accessibilité des ERP 9 - Demande de subvention pour le remplacement du mobilier et la mise en place d'une signalétique au Centre Culturel Françoise Dolto
10 - Attribution de subventions
11 - Vote des taux
12 - Budget Primitif 2019
Fait à BILLY-BERCLAU, le 8 mars 2019
Le Maire,
Steve BOSSART