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Déliberation - 29 d1769685839411
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 29 d1769685839411)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 20/01/2026
Publication :
le 30/01/2026
SEANCE DU 26 JANVIER 2026
Délibération n° D-2026-5
Budget régie à autonomie financière Stationnement en ouvrage
- Avance remboursable du budget principal
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Madame LARRIBAU Anne-Lydie
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Nicolas VIDEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE
Excusés :
Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 janvier 2026
Délibération n° D-2026-5
Direction des Finances Budget régie à autonomie financière Stationnement en ouvrage - Avance remboursable du budget
principal
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu l’avis du Conseil d’exploitation de la régie à autonomie financière Stationnement en ouvrage en date du 20 janvier 2026 ;
La Ville de Niort prévoit l’installation pour l’installation d’une barrière, d’une caisse automatique et d’installations diverses sur chaque emplacement de l’aire de camping-car. Aucun financement extérieur potentiel n’a été identifié à ce jour.
Aussi, afin de permettre au budget de la régie à autonomie financière Stationnement en ouvrage de financer ces travaux, l’assemblée municipale a voté, lors du budget primitif, une avance remboursable faite par le budget principal pour un montant de 100 000 € au profit du budget de la régie à autonomie financière Stationnement en ouvrage.
Il convient de préciser que l’échéancier de remboursement de cette avance par le budget de la régie à autonomie financière Stationnement en ouvrage est réalisé sur la base de 20 000 € / an pendant 5 ans, à compter de l’exercice 2026. Néanmoins, cette estimation prévisionnelle pourra être modifiée au vu des résultats d’exploitation de l’activité de ce budget.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement d’une avance remboursable du budget principal vers le budget de la régie à autonomie financière Stationnement en ouvrage pour un montant de 100 000 € ;
- autoriser Monsieur le Maire à accepter le remboursement de cette avance par le budget de la régie à autonomie financière Stationnement en ouvrage en faveur du budget principal à compter de l’exercice 2026 et ce, pour une durée maximale de 5 ans.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 2
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Anne-Lydie LARRIBAU
Le Président de séance
Jérôme BALOGE