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Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 29 d1669213490741)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 15/11/2022
Publication :
le 25/11/2022
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2022
Délibération n° D-2022-379
Budget annexe Parc de Noron - Année 2022 - Subvention
exceptionnelle
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Cathy GIRARDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT CONSEIL MUNICIPAL DU 21 novembre 2022
Délibération n° D-2022-379
Direction des Finances Budget annexe Parc de Noron - Année 2022 - Subvention exceptionnelle
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°D20040489 du 17 décembre 2004 créant le budget annexe Parc de Noron ;
Le niveau des tarifs ne permet pas de générer des recettes suffisantes pour équilibrer l’exploitation du Parc des Expositions.
Ces contraintes sont de nature à entraîner un déficit prévisible du budget annexe Parc de Noron qui nécessite sa prise en charge par le budget principal à travers une subvention d’équilibre.
Dans le budget primitif 2022, voté par l’assemblée municipale le 14 décembre 2021, il a été procédé à l’inscription d’une subvention au titre de la prise en charge du déficit d’un montant de 850 000 € au profit du budget annexe Parc de Noron. Le montant de cette subvention d’équilibre a été modifié lors du budget supplémentaire pour être ramenée à 710 000 €.
Considérant que tout versement de subvention du budget principal à un budget annexe lié à un service public administratif peut être précédé d’une délibération, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir accorder le versement d’une subvention au titre de la prise en charge du déficit telle que prévue au budget principal, au profit du budget annexe Parc de Noron pour un montant de 710 000 € pour l’exercice 2022.
Cette contribution est fixée au niveau strictement nécessaire notamment afin que les exigences tarifaires et qualitatives imposées par la collectivité puissent être respectées.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- verser une subvention du budget principal dans le cadre de la prise en charge du déficit du budget annexe Parc de Noron d’un montant de 710 000 € au titre de l’année 2022.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE