Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°206 en date du 18 septembre 2024

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°206 en date du 18 septembre 2024 Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°206 en date du 18 septembre 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Liberté

Egalité

Fraternité

PAS-DE-CALAIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°62-2024-206

PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2024Sommaire

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /

62-2024-09-16-00004 - SAP753585504 Récépissé modificatif (4 pages) Page 4

62-2024-09-16-00003 - SAP932532674 Récépissé de déclaration (4

pages) Page 9

Direction départementale des finances publiques /

62-2024-09-17-00004 - DS dispositif d'anonymisation 17-09-2024 (1 page) Page 14

Direction départementale des territoires et de la mer / Service de

l'environnement

62-2024-09-16-00007 - Arrêté portant autorisation d'occupation

temporaire du domaine public fluvial de l'Etat - communes de Ardres et

Guemps - curage et restauration de berge du canal du houlet (6 pages) Page 16

Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des

solidarités /

62-2024-09-16-00006 - Arrêté n°2024-PD-PDC-01 portant

subdélégation de signature de M. Bruno DROLEZ, Directeur régional

de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Hauts de

France, dans le cadre des attributions et compétences de M. Jacques

Billant, Préfet du Pas-de-calais, aux agents placés sous son autorité (3

pages) Page 23

Préfecture du Pas-de-Calais /

62-2024-09-13-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du

Pas-de-Calais - année 2024 (16 pages) Page 27

62-2024-09-10-00013 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de

bronze pour acte de courage et de dévouement au maréchal des

logis-chef Sylvain COTTON-DESEILLE et au gendarme Léo PAYEN, de la

brigade de proximité de LILLERS. (1 page) Page 44

Préfecture du Pas-de-Calais / Chefferie du Cabinet

62-2024-09-10-00014 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de

bronze pour acte de courage et de dévouement à l'adjudant-chef de

réserve Franck PERALDI, à l'adjudante de réserve Patricia MILLET, au

brigadier-chef de réserve Ylann DELOIRE-LACOMBE et au militaire de

1ère classe Valentin DAVIES. (2 pages) Page 46

Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune

62-2024-09-17-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Prix

cycliste de Tilloy les Mofflaines" - Dimanche 22 septembre 2024 (7 pages) Page 49

62-2024-09-17-00002 - AP portant autorisation de la course multi-sports

"15ème combiné duathlon & triathlon de Ardres" - Dimanche 29

septembre 2024 (9 pages) Page 57

262-2024-09-17-00003 - AP portant autorisation de la course pédestre

"Houdain Oktobeer Trail" - Samedi 21 septembre 2024 (6 pages) Page 67

62-2024-09-17-00006 - Arrêté autorisant mission de Sécurité

privée sur la voie publique - JEP 2024 - BETHUNE (3 pages) Page 74

62-2024-09-17-00005 - Arrêté autorisant mission de Sécurité

privée sur la voie publique - Traversée de Pavan - BETHUNE (3 pages) Page 78

62-2024-09-10-00012 - arrêté modification école de conduite

Berckoise Berck sur mer Floryan Calandre (2 pages) Page 82

62-2024-09-16-00005 - Manifestation nautique Canal de Souchez à

Courrières le 13 octobre 2024 (3 pages) Page 85

Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens

62-2024-09-16-00002 - agrément Docteurs D. Merlin et MT Lipka

(contrôle médical de l aptitude à la conduite) (4 pages) Page 89

3Direction départementale de l'emploi du travail

et des solidarités

62-2024-09-16-00004

SAP753585504 Récépissé modificatif

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-16-00004 - SAP753585504 Récépissé modificatif 4E = | Direction départementale

PRÉFET | de l'emploi, du travail et des solidarités

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Pôle Insertion et Accès à l’ Autonomie Arras. le 16/09/2024

Service à la Personne ?

Affaire suivie par : Mme Anastasia ASTIER

Téléphone : 03 61 47 36 45

ddets-sap@pas-de-calais.gouv.fr

Récépissé modificatif de déclaration

d’un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP/753585504

et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du Travail

Le Préfet du Pas-de-Calais

Références :

VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce

et à l’artisanat et aux services (article 31),

VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au

vieillissement,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,

VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines

dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux

services à la personne,

VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation

et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives,

VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la

personne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la

déclaration,

VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions

des Directions Régionales de l’Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et

14 Voie Bossuet Fe www.pas-de-calais.gouv.fr

CS 20960

62033 Arras Cedex

Tél : 03 21 23 87 87

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-16-00004 - SAP753585504 Récépissé modificatif 5des Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la

protection des populations,

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en

qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,

VU l'arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination

Madame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l’Emploi, du

Travail et des solidarités du Pas-de-Calais, |

VU larrêté préfectoral n°2023-0647 du 10 juillet 2023 portant organisation de la

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,

VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature à

Madame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et

des Solidarités du Pas-De-Calais,

VU l'arrêté préfectoral N°2024-01 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature

de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et

des Solidarités du Pas-De-Calais,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à

R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de

services à la personne,

VU la déclaration de services à la personne accordée le 05/07/2023 à l’entreprise

individuelle (WAGNEZ ERIC», sise à SOMAIN (59490) 76 Rue Jospeh Bouliez sous le

numéro SAP/753585504

Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,

CONSTATE,

Qu’en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de mise à

jour de l’établissement principal a été déposée le 9 août 2024 par Monsieur Eric WAGNEZ,

en qualité de dirigeant pour l’entreprise individuelle «WAGNEZ ERIC» dont

l'établissement principal est situé initialement 6 Rue J ospeh Bouliez à SOMAIN (59490).

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’association

«WAGNEZ ERIC» dont l'établissement principal est situé initialement 74 Rue

Salvador Allende à CARVIN (62220), enregistré sous le numéro SAP/753585504, pour les activités suivantes :

> activités relevant de la déclaration, modes d’interventions prestataire/mandataire:

* Soutien scolaire à domicile

° _ Cours à domicile

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-16-00004 - SAP753585504 Récépissé modificatif 6Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une

déclaration modificative préalable.

Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.

L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil dés actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.

Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http:/www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Pour la Directrice Départementale,

Le Directeur Départemental Adjoint,

Fafffice RINGEVAL

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-16-00004 - SAP753585504 Récépissé modificatif 7s : F

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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-16-00004 - SAP753585504 Récépissé modificatif 8Direction départementale de l'emploi du travail

et des solidarités

62-2024-09-16-00003

SAP932532674 Récépissé de déclaration

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-16-00003 - SAP932532674 Récépissé de déclaration 9EE 3 = Direction départementale

PRÉFET de l’emploi, du travail et des solidarités

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Pôle Insertion et Accès à l’ Autonomie Arras, le 16 septembre 2024 Service à la Personne ? Affaire suivie par : Mme Anastasia ASTIER

Téléphone : 03 61 47 36 45

ddets-sap(@pas-de-calais.gouv.fr

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP/932532674

et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du Travail

Le Préfet du Pas-de-Calais

Références :

VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),

VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,

VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives,

VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités et des Directions Départementales de l’Emploi, du Travail et des Solidarités et de la protection des populations,

14 Voie Bossuet ES www.pas-de-calais.gouv.fr CS 20960

62033 Arras Cedex

Tél : 03 21 23 87 87

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-16-00003 - SAP932532674 Récépissé de déclaration 10VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,

VU l'arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination Madame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des solidarités du Pas-de-Calais,

VU l'arrêté préfectoral n°2023-0647 du 10 juillet 2023 portant organisation de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,

VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-De-Calais,

VU l'arrêté préfectoral N°2024-01 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-De-Calais,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de services à la personne,

VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2,

Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,

CONSTATE,

Qu’en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 10 Septembre 2024 par Madame Baptistine NOISETTE en qualité de dirigeante pour l’organisme «BAPTISTINE SERVICES» dont l'établissement principal est situé au 300 Boulevard Fosse 2, à ROUVROY (62320).

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise «BAPTISTINE SERVICES» dont l’établissement principal est situé au 300 Boulevard Fosse

2, à ROUVROY (62320); enregistré sous le numéro SAP/932532674, pour les activités suivantes :

> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire:

° Entretien de la maison et travaux ménagers

* Collecte et livraison à domicile de linge repassé

° Livraison de courses à domicile

+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable.

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-16-00003 - SAP932532674 Récépissé de déclaration 11Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.

L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès service instructeur du Pas-dé-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.

Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Pour la Directrice Départementale,

Le Directeur Départemental Adjoint,

abrice RINGEVAL

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-16-00003 - SAP932532674 Récépissé de déclaration 12Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-16-00003 - SAP932532674 Récépissé de déclaration 13Direction départementale des finances

publiques

62-2024-09-17-00004

DS dispositif d'anonymisation 17-09-2024

Direction départementale des finances publiques - 62-2024-09-17-00004 - DS dispositif d'anonymisation 17-09-2024 14REPUBLIQUE Direction générale

FRANÇAISE | | des Finances publiques Liberté DIRECTION DÉPARTEMENTALE Heat DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS-DE-CALAIS 5 Rue du Docteur Brassart BP 30015

62034 ARRAS Cedex

Décision de délégation de signature aux responsable et responsable adjoint

du Pôle « Missions Fiscales et Secteur Public Local »

concernant l'assouplissement du dispositif d'anonymisation (article L. 286 B du LPF)

L'Administrateur de l'Etat, Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances Publiques ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques ;

. Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la Direction Départementale des Finances Publiques du Pas-de-Calais;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration au titre du droit d'option de M. Jean- Marc LELEU en qualité d'Administrateur de l'État ;

Vu le décret du 25 juin 2024 portant nomination de M. Jean-Marc LELEU, Administrateur de l'État du grade transitoire, en qualité de directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais à compter du 15 juillet 2024;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-56-47 du 3 juillet 2024 accordant délégation de signature à M. Jean-Marc LELEU, Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais ;

Vu l’article L. 286 B.-I. du Livre des Procédures Fiscales prévoyant, dans le cadre des procédures de contrôle, de recouvrement et de contentieux prévues au présent livre, que tout agent des finances publiques peut être autorisé à ne pas être identifié par ses nom et prénom lorsque, compte tenu des conditions d'exercice de sa mission et des circonstances particulières de la procédure, la révélation de son identité à une personne déterminée est susceptible de mettre en danger sa vie ou son intégrité physique ou celles de ses proches ;

DECIDE

Article 1 - Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer les autorisations de recourir au dispositif d'anonymisation prévu à l'article L. 286 B du livre des procédures fiscales, à :

. Hubért GIRARD, Administrateur de l'Etat, Directeur du Pôle Missions Fiscales et Secteur Public Local ;

Mme Marie-Pierre LE FLAO, Administratrice de l'Etat, Adjointe au Directeur du Pôle Missions Fiscales et

Secteur Public Local ;

Article 2 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

Fait à ARRAS, le 17 septembre 2024

Le Directeur Départemental des Finances Publiques,

Jean-Marc LELEU

Administrateur de l'État

Direction départementale des finances publiques - 62-2024-09-17-00004 - DS dispositif d'anonymisation 17-09-2024 15Direction départementale des territoires et de la

mer

62-2024-09-16-00007

Arrêté portant autorisation d'occupation

temporaire du domaine public fluvial de l'Etat -

communes de Ardres et Guemps - curage et

restauration de berge du canal du houlet

Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-09-16-00007 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial de l'Etat - communes de Ardres et Guemps - curage et restauration de berge du canal du houlet 16E = Direction départementale des

PRÉFET | territoires et de la mer

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Service de l'Environnement Arras, le 16 septembre 2024

Unité Police de l’Eau et des Milieux Aquatiques

ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DE L'ETAT

COMMUNES DE ARDRES ET GUEMPS

CURAGE ET RESTAURATION DE BERGE DU CANAL DU HOULET

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques en particulier les articles L.2122-1 à 3, L.2125-1 à 6 et R.2122-1 à 7, R.2125-1 à6 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet du Pas-de- Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 :

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur Edouard GAYET,

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais à compter du 15 juin 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-60-102 du 30 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Edouard GAYET, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais ;

Vu la décision du 31juillet 2024 accordant subdélégation de signature à Monsieur Olivier MAURY, Chef du Service de l'Environnement de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais et à ses adjoints ;

Vu la demande d’autorisation d’occupation du domaine public fluvial déposée le 19 juillet 2024 par le Syndicat Mixte de l’Institution Intercommunale des Wateringues concernant une opération d'entretien et de restauration du canal du Houlet, sur les communes de ARDRES et GUEMPS ;

Vu la décision de M. Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais fixant les conditions financières de l’autorisation en date du 28 août 2024 ;

100, avenue Winston Churchill

CS 10007

62022 ARRAS Cedex

Tél : 03 21 21 99 99

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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-09-16-00007 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial de l'Etat - communes de Ardres et Guemps - curage et restauration de berge du canal du houlet 17Vu le courrier de la Direction Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais adressant le projet d’arrêté au Syndicat Mixte de l’Institution Interdépartementale des Wateringues dans le cadre de la procédure contradictoire prévue à l’article L.121-1 du Code des Relations entre le public et l’administration, en date du 12 septembre 2024 :

Vu la réponse du pétitionnaire par courriel le 13 septembre 2024 sur le projet d’arrêté transmis ;

Sur la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de- Calais ;

Arrête

Article 1 — Objet de l’autorisation

Le Syndicat Mixte de l’Institution Intercommunale des Wateringues, n°SIRET 200 060 689 00029 siégeant 2, Boulevard Pierre Guillain à SAINT OMER (62500) est autorisé à occuper temporairement le domaine public fluvial, pour le curage du canal du Houlet sur une longueur de 1200 m (entre le PK 0+000 et le PK 1+200) ainsi que la restauration de 300 m de berge en rive droite du canal du Houlet par pieux et planches en bois immergées avec haut de berge végétalisé (entre le PK 0=000 et le PK 0+300) sur les communes de ARDRES et GUEMPS.

La réalisation de ces opérations sont prévues dans le Plan de restauration des canaux du bassin versant de l’Aa.

Article 2 — Durée de l’autorisation

L'autorisation est accordée pour une durée de 10 ans à compter de la date du présent arrêté. L'autorisation cessera de plein droit au 15 septembre 2034, si son renouvellement n'est pas sollicité par écrit avant la date d'expiration.

Article 3 : Caractère de l’autorisation

L’autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité.

L'administration peut à tout moment décider de manière temporaire ou définitive l’usage des avantages concédés par le présent arrêté, pour des motifs d’intérêt général. Le permissionnaire ne pourra alors demander aucune justification, ni réclamer aucune indemnité.

L’autorisation peut être révoquée soit à la demande du directeur départemental des finances publiques chargé du domaine, en cas d’inexécution des conditions financières soit à la demande du directeur départemental des territoires et de la mer en cas de cession irrégulière à un tiers, de modification de la destination de l’occupation ou d’inexécution des prescriptions du présent arrêté conformément à l’article R 2122-7 du code général des propriétés des personnes publiques.

Le permissionnaire ne peut renoncer au bénéfice de l’autorisation avant la date fixée pour la révision des conditions financières de l’occupation.

Il est responsable des conséquences de l’occupation en cas de cession non autorisée des installations.

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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-09-16-00007 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial de l'Etat - communes de Ardres et Guemps - curage et restauration de berge du canal du houlet 18Article 4 — Redevance

Compte tenu de la nature et des conditions d’occupation du domaine public, la présente autorisation est accordée à titre gratuit en application du 2° de l’article L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Article $ —- Traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel de l’occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre par la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située au 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de l’exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.

Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat et redevances associées de toute nature.

A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes : - les données liées à son identité et ses coordonnées ;

- les données à caractère économique et financier.

Ces données sont obtenues directement auprès de l’occupant ou le cas échéant auprès du gestionnaire du domaine.

Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions. Les données à caractère personnel de l’occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du titre d'occupation et 10 ans en archives.

Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l’occupant dispose d'un droit d’accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du traitement.

Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro{@dgfip.finances.gouv.fr ) Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de l'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des- donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- Télédoc 322 - 75572 PARIS CEDEX 12).

Il est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le cas échéant, il en sera dûment averti(e).

S’il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)."

Article 6 : Entretien et responsabilités

Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au dossier déposé ainsi qu’au dossier loi sur l’eau.

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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-09-16-00007 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial de l'Etat - communes de Ardres et Guemps - curage et restauration de berge du canal du houlet 19Les ouvrages sont entretenus en bon état et maintenus conforme aux conditions de l’autorisation, aux frais, risques et périls du pétitionnaire qui est responsable de tous les dommages que cet ouvrage puisse entraîner, aux tiers ou au domaine public fluvial pour quelque motif que ce soit. Les abords immédiats de l’emplacement où se situent les ouvrages doivent être maintenus en parfait état.

Le permissionnaire s’engage à supporter les frais de toutes modifications de son installation résultant de l’exécution des travaux d’entretien ou d’aménagement. Il s’engage à supporter toutes conséquences de quelque nature que ce soit de ces travaux, sans pouvoir mettre en cause l’Etat, ni élever de ce chef aucune réclamation, ou demander aucune indemnité sous quelque forme que ce soit.

Article 7 —- Modification de la destination des ouvrages

Les ouvrages visés par le présent arrêté ne peuvent être affectés à une destination autre que celle

pour laquelle ils sont autorisés. Toute modification dans leur conception est régulièrement déclarée et l’exécution des travaux conditionnée par l’obtention de l’autorisation correspondante.

Article 8 — Précarité de autorisation

L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de l’administration.

L’autorisation peut être révoquée, soit à la demande de la Direction Départementale des Finances Publiques en cas d’inexécution des conditions financières, soit à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer en cas d’inexécution des autres conditions, sans préjudice s’il y a lieu, de poursuites à exercer pour contravention de grande voirie.

L’autorisation est personnelle. Elle ne peut faire l’objet d’aucune cession ôu transmission à titre gratuit ou onéreux.

Article 9 — Remise en état des lieux

En cas de révocation de l’autorisation comme en cas de non renouvellement de celle-ci à l’époque fixée de son expiration, le pétitionnaire doit remettre les lieux dans leur état naturel dans le délai qui lui est imparti par l’administration, faute de quoi il y sera pourvu d’office et à ses frais par les soins de l’administration.

L’administration pourra cependant, si cela est jugé utile, accepter le maintien partiel ou total des installations. Le permissionnaire devra dans ce cas faire abandon à l’Etat des installations concernées.

Article 10 : Réserve des droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-09-16-00007 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial de l'Etat - communes de Ardres et Guemps - curage et restauration de berge du canal du houlet 20Article 11 : Impôts

Le bénéficiaire de la présente autorisation supporte seul la charge de tous les impôts (entre autres l'impôt foncier) auxquels sont actuellement ou pourraient être éventuellement assujettis les terrains, aménagements et installations quelles qu'en soient l'importance et la nature, qui seraient exploités en vertu du présent arrêté. Le concessionnaire fera en outre, s'il y a lieu, et sous sa responsabilité, la déclaration de constructions nouvelles prévues par le Code Général des Impôts.

Article 12 : Contrôle des installations

Les agents du service public doivent avoir constamment libre accès aux lieux d’occupation temporaire du domaine public fluvial. Le pétitionnaire doit, sur leur réquisition, permettre aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer chargés de contrôle de procéder à toutes les mesures de vérification utiles pour constater l’exécution du présent arrêté.

Article 13 — Publicités

Un exemplaire de l’arrêté sera mis à la disposition du public sur le site internet de la Préfecture.

Article 14 : Délai et voies de recours

La présente décision est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Dans ce même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Pas-de- Calais. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R.421-2 du Code de Justice Administrative. Cette décision implicite de rejet peut elle-même faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans les deux mois suivants.

Article 15 — Publication et exécution de l’autorisation

Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer et Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Président du Syndicat Mixte de l’Institution Intercommunale des Wateringues et dont copie sera adressée aux personnes ci-dessous mentionnées :

- MMles Maires de ARDRES et GUEMPS

- Mme la Sous-Préfête de CALAIS

- M. le Directeur Départemental des Finances Publiques (Service Local du Domaine) - M. le Chef du Service départemental de l’Office Français pour la Biodiversité - Dossier DDTM

Pour le Préfet et par Délégation

Pour le Directeur départemental des

territoires et de la mer et par subdélégation

Le Chef du Service l'Envifonrement

Olivi AURY 5/5

Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-09-16-00007 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial de l'Etat - communes de Ardres et Guemps - curage et restauration de berge du canal du houlet 21Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-09-16-00007 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial de l'Etat - communes de Ardres et Guemps - curage et restauration de berge du canal du houlet 22Direction régionale de l'économie de l'emploi du

travail et des solidarités

62-2024-09-16-00006

Arrêté n°2024-PD-PDC-01 portant subdélégation

de signature de M. Bruno DROLEZ, Directeur

régional de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et

des Solidarités des Hauts de France, dans le

cadre des attributions et compétences de M.

Jacques Billant, Préfet du Pas-de-calais, aux

agents placés sous son autorité

Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-16-00006 - Arrêté n°2024-PD-PDC-01 portant subdélégation de signature de M. Bruno DROLEZ, Directeur régional de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Hauts 23PREFET Direction régionale de l'économie,

ps PAS-D E-CALAIS de l'emploi, du travail et des

Eva solidarités des Hauts de France Fraternité

Lille, le …{.6.SER.-2024

2024-PD-PDC-01

Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional de

l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, dans le cadre des

attributions et compétences de Monsieur Jacques BILLANT, préfet du Pas-de-Calais,

aux agents placés sous son autorité

Vu le code de commerce ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions ;

Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la

République, notamment ses articles 4 et 6;

Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et

départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives

individuelles ;

Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-16-00006 - Arrêté n°2024-PD-PDC-01 portant subdélégation de signature de M. Bruno DROLEZ, Directeur régional de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Hauts 24Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n°20191594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;

Vu le décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives

individuelles dans les domaines de l'économie et des finances ;

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions

régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de

l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de préfet du Pas-

de-Calais;

Vu l'arrêté du 13janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives

individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'économie et des finances ;

Vu l'arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie,

de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » ;

Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régional

de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France:;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2021 portant organisation de la direction régionale de l'économie, de

l'emploi, du travail et des solidarités de la région Hauts-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral du 09 mars 2023 portant délégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ,

directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France;

Arrête

Article 1: Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Pierre NELLO, responsable du pêle

concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie, pour les décisions, actes et

correspondances pour lesquels Monsieur Bruno DROLEZ directeur régional de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités, a reçu délégation du préfet du Pas-de-Calais par arrêté préfectoral du 9 mars

2023 susvisé.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre NELLO, la subdélégation de

signature prévue à l’article 1er du présent arrêté sera exercée par :

Monsieur Jean-Jacques COUSIN,

Monsieur Julien DEBOOM,

Monsieur Xavier DUTHOIT,

Monsieur Simon HAVARD.

Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-16-00006 - Arrêté n°2024-PD-PDC-01 portant subdélégation de signature de M. Bruno DROLEZ, Directeur régional de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Hauts 25Article 3 : L'arrêté DREETS Hauts-de-France 2023-PD-PDC-01 du 03 avril 2023 est abrogé.

Article 4: Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des

solidarités des Hauts-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au préfet

du Pas-de-Calais et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.

Le Directeur régional

de l’économie, de l'emploi, du travail

et des solidarités des Hauts-de-France

Bru FO PAOLEz

Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-16-00006 - Arrêté n°2024-PD-PDC-01 portant subdélégation de signature de M. Bruno DROLEZ, Directeur régional de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Hauts 26Préfecture du Pas-de-Calais

62-2024-09-13-00005

Arrêté fixant la liste des communes rurales du

Pas-de-Calais - année 2024

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-13-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du Pas-de-Calais - année 2024 27PRÉFET Direction de la Citoyenneté

DU PAS-DE-CALAIS et de la Légalité

Blé Fraternité

Bureau des dotations de l'État

et du contrôle budgétaire

DCL/BDECB/EP/2024

ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE DES COMMUNES RURALES DU PAS:DE-CALAIS

ANNÉE-2024

Le préfet du Pas-de-Calais

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article D3334-8-1 :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;

Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX en qualité de secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-93 du 19 décembre 2023 accordant délégation de signature à M. Christophe MARX, secrétaire général ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais :

ARRETE

Article 1er : Les communes figurant sur la liste annexée au présent arrêté sont considérées comme rurales au sens de l’article D3334-8-1 du code général des collectivités territoriales ;

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le directeur départemental

des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent. arrêté.

. D . ——

Chritophe MARX

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 00

Arras, le 13 SEP. /Ü24

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-13-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du Pas-de-Calais - année 2024 28Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-13-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du Pas-de-Calais - année 2024 29LISTE DES COMMUNES RURALES 2024

Code DISEE dép code ent Nom Commune 2024

62001 62 ABLAIN-SAINT-NAZAIRE

62002 62 ABLAINZEVELLE

62003 62 ACHEVILLE

62005 62 ACHIET-LE-GRAND

62006 62 ACHIET-LE-PETIT

62007 62 ACQ

62008 62 ACQUIN-WESTBECOURT

62009 62 ADINFER

62010 62 AFFRINGUES

62011 62 AGNEZ-LES-DUISANS-

62012 62 AGNIERES

___62013 _62 AGNY

62015 62 AIRON-NOTRE-DAME

62016 62 AIRON-SAINT-VAAST

62017 62 AIX-EN-ERGNY

62018 62 AIX-EN-ISSART

62020 62 ALEMBON

62021 62 ALETTE

62022 62 ALINCTHUN

62024 62 ALQUINES

62025 62 AMBLETEUSE

62026 62 AMBRICOURT

62027 62 AMBRINES

62028 62 AMES

62029 62 AMETTES

62030 62 AMPLIER

62031 62 ANDRES

62036 62 ANVIN

62039 62 ARLEUX-EN-GOHELLE

62042 62 ATHIES

62043 62 ATTAQUES

62044 62 ATTIN

62045 62 AUBIGNY-EN-ARTOIS

62046 62 AUBIN-SAINT-VAAST

62047 62 AUBROMETZ

62049 62 AUCHY-AU-BOIS

62050 62 AUCHY-LES-HESDIN

62052 62 AUDEMBERT

62053 62 AUDINCTHUN

62054 62 AUDINGHEN

62055 62 AUDREHEM

62056 62 AUDRESSELLES

62058 62 AUMERVAL

62059 62 AUTINGUES

62060 62 AUXI-LE-CHATEAU

62061 62 AVERDOINGT

62062 62 AVESNES

62063 62 AVESNES-LE-COMTE

62064 62 AVESNES-LES-BAPAUME

62066 62 AVONDANCE

62067 62 AVROULT

62068 62 AYETTE

62069 62 AZINCOURT

62070 62 BAILLEUL-AUX-CORNAILLES

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-13-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du Pas-de-Calais - année 2024 3062071 62 BAILLEUL-LES-PERNES.

62072 62 BAILLEULMONT

62073 62 BAILLEUL-SIR-BERTHOULT

62074 62 BAILLEULVAL

62075 62 BAINCTHUN

62076 62 BAINGHEN.

62077 62 BAJUS

62078 62 BALINGHEM

62079 62 BANCOURT

62080 62 BAPAUME

62081 62 BARALLE .

62082 62 BARASTRE

62084 62 BARLY.

62085 62 BASSEUX

62086 62 BAVINCOURT

62087 62-___|BAYENGHEM-LES-EPERLECQUES —

62088 62 BAYENGHEM-LES-SENINGHEM

62089 62 BAZINGHEN

62090 62 BEALENCOURT

62091 62 BEAUDRICOURT

62092 62 BEAUFORT-BLAVINCOURT

62093 62 BEAULENCOURT

62094 62 BEAUMERIE-SAINT-MARTIN

62095 62 BEAUMETZ-LES-AIRE

62096 62 BEAUMETZ-LES-CAMBRAI

62097 62 BEAUMETZ-LES-LOGES

62100 62 BEAURAINVILLE

62101 62 BEAUVOIS

62102 62 BECOURT

62103 62 BEHAGNIES

62104 62 BELLEBRUNE

62105 62 BELLE-ET-HOULLEFORT

62106 62 BELLONNE

62107 62 BENIFONTAINE

62109 62 BERGUENEUSE

62111 62 BERLENCOURT-LE-CAUROY

62112 62 BERLES-AU-BOIS

62113 62 BERLES-MONCHEL

62114 62 BERMICOURT

62115 62 BERNEVILLE

62116 62 BERNIEULLES

62117 62 BERTINCOURT

62118 62 BETHONSART

62120 62 BEUGIN

62121 62 BEUGNATRE

- 62122 62 BEUGNY

62123 62 BEUSSENT

62124 62 BEUTIN

62125 62 BEUVREQUEN

62127 62 BEZINGHEM

62128 62 BIACHE-SAINT-VAAST

62129 62 BIEFVILLERS-LES-BAPAUME

62130 62 BIENVILLERS-AU-BOIS

62131 62 BIHUCOURT

62134 62 BIMONT

62135 62 BLAIRVILLE

62137 62 BLANGERVAL-BLANGERMONT

Page 2

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-13-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du Pas-de-Calais - année 2024 3162138 62 BLANGY-SUR-TERNOISE

62140 62 BLEQUIN

62141 ‘62 BLESSY

62142 62 BLINGEL

62143 62 BOFFLES

62144 62 BOIRY-BECQUERELLE

62145 62 BOIRY-NOTRE-DAME

62146 62 BOIRY-SAINT-MARTIN

62147 62 BOIRY-SAINTE-RICTRUDE

62148 62 BOIS-BERNARD

62149 62 BOISDINGHEM

62150 62 BOISJEAN

62151 62 BOISLEUX-AU-MONT

62152 62 BOISEEUX-SAINT-MARC

62153 62 BOMY

62154 62 BONNIERES

62155 62 BONNINGUES-LES-ARDRES

62156 62 BONNINGUES-LES-CALAIS

62157 62 BOUBERS-LES-HESMOND

62158 62 BOUBERS-SUR-CANCHE

62161 62 BOUQUEHAULT

62162 62 BOURECQ

62163 62 BOURET-SUR-CANCHE

62164 62 BOURLON

62165 62 BOURNONVILLE

62166 62 BOURS

62167 62 BOURSIN

62168 62. BOURTHES

62169 62 BOUVELINGHEM

62171 62 BOYAVAL

62172 62 BOYELLES

62174 62 BREMES

62175 62 BREVILLERS

62176 62 BREXENT-ENOCQ

62177 62 BRIMEUX

62179 62 BRUNEMBERT

62180 ‘62 BRIAS

62181 62 BUCQUOY

62182 62 BUIRE-AU-BOIS

62183 62 BUIRE-LE-SEC

62184 62 BUISSY

62185 62 BULLECOURT

62187. 62 BUNEVILLE

62189 62 BUS

62190 62 BUSNES

62191 62 CAFFIERS

62192 62 CAGNICOURT

62195 62 CALONNE-SUR-LA-LYS

62196 62 CALOTTERIE

62197 62 CAMBLAIN-CHATELAIN

62198 62 CAMBLIGNEUL

62199 62 CAMBLAIN-L'ABBE

62200 62 CAMBRIN

62202 62 CAMPAGNE-LES-BOULONNAIS

62203 62 CAMPAGNE-LES-GUINES

62204 : 62 CAMPAGNE-LES-HESDIN

62205 62 CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES

Page 3

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-13-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du Pas-de-Calais - année 2024 3262206 62 CAMPIGNEULLES-LES-GRANDES

62207 62 CAMPIGNEULLES-LES-PETITES

62208 62 CANETTEMONT

62209 62 CANLERS

62211 62 CAPELLE-FERMONT

62212 62 CAPELLE-LES-HESDIN

62213 62 CARENCY

62214 62 CARLY

62216 62 CAUCHIE

62218 62 CAUCOURT

62219 62 CAUMONT

62220 62 CAVRON-SAINT-MARTIN

62221 62 CHELERS

62222 62- CHERIENNES

62223 62 CHERISY

62225 62 CLAIRMARAIS.-

62227 62 CLENLEU

62228 62 CLERQUES

62229 62 CLETY

62230 62 COLEMBERT

62231 62 COLLINE-BEAUMONT

62232 62 COMTE

62233 62 CONCHIL-LE-TEMPLE

62234 62 CONCHY-SUR-CANCHE

62236 62 CONTES

62237 62 CONTEVILLE-LES-BOULOGNE

62238 62 CONTEVILLE-EN-TERNOIS

62241 62 CORMONT

62242 62 COUIN

62243 62 COULLEMONT

62245 62 COULOMBY

62246 62 COUPELLE-NEUVE

62247 62 COUPELLE-VIEILLE

62248 62 COURCELLES-LE-COMTE

62251 62 COURSET

62253 62 COUTURELLE

62254 62 COYECQUES

62255 62 CREMAREST

62256 62 CREPY

62257 62 CREQUY

62258 62 CROISETTE

62259 62 CROISILLES

62260 62 CROIX-EN-TERNOIS

62262 62 CUINCHY

62264 62 DANNES

62265 62 DELETTES

62266 62 DENIER

62267 62 DENNEBROEUCQ

-62269 62 DIEVAL

62271 62 DOHEM

62272 62 DOUCHY-LES-AYETTE

62273 62 DOUDEAUVILLE

62275 62 DOURIEZ

62278 62 DROUVIN-LE-MARAIS

62279 62 DUISANS

62280 62 DURY

62281 62 ECHINGHEN

Page 4

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-13-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du Pas-de-Calais - année 2024 3362282 62 ECLIMEUX

62283 62 ECOIVRES

62284 62 ECOURT-SAINT-QUENTIN

62285 62 ECOUST-SAINT-MEIN

62286 62 ECQUEDECQUES

‘62288 62 ECQUES

62289 62 ECUIRES

62290 62 ECURIE

62292 62 ELNES

62293 62 EMBRY

62295 62 ENQUIN-LES-GUINEGATTE

62296 62 ENQUIN-SUR-BAILLONS

62298 62 EPINOY

62299 62 EPS

62300 62 EQUIHEN-PLAGE

62301 _—62-- |EQUIRRE —

62302 62 ERGNY

62303 62 ERIN

62304 62 ERNY-SAINT-JULIEN

62306 62 ERVILLERS

62307 62 ESCALLES

62308 62 ESCOEUILLES

62309 62 ESQUERDES

62310 62 ESSARS

62312 62 ESTREE

62313 62 ESTREE-BLANCHE

62314 62 ESTREE-CAUCHY

62315 62 ESTREELLES

62316 62 ESTREE-WAMIN

62317 62 ETAING

62319 62 ETERPIGNY

62320 62 ETRUN

62322 62 FAMECHON

62323. 62 FAMPOUX

62324 62 FARBUS

62325 62 FAUQUEMBERGUES

62326 62 FAVREUIL

62327 62 FEBVIN-PALFART

62328 62 FERFAY

62329 62 FERQUES

62330 62 FESTUBERT

62331 62 FEUCHY

62332 62 FICHEUX

62333 62 FIEFS

62334 62 FIENNES

62335 62 FILLIEVRES

62336 62 FLECHIN

62337 62 FLERS

62339 62 FLEURY

62340 62 FLORINGHEM

62341 62 FONCQUEVILLERS

62342 62 FONTAINE-LES-BOULANS

62343 62 FONTAINE-LES-CROISILLES

62344 62 FONTAINE-LES-HERMANS

62345 62 FONTAINE-L'ETALON

62346 62 FORTEL-EN-ARTOIS

62347 62 FOSSEUX

Page 5

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-13-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du Pas-de-Calais - année 2024 3462348 62 FOUFFLIN-RICAMETZ

62349 62 FOUQUEREUIL

62350 62 FOUQUIERES-LES-BETHUNE

62352 62 FRAMECOURT

62353 62 FREMICOURT

62354 62 FRENCQ

62355 62 FRESNES-LES-MONTAUBAN

62356 62 FRESNICOURT-LE-DOLMEN

62357 62 FRESNOY

62358 62 FRESNOY-EN-GOHELLE

62359 62 FRESSIN

62360 62 FRETHUN

62361 62 FREVENT

62362 62- — |FREVILLERS

62363 62 : |FREVIN-CAPELLE

62364 62-__ |FRUGES

62365 62 GALAMETZ

62366 62 GAUCHIN-LEGAL

62367 62 GAUCHIN-VERLOINGT.

62368 62 GAUDIEMPRE

62369 62 GAVRELLE

62370 62 GENNES-IVERGNY

62372 62 GIVENCHY-LE-NOBLE

62373 62 GIVENCHY-LES-LA-BASSEE

62374 62 GOMIECOURT

62375 62 GOMMECOURT

62377 62 GOSNAY.

62378 62 GOUVES

62379 62 GOUY-EN-ARTOIS

62380 62 GOUY-SERVINS

62381 62 GOUY-EN-TERNOIS

62382 62 GOUY-SAINT-ANDRE

62383 62 GOUY-SOUS-BELLONNE

62384 62 GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT

62385 62 GRAND-RULLECOURT

62387 62 GREVILLERS

62388 62 GRIGNY

62389 62 GRINCOURT-LES-PAS

62390 62 GROFFLIERS

62391 62 GUARBECQUE

62392 62 GUEMAPPE

62393 62 GUEMPS

62395 62 GUIGNY

62396 62 GUINECOURT

62398 62 GUISY

62399 62 HABARCQ

62402 62 HALINGHEN

62403 62 HALLINES

62404 62 HALLOY

62405 62 HAMBLAIN-LES-PRES

62406 62 HAMELINCOURT

62407 62 HAM-EN-ARTOIS

62408 62 HAMES-BOUCRES

62409 62 HANNESCAMPS

62410 62 HAPLINCOURT

62411 62 HARAVESNES

62412 62 HARDINGHEN

Page 6

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-13-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du Pas-de-Calais - année 2024 3562414 62 HAUCOURT

62415 62 HAUTE-AVESNES

62416 62 HAUTECLOQUE

62418 62 HAUTEVILLE

62419 62 HAUT-LOQUIN

62421 62 HAVRINCOURT

62422 62 HEBUTERNE

62423 62 HELFAUT

62424 62 HENDECOURT-LES-CAGNICOURT

62425 62 HENDECOURT-LES-RANSART

62426 62 HENINEL

62428 62 HENIN-SUR-COJEUL

62429 62 HENNEVEUX

62430 62 HENU

62432 62 HERBINGHEN

——62433 62 HERICOURT- —

62434 62 HERLIERE

62435 62 HERLINCOURT

62436 62 HERLIN-LE-SEC

62437 62 HERLY

62438 62 HERMAVILLE

62439 62 HERMELINGHEN

62440 62 HERMIES

62441 62 HERMIN:

62442 62 HERNICOURT

62444 62 HERVELINGHEN

62445 62 HESDIGNEUL-LES-BETHUNE

62446 62 HESDIGNEUL-LES-BOULOGNE

62448 62 HESDIN-L'ABBE

62449 62 HESMOND

62450 62 HESTRUS

62451 62 HEUCHIN

62452 62 HEURINGHEM

62453 62 HEZECQUES

62455 62 HOCQUINGHEN

62456 62 HOUCHIN

62458 62 HOULLE

62459 62 HOUVIN-HOUVIGNEUL

62460 62 HUBERSENT

62461 62 HUBY-SAINT-LEU

62462 62 HUCLIER

62463 62 HUCQUELIERS

62465 62 HUMBERCAMPS

62466 62 HUMBERT

62467 : 62 HUMEROEUILLE

62468 62 HUMIERES

62469 62 INCHY-EN-ARTOIS

62470 62 INCOURT

62471 62 BELLINGHEM

62472 62 INXENT

62474 62 ISQUES

62475 62 IVERGNY

62476 62 IZEL-LES-EQUERCHIN

62477 62 IZEL-LES-HAMEAU

62478 62 JOURNY

62479 62 LABEUVRIERE

62481 62 LABROYE

Page 7

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-13-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du Pas-de-Calais - année 2024 3662483 62 LACRES.

62484 62 LAGNICOURT-MARCEL

62485 62 LAIRES

62486 62 LAMBRES

62487 62 LANDRETHUN-LE-NORD

62488 62 LANDRETHUN-LES-ARDRES

62490 62 LATTRE-SAINT-QUENTIN

62492 62 LEBIEZ

62493 62 LEBUCQUIERE

62494 62 LECHELLE

62495 62 LEDINGHEM

62496 62 LEFAUX

62499 62 LEPINE

62506 62 LESPESSES

62501 62 LESPINOY

62503-— 62 LEUBRINGHEN.-

62504 62 LEULINGHEM

62505 62 LEULINGHEN-BERNES

62506 62 LICQUES

62507 62 LIENCOURT

62508 62. LIERES

62509 62 LIETTRES

62511 62 LIGNEREUIL

62512 62 LIGNY-LES-AIRE

62513 62 LIGNY-SUR-CANCHE

62514 62 LIGNY-SAINT-FLOCHEL

62515 62 LIGNY-THILLOY.

62517 62 LINGHEM

62518 62 LINZEUX

62519 62 LISBOURG

62521 62 LOGE

62522 62 LOISON-SUR-CREQUOISE

62524 62 LONGFOSSE

62526 62 LONGUEVILLE

62527 62 LONGVILLIERS

62529 62 LORGIES

62530 62 LOTTINGHEN

62531 62 LOUCHES

62532 62 LOZINGHEM

62533 62 LUGY

62535 62 MADELAINE-SOUS-MONTREUIL

62536 62 MAGNICOURT-EN-COMTE

62537 62 MAGNICOURT-SUR-CANCHE

62538 62 MAINTENAY

62539 62 MAISNIL

62540 62 MAISNIL-LES-RUITZ

62541 62 MAISONCELLE

62542 62 MAIZIERES

62543 62 MAMETZ

62544 62 MANIN

62545 62 [MANINGHEM

62546 -62 IMANINGHEN-HENNE

62547 62 IMARANT

62549 62 IMARCONNE

62550 62 MARCONNELLE

62551 62 MARENLA

62552 62 MARESQUEL-ECQUEMICOURT

Page 8

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-13-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du Pas-de-Calais - année 2024 3762553 62 MAREST

62554 62 MARESVILLE

62556 62 MARLES-SUR-CANCHE

62558 62 MARQUAY

62559 62 MARQUION

62561 62 MARTINPUICH

62562 62 MATRINGHEM

62564 62 MAZINGHEM

62565 62 MENCAS

62566 62 MENNEVILLE

62567 62 MENTQUE-NORTBECOURT

62568 62 MERCATEL

62569 62 MERCK-SAINT-LIEVIN

62572 62-- IMETZ-EN-COUTURE

62574 62 MINGOVAL

__62576 —62- MONCHEAUX-LES-FREVENT-

62577 62 MONCHEL-SUR-CANCHE

62578 62 MONCHIET

62579 62 MONCHY-AU-BOIS

62580 62 MONCHY-BRETON

62581 62 MONCHY-CAYEUX

62582 62 MONCHY-LE-PREUX |

62583 62 MONDICOURT

62584 62 MONT-BERNANCHON

62585 62 MONTCAVREL

62586 62 MONTENESCOURT

62589 62 MONT-SAINT-ELOI

62590 62 MONTS-EN-TERNOIS

62591 62 MORCHIES

62592 62 MORINGHEM

62593 62 MORVAL

62594 62 MORY

62595 62 MOULLE

62596 62 MOURIEZ

62597 62 MOYENNEVILLE

62598 62 MUNCO-NIEURLET

62599 62 NABRINGHEN

62600 62 NEDON

62601 62 NEDONCHEL

62602 62 NEMPONT-SAINT-FIRMIN

62603 62 NESLES

62605 62 NEULETTE

62606 62 NEUVE-CHAPELLE

62607 62 NEUVILLE-AU-CORNET

62608 62 NEUVILLE-BOURJONVAL

62609 62 NEUVILLE-SAINT-VAAST

62610 62 NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL

62611 62 NEUVILLE-VITASSE

62612 62 NEUVIREUIL

62613 62 NIELLES-LES-BLEQUIN

62614 62 NIELLES-LES-ARDRES

62615 62 NIELLES-LES-CALAIS

62616 62 NOEUX-LES-AUXI

62618 62 NORDAUSQUES

62619 62 NOREUIL

62620 62 NORRENT-FONTES

62621 62 NORTKERQUE

Page 9

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-13-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du Pas-de-Calais - année 2024 3862622 62 NORT-LEULINGHEM

62623 62 NOUVELLE-EGLISE

62625 62 NOYELLES-LES-HUMIERES

62627 62 NOYELLES-SOUS-BELLONNE

62629 62 NOYELLETTE

62630 62 NOYELLE-VION

62631 62 NUNCQ-HAUTECOTE

62632 62 OBLINGHEM

62633 62 OEUF-EN-TERNOIS

62634 62 OFFEKERQUE

62635 62 OFFIN

62636 62 OFFRETHUN

62638 62 OISY-LE-VERGER

62639 62 OPPY

62640 ‘62 ORVILLE

62641 -62 OSTREVILLE a

62642 62 OURTON

62644 62 OUVE-WIRQUIN

62646 62 PALLUEL

62647 62 PARCQ

62648 62 PARENTY

62649 62 PAS-EN-ARTOIS

62650 62 PELVES :

62651 62 PENIN

62652 62 PERNES

62653 62 PERNES-LES-BOULOGNE

62654 62 PEUPLINGUES

62655 62 PIERREMONT

62656 62 PIHEM

62657 62 PIHEN-LES-GUINES

62658 62 PITTEFAUX

62659 62 PLANQUES

62660 62 PLOUVAIN

62661 62 BOUIN-PLUMOISON

62662 62 POLINCOVE

62663 62 POMMERA :

62664 62 POMMIER

62665 62 PONCHEL

62668 62 PREDEFIN

62669 62 PRESSY

62670 62 PREURES

62671 62 PRONVILLE-EN-ARTOIS

62672 62 PUISIEUX

62673 62 QUEANT

62674 62 QUELMES

62675 62 QUERCAMPS

62676 62 QUERNES

62677 62 QUESNOY-EN-ARTOIS

62678 62 QUESQUES

62679 62 QUESTRECQUES

62680 62 QUIERY-LA-MOTTE

62681 62 QUIESTEDE

62682 62 QUILEN

62683 62 QUOEUX-HAUT-MAINIL

62685 62 RADINGHEM

62686 62 RAMECOURT

62689 62 RANSART

Page 10

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-13-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du Pas-de-Calais - année 2024 3962690 62 RAYE-SUR-AUTHIE

62691 62 SAINT AUGUSTIN

62692 62 REBERGUES

62693 62 REBREUVE-RANCHICOURT

62694 62 REBREUVE-SUR-CANCHE

62695 62 REBREUVIETTE

62696 62 RECLINGHEM

62697 62 RECOURT

62698 62 RECQUES-SUR-COURSE

62699 62 RECQUES-SUR-HEM

62700 62 REGNAUVILLE

62701 62 RELY

62702 62 REMILLY-WIRQUIN

62703 62 REMY

62704 62 RENTY

62705 — 62 RETY

62708 62 RIENCOURT-LES-BAPAUME

62709 62 RIENCOURT-LES-CAGNICOURT

62710 62 RIMBOVAL

62712 62 RIVIERE

62713 62 ROBECQ

62714 62 ROCLINCOURT

62715 62 ROCQUIGNY

62716 62 RODELINGHEM

62717 62 ROELLECOURT

62718. 62 ROEUX

62719 62 ROLLANCOURT

62720 62 ROMBLY

62722 62 ROUGEFAY

62723 62 ROUSSENT

62725 62 ROYON

62726 62 RUISSEAUVILLE

62727 62 RUITZ

62728 62 RUMAUCOURT

62729 62 RUMILLY

62730 62 RUMINGHEM

62731 62 RUYAULCOURT

62732 62 SACHIN

62733. 62 SAILLY-AU-BOIS

62734 62 SAILLY-EN-OSTREVENT

62738 62 SAINS-LES-FRESSIN

62739 62 SAINS-LES-MARQUION

62740 62 SAINS-LES-PERNES

62741 62 SAINT-AMAND

62742 62 SAINT-AUBIN

62743 62 SAINTE-AUSTREBERTHE

62745 62 SAINT-DENOEUX

62747 62 SAINT-FLORIS

62748 62 SAINT-FOLQUIN

62749 62 SAINT-GEORGES

62750 62 SAINT-HILAIRE-COTTES

62751 62 SAINT-INGLEVERT

62752 62 SAINT-JOSSE

62754 62 SAINT-LEGER

62756 62 SAINTE-MARIE-KERQUE

62759 62 SAINT-MARTIN-CHOQUEL

62760 62 SAINT-MARTIN-D'HARDINGHEM

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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-13-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du Pas-de-Calais - année 2024 4062827

62761 62 SAINT-MARTIN-SUR-COJEUL

62762 62 SAINT-MICHEL-SOUS-BOIS

62763 62 SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISE

62766 62 SAINT-OMER-CAPELLE

62768 62 SAINT-REMY-AU-BOIS

62769 62 SAINT-TRICAT

62772 62 SALPERWICK

62775 62 SANGHEN

62776 62 SAPIGNIES

62777 62 SARS

62778 62 SARS-LE-BOIS

62779 62 SARTON

62780 62 SAUCHY-CAUCHY

62781 62 SAUCHY-LESTREE

62782 62. SAUDEMONT

62783 —62— |ISAULCHOY—- —

62784 62 SAULTY

62785 62 SAVY-BERLETTE

62786 62 SELLES

62787 62 ISEMPY

62788 62 SENINGHEM

62789 62 SENLECQUES

62790 62 SENLIS

62791 62 SERICOURT

62792 62 SERQUES

62793 62 SERVINS

62794 62 SETQUES

62795 62 SIBIVILLE

62796 62 SIMENCOURT

62797 62 SIRACOURT

62798 62 SOMBRIN

62799 62 SORRUS

62800. 62 SOUASTRE

62802 62 SOUICH

62803 62 SURQUES

62804 62 SUS-SAINT-LEGER

‘62805 62 TANGRY

62806 62 TARDINGHEN

62808 62 TENEUR

62809 62 TERNAS

62810 62 THELUS

62811 62 THEROUANNE

62812 62 THIEMBRONNE

62813 62 THIEULOYE

62814 62 THIEVRES

62815 62 TIGNY-NOYELLE

62816 62 TILLOY-LES-HERMAVILLE

62817 62 TILLOY-LES-MOFFLAINES

62818 62 TILLY-CAPELLE

62819 62 TILQUES

62820 62 TINCQUES

62821 62 TINGRY

62822 62 TOLLENT

62823 62 TORCY

62824 62 TORTEFONTAINE

62825 62 TORTEQUESNE

62 TOURNEHEM-SUR-LA-HEM

Page 12

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-13-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du Pas-de-Calais - année 2024 4162828 62 TRAMECOURT

62829 62 TRANSLOY

62830 62 TRESCAULT

62831 62 TROISVAUX

62832 62 TUBERSENT

62833 62 VACQUERIE-LE-BOUCQ

62834 62 VACQUERIETTE-ERQUIERES

62835 62 VALHUON

62836 62 VAUDRICOURT

62837 62 VAUDRINGHEM

62838 62 VAULX

62839 62 VAULX-VRAUCOURT

62840 62 VELU

62843 62- VERCHIN

62844 62 VERCHOCQ

62845 —62- VERLINCTHUN

62850 62 VIEIL-HESDIN

62851 62 VIEILLE-CHAPELLE

62852 62 VIEILLE-EGLISE

62853 62 VIEIL-MOUTIER

62854 62 VILLERS-AU-BOIS

62855 62 VILLERS-AU-FLOS

62856 62 VILLERS-BRULIN

62857 62 VILLERS-CHATEL

62858 62 VILLERS-LES-CAGNICOURT

62859 62 VILLERS-L'HOPITAL

62860 62 VILLERS-SIR-SIMON

62861 62 VIMY

62862 62 VINCLY

62864 62 VIS-EN-ARTOIS

62866 62 WABEN

62867 62 WACQUINGHEN

62868 62 WAIL

62869 62 WAILLY

62870 62 WAILLY-BEAUCAMP

62871 62 WAMBERCOURT

62872 62 WAMIN

62873 62 WANCOURT

62874 62 WANQUETIN

62875 62 WARDRECQUES

62876 62 WARLENCOURT-EAUCOURT

62877 62 WARLINCOURT-LES-PAS

62878 62 WARLUS

62879 62 WARLUZEL

62880 62 WAST

62881 62 BEAUVOIR-WAVANS

62882 62 WAVRANS-SUR-L'AA

62883 62 WAVRANS-SUR-TERNOISE

62885 62 WESTREHEM

62886 62 WICQUINGHEM

62887. 62 WIDEHEM

62888 62 WIERRE-AU-BOIS

62889 62 WIERRE-EFFROY

62890 62 WILLEMAN.

62891 62 WILLENCOURT

62892 62 WILLERVAL

62896 62 WIRWIGNES

Page 13

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-13-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du Pas-de-Calais - année 2024 4262897 62 WISMES

62898 62 WISQUES

62899 62 WISSANT

62900 62 WITTERNESSE

62901 62 WITTES

62903 62 ZOTEUX

62904 62 ZOUAFQUES

62905 62 ZUDAUSQUES

62906 62 ZUTKERQUE

62908 62 CAPELLE-LES-BOULOGNE

62909 62 YTRES

Page 14

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-13-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du Pas-de-Calais - année 2024 43Préfecture du Pas-de-Calais

62-2024-09-10-00013

Arrêté préfectoral accordant la médaille de

bronze pour acte de courage et de dévouement

au maréchal des logis-chef Sylvain

COTTON-DESEILLE et au gendarme Léo PAYEN,

de la brigade de proximité de LILLERS.

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-10-00013 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement au maréchal des logis-chef Sylvain COTTON-DESEILLE et au gendarme Léo PAYEN, de la brigade de proximité de LILLERS. 44EE il Cabinet

PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Cheftérie du cabinet Arras, le 10 septembre 2024

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement

VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 portant création en

matière de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

VU le décret n° 70-721 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution des

récompenses susvisées ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l’Etat dans les régions et départements :

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du Pas-de-Calais :

CONSIDERANT que, le 31 juillet 2023 à ISBERGUES, le maréchal des logis-chef Sylvain COTTON-

DESEILLE et le gendarme Léo PAYEN, de la brigade de proximité de LILLERS, ont fait preuve d’un

courage et d’un dévouement exemplaires en désarmant un individu qui tentait de les attaquer avec un

sabre ; ,

ARRETE

Article ler : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au maréchal

des logis-chef Sylvain COTTON-DESEILLE et au gendarme Léo PAYEN, de la brigade de proximité de LILLERS.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Le préfet,

Jacques BILLANT

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 00

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-10-00013 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement au maréchal des logis-chef Sylvain COTTON-DESEILLE et au gendarme Léo PAYEN, de la brigade de proximité de LILLERS. 45Préfecture du Pas-de-Calais

62-2024-09-10-00014

Arrêté préfectoral accordant la médaille de

bronze pour acte de courage et de dévouement

à l'adjudant-chef de réserve Franck PERALDI, à

l'adjudante de réserve Patricia MILLET, au

brigadier-chef de réserve Ylann

DELOIRE-LACOMBE et au militaire de 1ère classe

Valentin DAVIES.

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-10-00014 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à l'adjudant-chef de réserve Franck PERALDI, à l'adjudante de réserve Patricia MILLET, au brigadier-chef de réserve Ylann 46E H Cabinet

PRÉFET |

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Chetdie du céhiiet Arras, le 10 septembre 2024

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement

VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 portant création en

matière de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

VU le décret n° 70-721 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution des

récompenses susVIsées ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l’Etat dans les régions et départements :

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du Pas-de-Calais ;

CONSIDERANT que, le 4 juillet 2024, l’adjudant-chef de réserve Franck PERALDI, l’adjudante de

réserve Patricia MILLET, le brigadier-chef de réserve Ylann DELOIRE-LACOMBE et le militaire de

lère classe Valentin DAVIES, ont fait preuve d’un courage et d’un dévouement exemplaires en

évacuant 200 personnes lors d’un feu ayant déclenché l’explosion de plusieurs bouteilles de gaz au camping municipal de WISSANT |

ARRETE

Article ler : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée :

- à l’adjudant-chef de réserve Franck PERALDI, de la compagnie de réserve territoriale 38/5 de

GRENOBLE,

- à l’adjudante de réserve Patricia MILLET, de la compagnie de réserve territoriale 01/6 de BOURG- EN-BRESSE,

- au brigadier-chef de réserve Ylann DELOIRE-LACOMBE, de la compagnie de réserve territoriale 69/2 de LYON,

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 00

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-10-00014 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à l'adjudant-chef de réserve Franck PERALDI, à l'adjudante de réserve Patricia MILLET, au brigadier-chef de réserve Ylann 47- au militaire de 1ère classe Valentin DAVIES, de la 2ème compagnie, 4ème section du 3ème Régiment | d'Infanterie de Marine de VANNES.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-10-00014 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à l'adjudant-chef de réserve Franck PERALDI, à l'adjudante de réserve Patricia MILLET, au brigadier-chef de réserve Ylann 48Préfecture du Pas-de-Calais

62-2024-09-17-00001

AP portant autorisation de la course cycliste "Prix

cycliste de Tilloy les Mofflaines" - Dimanche 22

septembre 2024

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-17-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Prix cycliste de Tilloy les Mofflaines" - Dimanche 22 septembre 2024 49E = Sous-préfecture de Béthune

PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 17 septembre 2024

ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE LA COURSE CYCLISTE « PRIX CYCLISTE DE TILLOY LES MOFFLAINES »

LE DIMANCHE 22 SEPTEMBRE 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;

Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2 et A. 331-2 à A. 3315:

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 :

Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022:

Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BÉCOULET, sous- préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;

Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;

181, rue Gambetta — CS 90719

62407 Béthune Cedex

Tél : 03 21 61 50 50

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-17-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Prix cycliste de Tilloy les Mofflaines" - Dimanche 22 septembre 2024 50Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Alain PENIN, président de l'association « ARRAS VÉLO CLUB », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 22 septembre 2024, une épreuve cycliste sur le parcours produit à l'appui de la demande;

Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;

Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune :

ARTICLE 1°°:

ARTICLE 2:

ARTICLE 3:

ARTICLE 4:

ARRÊTE

M. Alain PENIN, président de l'association « ARRAS VÉLO CLUB » est autorisé à organiser le dimanche 22 septembre 2024, de 13h00 à 18h00, une épreuve cycliste sur route, dénommée « PRIX CYCLISTE de TILLOY LES MOFFLAINES » sur le parcours ci-joint.

Il devra. se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du 9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptions particulières suivantes.

L'organisateur devra respecter les règles techniques de la FénérarIon FRANÇAISE DE Cyousme (FFC).

Cette épreuve circulera sous le régime de l'usage exclusif temporaire de la chaussée.

La circulation sera interdite temporairement sur les routes départementales D37E1 (du PR 9+0 au PR 12+960) et D34 (du PR 17+909 au PR 19+767), hors

agglomération, sur la commune de NEUVILLE-VITASSE, TILLOY-les- MOFFLAINES et WANCOURT.

Un itinéraire conseillé de déviation sera mis en place par les RD 5, 33 et 34 au territoire des communes de NEUVILLE-VITASSE, HENIN sur COJEUL, ST MARTIN sur COJEUL, HENINEL, WANCOURT et TILLOY les MOFFLAINES (annexe 2).

L'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente aux mesures de restriction et d'interdiction de circulation et de la mise en place des déviations conformément aux arrêtés municipaux des communes traversées.

Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de stationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés municipaux des communes traversées et à l'arrêté du Conseil Départemental n° AR24438AT du 13 septembre 2024.

l'organisateur devra veiller à informer le public des zones autorisées et des

zones interdites lors de l'épreuve, ainsi que l'information et l'affichage des prises d'arrêtés pour la sécurité des participants et des spectateurs.

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-17-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Prix cycliste de Tilloy les Mofflaines" - Dimanche 22 septembre 2024 51- ARTICLE 5 :

ARTICLE 6:

ARTICLE 7:

ARTICLE 8:

ARTICLE 9:

ARTICLE 10:

ARTICLE 11:

ARTICLE 72:

Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la

période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à cette manifestation.

L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement interdits.

Il appartient à l'organisateur, si besoin, d'effectuer un nettoyage de la chaussée après le passage des participants de l'épreuve, et de manière

générale, de laisser la chaussée dans un état compatible à sa réouverture à la circulation publique dans des conditions normales de conduite et de sécurité.

A défaut, le Département pourrait engager en outre, toutes les procédures contentieuses utiles au règlement de ce différend.

Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur pendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours tenu par une infirmière Diplômée d'Etat (Mme Nathalie PHILIPPOT).

La course sera protégée à l'avant par une voiture « pilote » équipée d'une plaque portant l'inscription « Attention course cycliste»: ses feux de croisement et de détresse seront allumés. A l'arrière, une voiture « balai »

équipée d'une plaque portant l'inscription « Fin de course » indiquera la fin de l'épreuve.

Les véhicules seront reliés entre eux, avec l'organisateur et le service d'ordre par une liaison radio fiable. Aucun véhicule ne sera autorisé à suivre les coureurs.

La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée (et sur une

distance d'au moins 50 mètres) par des barrières de protection assemblées, voire des cordages tendus par des piquets.

Aucun dispositif de gendarmerie ne sera mis en place. Toutefois, une surveillance dans le cadre du service normal sera effectuée par le Général, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, afin de répondre aux sollicitations des organisateurs et de la population.

Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de

validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté, devront

être placés 4 d'heure au moins et 42 heure au plus avant le passage de la

course.

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-17-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Prix cycliste de Tilloy les Mofflaines" - Dimanche 22 septembre 2024 52ARTICLE 13 :

ARTICLE 14 :

ARTICLE 15 :

Copie destinée à :

Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un

gilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux faces modèle K 10 et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps

réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphone

portable.

L'organisateur sera chargé de vérifier la bonne mise en place des signaleurs en poste fixe et rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun des

signaleurs présents lors de l'épreuve.

Les droits des tiers sont expressément réservés.

Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de permanence (Tél. 03.21.21.20.00).

En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et

aucun recours ne pourra être exercé contre elle.

Le Sous-préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, le

Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Général, commandant le Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, les maires

des communes traversées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Alain PENIN - Rue Emile Zola - 62000 ARRAS.

Pour le Sous-Préfet co ar délégation,

Le Chef

- M. le Général, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais

- M. le Président du Conseil Départemental

- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer

- M. Alain PENIN

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-17-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Prix cycliste de Tilloy les Mofflaines" - Dimanche 22 septembre 2024 53Anneee 71

Pour être annexé

à l'arrêté préfectoral du 1 7 SEP. 2024 Pour le Préfeet,

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Voir le profil altimétrique et les types de voies

Leaflet, Editeur © OpenRunner | Maps © Thunderforest thunderforest.com - Data © OpenStreetMap contributors

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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-17-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Prix cycliste de Tilloy les Mofflaines" - Dimanche 22 septembre 2024 56Préfecture du Pas-de-Calais

62-2024-09-17-00002

AP portant autorisation de la course multi-sports

"15ème combiné duathlon & triathlon de Ardres"

- Dimanche 29 septembre 2024

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-17-00002 - AP portant autorisation de la course multi-sports "15ème combiné duathlon & triathlon de Ardres" - Dimanche 29 septembre 2024 57E M Sous-préfecture de Béthune

PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

. Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 17 septembre 2024

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION

DE LA COURSE MULTI-SPORTS « 15°" COMBINÉ DUATHLON & TRIATHLON D'ARDRES »

LE DIMANCHE 29 SEPTEMBRE 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;

Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R.331-17-2 et A. 331-2 à À. 3315;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 . relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;

Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022;

Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BÉCOULET, sous- préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;

. Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;

Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;

181, rue Gambetta — CS 90719

62407 Béthune Cedex

Tél : 03 21 61 50 50

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-17-00002 - AP portant autorisation de la course multi-sports "15ème combiné duathlon & triathlon de Ardres" - Dimanche 29 septembre 2024 58Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Emmanuel LORGNIER, président de l'association «1.2.3 en Ardrésis », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 29 septembre 2024, une épreuve de triathlon sur les parcours produits à l'appui de la demande;

Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernéés par ladite épreuve, les arrêtés municipaux des communes traversées et l'arrêté du Conseil Départemental n° AD2402SAT du 12 juillet 2024 portant restriction et interruption de la circulation sur les routes départementales D225E3, D225, D217 et D224.

Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune :

ARRÊTE

ARTICLET": L'association «1.2.3 en Ardrésis » représentée par M. Emmanuel LORGNIER,

président, est autorisée à organiser le dimanche 29 septembre 2024, de 14h30 à 17h30, une épreuve de triathlon sur route et dans les terres, dénommée «15% Combiné Duathlon/Triathlon d'Ardres » sur le parcours ci- joint (Annexe 1).

Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du 9 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.

ARTICLE 2: l'organisateur devra respecter les règles techniques de la FépéraTION FRANÇAISE DE TRIATHLON (FFT).

Le port du casque à coque rigide homologué est obligatoire pour l'épreuve cycliste.

ARTICLE 3: Cette épreuve circulera sous le régime de l'usage exclusif temporaire de la chaussée.

Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de stationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés municipaux des communes traversées et à celui n° AD24029AT du 12 juillet 2024 du Conseil Départemental.

Un itinéraire conseillé de déviation sera mis en place par les routes départementales n°s 943, 231, 248, 224, 228, 191, 215, 206 et 214 sur le territoire des communes de SERQUES, HOULLE, TILQUES, EPERLECQUES, BAYENGHEM-les-EPERLECQUES, QUERCAMPS, BOISDINGHEM, JOURNY, HAUT-LOQUIN, AUDREHEM, LICQUES, BONNINGUES-les-ARDRES, ZOUAFQUES, ZUTKERQUE, LOUCHES, NIELLES-les-ARDRES, AUTINGUES, ARDRES, BALINGHEM, BREMES-les-ARDRES, CAMPAGNE-les-GUINES, RODELINGHEM, BOUQUEHAULT et LES ATTAQUES conformément à l'annexe 2.

Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires inscrits. au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de

Randonnée (PDIPR). L'organisateur assurera le nettoyage et la remise en état des sentiers si nécessaire. Le balisage qui pourrait être mis en place pour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures, aucun clou ou marque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur la

signalétique des itinéraires de randonnée.

La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces

itinéraires devra être prise en considération.

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-17-00002 - AP portant autorisation de la course multi-sports "15ème combiné duathlon & triathlon de Ardres" - Dimanche 29 septembre 2024 59ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7:

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

ARTICLE 10 :

ARTICLE 11:

L'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente

aux mesures de restriction de circulation, ainsi que de la mise en place des

déviations conformément aux arrêtés municipaux susvisés.

Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la

période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à cette manifestation.

L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux où poteaux de signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement interdits.

Pour l'épreuve de natation, l'organisateur s'assurera que les sauveteurs

aquatiques soient en nombre suffisant, possèdent un diplôme en cours de validité et qu'ils disposent d'une embarcation motorisée.

La sécurité de cette épreuve sera assurée par 2 bénévoles sur la plage (entrée

et sortie de l'eau), 4 bénévoles en kayak, 3 bateaux à moteur avec des

bénévoles et 2 bateaux à moteur avec chacun un secouriste BNSSA.

Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur pendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours composé de 4 secouristes, ainsi qu'un véhicule (VTU) de l'association Secouristes Français Croix Blanche Pays d'Opale.

Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) : Tél : 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de la manifestation.

Aucun dispositif de Gendarmerie sous convention ne sera mis en place. Toutefois, des patrouilles du groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais effectueront des passages dans le cadre du service normal afin de répondre aux sollicitations des organisateurs et de la population en cas de difficulté.

Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté devront être placés 4 d'heure au moins et 42 heure au plus avant le passage de la course, aux endroits désignés en annexe 1.

Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un gilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux faces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défaut d'un téléphone portable.

l'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun des signaleurs présents lors de l'épreuve.

Les droits des tiers sont expressément réservés.

Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de permanence (Tél. 03.21.21.20.00).

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-17-00002 - AP portant autorisation de la course multi-sports "15ème combiné duathlon & triathlon de Ardres" - Dimanche 29 septembre 2024 60En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et

aucun recours ne pourra être exercé contre elle.

ARTICLE 12: Les Sous-Préfets de Béthune, Calais et Saint-Omer, le Président du Conseil

Départemental, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, M. le Général, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Emmanuel LORGNIER - 64 rue des Lombards - 62610 ARDRES.

Pour le Sous-Préfet et par délégation,

le Chef d eau,

Copie destinée à :

- Mmes les Sous-Préfètes de Calais et Saint-Omer

- M. le Général, commandant le Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais - M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours

- M. le Président du Conseil Départemental

- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer

. - M. Emmanuel LORGNIER

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62-2024-09-17-00003

AP portant autorisation de la course pédestre

"Houdain Oktobeer Trail" - Samedi 21 septembre

2024

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-17-00003 - AP portant autorisation de la course pédestre "Houdain Oktobeer Trail" - Samedi 21 septembre 2024 67E | Sous-préfecture de Béthune

PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 17 septembre 2024

ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION

DE LA COURSE PÉDESTRE « HOUDAIN OKTOBEER TRAIL »

LE SAMEDI 21 SEPTEMBRE 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;

Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R.331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 :

Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région . Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022;

Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BÉCOULET, sous- préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune:;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;

VU l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;

Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par Mme Isabelle RUCKEBUSCH, maire de la commune de HOUDAIN, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le samedi 21 septembre 2024, des épreuves pédestres sur les parcours produits à l'appui de la demande ;

181, rue Gambetta — CS 90719

62407 Béthune Cedex

| Tél : 03 21 61 50 50

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-17-00003 - AP portant autorisation de la course pédestre "Houdain Oktobeer Trail" - Samedi 21 septembre 2024 68Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;

Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune :

ARTICLE 1°:

ARTICLE 2:

ARTICLE 3:

ARTICLE 4:

ARTICLES:

ARRÊTE

Mme Isabelle RUCKEBUSCH, maire de la commune de HOUDAIN est

autorisée à organiser le samedi 21 septembre 2024, de 14h00 à 23h55, une

épreuve pédestre sur route et dans les terres, dénommée « HOUDAIN

OKTOBEER TRAIL » sur les parcours ci-joints (Annexe 1).

Elle devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du 9 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.

L'organisatrice devra respecter les règles techniques de la FébérATION FRANÇAISE D'ATHLÉTISME (FFA).

Cette épreuve circulera sous le régime du strict respect du code de la route. Les participants s'engagent à privilégier l'usage des trottoirs en zone urbaine dès que possible.

Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de stationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés municipaux des communes traversées et à celui n° AT24788AT du 17 septembre 2024 du Conseil Départemental.

La circulation sera restreinte sur la route départementale D72 du PR 25+700 au PR 25+800, hors agglomération, sur le territoire des communes de MAISNIL-les-RUITZ et REVREUVE-RANCHICOURT.

L'organisatrice devra veiller à informer le public des zones autorisées et zones interdites lors de l'épreuve, ainsi que l'information et l'affichage des prises d'arrêtés pour la sécurité des participants et des spectateurs.

Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à cette manifestation.

Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). L'organisatrice assurera le nettoyage et la remise en été des sentiers si nécessaire. Le balisage qui pourrait être mis en place pour la manifestation

devra être retiré dans les 48 heures, aucun clou ou marque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur la signalétique des itinéraires de randonnée.

La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces itinéraires devra être prise en considération.

L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de la chaussée à l’aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement interdits.

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-17-00003 - AP portant autorisation de la course pédestre "Houdain Oktobeer Trail" - Samedi 21 septembre 2024 69ARTICLE 6:

ARTICLE 7:

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

ARTICLE 10:

ARTICLE 71:

Copie destinée à :

Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisatrice pendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours composé de 12 secouristes : 4 au poste de secours principal, un binôme en

quad, un binôme en VLHR et 4 personnes en ambulance destinée aux interventions sur le site de la manifestation, de l'association Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme de Calonne-Ricouart.

Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours) : Tél: 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisatrice, dès le début de la manifestation.

Aucun service de Gendarmerie, ni de Police ne sera mis en place.

Toutefois, une vérification de la bonne mise en place des signaleurs et de la

signalisation aux différentes intersections où une traversée des coureurs a lieu, sera effectuée en amont du départ du trail par la Police Nationale.

Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté devront être placés 44 d'heure au moins et 22 heure au plus avant le passage de la course, aux endroits désignés en annexe 1.

Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un gilet réfléchissant marqué « course », être munis d’un piquet mobile à deux faces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en

temps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défaut d'un téléphone portable.

L'organisatrice rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun des signaleurs présents lors de l'épreuve.

Les droits des tiers sont expressément réservés.

Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de permanence (Tél. 03.21.21.20.00).

En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.

Le Sous-Préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, le

Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, M. le Général commandant le Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, M. le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme Isabelle RUCKEBUSCH - 8 rue Roger Salengro - 62150 HOUDAIN.

- M. le Général, commandant le Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais - M, le Directeur Départemental de la Police Nationale

- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours - M. le Président du Conseil Départemental

- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer

- Mme Isabelle RUCKEBUSCH

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JOKTOBEER. TRAIL

2024

Houdain Oktobeer Trail - samedi 21 septembre 2024

Liste des signaleurs

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Nom Prénom Numéro de

permis

1 Flant Julien 081162100949

2 Vercoutre Michael 930562101419

3 Barbieux Corinne 781062110124

4 Barbieux Serge 781062111758

5 Delval Aurélie 961262101356

6 Delval Jérôme 961262100242

7 Pannier Charles 369327

8 Labitte Grégory 890662110061

9 Boniface Marie 900162110545

10 Andries Arnaud 921162100323

11 Nowoczyn Hélène 890362111182

12 Decomble Grégory 011262103116

13 Goscinski Sébastien 980262102014

14 Piwowarczyk Richard 800262110276

15 Lancial Tiphanie 17AK25322

16 Thelliez Nadège 911062110453

17 Bailliet Jean-Michel 23AN63377

18 Fournier Ghilain 851062110443

19 Siwek Jean-Philippe 911162110037

20 Deboffe Tony 000162100913

21 Cuchère Théo 15AF08966 Pour être annexe 22 Boulard Sylvie 930262101345 à l'arrâts nré 23 Bonvarlet Benjamin 19AY05902 à l'arrêté préfectoral U 24 Devaux Bernard 760662111921

25 Gotrand Philippe 12PS42490

26 Brassard Mélanie 010662101448 Ci 27 Castrique Michel 3502907062

28 Tasiemski Géraldine 940162100144

29 Turpin Angélique

30 Offe Camille

31 Landry Sylvain

32 Rolland David 990162100642

33 Wiesztort Marion 9700462100469

34 Litrem Pascal

35 Legrand Eugène 15AX82750

36 Dupont Isabelle 860180200424

37 Kosmenda Isabelle 810357304145

8 Kosmenda Olivier 790357302063

39 Hoguet Elodie

40 Psica Jordan 8MK78681

41 Furgerot Amandine

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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-17-00003 - AP portant autorisation de la course pédestre "Houdain Oktobeer Trail" - Samedi 21 septembre 2024 73Préfecture du Pas-de-Calais

62-2024-09-17-00006

Arrêté autorisant mission de Sécurité privée sur

la voie publique - JEP 2024 - BETHUNE

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-17-00006 - Arrêté autorisant mission de Sécurité privée sur la voie publique - JEP 2024 - BETHUNE 74PRÉFET |

DU PAS-DE-CALAIS Sous-préfecture de Béthune Liberté | Egalité

Fraternité

Bureau du cabinet, de la sécurité et des moyens Béthune, le At 1091/2074

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'EXERCICE DE MISSIONS

DE SÉCURITÉ PRIVÉE SUR LA VOIE PUBLIQUE

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-9 ;

Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité : globale préservant les libertés et plus particulièrement l’article 29;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022;

Vu l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à Monsieur Sébastien BÉCOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;

Vu la demande présentée par la SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER par le biais de la commune de BETHUNE, en date du 10 septembre 2024, sollicitant l'autorisation d'effectuer une mission de sécurité privée sur la voie publique, dans le cadre défini par le Code de la sécurité intérieure dans ses articles L.613-1 à L.613-3 ;

Vu l'avis favorable des services de la Police Nationale en date du 17 septembre 2024;

Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la sécurité intérieure, les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de

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181 rue Gambetta

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Tél: 03 21 61 50 50 ww.pas-de-calais.gouv.fr SF @prefetpasdecalais

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-17-00006 - Arrêté autorisant mission de Sécurité privée sur la voie publique - JEP 2024 - BETHUNE 75l'État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde;

Considérant qu'en application de l’article L.613-1 du Code de la sécurité intérieure, les personnes physiques exerçant l’activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 peuvent procéder à un filtrage et à l'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille ;

Considérant que la société SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER sise 27 route d'Arras à LENS (62300), est chargée d'assurer, à la demande de la commune de BETHUNE, la surveillance du site, le filtrage des entrées et la vérification des sacs et effets du 20 au 23 septembre 2024 pour les Journées du Patrimoine ;

Considérant que le recours à des agents privés de sécurité assure une plus-value en termes de sécurité et est proportionné à l'affluence du public attendu pendant l'ensemble de la manifestation ;

Considérant que l'ampleur de la manifestation précitée l'expose à un risque de débordements ;

Considérant que l'ampleur de la manifestation précitée l'expose à un risque de terrorisme et qu'il est nécessaire de contrôler les accès et la sécurisation du périmètre ;

Considérant l'avis favorable des services de la Police Nationale concernant les missions privées de sécurité exercées par les agents de la société SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER dans le cadre de l'événement précité ;

Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Béthune ;

Arrête

Article 1°": Les agents de la société SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER sise 27 route d'Arras à LENS (62300), sont autorisés à assurer une mission de sécurité privée depuis la voie publique dans le cadre de la sécurisation ses Journées du Patrimoine de la commune de BETHUNE, selon les modalités suivantes :

Surveillance, gardiennage, vérification des sacs et effets, filtrage des entrées :

- du vendredi 20 septembre, 7h30, au lundi 23 septembre 8h30.

Article 2 : Les agents concernés (annexe ci-jointe) devront être porteurs d'une copie du présent arrêté et de leur carte professionnelle d'agent de sécurité privée.

2/3

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-17-00006 - Arrêté autorisant mission de Sécurité privée sur la voie publique - JEP 2024 - BETHUNE 76Article 3: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 5 : Le Sous-préfet de Béthune et le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Sous-préfet de Béthune

et par délégation,

bureau

AZ,

Copie à :

- Monsieur le Maire de BETHUNE;

- Monsieur le Procureur de la République de Béthune ;

- Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale; - La société SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER

3/3

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-17-00006 - Arrêté autorisant mission de Sécurité privée sur la voie publique - JEP 2024 - BETHUNE 77Préfecture du Pas-de-Calais

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Arrêté autorisant mission de Sécurité privée sur

la voie publique - Traversée de Pavan - BETHUNE

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-17-00005 - Arrêté autorisant mission de Sécurité privée sur la voie publique - Traversée de Pavan - BETHUNE 78PRÉFET | |

DU PAS-DE-CALAIS Sous-préfecture de Béthune

Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau du cabinet, de la sécurité et des moyens Béthune, le 4+109/1u

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'EXERCICE DE MISSIONS

DE SÉCURITÉ PRIVÉE SUR LA VOIE PUBLIQUE

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-9 ;

Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés et plus particulièrement l'article 29;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien BÉCOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022;

Vu l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à Monsieur Sébastien BÉCOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;

Vu la demande présentée par la QUITUS PROTECTION par le biais de la commune de Béthune, en date du 10 septembre 2024, sollicitant l'autorisation d'effectuer une mission de sécurité privée sur la voie publique, dans le cadre défini par le Code de la sécurité intérieure dans ses articles L.613-1 à L.613-3 ;

Vu l'avis favorable des services de la Police Nationale en date du 17 septembre 2024;

Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la sécurité intérieure, les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de

181 rue Gambetta

62 404 — Béthune | € é Tél : 03 21 61 50 50 | www.pas-de-calais.gouv.fr 88 F @prefetpasdecalais

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-17-00005 - Arrêté autorisant mission de Sécurité privée sur la voie publique - Traversée de Pavan - BETHUNE 79l'État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie

publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;

Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la sécurité intérieure, les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 peuvent procéder à un filtrage et à l'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille ;

Considérant que la société QUITUS PROTECTION sise 36 rue Aristide Hurbiez à BETHUNE (62400), est chargée d'assurer, à la demande de la commune de BETHUNE, _ la surveillance du site, le filtrage des entrées et la vérification des sacs et effets du 16 au 19 septembre 2024 pour l'événement « La Traversée de Pavan » ;

Considérant que le recours à des agents privés de sécurité assure une plus-value en termes de sécurité et est proportionné à l’affluence du public attendu pendant l'ensemble de la manifestation;

Considérant que l'ampleur de la manifestation précitée l'expose à un risque de débordements ;

Considérant que l'ampleur de la manifestation précitée l'expose à un risque de terrorisme et qu'il est nécessaire de contrôler les accès et la sécurisation du périmètre ; |

Considérant l'avis favorable des services de la Police Nationale concernant les missions privées de sécurité exercées par les agents de la société QUITUS PROTECTION dans le cadre de l'événement précité ;

Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Béthune ;

Arrête

Article 1°": Les agents de la société QUITUS PROTECTION sise 36 rue Aristide Hurbiez

à BETHUNE (62400), sont autorisés à assurer une mission de sécurité privée depuis la voie publique dans le cadre de la sécurisation de l'événement «La Traversée de Pavan » de la commune de BETHUNE, selon les modalités suivantes :

Surveillance, gardiennage :

- du mardi 17 septembre au jeudi 19 septembre de 21h00 à 05h00

Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent arrêté et de leur carte professionnelle d'agent de sécurité privée.

2/3

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-17-00005 - Arrêté autorisant mission de Sécurité privée sur la voie publique - Traversée de Pavan - BETHUNE 80Article 3: Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 5 : Le Sous-préfet de Béthune et le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. :

. Pour le Sous-préfet de Béthune

et par gétégation,

/LeChéf de bureau

EI

Baptiste PERDREAU

Copie à :

- Monsieur le Maire de BETHUNE;

- Monsieur le Procureur de la République de Béthune ;

- Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale; - La société QUITUS PROTECTION

3/3

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-17-00005 - Arrêté autorisant mission de Sécurité privée sur la voie publique - Traversée de Pavan - BETHUNE 81Préfecture du Pas-de-Calais

62-2024-09-10-00012

arrêté modification école de conduite Berckoise

Berck sur mer Floryan Calandre

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-10-00012 - arrêté modification école de conduite Berckoise Berck sur mer Floryan Calandre 82EE M Sous-Préfecture de Béthune

PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 10/09/2024 Service Auto-école ;

. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN

ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VÉHICULES A MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

COMMUNE DE BERCK SUR MER

Vu le code de la route, notamment son article R. 213-1 :

Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des

véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les

régions et départements ;

Vu le décret du 20 juillet portant nomination de M. Jacques BILLANT, Préfet de la région . Réunion, préfet de La réunion (hors classe), en qualité de sous-préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022;

Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous- préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune:

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées SOUS son autorité ;

Vu l'arrêté préfectoral N°23/516 du 27 novembre 2023 portant renouvellement d'agrément à M. Floryan CALANDRE, représentant légal de la SARL LES 2 BAIES à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « ÉCOLE DE CONDUITE BERCKOISE » situé à BERCK SUR MER, 15 avenue de Verdun, sous le n° E 19 062 0008 0:

Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto- écoles ;

181 Rue Gambetta

CS 90719

62407 BÉTHUNE CEDEX

Tél : 03 21 61 50 50 fax 03 21 61 79 79

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-10-00012 - arrêté modification école de conduite Berckoise Berck sur mer Floryan Calandre 83Arrêté

Article 1°° L'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié ainsi qu'il suit: « ARTICLE 3 : l'établissement est habilité au vu de l'autorisation d'enseigner fournie à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes : AM-A1-A2 - A-BE- B/B1 ET A.A.C.

Article 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.

Article 3: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont

mention sera insérée au recueil des actes administratifs .

le secrétaire généräl,

Jean-François RAL

Copie sera adressée à M. Floryan CALANDRE, au délégué à la sécurité routière, au maire de BERCK SUR MER, au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux

et aux services de police ou de gendarmerie

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-10-00012 - arrêté modification école de conduite Berckoise Berck sur mer Floryan Calandre 84Préfecture du Pas-de-Calais

62-2024-09-16-00005

Manifestation nautique Canal de Souchez à

Courrières le 13 octobre 2024

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-16-00005 - Manifestation nautique Canal de Souchez à Courrières le 13 octobre 2024 85E Sous-préfecture de Béthune

PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Lgalité

Fraternité

Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 16 septembre 2024

Arrêté préfectoral portant autorisation d’une manifestation nautique sur le canal de la Souchez, commune de Courrières, le 13 octobre 2024.

Vu le code des transports, notamment ses articles R.4241-38 :

Vu les articles L2132-7et L 2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de F rance s

Vu le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l’équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant en eaux intérieures ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires - d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ;

Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports ;

Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur les voies du Nord Pas-de-Calais :

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 :

VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,

_ directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;

VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;

181 Rue Gambetta — CS 90719 ‘ 62407 Béthune Cedex

Tél : 03 21 61 50 50

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-16-00005 - Manifestation nautique Canal de Souchez à Courrières le 13 octobre 2024 86Vu la demande présentée le 10 septembre 2024 par Madame Anne-Gaël FAGLAIN Présidente du club Canoë Kayak Montignynois, sollicitant l’autorisation d’organiser, le dimanche 13 octobre 2024, une course par équipes de kayak jumelée à une course à pied le long de la berge du canal de la

Souchez, sur le territoire de la commune de Courrières :

Vu le dossier de demande d’autorisation reçu en sous-préfecture de Béthune le 10 septembre 2024 :

Considérant l’avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France sur la tenue de la présente manifestation ;

Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matière de navigation fluviale ;

ARRÊTE

Article 1 : l’autorisation sollicitée par Madame Anne-Gaël FAGLAIN Présidente du club Canoë Kayak Montignynois est accordée.

Article 2 : la navigation sera interdite de 09H00 à 13H00, sur le Canal de la Souchez, sur le

territoire de la commune de Courrières, du PK 10.125 au PK 10.975, le dimanche 13 octobre 2024

pour tous les usagers.

Les zones de stationnement sont situées au PK 44,730 en rive gauche du Canal de la Deûle.

Article 3 : l’organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service 8

gestionnaire de la voie d’eau.

Article 4 : les mesures de police mises en place pour le déroulement de la manifestation seront à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire.

Article 5 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la manifestation et sécuriser la zone d’évolution par des bateaux de secours. Il lui appartient de suspendre ou d’annuler la manifestation s’il estime que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d’eau sont déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de la manifestation.

Article 6 : le présent arrêté pris en application de l’article R 4241-38 du code des transports ne préjuge pas des dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, la sécurité de l'événement et l’ordre public.

Article 7 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 8 : la présente autorisation ne préjuge pas des autres autorisations que l’organisateur doit acquérir en matière de protection des risques sanitaires liés à la qualité du milieu aquatique.

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-16-00005 - Manifestation nautique Canal de Souchez à Courrières le 13 octobre 2024 87Article 9 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyen par le site internet ww.telerecours.fr ».

Article 10 : Monsieur le sous-préfet de Béthune, Monsieur le Directeur territorial du Nord-Pas-de- Calais de Voies navigables de France, Monsieur le chef de la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale, Monsieur le Chef des sapeurs pompiers, Monsieur le maire de Courrières, Madame Anne-Gaël FAGLAIN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture.

Pour le sous-préfet,

Copie du présent arrêté sera adressée à :

- Sous-préfecture de Lens ;

- Mairie de Courrières ;

- M. le Directeur Départemental de la Police Nationale :

- M. le Chef de la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale :

- M. le Directeur territorial de VNF Nord-Pas-de-Calais

(Service exploitation maintenance) ;

- M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours

(Groupement Prévision des Risques).

- Madame Anne-Gaël FAGLAIN Présidente du club Canoë Kayak

Montignynois:

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-16-00005 - Manifestation nautique Canal de Souchez à Courrières le 13 octobre 2024 88Préfecture du Pas-de-Calais

62-2024-09-16-00002

agrément Docteurs D. Merlin et MT Lipka

(contrôle médical de l aptitude à la conduite)

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-16-00002 - agrément Docteurs D. Merlin et MT Lipka (contrôle médical de l aptitude à la conduite) 89EX H Sous-Préfecture de Lens

PRÉ FET Bureau du Service au Public

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Lens, le T6 SEP, 2024 Section des permis de conduire

Affaire suivie par Lydie ALTOMARE

sp-lens-commissions-medicales@pas-de-calais.gouv.fr

CONTRÔLE MEDICAL DE L’APTITUDE A LA CONDUITE

DANS LE DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Arrêté n° 319-2024

La Sous-Préfète de Lens

Vu le Code de la route, notamment ses articles R221-10 à 221-14, R221-19, R224-12 à R224-23

Vu le décret du 31 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 mars modifiant l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite qui au 2° du II de l’article 6 les mots « soixante-treize ans » sont remplacés par les mots « soixante-quinze ans » ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 1969 créant dans le département du Pas-de-Calais sept commissions médicales primaires siégeant à Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Montreuil-sur-Mer et Saint-Omer ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. ques BILLANT en qualité de Préfet du Pas-de-Calais ; |

Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra GUTHLEBEN, en qualité de

Sous-Préfète de Lens ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-96 en date du 5 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme

Sandra GUTHLEBEN, Sous-Préfète de Lens, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;

Considérant la demande de renouvellement d’agrément du Docteur Dominique MERLIN en date du 16 juillet 2024 ;

25 rue du 11 Novembre

62300 LENS

Tél : 03 21 13 47 00

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-16-00002 - agrément Docteurs D. Merlin et MT Lipka (contrôle médical de l aptitude à la conduite) 90Considérant 1

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ARRÊTE

des commissions médicales primaires de l’arrondissement de Saint Omer et au

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agrément est valable jusqu’au 30 mai 2029, date de fin de validité de la fo

résent agrément peut être renouvelé dans la mesure où les conditions qui ont p« toujours réunies et est subordonné à l’obligation de suivi d’une formation con s de sanction ordinale, d’atteinte de la limite d’âge fixée à 75 ans, de non-re: rmation continue ou pour tout autre motif.

secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Lens est chargé de l’exécution du ublié au Recueil des Actes Administratifs et communiqué au Conseil Départem > l’Ordre National des Médecins.

Pour-la Sous-Préfète:

Le Secrétaire Général,

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Docteur Dominique MERLIN est reconduit pour apprécier l’aptitude à la conduite des sein de

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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-16-00002 - agrément Docteurs D. Merlin et MT Lipka (contrôle médical de l aptitude à la conduite) 91EE A | Sous-Préfecture de Lens

PRÉ FET Bureau du Service au Public

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Lens, le 1.6 SEP, 2024

Section des permis de conduire

Affaire suivie par Lydie ALTOMARE |

sp-lens-commissions-medicales@pas-de-calais.gouv.fr

CONTRÔLE MEDICAL DE L’APTITUDE A LA CONDUITE

DANS LE DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Arrêté n° 392-2024

La Sous-Préfète de Lens

Vu le Code de la route, notamment ses articles R221-10 à 221-14, R221-19, R224-12 à R224-23

Vu le décret du 31 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 mars modifiant l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite qui au 2° du II de l’article 6 les mots « soixante-treize ans » sont remplacés par les mots « soixante-quinze ans » ;

Vu l’arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales ;:

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 1969 créant dans le département du Pas-de-Calais sept commissions médicales primaires siégeant à Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Montreuil-sur-Mer et Saint-Omer ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du Pas-de-Calais ;

Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra GUTHLEBEN, en qualité de

Sous-Préfète de Lens :

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-96 en date du 5 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme

Sandra GUTHLEBEN, Sous-Préfète de Lens, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;

Considérant la demande de renouvellement d’agrément du Docteur Marie-Thérèse LIPKA en date du 8 mars 2023 ;

25 rue du 11 Novembre

62300 LENS

Tél : 03 21 13 47 00

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-16-00002 - agrément Docteurs D. Merlin et MT Lipka (contrôle médical de l aptitude à la conduite) 92Considérant l’aVis favorable rendu par le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins lé 2 juin

2023 ;

Considérant l’attestation délivrée par INSERR concernant la formation continue obligatoire suivie le 9 mars 2023 ;

ARRÊTE

Article 1: Lé Docteur Marie-Thérèse LIPKA est reconduite pour apprécier l'aptitude à la condlite des usagers au sein|des commissions médicales primaires de l’arrondissement de Lens et au sein] de son cabinet sis :

- 102 rue Basly

62141 EVIN MALMAISON

Article 2 : Cet agrément est valable jusqu’au 8 mars 2028, date de fin de validité de la fofmation obligatoire.

Article 4 : Le pfésent agrément peut être renouvelé dans la mesure où les conditions qui ont pdrmis sa délivrance sont toujours réunies et est subordonné à l’obligation de suivi d’une formation continue. I] est abrogé en cs de sanction ordinale, d’atteinte de la limite d’âge fixée à 75 ans, de non-respect de l'obligation de fbrmation continue ou pour tout autre motif.

Article 5 : Le/$ecrétaire Général de la Sous-Préfecture de Lens est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera plblié au Recueil des Actes Administratifs et communiqué au Conseil Départeméntal du Pas-de-Calais dé l’Ordre National des Médecins.

Pour-La-Sous-Préfète,

ee —

Johann Knop

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-16-00002 - agrément Docteurs D. Merlin et MT Lipka (contrôle médical de l aptitude à la conduite) 93