Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2 revision de lAP CP du rogramme rue Florant
Déliberation - 1 1 Amenagement urbain Revision AP CP
Déliberation - 2 1 revision AP CP amenagement urbain
Déliberation - 6 6 revision AP CP amenagement urbain
Déliberation - 1 Revision AP CP Amenagement urbain Liaison douce
Déliberation - 6 1 revision AP CP amenagement urbain 1
Déliberation - 3 Revision AP CP Travaux rehabilitation ESCAL
Déliberation - 1 2 Travaux rehabilitation du batiment ESCAL Revis
Déliberation - 1 3 Travaux rehabilitation du restaurant scolaire
Déliberation - 2 Revision AP CP Travaux Rehabilitation restaurant
Déliberation - 37 Revision de lAP CP dans le cadre de lamenagement urbain de la rue Florant
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 37 Revision de lAP CP dans le cadre de lamenagement urbain de la rue Florant)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 13 décembre 2022
Date d’affichage 13 décembre 2022
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 21 + 8 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le DIX-NEUF DECEMBRE à Vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Dominique MORANCE, Mme Françoise PELLODI, M. Carl GUILLEMIN, Mme Audrey MAMONTEIL, Mme Marie DENONELLE, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel BOIS, M. Lionel COUTEMANCHE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Edith ALIX, M. Gaëtan THOMAS, M. Nicolas CHABLE.
Excusés :
M. Christophe BISI (Pouvoir donné à S. SEQUEIRA),
M. Franck POTAUFEUX (Pouvoir donné à D. MORANCE),
M. Gérard GUESNE (Pouvoir donné à E. PAPILLON),
Nicolas GUILLARD, (Pouvoir donné à D. REVEAU),
Mme Delphine LETESSIER, (Pouvoir donné à C. KNITTEL),
M. Thierry BODIN, (Pouvoir donné à L. PHILIBERT)
Mme Olivia JAMAIN, (Pouvoir donné à F PELLODI)
Mme Sophie DOLLON, (Pouvoir donné à G. THOMAS)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. Dominique MORANCE a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
REVISION DE L’AP-CP DANS LE CADRE DE L’AMÉNAGEMENT URBAIN ET DE LA CRÉATION DE LA LIAISON DOUCE RUE FLORANT
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 06 avril 2021 DEL_21_04_06_11,
Vu la délibération du 06 avril 2022 DEL_22_04_06_01,
Vu la délibération du 28 juillet 2022 DEL_22_07_28_02,
Vu le rapport du Maire, Considérant que Par délibération du 6 Avril 2021, le Conseil municipal a décidé d’ouvrir une autorisation de programme pour l’opération aménagement urbain – liaison douce des rues Moulin à Tan, Florant, Alfred Marchand. Cette délibération a mis au vote les crédits de paiement correspondant à l’opération.
Par délibération du 6 Avril 2022, le Conseil municipal a procédé à la révision n°1 de l’autorisation de programme pour l’opération aménagement urbain – liaison douce des rues Moulin à Tan, Florant, Alfred Marchand. Cette délibération a modifié la répartition annuelle des crédits de paiement.
Par délibération du 28 Juillet 2022, le Conseil municipal a procédé à la révision n°2 de l’autorisation de programme pour l’opération Aménagement urbains – liaison douce des rues Moulin à Tan, Florant, Alfred Marchand. Cette délibération a modifié la répartition annuelle des crédits de paiement.
Révision n° 2 :
N° AP Montant AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
AP 01-
2021 1 273 000 € 9 660 € 825 000 € 0 € 0 € 0 € 438 340 €
Considérant que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année. Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme.
Elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives :
- La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de financement. Dès cette délibération, l’exécution peut commencer (signature d’un marché par exemple)
- Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP.
- Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération.
Considérant que le suivi de AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif).
En début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu’au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice) Compte tenu des évolutions survenues sur ce projet, il est proposé de réviser l’AP/CP pour l’opération aménagement urbain – liaison douce des rues Moulin à Tan, Florant, Alfred Marchand de la manière suivante :
Révision n° 3 :
N° AP Montant AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
AP 01-
2021 1 273 000 € 9 660 € 825 000 € 20 000 € 0 € 0 € 418 340 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
DECIDE de réviser l’AP/CP 01-2021 comme suit :
Révision 3
N° AP Montant AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
AP 01-
2021 1 273 000 € 9 660 € 825 000 € 20 000 € 0 € 0 € 418 340 €
PRECISE que les dépenses seront financées par des subventions, des emprunts et de l’autofinancement.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie conforme
Le Maire
Didier REVEAU