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Compte-Rendu - 2016 03 17 CR CM 1 Document publié le Jeudi 17 mars 2016 par la commune de Wormhout. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 03 17 CR CM 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 17 MARS 2016

L’an deux mille seize, le 17 mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric DEVOS,

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 En exercice 29 Qui ont pris part à la délibération 29 Date de la convocation 11 mars 2016 Date d’affichage 11 mars 2016

Etaient présents : (23)

M. DEVOS Frédéric, Maire, LEPROVOST Maryse, DEHONDT Florence, DERAM Didier, LEMOINE Isabelle, DEGRAND Christophe, THAON Doriane, THOMAS Loïc, Adjoints,

WLOSIK Edmond, COURTENS Jean-Claude, VANPEPERSTRAETE Régis, BUSSCHAERT Laurence, LENOIR Sylvie, RICHARD Nicolas, LAMIRAULT Magali, CWYNAR Yann, DOUARD Cristelle, HUGOO Isabelle, CALCOEN David, WECKSTEEN Nathalie, LESCHAVE Jean-Louis, DEBRIL Sylvie, Conseillers Municipaux.

Avaient donné procuration : (6)

PRONIER Isabelle donne procuration à LEMOINE Isabelle JOOS Clément « LEPROVOST Maryse NION Bérangère « CALCOEN David LAMMAR Guy « LESCHAVE Jean Louis VERROUST Martine « DEBRIL Sylvie BRETON Franck « WECKSTEEN Nathalie

Secrétaire de séance : CALCOEN David

L’ordre du jour appel l’approbation du précédent compte rendu, Mme DEBRIL fait remarquer que dans le compte rendu tous ses propos n’ont pas été retranscrits mots pour mots.

Mr le Maire indique que le compte rendu est fait par Mr CARLIER, DGS et quand aucune façon il n’intervient dans la mise en œuvre du compte rendu qui reste entièrement à l’appréciation de celui-ci. Mr le Maire fait remarquer que dans la plupart des communes les comptes-rendus ne sont pas aussi détaillés dans la restitution des échanges des élus.

Mr CARLIER prend note de la remarque et va s’efforcer de retranscrire au mieux les propos de chacun.2

1- DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016

Le Conseil Municipal est invité à tenir son Débat d’Orientations Budgétaires (DOB), et ce afin de discuter des grandes orientations qui présideront à l’élaboration du prochain budget primitif. C’est l’occasion pour les membres du conseil municipal d'examiner l'évolution du budget communal, en recettes et dépenses, en investissement et en fonctionnement et de débattre de la politique d’équipement de la ville et de sa stratégie financière et fiscale. Monsieur le maire va nous présenter les orientations budgétaires pour l’année 2016.

Mr le Maire commence son propos par expliquer que la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République précise que le débat d’orientation budgétaire s’effectue sur la base d’un rapport. Mr le Maire passe en revue le document et les différents chapitres passant en revue le cadre juridique et le contexte économique ainsi que la loi de finances 2016, les grands postes de l’exécution budgétaire 2015 puis il aborde les orientations budgétaires 2016.

Mr le Maire commence par conforter les taux de la fiscalité de la commune. En effet, Mr le Maire et son conseil ne souhaite pas infliger aux Wormhoutois une augmentation des impôts par la part communale sur les 3 taxes qui sont la taxe d’habitation, la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non-bâti. Le montant des trois taxes pour l’année 2016 sera de 2.227.337 €. Les taux resteront donc inchangés pour le troisième budget consécutif de Mr le Maire.

Les projets d’investissement seront financés par un emprunt compte tenu des faibles taux d’intérêt et également sur la réserve financière dûe à une gestion rigoureuse des finances de la commune. Néanmoins pour chacun des projets, une recherche de participations financières auprès des différents partenaires sera systématiquement opérer même s’il convient de dire qu’au vu de la conjoncture les aides de financements sont très compliquées à obtenir.

D’autres projets seront menés avec les équipes municipales comme les services techniques avec la réalisation de travaux en régie comme durant l’année 2015 avec la restauration complète du logement à l’école Roger Salengro en autres.

Mr le Maire indique que dans les divers tableaux qui suivent les montants en dépenses sont volontairement largement estimés et les recettes sont prudemment chiffrées.

Les charges de fonctionnement à caractère général sont donc estimées avec une hausse de 130 000 € ainsi que les charges de personnel avec une estimation de la hausse à 240 000 €. Pour mémoire l’estimation pour les charges de personnel pour l’année 2015 étaient de 2 405 365 € alors que la charge finale a été arrêtée à 2.125.404 € soit une sur estimation de 280 000 €. Cette estimation volontaire se trouve être légale mais également conseillé par les services de la direction générale des impôts.

Il n’y a pas de création de poste de prévu et les remplacements suite aux départs en retraite seront prudemment analysés.

Mr le maire déclare apporter une nouvelle fois son soutien au monde associatif en maintenant les subventions pour toutes les associations wormhoutoises dont le montant s’élève à 166 382 €. Ceci malgré une baisse des dotations de l’état : la Dotation Globale de Fonctionnement qui aura diminué depuis la mandature de Mr le Maire de 393.878 €.

En ce qui concerne les grands projets d’investissement pour l’année 2016, Mr le Maire indique la modernisation des équipements sportifs avec en particulier l’aménagement d’un terrain de football synthétique pour un coût de 1.152.000 €.3

L’achat et la réhabilitation d’un local pour le club Body Fitness et le club de danse pour un montant de 350 000 €.

L’achat d’un terrain pour la création du nouveau centre de secours pour un montant de 170.000 €.

La poursuite de l’installation de camera de vidéo protection pour 20 000 €.

La conservation du patrimoine de la commune avec des travaux de sauvegarde et de remise en état comme à la base des trois sources avec le toit de la grange (55 000€), l’aménagement du site de la ferme de la Briarde à coté du moulin (90 000€).

L’achat de tablette pour le développement du numérique dans les écoles (18 000€).

Les travaux pour l’accessibilité programmée à la trésorerie, le restaurant scolaire, la maison d’animation, la poste et l’église pour l’année 2016 avec un montant estimatif de 75 000 €.

Mais également l’achat de matériels pour les services de la commune avec des matériels informatiques et un logiciel d’application métier, d’une balayeuse, d’un élévateur et une tondeuse autotracté pour un estimatif de 50 000 €.

Mr le Maire aborde ensuite les budgets annexes de la commune qui sont la régie de transport et la ventes des caveaux et cavurnes.

En conclusion de la présentation du rapport, Mr le Maire assure qu’il mènera en 2016 des projets réfléchis, réalistes, équitables et cohérents, s’inscrivant dans une vision à long terme des besoins des wormhoutois. Avec l’engagement de ne pas imposer davantage les wormhoutois, en continuant de faire de Wormhout une ville dynamique, attrayante ou il fait bon vivre.

Mr le maire ouvre donc le débat d’orientation budgétaire après avoir présenté le rapport afin de chacun puisse être conscient des contraintes et comprendre les choix déjà engagés et d’appréhender ceux qui seront à faire.

Mme Debril prend la parole tout d’abord pour revenir sur le projet de terrain synthétique, elle rapporte que lors d’un précédent conseil, une délibération à été prise pour lancer l’étude d’un financement pour ce projet, elle demande donc quelles seront les recettes en investissement sur le projet.

Mr le Maire précise que les dossiers de demande de subventions sont lancés et que ce n’est que lorsque les partenaires auront répondu sur le financement que le conseil se prononcera sur l’engagement financier de la commune.

Mr Leschave fait remarquer qu’un appel d’offre devra être lancé et par conséquent souhaite connaître les montants des aides de financement pour ce projet car pour l’heure, aucune recette d’investissement n’est prévue.

Mr le maire précise qu’un marché sera effectivement lancé et que les montants des partenaires seront alors connus et il est donc normal qu’il n’y a pas de recette d’investissement.

M. Leschave souhaite que la municipalité soit réellement porteuse du projet et qu’elle ne fasse pas qu’accompagner l’association ESW.

Mme Debril revient sur le montant estimatif concernant le futur local pour le body fitness et la danse et elle s’étonne du montant si bas 350 000 €. Elle souhaite que le montant soit revu à la hausse car cela lui semble insuffisant. M. Leschave ajoute en effet, qu’entre l’achat du local et un coût non négligeable de4

travaux, la somme budgétisée semble sous évaluée.

Mr Leschave revient à son tour sur les impôts et la contribution des wormhoutois va inévitablement augmenter. Que contrairement aux déclarations de M. le Maire (CM du 17/09/2015), la taxe GEMAPI ne sera pas imputée sur le budget de la CCHF mais bien prélevée sur les contribuables. Le lissage permettant l’harmonisation des taux des anciennes communautés de commune entrainera des augmentations pour encore de nombreuses années. De même pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Faire croire le contraire n’est pas la vérité.

Mr le maire indique prendre pleinement conscience que les impôts des wormhoutois vont augmenter car les parts de l’intercommunalité, de la région, du département vont effectivement augmenter pour les wormhoutois mais pas la part de la commune car justement Mr le Maire veux préserver les wormhoutois de cette cavalcade d’augmentations pour préserver autant qu’il le peut le pouvoir d’achat des wormhoutois. Mr le Maire répond que l’époque que Mr Leschave a connu lors du précédent mandant ou il suffisait d’ouvrir les robinets est révolue et qu’il veut une juste dépense avec une maîtrise des coûts.

M.Leschave précise que les augmentations dues à la CCHF ne sont pas le fruit du hasard. Elles sont votées par les élus en conseil communautaire !

Mr Leschave fait remarquer l’augmentation en charges générales de 130 000 € et celle des personnels de 244 000 €.

Mr le Maire précise une nouvelle fois qu’il s’agit d’estimation et non du coût réel, voir ceux de 2015 pour en être rassurer.

Mme Debril demande s’il ne s’agit pas des embauches qui ont été faites en 2015.

Mr le Maire précise qu’il y a eu une personne au service jeunesse et une autre à la communication et que non ! Cela n’a pas d’incidence majeure sur le budget du personnel et qu’il fallait bien répondre avec du personnel de qualités aux besoins de maintenant avec les dépenses imposées par l’état comme avec les NAP par exemple.

M. Leschave réponds que les NAP ont certes un coût pour la commune mais ce coût est loin d’être insurmontable. L’évaluation du coût des NAP, demandée par notre groupe à plusieurs reprises est restée sans réponse.

Mme Leprovost précise que le coût global est de 65 154 euros pour la commune pour 217 enfants. De cette somme, il faut retirer le financement de l’Etat, la CAF et la participation des familles. Le coût net s’élève pour la ville s’élève à 18 209 euros pour toute l’année 2015. Mme Leprovost déclare que l’année prochaine, la commune ne bénéficiera plus de l’aide de l’état.

M. Leschave met en doute cette affirmation sur la non reconduction des aides de l’Etat.

Mr Leschave demande si l’achat de tablette numérique correspond à une demande des enseignants ?

Mr le Maire précise qu’il répond favorablement à une demande du DASEN, que les enfants des écoles de wormhout doivent avoir à leurs dispositions tous les outils pour apprendre et le numérique en fait partie, comme le sont les tableaux blancs numériques et ordinateurs

2 – JOURNEE NATIONALE DU COMMERCE DE PROXIMITE 2015 – Remboursement des frais engagés par la CCHF

Par délibération du 22 décembre 2015, la CCHF sollicite le remboursement des frais engagés aux communes ayant participées à la journée nationale du commerce de proximité du 10/10/2015. (Voir5

courrier en annexe)

Voici le détail pour la commune de Wormhout

Nature – fournisseur Quantité Prix unitaire Prix total ttc Affiches A3 – Advantage 120 0.29€ 34,80€ Bâches – Advantage 3 39,00€ 117,00€ Coût inscription 1 160,00€ 160,00€ Panneaux entrée ville – Lacroix 4 94,07 376,28€ 688,08€ TTC

Monsieur le Maire demande l’accord du conseil municipal pour le remboursement de la somme de 688,08€ à la CCHF par virement administratif.

Mr Leschave souhaite revenir sur la position du groupe majoritaire lors d’un vote au conseil communautaire sur l’extension de la zone commerciale du Faubourg de Cassel. Quelle manque de cohérence pour les élus du groupe majoritaire à la CCHF qui se prononce favorablement à l’extension d’une grande zone commerciale à quelques kilomètres de Wormhout et qui dans le même temps s’érigent en grand défenseur du commerce de proximité ! Wormhout va se retrouver coincé entre deux grandes zones commerciales. L ’une à Hazebrouck et l’autre à Bergues. Ne pensez-vous pas que cela va avoir des conséquences désastreuses sur le commerce de proximité de wormhout ?

Mme Debril interpelle les élus de la majorité en leur demandant si les commerçants wormhoutois sont réellement satisfaits de cette extension et ajoute : « Leur a-t-on posé directement la question ? » Car elle aussi est convaincue qu’à long terme, l’extension de la zone commerciale annoncera la fin des petits commerces de la commune.

Mr le Maire précise qu’il n’y a pas d’antagonisme, les wormhoutois voulant aller faire leurs courses à Dunkerque ou Lille iront. De plus, cette zone va être une ressource fiscale pour la CCHF. Les commerçants de Wormhout sont confrontés à la vente dans les grandes surfaces depuis très longtemps et maintenant sur Internet.

Mme Leprovost indique que les wormhoutois sont attachés à leurs commerces et ce n’est pas l’installation de magasins qui vont empêcher les commerçants à faire de la qualité. De plus, il n‘y a pas de concurrence directe entre les activités des commerçants et la grande surface.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS (noms) et 0 CONTRE (noms)

3 – CONVENTION COMMUNE – FLANDRE VERDOYANTE ET FLEURIE

L’association Flandre Verdoyante et Fleurie après en avoir délibérer en conseil d’administration a décidé le montant de la cotisation de chaque commune adhérente à la somme de 0.07 € par habitants. La commune de Wormhout ayant atteint le nombre de 5573 habitants.

Le montant de l’adhésion sera donc de 390 € pour l’année 2016.

Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal d’autoriser le versement de la cotisation annuelle.

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS (noms) et 0 CONTRE (noms)6

DECIDE : Le conseil municipal accepte le versement de la cotisation.

4) CLASSE DE DECOUVERTE-GSRS-BASE DU PARC MORBECQUE – Avril 2016

Chaque année, la commune finance l’accueil de deux classes d’un groupe scolaire à la base des Eclaireurs de France du Parc de Morbecque.

Durant l’année scolaire 2015/ 2016, ce sont deux classes du groupe scolaire Roger Salengro qui bénéficieront d’un séjour du 25/04 au 27/04/2016.

Le transport est pris en charge entièrement par la commune et elle participe au coût d’hébergement à raison de 1.800,00€ par classe soit 3.600,00€ au total.

Le coût global pour un séjour de 3 jours est de 153€ par enfant et 118,00€ par accompagnant.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal :

- A l’autoriser à signer la convention d’accueil annexée à la présente délibération - A prévoir les crédits nécessaires au paiement de la contribution de 3.600,00€ qui seront comptabi- lisés en dépenses à l’article 6188/255/GSRS du budget de la commune.

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS (noms) et 0 CONTRE (noms)

DECIDE : D’autoriser à signer la convention d’accueil annexée à la présente délibération

5) OUVERTURE DE CREDITS-SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS NAP PERIODE 3 – ANNEE 2015/2016

Voici les subventions exceptionnelles à voter pour la troisième période de NAP 2015/2016 – du 04/01 au 02/02/2016

Voici les interventions :

- CENH – Siret : 405.033.265.00023 – Décision n°191/2015 – montant : 500,00€

- LES OPTIMISTES – Siret : 429.404.445.00018 – Décision n°190/2015 – montant 320,00€

Pour le versement des subventions aux associations, il y a lieu de voter l’ouverture de crédits au compte 6574 « subvention aux associations » qui sera reprise lors du vote du budget 2016.

Compte imputation Montant Bénéficiaire

6574/255 – subvention -

NAP

500,00 € Association CENH

6574/255 – subvention -

NAP

392,00€ Asso. LES OPTIMISTES

Le conseil municipal est invité à voter ces ouvertures de crédits avant le vote du budget afin de pouvoir payer les prestations aux associations.

Le Conseil Municipal :7

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS (noms) et 0 CONTRE (noms)

DECIDE : Le conseil municipal accorde l’ouverture des crédits

6) VIDEOPROTECTION – DOSSIER FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance).

Monsieur le Maire rappelle qu’un marché pour l’installation d’un système de vidéo protection a été passé avec la Société SOFRATEL de BOUCHAIN pour un montant hors taxes de 103.000,00€ le 30/01/2016.

Le projet a fait l’objet d’une demande administrative qui a reçu un avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéo protection réunie le 14/03/2016.

Divers endroits de la commune seront équipés de caméras vidéo et ce projet peut bénéficier d’une aide financière de l’Etat dans le cadre du programme du FIPD.

Un dossier doit être déposé auprès des services de la Préfecture du Nord sollicitant l’aide de l’Etat.

Une première instruction sera faite par le référent sûreté, puis le dossier fera l’objet d’une étude par la mission nationale.

Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à

- Etablir le dossier

- Solliciter auprès de l’Etat l’aide financière au titre du FIPD.

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS (noms) et 0 CONTRE (noms)

DECIDE :

- Etablir le dossier

- Solliciter auprès de l’Etat l’aide financière au titre du FIPD.