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Compte-Rendu - 20081118 compte rendu cm 1 Document publié le Jeudi 20 novembre 2008 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20081118 compte rendu cm 1)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Consommateurs, 1

Saint-Tropez, le 20 novembre 2008

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Du 18 novembre 2008

SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2008

L’an deux mille huit et le mardi 18 novembre à 17 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :

Le mercredi 12 novembre 2008

Présents :

M. TUVERI, Maire,

M. BERARD, Mme SIRI, M. RESTITUITO, M. GIRAUD, Mme ANSELMI, M. BOUMENDIL, Mme SERDJENIAN, Adjoints.

Mme CASSAGNE, Mme GIBERT, M. PETIT, Mme SERRA, M. GUIBOURG, Mme ISNARD, M. HAUTEFEUILLE, Mme FAYARD, M. PERVES, M. PERRAULT, Mme PAPAZIAN, M. CARBONEL, M. MEDE, M. CHAUVIN, Mme COURCHET, M. PEPINO, Mme BARASC, Conseillers.

**********

Ont donné procuration :

Melle CHAIX à Mme SIRI

M. PREVOST ALLARD à M. GIRAUD

Mme BROCARD à Mme ANSELMI

Mme GUERIN à M. MEDE

**********

Monsieur Laurent PETIT

est désigné Secrétaire de Séance.2

2008 / 265

Nomination d’un Secrétaire de Séance

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.

Monsieur Laurent PETIT est élu Secrétaire de Séance à L’UNANIMITE.

2008 / 266

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 30 octobre 2008

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès verbal du Conseil Municipal du 30 octobre 2008.

Le procès verbal du Conseil Municipal du 30 octobre 2008 est adopté à L’UNANIMITE, sous réserve, à la demande de Monsieur Pépino, que le vote de la délibération n° 2008/64 « Salon du 4X4 » soit modifié (2 votes contre et non pas 1).

2008 / 267

Débat d’Orientations Budgétaires du budget principal de la Commune et de ses budgets annexes de l’assainissement, du port, du service des transports publics urbains et des caveaux du cimetière – Exercice 2009.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Après son inscription à l’ordre du jour de la Commission « Travaux- Finances & Administration Générale » du 12 novembre 2008,

PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice 2009 intervenu ce jour, concernant le budget principal de la Commune et les budgets annexes de l’Assainissement, du Port, du Service des Transports Publics Urbains et de Construction des Caveaux au Cimetière.

2008 / 268

Réactualisation au 1er janvier de la redevance pour occupation du domaine public portuaire mis à la disposition de la Commune et affecté au gestionnaire.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission des Affaires Maritimes et Portuaires du 17 octobre 2008,

Vu l’avis favorable du Conseil Portuaire du 27 octobre 2008,

Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 12 novembre 2008,

1/ FIXE à 551 860 € la redevance pour l’occupation du domaine public portuaire mis à la disposition de la commune, acquittée par la Semagest en compensation de la mise à disposition des locaux de la capitainerie et du domaine public portuaire au titre de l’exercice 2009,

3/ PRECISE que cette recette sera encaissée sur le budget principal Commune au chapitre 70, article 70322, fonction 952 de la section de fonctionnement.

VOTE : Unanimité3

2008 / 269

Réactualisation au 1er janvier 2009 des différentes redevances perçues dans le cadre de l’exploitation du Port.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu les avis favorables de la Commission des Affaires Maritimes et Portuaires en date du 17 octobre 2008,

Vu l’avis favorable du Conseil Portuaire en date du 27 octobre 2008, Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux - Finances & Administration Générale » en date du 12 novembre 2008,

1 – ACCEPTE le barème des redevances d’usage d’outillage public et leurs conditions d’application pour la gestion du port de Saint-Tropez, ainsi que la fixation des tarifs des arrêtés d’occupation terrestre appliquée aux chantiers navals locaux mobiles et peintres du port au titre de l’exercice 2009, comme détaillé dans le document annexé à la présente délibération,

2 – AUTORISE Monsieur le Maire à faire appliquer ce barème par le gestionnaire du port,

3 – PRECISE que cette recette sera imputée en partie au sous budget d’occupation du domaine public portuaire géré par la Semagest, gestionnaire du port, en partie par le budget principal Commune.

VOTE : Unanimité

2008 / 270

Fixation des tarifs de concessions funéraires et des cases pour urnes cinéraires au columbarium du cimetière marin de Saint-Tropez.

Le Conseil Municipal,

Vu la proposition de tarifs des concessions funéraires ci-dessus détaillée, Vu la proposition de tarifs de vente des 14 cases pour urnes cinéraires du columbarium, Vu l’avis favorable de la commission des finances du 12 novembre 2008, Et après en avoir délibéré,

ENTERINE les tarifs des concessions funéraires ci-dessous proposés,

TARIFS DES CONCESSIONS PROPOSITION CONSEIL MUNICIPAL COLUMBARIUM

Cases 6 ans 219,53 €

Cases 10 ans 365,88 €

CRYPTE

Enfeu 10 ans 365,88 €

Enfeu 15 ans 457,34 €

Enfeu 30 ans 914,70 €

PLEINE TERRE

Terrain 15 ans 366,00 €

Terrain 30 ans 732,00 €

CAVEAUX (50 ans)

2 places (2,62 m²) 5 488,16 €

4 places (2,62 m²) 5 488,16 €

6 places (3,75 m²) 7 317,55 €

8 places (3,75 m²) 7 317,55 €

CAVEAUX (30 ans)

2 places (2,62 m²) 3 292,90 €

4 places (2,62 m²) 3 292,90 €

6 places (3,75 m²) 4 390,53 €

8 places (3,75 m²) 4390,53 €4

FIXE les tarifs de vente des 14 cases pour urnes cinéraires du columbarium à 300 € HT,

PRECISE que les recettes afférentes aux concessions funéraires sont imputées au budget communal à l’article 70311, section fonctionnement, conformément à l’affectation de ces produits,

PRECISE que les recettes afférentes aux constructions de cases pour urnes cinéraires seront imputées au budget annexe de construction des caveaux.

VOTE : Unanimité

2008 / 271

Fixation des tarifs d’occupation du domaine public – Exercice 2009.

L’ensemble des tarifs des droits de place et de voirie sont réactualisés de 2,5 %, à compter du 1er janvier 2009, soit une hausse inférieure à l’augmentation du coût de la vie prévue fin 2008.

I / DROITS DE VOIRIE (+2,5 %)

1) TARIFS DE VOIRIE

Tarifs 2008 TARIFS 2009

Occupation domaine public souterrain

(forfait mètre linaire) ....................................... 40,72 € 41.74 €

Obstruction partielle ½ journée...................... 27,27 € 27.95 €

Obstruction totale ½ journée.......................... 45,45 € 46.59 €

Tournage film jour ½ journée (hors convention) 181,82 € 186.36 €

Tournage film nuit ............... ...... ......... ........ 443,64 € 454.74 €

Chantiers /m² .............................. ......... ........ 114,60 € 117.47 €

Prises de vue photographies /jour ........ ........ 87,39 € 89.58 €

Prises de vue photographies /nuit * ...... ........ 174,77 € 179.14 €

Bennes et autres contenants /jour ........ ........ 18,18 € 18.64 €

Echafaudages et autres matériels –

m²/jour (franchise 48 h) .................................. 2,20 € 2.25 €

Enseignes, présentoirs et porte-menu

sur le domaine public - hors terrasse autorisée 50,00 €/jour 500.00 €/unité/an Braderie des commerçants

(m²/jour/forfait 4 jour)..................................... 6,11 € 6.26 €

Manifestations exceptionnelles

(Garonne-Celli) Forfaitaire ......1000 € / Jour 1 000 € / Jour

.........................................................................5000 € / Semaine 5 000 € / Semaine Convention de stationnement Hôtel

Jour / véhicule .................................................. 5,46 € 6.00 €**

......................................................................... 3,00 € pour les

hôtels ouverts à l’année.

Conformément à l’article L.2121.1 du code général de la Propriété des Personnes Publiques, « l’occupation ou l’utilisation du domaine public est exonérée de la redevance, lorsque cette occupation ou utilisation est la condition naturelle et forcée de l’exécution de travaux ou de la présence d’un ouvrage intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous, ou lorsque l’occupation ou l’utilisation contribue directement à assurer la conservation du domaine public lui-même ».

* heures légales : 21 h 00 – 6 h 00

** Abattement de 50% si la convention porte sur toute l’année.5

2) TERRASSES

2- 1 ) Le zonage :

Par délibération n° 2007/118 du 29 juin 2007, la commune de Saint-Tropez a mis en place une modulation tarifaire permettant la prise en compte des particularités des différents quartiers de Saint-Tropez (port, vieille ville, périphérie…), en retenant 5 zones.

Outre la situation géographique, les aménagements et embellissements réalisés sont également des éléments qui favorisent la fréquentation touristique et ne bénéficient pas de façon identique à tous les commerçants.

Afin de poursuivre ce travail de péréquation entre les commerçants, les 5 zones sont ainsi définies (voir plan) :

SITUATION EN 2009

ZONE 1 Quai Jaurès, quai Suffren, quai Mistral

ZONE 2 - 1 Place des Lices, Carnot, Garonne, bd Vasserot, rue du Cépoun Sanmartin

ZONE 2 - 2 - Secteur Annonciade : place Celli, rue Seillon, quai Bouchard, quai Péri - Secteur Quai de l’épi (côté sud-ouest)

ZONE 3 Secteur périphérie de la vieille ville : Hôtel de ville, rue de la Ponche, rue des Remparts

ZONE 4 - 1 Quai de l'Epi (côté capitainerie)

Zone 4 - 2 Tout le reste de la vieille ville

ZONE 5 Toutes les autres voies de la commune

2-2 ) Définitions :

A - LES TERRASSES

Les terrasses ouvertes, semi-fermées ou fermées sont des installations permises exclusivement aux restaurateurs, exploitants de salons de thé et débitants de boissons (dont le Kbis du registre du commerce mentionne la consommation sur place), à l’exception de la zone 1 (vente de textile, parfums et souvenirs en terrasses semi-fermées quai Péri et Suffren).

TERRASSES OUVERTES : la superficie des terrasses ouvertes ne peut pas être inférieure à une surface de 2 m2.

Type 1 : simples, non délimitées.

Elles comportent uniquement du mobilier, tables, chaises, porte-menus, parasols, stores, planchers mobiles…

Le périmètre n’est pas matérialisé par d’autres installations et peut être traversé en tout sens librement par tout usager.

L’ensemble de ces installations doit être rangé à l’intérieur du commerce en dehors des heures d’ouverture.

Type 2 : délimitées par des dispositifs mobiles, non ancrés dans le sol. Elles comportent du mobilier, tables, chaises, porte-menus, parasols, stores, planchers mobiles, et peuvent être délimitées par des écrans ou des jardinières installées dans la limite de l’emplacement accordé et ne dépassant pas 1,30 mètre de hauteur par rapport au niveau du sol.

L’ensemble de ces installations doit être rangé à l’intérieur du commerce en dehors des heures d’ouverture.

TERRASSES SEMI-FERMEES : type 3

Elles comportent du mobilier, tables, chaises, porte-menus, planchers mobiles. Elles peuvent être couvertes ou découvertes. Elles sont délimitées par des dispositifs fixes, installés de6

façon permanente, mais ne disposent pas de système de fermeture complet et peuvent être traversées par un ou plusieurs côtés. Ces équipements doivent être facilement démontables. L’ensemble de ces installations doit être rangé à l’intérieur du commerce en dehors des heures d’ouverture.

TERRASSES FERMEES : type 4

Elles comportent du mobilier, tables, chaises, porte-menus, planchers mobiles. Elles sont délimitées par des dispositifs fixes dont le périmètre est clos, empêchant l’accessibilité de tout usager lorsque les systèmes de fermeture sont verrouillés.

Ces équipements : toits, écrans, vélums ou vérandas construites et couvertes, perpendiculairement et parallèlement aux façades, doivent être facilement démontables. Chaque terrasse doit être indépendante de la salle, qui doit être munie d’une fermeture.

B - LES ETALAGES ET DEPOTS DE MATERIEL

Les étalages concernent les autres types de commerces. Ils sont destinés à la présentation ou l’exposition de tous les objets ou denrées, dont la vente s’effectue à l’intérieur des boutiques devant lesquelles ils sont établis. Ils ne peuvent constituer que des accessoires aux commerces principaux.

Les dépôts de matériel et objets divers concernent les objets nécessaires à l’exercice du commerce. Ils ne peuvent être installés que dans les limites des autorisations accordées.

2-3 ) Tarifications des terrasses et étalages : par M² et par an

ZONE 1 - Littoral

Quai Suffren, Quai Jaurès

Tarifs 2008 TARIFS 2009

(m²/an)

- zone 1 – fermée .......................... ......... ........ 283,75 € 290.84 €

- zone 1 – semi fermée.................. ......... ........ 226,44 € 232.10 €

- zone 1 – ouverte ......................... ......... ........ 189,53 € 194.27 €

ZONE 1 Bis – Littoral

Quai Mistral

Dernier tiers d’augmentation en 2009

Tarifs 2008 TARIFS 2009

(m²/an)

- zone 1 – fermée .......................... ......... ........ 241,88 € +1/3 269.37 € - zone 1 – semi fermée.................. ......... ........ 201,72 € +1/3 220.89 € - zone 1 – ouverte ......................... ......... ........ 176,31 € +1/3 191.18 €

ZONE 2

Secteur 2-1

Place des Lices (Place Carnot, Boulevard Vasserot, Place

Garonne)

Rue Cépoun Sanmartin, Place aux Herbes, Place de l'Hôtel de

Ville

Secteur 2-2

Quai de l'épi (côté Résidence du Nouveau Port)

Quai Bouchard

Quai Péri, Place Celli, Grammont, La Poste

Rue Seillon (de la partie de la poste jusqu'à la Place Grammont)

Tarifs 2008 TARIFS 2009

(m²/an)

- zone 2 – fermée .......................... ......... ........ 179,12 € +1/3 186.44 € - zone 2 – semi-fermée ................. ......... ........ 160,39 € +1/3 167.24 € - zone 2 – ouverte ......................... ......... ........ 145,69 € +1/3 153.18 €7

ZONE 3

Vieille Ville : place de l’Hôtel de Ville, la Ponche, rue des Remparts

Tarifs 2008 TARIFS 2009

(m²/an)

- zone 3 – fermée .......................... ......... ........ 170,80 € 175.07 €

- zone 3 – semi-fermée ................. ......... ........ 152,07 € 155.87 €

- zone 3 – ouverte ......................... ......... ........ 134,44 € 137.80 €

ZONE 4

Zone portuaire : quai de l’Epi

Tout le reste de la Vieille ville

Tarifs 2008 TARIFS 2009

(m²/an) ..........................................

- zone 4 – fermée .......................... ......... ........ 152,07 € 155.87 €

- zone 4 – semi-fermée ................. ......... ........ 133,33 € 136.66 €

- zone 4 – ouverte ......................... ......... ........ 115,71 € 118.60 €

ZONE 5

Autres voies publiques de la commune

Tarifs 2008 TARIFS 2009

(m²/an)

- zone 5 - fermée ........................... ......... ........ 133,33 € 136.66 €

- zone 5 – semi-fermée ................. ......... ........ 115,71 € 118.60 €

- zone 5 – ouverte ......................... ......... ........ 103,84 € 106.44 €

Terrasses sans exploitation commerciale

- Toutes zones confondues

Terrasse non occupée / m² / an .. ......... ..... 14,16 € 14.51 €

- Tour vieille/forfait Mme Broz de Solages (Forfait) 454,60 € 465.97 € (forfait)

¾ Indemnités de retard : pénalités de 10 % du montant dû, à partir des dates d’échéances prévues par décision municipale notifiées par lettre recommandée AR ou à la personne + participation de 16 € de frais de correspondance par unité de courrier

¾ Indemnités de carence : dans les mêmes conditions que les indemnités de retard concernant les exploitants de commerces occupant soit le Domaine Public sans avoir satisfait à la procédure de demande de cet espace communal, soit sans titre ni droit. Pénalités de 10 % du montant dû, à partir des dates d’échéances prévues par décision municipale notifiées par lettre recommandée AR ou à la personne + participation de 16 € de frais de correspondance par unité de courrier.

¾ Une majoration de 20 % de l’ensemble de ces tarifs sera appliquée pour occupation illégale du domaine public communal.

¾ Une majoration de 10 % par année de récidive.8

II / DROITS DE PLACE (+ 2,5 %)

1 ) Tarifs des marchés :

1-1 ) Cabines du marché couvert / Mois :

Tarifs 2008 Tarifs 2009

1 cabine – ouverture simple/mois ................ 363,63 € 372.72 €

6 cabines – ouverture double/mois................ 455,11 € 466.49 €

Il est décidé une surtaxe de 50 % du tarif annuel en 2009 après constatation d’une fermeture supérieure aux délais légaux de congés annuels de 5 semaines et un retrait de l’autorisation d’exploiter la cabine en 2010 pour une fermeture non justifiée durant la basse saison.

1-2 ) LES MARCHES : Carnot, XVème Corps, place aux Herbes, marché aux poissons, foire annuelle et autres manifestations commerciales : M² / jour

Tarifs 2008 Tarifs 2009

Vendeurs non sédentaires – M² / jour

Marché hiver (du 01/01 au 15/04 & du 16/10 au 31/12) 0,92 €

0.94 €

Marché été (du 16/04 au 15/10) 1,58 €

1.62 €

Revendeurs, mareyeurs, poissonniers

(Marché aux poissons) M² / jour............... .... 1,26 € 1.29 €

Vendeurs sur le marché avec véhicules magasin - M² / jour

Tarif hiver (du 01/01 au 15/04 et du 16/10 au 31/12) 0,92 €

0.94 €

Tarif été (du 16/04 au 15/10) 1,58 €

1.62 €

Stationnement dans l’emprise du marché bi-hebdomadaire :

Surfaces occupées par le stationnement des véhicules non commerciaux. Tarif été (du 16/04 au 15/10 de chaque année)

m² / jour ......................................................... 1,58 € 1.62 €

Stationnement hors emprise commerciale du marché :

Forfait pour véhicules : commerçants non sédentaires stationnés esplanade du haut du 15ème Corps, avenue Grangeon, avenue Foch, Boulevard Vasserot et parking du 15ème Corps et stationnement payants les jours de marché.

Tarification été de 6 h à 14 h / Jour

- Berline .......................................................... 7,87 € 8.07 €

- Fourgon........................................................ 8,93 € 9.15 €

Tarification hiver du 01/01 au 15/04 et du 16/10 au 31/12 de chaque année : - Berline – forfait jour ...................................... 6,17 € 6.32 €

- Fourgon – forfait jour.................................... 7,31 € 7.49 €

2 ) Tarifs des autres commerces et activités non sédentaires :

Marchand de glace, Friandises, Frites, Fleurs :

Marchand de Glaces - par AN – Commune 825,34 € 845.97 €

Marchand de Glaces - par AN – Semagest ... 825,34 € 845.97 €

Vente de fleurs Toussaint - Cimetière

m² /Jour ......................................................... 1,69 € 1.73 €

Stand de restauration rapide

Place du 15ème Corps /AN...................... .... 6.834,09 € 7 004.94 €9

Emplacements occupés par les cirques et animations diverses, radios, etc. /Jour :

Cirques + 50 m bâchés avec ménagerie ....... 681,63 € 698.67 €

Cirques entre 30/50 m bâchés avec

ménagerie ..................................................... 236,03 € 241.93 €

Cirques 30 m bâchés avec ménagerie .......... 125,88 € 129.03 €

Même établissement sans ménagerie ........... 112,41 € 115.22 €

Petits cirques de plein air – animations

diverses .......................................................... 36,36 € 37.27 €

Petits cirques de plein air avec animaux ....... 56,20 € 57.61 €

Emplacements occupés par divers véhicules ou autres :

Tarifs 2008 Tarifs 2009

Véhicules exposés au public /voiture /Jour.... 20,01 € 20.51 €

Emplacements occupés par des taxis

(Voiture / An) .................................................. 222,84 € 228.41 €

Auto-écoles (voiture / An) .............................. 220,17 € 225.67 €

Kiosque à journaux place 15ème Corps/AN.. 2.036,00 € 2 086.90 € Manège enfantin place 15ème Corps /AN .... 2.336,57 € 2 394.98 € Camion vente outillage / m²/Jour .............. .... 3,15 € 3.23 €

Fête locale et kermesses, marchands &

industriels forains ...................................... .... 1,45 € 1.49 €

Service voituriers / jour/ m² ....................... .... 1,58 € 1.62 €

Forfait branchement électricité

prix /jour & par industriel forain.................... .... 45,47 € 46.61 €

Forfait fête foraine de fin d’année :

Non compris la taxe de branchement et les frais de consommation d’énergie électrique.

Marchands & industriels forains & baraques

diverses (m/linéaire/jour) ................................ 2,93 € 3.00 €

Attractions foraines auto-tamponneuses

adulte & attractions sup. à 80 m²............... .... 325,02 € 333.20 € (forfait) Manèges enfantins divers, chenilles enfants . 132,89 € 136.21 € (forfait) Autres attractions – chenilles adultes ....... .... 220,40 € 225.91 € (forfait) Forfait branchement électricité ................. .... 45,47 € 46.61 € (forfait) Mini manèges enfantins, surface inférieure

ou au plus égale à 20 m²........................... .... 59,21 € 60.00 € (forfait)

Forfait fête foraine des Bravades :

Non compris la taxe de branchement et les frais de consommation d’énergie électrique.

Marchands & industriels forains & baraques

diverses (m/linéaire/jour) .......................... .... 5,86 € 6.01 €

Attractions foraines auto-tamponneuses

adulte......................................................... .... 650,14 € 666.39 € (forfait) Manèges enfantins divers......................... .... 265,79 € 271.82 € (forfait) Autres attractions – chenilles.................... .... 440,77 € 451.79 € (forfait) Forfait branchement électricité ................. .... 45,47 € 46.61 € (forfait) Mini manèges enfantins, surface inférieure

ou au plus égale à 20 m²........................... .... 108,03 € 110.73 € (forfait)

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

Considérant que les tarifs sont fixés en fonction de la journée légale (soit de 6h à 21h), Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 12 novembre 2008,10

FIXE comme détaillés ci-dessus, les tarifs des droits de place et de voirie au titre de l’exercice 2009,

MODIFIE les zones tarifaires comme détaillées ci-dessus,

VALIDE les définitions de terrasses et d’étalage,

PRECISE que ces recettes seront encaissées aux articles 707321, 7336 et 7338 de la section de fonctionnement,

AUTORISE Monsieur le Maire à conclure et signer toutes conventions d’occupation du domaine public.

VOTE : Unanimité

2008 / 272

Lecture du budget prévisionnel du domaine public maritime établi par la Semagest au titre de l’exercice 2009.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission des affaires maritimes et portuaires du 17 octobre 2008,

Vu l’avis favorable du conseil portuaire du 27 octobre 2008,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 12 novembre 2008,

PREND ACTE de la lecture qui lui a été faite du budget prévisionnel du domaine public maritime établi par la Semagest, au titre de l’exercice 2009,

PRECISE que la redevance versée par la Semagest au budget principal de la Commune est budgétisée à l’article 7562, fonction 8221 de la section de fonctionnement.

2008 / 273

Lecture du budget prévisionnel d’exploitation du Port – Exercice 2009.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission des affaires maritimes et portuaires du 17 octobre 2008,

Vu l’avis favorable du conseil portuaire de 27 octobre 2008,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 12 novembre 2008,

PREND ACTE de la lecture qui lui est faite du budget prévisionnel d’exploitation du Port établi par la Semagest au titre de l’exercice 2009,

PRECISE que la redevance versée par la Semagest au budget annexe du Port, d’un montant de 2 273 886 € sera budgétisée à l’article 75, article 758 de la section de fonctionnement de ce budget annexe.

2008 / 274

Avenant n° 3 à la convention de fonctionnement conclue entre « L’Association Varoise de Secours aux Animaux » et la Commune de Saint-Tropez.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux- Finances - Administration Générale » en date du 12 novembre 2008,

AUTORISE Monsieur le Maire à conclure et signer un avenant n° 3 à la convention conclue avec l’AVSA et la commune de Saint-Tropez, pour bénéficier des services de la fourrière du refuge intercommunal de l’Endre au Muy,11

FIXE le montant de la participation communale à 0,50 € par habitant,

PRECISE que la participation de la commune de Saint-Tropez sera automatiquement reconduite chaque année et budgétisée en section de fonctionnement, chapitre 65, fonction 112, article 6558 du budget principal Commune.

VOTE : Unanimité

2008 / 275

Passation d’un avenant n° 1 au contrat « Enfance Jeunesse » pour les exercices 2008 à 2009.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux, Finances, Administration Générale » du 12 novembre 2008.

AUTORISE Monsieur le Maire à conclure et signer un avenant au contrat « Enfance Jeunesse » conclu avec la CAF du Var intégrant la partie enfance pour les exercices 2008 à 2009,

PRECISE que la recette sera encaissée en partie sur le budget principal Commune (fonctionnement du centre aéré), en partie sur le budget du Centre Communal d’Action Sociale (fonctionnement du multi accueil).

VOTE : Unanimité

2008 / 276

Modalités de fonctionnement des parcs de stationnement, des horodateurs et l’utilisation des BIP. Rappel de la tarification applicable au 1er janvier 2009.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 12 novembre 2008,

1. ENTERINE la définition des catégories d’abonnements et des justificatifs à produire (annexe 1),

2. ARRETE la liste des bénéficiaires de cartes gratuites annexée à la présente (annexe 2),

3. FIXE la tarification et les modalités de fonctionnement des parcs de stationnement, des horodateurs et des BIP de la commune à compter du 1er janvier 2009, comme détaillées (annexe 3),

4. ADOPTE la convention d’abonnement des utilisateurs et la convention des loueurs annexées ci-après,

5. AUTORISE Monsieur le Maire à conclure et signer lesdites conventions

6. PRECISE que les recettes seront imputées à l’article 7337 de la section de fonctionnement du budget principal Commune.

VOTE : Unanimité12

( A N N E X E 1 )

DEFINITION DES CATEGORIES D’ABONNEMENT ET DES PIECES JUSTIFICATIVES AU PARC DE STATIONNEMENT DU NOUVEAU PORT

CATEGORIE A

Bénéficiaires Justificatifs

¾ Résidant principal ou secondaire qui

acquitte une taxe d’habitation

(limité à 2 cartes par foyer fiscal)

- dernier avis de TH + carte d’identité au même

nom

- original carte grise

¾ Résidant principal qui n’acquitte pas une

taxe d’habitation (logé par un tiers,

profession libérale exerçant à son

domicile…)

(limité à 2 cartes par foyer fiscal)

- dernier avis d’imposition sur les revenus +

carte d’identité au même nom

- original carte grise

¾ SCI ou SARL, SA… (loueur de meublés,

Club de vacances…) qui acquitte une taxe

d’habitation

(limité à 2 cartes par bénéficiaire)

- dernier avis de TH + Kbis de moins de 3

mois pour identification du gérant + carte

d’identité au même nom

- original carte grise

¾Propriétaires de bateaux amarrés à

l’année au nouveau port :

(2 cartes maximum par bateau : 1 carte

pour le propriétaire et 1 carte pour le

copropriétaire)

- attestation de la capitainerie ou de la Sté

Nautique précisant les dates du contrat, le nom

du bateau, le nom du ou des propriétaires et les

références de l’emplacement du bateau + carte

d’identité au même nom

- original carte grise

CATEGORIE B

Bénéficiaires Justificatifs

¾ Les entreprises ayant un établissement

A Saint-Tropez

- Kbis de moins de 3 mois

- original carte grise au nom de l’entreprise ou

du gérant ou co-gérant

¾ Salarié d’une entreprise, d’un

établissement tropézien sur la durée du

contrat pour les saisonniers

- contrat de travail pour les saisonniers + carte

d’identité au même nom

- original carte grise

- dernier bulletin de salaire pour les CDI + carte

d’identité au même nom original carte grise

¾ Professionnel libéral (n’ayant pas de

Kbis)

- dernière taxe professionnelle + carte d’identité

au même nom

- original carte grise

¾Peintre exerçant son activité sur le port - attestation de la capitainerie + carte d’identité au même nom

- original carte grise

¾ Professionnel du nautisme n’ayant pas

d’établissement à Saint-Tropez exerçant

son activité sur les bateaux du port

- attestation de la Capitainerie au nom de

l’entreprise ou du gérant

- original carte grise + carte identité au même

nom

¾ Capitaine, marin, mécanicien, personnel

de cabines en fonction sur un bateau

amarré au port à l’année

- attestation de la capitainerie + carte d’identité

au même nom

- original carte grise

¾ V.R.P agent ou attaché commercial

n’appartenant pas à une entreprise

tropézienne qui visite régulièrement sa

clientèle à St-Tropez

- attestation de l’employeur pour les salariés +

carte identité au même nom

- attestation sur l’honneur pour les

indépendants ou attestation du Mandant pour

les mandataires + carte identité au même nom

- carte grise à son nom13

CATEGORIE C

Bénéficiaires Justificatifs

¾ Personnes ne répondant pas aux

critères des catégories A et B

- original carte grise + carte d’identité

( A N N E X E 2 )

BENEFICIAIRES DES CARTES GRATUITES

DU PARC DE STATIONNEMENT DU NOUVEAU PORT

BENEFICIAIRES EN EXERCICE ACTUELLEMENT PROPOSITION

Les représentants de la Ville

Membres du Conseil Municipal

Conseiller Général / Député 4ème circonscription

Direction Générale / Directeur de Cabinet

Capitaine de Ville

Sapeurs pompiers

Police municipale

Services techniques

Gendarmerie nationale (véhicule de patrouille) :

Territoriale :

De recherche :

DCN

Affaires Maritimes Toulon

Service des Douanes

DDE Maritime

Tribunal d’Instance (Juges)

Tribunal de Commerce (Juges)

Trésor Public

Conciliateur de la Cour d’Appel d’Aix en

Provence

L’Association des non et mal voyants

29

4

10

10

5

8

12

4

3

2

1

1

29

2

3

1

4

7

6

5

5

5

2

4

12

4

6

2

1

1

Total 89 99

BENEFICIAIRES DES CARTES GRATUITES

DU MOLE JEAN REVEILLE

BENEFICIAIRES EN EXERCICE ACTUELLEMENT PROPOSITION Les représentants de la Ville

Direction Générale des services & Direction

services techniques

Police municipale

Festivités

Services techniques municipaux

Gendarmerie nationale

Sapeurs pompiers

Société Nationale de Sauvetage en Mer

Pêcheurs professionnels

Sté d’enlèvement des ordures ménagères

2

3

3

3

4

1

13

14

3

5

2

2

5

4

10

8

Total 29 5314

A N N E X E 3

TARIFS 2009 DES PARCS DE STATIONNEMENT,

DES HORODATEURS, DES CARTES D’ABONNEMENT ET DES BIP

Parcs de stationnement :

nouveau port

(voitures, camping cars)

1° heure

2° heure

3° heure

4° à 24° heure

Tarif hors gabarit (car)

T a r i f s h i v er :

gratuite

1,10 €

1,10 €

0,60 €

4 x tarif voiture

Période hiver : le premier jour ouvrable à

minuit suivant le 1er novembre jusqu’au

vendredi précédant le week end de Pâques

(au plus tard le 31 mars à minuit)

Toute heure entamée est due.

Parcs de stationnement :

nouveau port, Foch, XV Corps

1° heure

2° heure

3° heure

4° heure

5° à 24° heure

Tarif hors gabarit (car)

T a r i f s é t é :

2,20 €

2,20 €

2,20 €

1,90 €

1,70 €

4 x tarif voiture

Période été : le vendredi précédant le week

end de Pâques (au plus tard le 31 mars à

minuit) jusqu’au premier jour ouvrable à

minuit suivant le 1er novembre.

Toute heure entamée est due.

Stationnement de moins de 30 minutes

gratuit

C A R T E S D’ A B O N N E M E N T

Délivrance de carte :

Abonnements – cartes

d’accès :

Abonnement parking nouveau

port Cat.A

Abonnement parking nouveau

port Cat.B

Abonnement parking nouveau

port Cat.C

Carte braderie

Carte camping car

Abonnement parking nouveau

port Cat.A

Abonnement parking nouveau

port Cat.B

Abonnement parking nouveau

port Cat.C

10,00 €

T a r i f s h i v e r :

10,00 €

112,00 €

20,00 €

217,00 €

50,00 €

85,00 €

190,00 €

77,00 €

T a r i f s é t é :

16,00 €

31,00 €

100,00 €

170,00 €

Le support

Par mois

Pour l’année

Par mois

Pour l’année

La semaine

2 semaines

Forfait professionnel

Semaine

Par mois

Par mois

La semaine

2 semaines15

Carte d’accès aux services de

nettoyage ayant à intervenir

journalièrement sur le parking

Carte manifestations

Remplacement de carte

détériorée, volée, perdue ou

périmée.

Parking Allard : loueurs véhicules

Carte d’accès délivrée aux

entreprises prestataires de la ville

pour la durée des travaux

réalisés sur la commune

Résident présentant sa carte

d’invalidité de 80 % et plus avec

photo +avis non imposition

Bris de

barrières

T a r i f s annuels

10,00 €

15,00 €

10,00 €

3,00 €

10,00 €

10,00 €

Prix d’un ticket perdu

Support à l’année

Par jour / par véhicule pour les

associations à but non lucratif

Le support

par jour / par place parking Allard ou

parking nouveau port

Le support à l’année

Minimum 24 heures

T A R I F S H O R O D A T E U R S

Horodateurs tarif par 12 minutes

Horodateurs tarif pour 2 heures

0,50 €

5,00 €

Période été

Payant : de 8h à 22h de mars à juin &

de septembre à novembre

Payant : de 8h à 1h pour juillet & août

T A R I F S B I P

Prix de vente 76,00 €

2008 / 277

Décision Modificative n° 1 : ouvertures de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement du budget annexe de construction de caveaux au cimetière – Exercice 2008.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission Travaux – Finances – Administration Générale en date du 12 novembre 2008,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les ouvertures de crédits en recettes et dépenses des sections de fonctionnement et d’investissement du budget annexe des Caveaux du Cimetière, exercice 2008, comme détaillées ci-dessus pour la prise en stock des 14 cases funéraires construites.

VOTE : Unanimité16

2008 / 278

Avenant n° 4 de prolongation de durée de la convention de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des bassins portuaires conclue avec la Semagest.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Vu la Loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique des procédures publiques

Vu l’avis favorable de la Commission de délégation de service public en date du 29 octobre 2008,

APPROUVE le principe de passation d’un avenant n°4 de prolongation de durée de la convention de délégation de service public conclue avec la Semagest pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2009 soit jusqu’au 31 décembre 2009.

AUTORISE Monsieur le Maire à passer et signer toutes les pièces propres à cet avenant.

DIT que les autres clauses et conditions de la convention de régie restent et demeurent inchangées.

NOTA :

MM TUVERI, RESTITUITO, GIRAUD, BOUMENDIL, PREVOST-ALLARD, HAUTEFEUILLE et MEDE, Membres du Conseil d’Administration de la Semagest, ne prennent pas part au vote.

VOTE : Unanimité

2008 / 279

Exploitation de 7 lots de plages sur la Commune de Saint-Tropez. Autorisation de principe de délégation de services publics. Choix du mode de rémunération de la gestion déléguée.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de délégation de services publics selon la loi Sapin du 29 janvier 1993 afin de confier l’exploitation de 7 lots de plages à des prestataires de services,

FIXE à 7 le nombre de lots de plage pouvant être exploités,

DIT que la durée d’ouverture des lots de plage est fixée à 8 mois maximum, sauf si une modification du décret plage permettait une ouverture à l’année,

VALIDE le mode de rémunération de la gestion déléguée,

INSCRIT les recettes correspondantes au chapitre 73 – article 7338 du budget commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à passer et signer tous les documents contractuels afférents à la procédure de D.S.P.

VOTE : Unanimité17

2008 / 280

Convention de concession d’utilisation de la marque « Saint-Tropez ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 12 novembre 2008,

AUTORISE la Société PSO PRODUCTION LTD d’ Edimburg en Ecosse à exploiter la marque Saint-Tropez dans les classes 12, 14, 16, 18, 25, 28 et 41,

APPROUVE les termes de la convention afférente à intervenir entre la commune et la Société PSO PRODUCTION LTD,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document,

DIT que les recettes seront inscrites au chapitre 75 du budget communal.

VOTE : Unanimité

2008 / 281

Autorisation de signer un contrat de bail administratif avec la Gendarmerie Nationale.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail entre la SEMAGEST, la commune, la Gendarmerie Nationale et la Direction des Services Fiscaux.

VOTE : Unanimité

2008 / 282

Demande de dérogation au repos dominical. Boutique « Dolce & Gabbana ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l’article L.2121-29,

VU, le Code du Travail et notamment les dispositions des articles L.221-6 et L.221-8-1 précisant la procédure d’octroi des dérogations préfectorales au repos dominical dont peuvent bénéficier les établissements de commerce et de services employant des salariés,

VU, la demande de dérogation au repos dominical formulée par Mme Amandine PETREL, Responsable Administrative, pour la boutique « DOLCE & GABBANA » située 31, rue François Sibilli à Saint-Tropez,

CONSIDERANT, qu’il appartient au Conseil Municipal de donner un avis préalable dans ladite procédure individuelle d’autorisation et ce, au même titre que la Chambre de Commerce et d’Industrie et des Syndicats d’employeurs et de travailleurs intéressés de la Commune,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DONNE un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical formulée par : - Mme Amandine PETREL, Responsable Administrative, pour la boutique : • « DOLCE & G ABBANA» située 31, rue François Sibilli à Saint-Tropez

VOTE : Unanimité18

2008 / 283

Passation d’une convention de partenariat avec Air France dans le cadre de l’organisation des Mystères du XXIème siècle.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux-Finances & Administration Générale » en date du 12 novembre 2008,

AUTORISE Monsieur le Maire à conclure et signer une convention de partenariat avec AIR France dans le cadre de l’organisation de la 9ème édition des Mystères du 21ème siècle,

PRECISE que la dépense sera imputée au chapitre 011, article 6257 de la section de fonctionnement du Budget 2008.

VOTE : Unanimité

*******************************

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 19 heures 40.

Le Premier Adjoint,

Claude BERARD