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Compte-Rendu - 20091202 compte rendu cm Document publié le Jeudi 3 décembre 2009 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20091202 compte rendu cm)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Humanitaire, 1

Saint-Tropez, le 3 décembre 2009

SEANCE DU 2 DECEMBRE 2009

L’an deux mille neuf et le mercredi 2 décembre à 17 h, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :

Le jeudi 26 novembre 2009

Présents :

M. TUVERI, Maire,

M. BERARD, Mme SIRI, M. RESTITUITO, M. GIRAUD, Melle CHAIX, Mme ANSELMI, M. BOUMENDIL, Mme SERDJENIAN, Adjoints.

Mme GIBERT, M. PETIT, Mme SERRA, M. GUIBOURG, Mme ISNARD, M. HAUTEFEUILLE, Mme FAYARD, M. PERVES, Mme BROCARD, M. PERRAULT, Mme PAPAZIAN, M. MEDE, Mme GUERIN,

Mme COURCHET, M. PEPINO, Mme BARASC, Conseillers.

*****

Ont donné procuration :

Mme CASSAGNE à M. BERARD

M. PREVOST-ALLARD à Mme SERRA

M. CHAUVIN à Mme GUERIN

Absent :

M. CARBONEL

***********

Mademoiselle Cécile CHAIX

est désignée Secrétaire de Séance.

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 DECEMBRE 20092

2009 / 218

Nomination d’un Secrétaire de Séance.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.

Mademoiselle Cécile CHAIX est élue Secrétaire de Séance à L’UNANIMITE.

Observations :

Monsieur le Maire propose l’ajout de deux dossiers à l’ordre du jour :

- « Etat de catastrophe naturelle. Demande d’aides financières auprès du Conseil Régional et du Conseil Général ».

- « Contrat entre la commune et l’association « Passions et Traditions » pour une mise à disposition de vitraux ».

Les membres du Conseil Municipal adoptent cette proposition à l’unanimité. Monsieur le Maire aborde alors l’ordre du jour du Conseil Municipal.

2009 / 219

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 4 novembre 2009.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès verbal du Conseil Municipal du 4 novembre 2009.

Le procès verbal du Conseil Municipal du 4 novembre 2009 est adopté à L’UNANIMITE moins une voix (Monsieur Michel Mède)

2009 / 220

Information des décisions municipales prises par délégation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Ouï les explications de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122- 22,

Vu la délibération du Conseil Municipal 2008/84 du 31 mars 2008,

PREND ACTE des décisions municipales intervenues dans le cadre de la délégation.

2009 / 221. Rapport d’activités annuel des Comités de quartiers.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport d'activité annuel 2009 des "Comités de Quartiers".3

2009 / 222. Recensement de la population 2010.

Le Conseil Municipal,

DECIDE de désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal), soit un agent de la commune. Le coordonnateur, si c’est un agent de la commune, bénéficiera d’une augmentation de son régime indemnitaire ou si c’est un élu local, bénéficiera du remboursement de ses frais de missions.

DECIDE de créer 13 emplois d'agents recenseurs pour la période allant de mi-janvier à fin février 2010.

PRECISE que les agents recenseurs seront rémunérés comme suit : - 1,50 € par bulletin individuel rempli

- 0,80 € par feuille de logement remplie

Le coordonnateur d’enquête ainsi que les agents recenseurs recevront 16 € pour chaque séance de formation assurée par un délégué de l’INSEE.

La collectivité versera un forfait de 50 € pour les frais de transport.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune, section de fonctionnement, aux fonctions et articles correspondants et que les crédits nécessaires seront mis à la disposition de la Commune par la dotation versée par l'Etat.

VOTE : Unanimité

2009 / 223. Contrat de partenariat entre la Commune et Madame Cécilia NORICK.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet de contrat de partenariat entre la Ville et Madame Cécilia NORICK, Professeur de chant et de musique, en vue de l’organisation d’un spectacle musical pour enfants au Cinéma La Renaissance, dans le cadre des festivités de Noël à Saint-Tropez, qui lui est soumis et après en avoir délibéré :

APPROUVE les clauses et les conditions du contrat à intervenir entre la Commune et Madame Cécilia NORICK, professeur de chant et de musique, en vue de l’organisation, dans le cadre des festivités de Noël à Saint-Tropez, d’un spectacle musical pour enfants qui se déroulera au Cinéma La Renaissance, le 13 décembre 2009.

AUTORISE Monsieur Bérard, premier Adjoint, à signer le contrat à intervenir.

Nota : Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

VOTE : Unanimité4

2009 / 224. Organisation du 2ème salon des énergies renouvelables et des véhicules électriques de Saint-Tropez (SERVEST) et demande de subventions auprès de l’Etat et des différents partenaires.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » du 12 novembre 2010,

DECIDE l’organisation de la 2ème édition du SERVEST les 4, 5 et 6 juin 2010 à Saint-Tropez, moyennant un budget prévisionnel de 90 000 € TTC,

APPROUVE la reconduction des tarifs 2009 en 2010, comme suit :

- 900 € HT pour un stand de 9 m²

- 2 000 € HT pour un stand de 16 m²

- 2 900 € HT pour un stand de 25 m²

PRECISE qu’un versement d’arrhes de 30 % du montant de la location TTC sera appliqué à toute réservation intervenant avant le 10 mars 2010, 100 % de la location étant exigé après cette date,

SOLLICITE les aides financières les plus élevées possible auprès de nos différents partenaires,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir entre la Ville et les différents partenaires,

INSCRIT au budget 2010, les dépenses et recettes correspondant à l’organisation de ce salon, aux articles et chapitres concernés.

VOTE : Unanimité

2009 / 225. Marchés 2010 et 2011 relatifs aux appels d’offres collectifs lancés par le groupement de commandes des collectivités territoriales du Var en matière de denrées alimentaires. Autorisation de signature.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la Commission des finances du 12 novembre 2009,

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes d’engagements individuels issus des appels d’offres collectifs lancés pour les années 2010 et 2011, par le Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, en matière de denrées alimentaires, tels que détaillés en annexe, par lot et par fournisseur, pour un montant global toutes taxes comprises de :

ANNEES

Montant Total TTC

de l’engagement

sur les lots

Montant maximum

TTC

Montant minimum

TTC

2010 138 817,70 € 277 635,40 € 69 408,91 € 2011 138 817,70 € 277 635,40 € 69 408,91 € Total 277 635, 40 € 555 270,80 € 138 817,82 €5

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en section de fonctionnement, Chapitre 011, article 60623 et aux fonctions concernés par ces fournitures au budget primitif de la Commune et des budgets annexes pour les exercices 2010 et 2011.

VOTE : Unanimité

2009 / 226. Résiliation de la Convention Publique d’Aménagement du quartier du Couvent. Protocole d’accord transactionnel.

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L 300-4 dans sa rédaction issue de la loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005,

- Vu la convention de concession d’aménagement DESDERI du 30 janvier 1995 et l’ensemble ses avenants n° 1 du 13 octobre 1995, n° 2 du 22 octobre 1996, n° 3 du 10 juillet 1997, n° 4 du 8 janvier 1999 et n° 5 du 15 mai 2003,

- Vu l’avenant n° 6 en date du 1 er juillet 2004 à la convention du 30 janvier 1995 dénommé « Convention Publique d’Aménagement du quartier du Couvent » définissant le cadre de réalisation d’une nouvelle phase d’aménagement et portant prorogation de celle-ci jusqu’au 31 décembre 2010,

- Vu l’avenant n° 7 en date du 29 décembre 2005 portant modification de la Convention Publique d’Aménagement du 1er juillet 2004 renommée « Convention d’aménagement » pour tenir compte de la loi n° 2005 -809 du 20 juillet 2005 modifiant notamment, l’article L 300-5 du Code de l’Urbanisme,

- Vu la circulaire du premier Ministre du 6 février 1995 relative au développement du recours à la transaction,

- Vu la circulaire du Ministre de l’économie du 7 septembre 2009 relative à la transaction,

- Vu la délibération n° 2009/201 du Conseil Municipal d u 16 octobre 2009 proposant la résiliation de la convention publique d’aménagement du quartier du Couvent du 1er juillet 2004, ensemble son avenant en date du 29 décembre 2005,

- Vu le projet de protocole d’accord transactionnel négocié entre la Commune et la Semagest, ensemble ses annexes,

- Vu la délibération du Conseil d’Administration de la Semagest en date du 21 octobre 2009,

- Considérant la nécessité de formaliser les modalités de résiliation anticipée de la Convention Publique d’Aménagement du quartier du Couvent conclue entre la Commune et la Semagest le 1er juillet 2004,

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 : d’approuver le protocole d’accord transactionnel entre la Commune et la Semagest,

Article 2 : d’autoriser le Maire à le signer.

NOTA :

M. RESTITUITO, Président de la Semagest, MM. TUVERI, GIRAUD, BOUMENDIL, PREVOST-ALLARD, HAUTEFEUILLE et MEDE, membres du Conseil d’Administration, ne prennent pas part au vote.

VOTE : 19 pour

2 abstentions (Mme Guérin, M. Chauvin)6

NOTA : Monsieur PETIT quitte la séance du Conseil Municipal à 18 h 15 et donne procuration à Monsieur RESTITUITO

2009 / 227. Mise en œuvre de la vidéosurveillance. Autorisation de signature du marché.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ATTRIBUE le marché de mise en œuvre de la vidéosurveillance à la société INEO INFRACOM pour un montant de 125 455,72 € HT pour la tranche ferme et de 98 366,66 € HT pour l’ensemble des tranches conditionnelles.

DIT que le choix de l’option concernant la tranche conditionnelle n° 6 sera effectué au moment de l’affermissement de la dite tranche,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer le marché et toutes pièces à intervenir, y compris les décisions relatives à son exécution et les éventuels avenants inférieurs à 5 % du montant initial du marché.

DIT que les dépenses correspondantes sont prévues au chapitre 23, article 2318, fonction 0201 du Budget de la Commune.

VOTE : Unanimité

2009 / 228. Travaux de réhabilitation de l’Hôtel des Finances. Autorisation de signature du marché.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de l’attribution

- du lot n° 1 (démolition, maçonnerie, menuiserie inté rieure et extérieure, zinguerie, cloisons doublages, faux plafonds, serrurerie, revêtements scellés) du marché de réhabilitation de l’Hôtel des Finances à la société « FPB » pour un montant de pour un montant de 252 027,07 € HT (tranche ferme) assortie de 3 options d’un montant total de 81 157,91 € HT ainsi que de deux tranches conditionnelles d’un montant respectif de 7 593,39 € HT et de 263 276,49 € HT.

- du lot n° 2 (plomberie, chauffage, climatisation) du marché de réhabilitation de l’Hôtel des Finances à la société « CMT » pour un montant de 249 702,42 € HT (tranche ferme) ainsi que d’une tranche conditionnelle d’un montant de 3 680,28 € HT.

- du lot n° 3 (peinture, revêtements sols souples) d u marché de réhabilitation de l’Hôtel des Finances à la société « SUD TRAVAUX » pour un montant de 69 672,18 € HT (tranche ferme) assortie de 3 options pour un montant total de 61 300,30 € HT ainsi que d’une tranche conditionnelle d’un montant de 1 533,79 € HT.7

- du lot n° 4 (électricité (courants forts-faibles-l uminaires)) du marché de réhabilitation de l’Hôtel des Finances à la société « SPIE » pour un montant de 220 000 € HT (tranche ferme) assortie d’une option en moins value de 4 511,12 €, d’une option de 268 € HT ainsi que d’une tranche conditionnelle d’un montant de 8 400 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer le marché et toutes pièces à intervenir, y compris les décisions relatives à son exécution et les éventuels avenants inférieurs à 5 % du montant initial du marché.

DIT que les dépenses correspondantes sont prévues au chapitre 23, article 2313, fonction 0222 du Budget de la Commune.

VOTE : Unanimité

2009 / 229. Services de télécommunications. Autorisation de signature des marchés.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la conclusion d’un marché à bons de commandes sans minimum et maximum annuel pour les lots n° 1 et n° 2 avec la société SFR, pour le lot n° 3 avec la société FRANCE TELECOM, et pour le lot n° 4 à la société ORANGE.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer toutes les pièces des marchés à intervenir avec les sociétés retenues,

INSCRIT les dépenses au chapitre 011, article 6262– Budget de la Commune.

VOTE : Unanimité

2009 / 230. Services de télécommunications. Lots 1 et 2 – Avenant n° 1. Prolongation de la durée du marché.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la conclusion des avenants de prolongation des lots 1 et 2 du marché de services de télécommunication avec la société FRANCE TELECOM, pour une période de 3 mois,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer toutes les pièces à intervenir sur les avenants avec la société France Telecom,

INSCRIT les dépenses au chapitre 011, article 6262– Budget de la Commune.

VOTE : Unanimité8

2009 / 231. Convention d’adhésion Eco Folio relative à la collecte et à l’élimination des déchets d’imprimés.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

APPROUVE la convention d’adhésion relative à la collecte et à l’élimination des déchets d’imprimés,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la dite convention et les avenants qui y feront référence.

VOTE : Unanimité

2009 / 232. Station d’épuration : demande de subvention auprès du Conseil Général. Délibération Modificative.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le montant de l’aide financière du Conseil Général pour l’opération de mises aux normes de la station d’épuration, arrêté à la somme de 500 000 € renouvelables,

INSCRIT cette recette aux article et chapitre correspondants au budget annexe de l’assainissement.

VOTE : Unanimité

2009 / 233. Etat de catastrophe naturelle. Demande d’aides financières auprès de l’Etat.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 12 novembre 2009,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

SOLLICITE les aides financières nécessaires à la reconstruction des structures et infrastructures endommagées auprès du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales ;

INSCRIT les recettes aux articles et chapitres correspondants du Budget 2009.

VOTE : Unanimité

2009 / 234. Etat de catastrophe naturelle. Demande d’aides financières auprès du Conseil Régional et du Conseil Général.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide :

DE SOLLICITER les aides financières nécessaires à la reconstruction des structures et infrastructures endommagées auprès du Conseil Régional et du Conseil Général ;

D’INSCRIRE les recettes aux articles et chapitres correspondants du Budget 2009.

VOTE : Unanimité9

NOTA : Madame PAPAZIAN quitte la séance du Conseil Municipal à 19 h 10

2009 / 235. Budget principal de la Commune. Adoption du budget primitif – Exercice 2010.

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné chapitre par chapitre la section de fonctionnement et par opération la section d’investissement du projet de budget qui lui est présenté, Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration Générale » en date du 12 novembre 2009,

ADOPTE les propositions budgétaires de Monsieur le Maire, y compris les pièces annexes,

ARRETE le Budget Primitif du budget principal Commune pour l’exercice 2010, conformément à la balance générale annexée ci-après d’un montant global, toutes sections confondues à 39 140 573 €,

PRECISE que la section de fonctionnement est votée par chapitre et la section d’investissement par opération,

VOTE : 23 pour

4 abstentions (M. Mède, Mme Guérin, M. Chauvin, Mme Barasc)

200 / 236. Budget annexe de l’Assainissement. Adoption du budget primitif – Exercice 2010.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux – Finances – Administration Générale » en date du 12 novembre 2009,

ADOPTE les propositions budgétaires de Monsieur le Maire, y compris les pièces annexes,

ARRETE le Budget Primitif du budget annexe de l’Assainissement pour l’exercice 2010, conformément à la balance générale annexée ci-après d’un montant global, toutes sections confondues à 4 968 000 €,

PRECISE que la section de fonctionnement est votée par chapitre et la section d’investissement par opération.

VOTE : Unanimité

2009 / 237. Budget annexe du Port. Adoption du budget primitif – Exercice 2010.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission des Affaires Maritimes et Portuaires du 6 octobre 2009,

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 7 octobre 2009, Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux – Finances – Administration Générale » du 12 novembre 2009,

Après avoir examiné chapitre par chapitre la section de fonctionnement, et par opération la section d’investissement du projet de budget qui lui est présenté,10

ADOPTE les propositions budgétaires de Monsieur le Maire, y compris les pièces annexes,

ARRETE le Budget Primitif du budget annexe du Port pour l’exercice 2010, conformément à la balance générale annexée ci-après, d’un montant global, toutes sections confondues de 8 115 500 €,

PRECISE que la section de fonctionnement est votée par chapitre et la section d’investissement par opération.

VOTE : Unanimité

2009 / 238. Budget annexe du service des Transports Publics Urbains. Adoption du budget primitif – Exercice 2010.

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné chapitre par chapitre la section de fonctionnement et par opération la section d’investissement du projet de budget qui lui est présenté, Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 12 novembre 2009,

ADOPTE les propositions budgétaires de Monsieur le Maire, y compris les pièces annexes,

ARRETE le Budget Primitif du budget annexe du service des Transports Publics Urbains pour l’exercice 2010, conformément à la balance générale annexée ci-après, d’un montant global, toutes sections confondues de 698 000 €,

PRECISE que la section de fonctionnement est votée par chapitre et la section d’investissement par opération.

VOTE : Unanimité

2009 / 239. Attribution d’une subvention d’équilibre du budget communal au budget annexe du service des Transports Publics Urbains – Exercice 2010.

Le Conseil Municipal,

Considérant que l’équilibre du budget annexe du Service des Transports Publics Urbains par la seule redevance est impossible,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 12 novembre 2009,

ATTRIBUE une subvention d’exploitation de 500 000 € du budget principal de la Commune au budget annexe du service des Transports Publics Urbains pour les motifs détaillés ci-dessus,

DEMANDE pour ce faire, dérogation à Monsieur le Préfet du Var,

ACCEPTE les règles de calcul et de modalités de versement ci-dessus définies,

S’ENGAGE à inscrire cette dépense au chapitre 65, article 657364 du Budget Primitif Commune, pour l’exercice 2010.

VOTE : Unanimité11

2009 / 240. Budget annexe de construction de caveaux au cimetière de Saint- Tropez. Adoption du budget primitif – Exercice 2010.

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné chapitre par chapitre la section de fonctionnement et les opérations de la section d’investissement du projet de budget qui lui est présenté,

Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux – Finances – Administration Générale » du 12 novembre 2009,

ADOPTE les propositions budgétaires de Monsieur le Maire, y compris les pièces annexes,

ARRETE le Budget Primitif du budget annexe de Construction de Caveaux au Cimetière pour l’exercice 2010, conformément à la balance générale annexée ci- après d’un montant global, toutes sections confondues à la somme de 240 000 €.

PRECISE que la section de fonctionnement est votée par chapitre et la section d’investissement par opération.

VOTE : Unanimité

2009 / 241. Prorogation de l’avance de trésorerie du budget principal de la Commune au budget annexe de construction de caveaux du Cimetière.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration Générale » en date du 12 novembre 2009,

PROROGE l’avance de trésorerie de 80 000 € au budget annexe de Construction des Caveaux au Cimetière pour permettre le préfinancement de leur construction,

PRECISE que cette avance de trésorerie sera remboursée sans intérêts par le budget annexe de Construction de Caveaux au Cimetière au fur et à mesure de la cession des caveaux et au plus tard le 31 décembre 2011.

VOTE : Unanimité

2009 / 242. Attribution de subventions municipales aux associations locales, à la caisse des écoles, au CCAS et à la SEM Saint-Tropez Tourisme – Exercice 2010.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances-Administration générale » en date du 05 novembre 2009,

FIXE comme détaillées ci-dessus et annexées à la présente, les subventions municipales allouées aux associations locales, à la Caisse des Ecoles, au CCAS et à la SEM Saint-Tropez Tourisme,12

RAPPELLE qu’une convention d’objectifs sera conclue avec les associations dont la subvention dépasse 23 000 €, conformément au décret n ° 2001-405 du 06/01/2001 (article 10 de la loi n° 321-2000 du 12/04/2000),

AUTORISE Monsieur le Maire à conclure et signer ces conventions au titre de l’exercice 2010,

DECIDE que les subventions allouées à la Caisse des Ecoles, au CCAS et à la SEM Saint-Tropez Tourisme seront versées trimestriellement,

PRECISE que cette dépense sera imputée au chapitre 65, article 6574 du budget principal Commune et au chapitre 67, article 6715 du budget annexe du Port.

VOTE : Unanimité

2009 / 243. Contrat entre la commune et l’association « Passions et Traditions » pour une mise à disposition de vitraux.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE les termes du contrat à intervenir entre la commune et l’association « Passions et Traditions » pour la mise à disposition de vitraux,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le dit contrat.

VOTE : Unanimité

*******************************

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 21 heures.

Le Maire,

Jean-Pierre TUVERI