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Compte-Rendu - 20111115 compte rendu cm Document publié le Mercredi 16 novembre 2011 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20111115 compte rendu cm)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Propriété intellectuelle et industrielle, 1

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Le 16 novembre 2011

SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2011

L’an deux mille onze et le mardi 15 novembre à 17 h, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :

Le mercredi 9 novembre 2011

Présents :

M. TUVERI, Maire,

Mme SIRI, M. RESTITUITO, M. GIRAUD, Melle CHAIX, Mme ANSELMI,

M. BOUMENDIL, Mme SERDJENIAN, Adjoints,

Mme CASSAGNE, M. PREVOST-ALLARD, Mme GIBERT, M. PETIT, Mme SERRA, M. GUIBOURG, Mme ISNARD, M. HAUTEFEUILLE, M. PERVES, M. PERRAULT, M. CARBONEL, M. MEDE, Mme GUERIN, Mme COURCHET, M. PEPINO, Mme BARASC, Conseillers.

Ont donné procuration :

M. BERARD à M. TUVERI

Mme BROCARD à Mme ANSELMI

Mme PAPAZIAN à M. CARBONEL

M. CHAUVIN à Mme GUERIN

Absente :

Mme FAYARD

**********

Mademoiselle Cécile CHAIX

Est désignée Secrétaire de séance2

2011 / 223

Nomination d’un Secrétaire de Séance.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.

Mademoiselle Cécile CHAIX est élue Secrétaire de Séance à L’UNANIMITE.

Observations :

Monsieur le Maire propose d’avancer le point n° 20 : Convention à intervenir avec l’UST Triathlon pour l’organisation du Tritropézien » de l’ordre du jour. Monsieur Petit devant s’absenter avant la fin de la séance, ce dossier sera présenté en point n° 6.

Les membres du Conseil Municipal adoptent cette proposition à l’unanimité.

Monsieur le Maire aborde alors l’ordre du jour du Conseil Municipal.

2011 / 224

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 26 octobre 2011.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès verbal de la séance du 26 octobre 2011.

Le procès verbal du Conseil Municipal du 26 octobre 2011 est adopté à

l’UNANIMITE.

Observations : Madame Barasc précise qu’elle et M. Mède avaient voté contre la délibération n° 2011/205 : « Instauration du principe du dépassement du COS dans la limite de 20% au profit des bâtiments à haute performance énergétique. Secteur ancien hôpital : secteur UCch ».

Monsieur le Maire indique que la délibération concernée sera rectifiée en ce sens.

2011 / 225

Convention pour occupation temporaire du domaine public avec les hôtels « Byblos », « Pan Deï Palais », « Yaca », « le Baron », « les Palmiers » et « Playa ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE la modification temporaire de l’affectation d’une partie de cette propriété communale afin de permettre une utilisation privative selon les conditions ci-dessus indiquées ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions avec les hôtels « BYBLOS », « PAN DEÏ PALAIS », « YACA », « BARON B. LODGE », « LES PALMIERS » et « PLAYA » ;

3. PRECISE que ces recettes seront encaissées à l’article 7338 de la section de fonctionnement du budget.

VOTE : Unanimité3

2011 / 226

Fixation des tarifs d’occupation du domaine – Exercice 2012.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la Commission des finances du 8 novembre 2011,

1. FIXE les tarifs des droits de place et de voirie au titre de l’exercice 2012 ;

2. PRECISE que ces recettes seront encaissées aux articles 707321, 7336 et 7338 de la section de fonctionnement du budget.

VOTE : Unanimité

2011 / 227

Réactualisation des tarifs de la redevance spéciale pour les déchets non ménagers – Exercice 2012.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 8 novembre 2011,

1. REACTUALISE, pour ce faire, de 2,5 % les différents tarifs de cette redevance, à compter du 1er janvier 2012 ;

2. RAPPELLE que les professionnels pourront éventuellement faire appel à une entreprise privée en lieu et place du service communal pour tout ou partie de ce service ;

3. PRECISE que la recette sera encaissée au chapitre 70, article 70613, fonction 8120 de la section de fonctionnement du Budget.

VOTE : Unanimité

2011 / 228

Approbation de la convention à intervenir entre la Commune et « l’UST Triathlon » pour l’organisation de la manifestation dite « Tritropézien ».

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet de convention annexé qui lui a été soumis et après en avoir délibéré,

1. APPROUVE les clauses et conditions de la convention à intervenir entre la Ville de Saint-Tropez et « l’UST -TRIATHLON » dans le cadre de l'organisation de la manifestation intitulée "TRITROPEZIEN" qui se déroulera à Saint-Tropez le 25 mars 2012 ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention à intervenir.

VOTE : Unanimité4

2011 / 229

Budget annexe du Port. Décision modificative n° 2 : virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement – Exercice 2012.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 8 novembre 2011,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement du budget annexe du Port au titre de l’exercice 2011.

VOTE : Unanimité

2011 / 230

Budget principal de la Commune. Décision modificative n° 4 : ouvertures, fermetures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement – Exercice 2011.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » du 8 novembre 2011,

1. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les ouvertures, fermetures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement du budget principal Commune au titre de l’exercice 2011 ;

2. ACCEPTE l’inscription des dons de collections de papillons faits par Monsieur Dany LARTIGUE et l’association « les Amis de la Maison des Papillons » au musée des papillons pour une valeur de 229 700 € ;

3. DECIDE la sortie de l’actif communal :

- du véhicule obsolète de marque Citroën immatriculé 6868 XS 83 pour une valeur de 500 € (n° d’actif 000 465),

- des deux moteurs volés de l’école de voile pour une valeur initiale de 6 188,68 € (n° d’actif 2009/052 et 2009/0050).

VOTE : Unanimité

2011 / 231

Débat d’orientations budgétaires du budget principal de la Commune et de ses budgets annexes de l’assainissement, du port, des transports publics urbains et des caveaux du cimetière.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Après information à la Commission « Travaux- Finances & Administration Générale » du 8 novembre 2011,5

PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice 2012 intervenu ce jour, concernant le budget principal de la Commune et les budgets annexes de l’Assainissement, du Port, des Transports Publics Urbains et de Construction des Caveaux au Cimetière.

2011 / 232

Réactualisation au 1er janvier 2012 des redevances perçues dans le cadre de l’exploitation du port.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu les avis favorables du Conseil d’Exploitation en date du 20 septembre 2011 ; du Conseil Portuaire en date du 6 octobre 2011 et de la commission « Travaux- Finances-Administration générale » en date du 8 novembre 2011 ;

1. ACCEPTE le barème des redevances perçues dans le cadre de l’exploitation du port et leurs conditions d’application au titre de l’exercice 2012 ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire à faire appliquer ce barème ;

3. PRECISE que ces recettes seront encaissées par le budget annexe du Port.

VOTE : Unanimité

Nota : Mme SIRI quitte la séance du Conseil municipal à 18 h 30 et donne

procuration à M. Guibourg pour la délibération 2011/233 et suivantes.

2011 / 233

Taxe d’aménagement – Fixation du taux.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’instaurer le taux de 5 % sur l’ensemble du territoire communal.

VOTE : Unanimité

2011 / 234

Fixation de la tarification et des modalités de fonctionnement des parcs de stationnement et des horodateurs - Exercice 2012.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la Commission des finances en date du 8 novembre 2011,

1. RECONDUIT à l’identique l’ensemble de la tarification et les modalités de fonctionnement des parcs de stationnement au titre de l’exercice 2012, à l’exception du tarif « cartes manifestations » fixé à 20 € par jour ;

2. FIXE le tarif des horodateurs à 3 € l’heure ;

3. RATIFIE les annexes 1, 2,3, 4 et 5 jointes à la présente ;6

4. PRECISE que la période d’exploitation des horodateurs correspond à la période estivale des parcs de stationnement ;

5. AUTORISE Monsieur le Maire à conclure et signer les conventions à intervenir avec les loueurs, les hôteliers et les voituriers pour l’utilisation du parc Allard.

VOTE : Unanimité

2011 / 235

Fixation de la participation des propriétaires aux frais de raccordement du réseau d’assainissement des eaux usées.

Le Conseil Municipal,

Vu le conseil d’exploitation de l’Assainissement en date du 19 octobre 2011, Vu la commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 8 novembre 2011,

FIXE à compter du 1er mars 2012, la participation des propriétaires aux frais de raccordement au réseau d’assainissement des eaux usées à 22 € le m² de surface plancher close et couverte.

VOTE : Unanimité

2011 / 236

Attribution des subventions municipales aux associations locales, à la Caisse des Ecoles, au CCAS et à la SEM Tourisme - Exercice 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 8 novembre 2011 :

1. ACCORDE une subvention complémentaire de 6 000 € à l’association Fifres et Tambours pour l’organisation de son 30ème anniversaire ;

2. FIXE les subventions municipales allouées aux associations locales, à la Caisse des Ecoles, au CCAS et à la SEM Saint-Tropez Tourisme au titre de l’exercice 2012 ;

3. RAPPELLE qu’une convention d’objectifs sera conclue avec les associations dont la subvention dépasse 23 000 €, conformément au décret n° 2001-405 du 6 janvier 2001 (article 10 de la loi n°321-2000 du 12/04/2000) ;

4. AUTORISE Monsieur le Maire à conclure et signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs conclue en 2011 avec l’association Fifres et Tambours et les

conventions d’objectifs à intervenir au titre de l’exercice 2012 ;

5. DECIDE que les subventions allouées à la Caisse des Ecoles, au CCAS et à la SEM Saint-Tropez Tourisme seront versées trimestriellement ;

6. PRECISE que ces dépenses seront imputées au chapitre 65, articles 65731, 657362 et 6574 du budget principal de la Commune et au chapitre 67, article 6715 du budget annexe du Port.

VOTE : 26 pour

1 abstention (Mme Courchet)

Nota : Mme ISNARD ne prend pas part au vote.7

2011 / 237

Marchés de services d’assurances. Autorisation de signature du marché.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. PREND ACTE de l’attribution des marchés de services d’assurance pour les besoins de la Commune :

- Lot n° 1 « Assurance dommages aux biens et risques annexes » à la société SMACL pour un montant de 101 185,86 € TTC/An ;

- Lot n° 2 « Assurance responsabilité civile » à la société SMACL pour un montant de 226 237,68 € TTC/An ;

- Lot n° 3 « Assurance protection juridique des agents et élus » à la société Cabinet HATREL - DAS pour un montant de 2 500 € TTC/An ;

- Lot n° 4 « Assurance Flotte automobile » à la société GAN Assurances - SELLENET pour un montant de 37 567,92 € TTC/An.

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer les marchés et toutes pièces à intervenir, y compris les décisions relatives à leur exécution et les éventuels avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

3. DIT que les dépenses seront prélevées au budget de la Commune, chapitre 011, article 616, fonctions diverses.

VOTE : Unanimité

Nota : M. Perrault quitte la séance du conseil municipal à 19 h 20 et donne procuration à Mme SERRA pour la délibération 2011/238 et suivantes

2011 / 238

Avenant à la promesse synallagmatique de vente avec la Société Gestim du Groupe Barnéoud. Autorisation de signature.

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

1. ACCEPTE les termes de l’avenant ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la promesse synallagmatique de vente du 9 décembre 2010 avec la société Barnéoud.

VOTE : 24 pour

4 contre (M. Mède, Mme Guérin, M. Chauvin, Mme Barasc)8

2011 / 239

Fixation des limites communales entre Ramatuelle et Saint-Tropez.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à saisir Monsieur le préfet afin que celui-ci diligente une enquête publique permettant de préciser les limites séparant les communes de Saint-Tropez et de Ramatuelle.

VOTE : Unanimité

2011 / 240

Marque - Contrat de licence d’utilisation non exclusive de la marque « Saint- Tropez » à intervenir entre la Commune et Madame Nadine Nivola.

Le Conseil Municipal,

VU les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle

définissant notamment la marque ;

VU l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel

l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour les produits et services qu’il a désignés ;

VU les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle

interdisant notamment les actes de contrefaçon ;

VU la demande d’exploitation de la marque « SAINT-TROPEZ » formulée par Madame Nadine NIVOLA ;

VU le dépôt de la marque française « SAINT-TROPEZ » dans les 42 classes de produits et services sous le n°92408122 en date du 20 avril 1992, renouvelé le 2 mars 2002 dans les 45 classes de produits et services ;

VU le projet de contrat de licence d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT- TROPEZ » à intervenir entre la Commune et Madame Nadine NIVOLA ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de licence d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ » à intervenir avec Madame Nadine NIVOLA ;

PRÉCISE que cette convention a un caractère temporaire et pourra être renouvelée ;

PRÉCISE qu’une redevance courante sur le chiffre d’affaires avec des minimas garantis à partir de la deuxième année sont prévus.

VOTE : Unanimité

2011 / 241

Contrat AO11 056 - Réaménagement de la Société Nautique de Saint-Tropez et aménagements extérieurs. Autorisation de signature du marché.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. PREND ACTE DE L’ATTRIBUTION du marché de réaménagement de la Société Nautique de Saint-Tropez et de ses aménagements extérieurs à la Société HFC INVEST pour un montant de 417 588 € HT dont :9

- 365 732 € HT pour la tranche ferme,

- 47 000 € HT pour la tranche conditionnelle 1,

- 4 856 € HT pour la tranche conditionnelle 2 ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer le marché et toutes pièces à intervenir, y compris les décisions relatives à son exécution et les éventuels avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3. DIT que les dépenses seront prélevées au budget annexe du port, chapitre 23, article 2313, programme 4032.

VOTE : Unanimité

2011 / 242

Contrat n° AO11 054 – Entretien des espaces verts et jardinières de la ville. Autorisation de signature du marché.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. PREND ACTE DE L’ATTRIBUTION du marché d’entretien des espaces verts et des jardinières de la Ville à la Société Jardins Espaces Verts DERBEZ pour un montant de 355 000 € HT ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer le marché et toutes pièces à intervenir, y compris les décisions relatives à son exécution et les éventuels avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3. DIT que les dépenses seront prélevées au budget de la Commune, chapitre 011, article 61521, fonction 8230.

VOTE : Unanimité

2011 / 243

Organisation des Mystères du XXIème siècle – Année 2011.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE le montant prévisionnel de l’édition 2011 qui s’élève à 75 000 € ;

2. AUTORISE le Maire à engager les dépenses pour l’organisation des Mystères du XXIème siècle 2011 telles que détaillées ci-dessus et à signer tous documents et contrats afférents avec les personnalités citées ci-dessous ou leurs remplaçants en cas de désistement.

Les intervenants sont les suivants :

- M. Jean-Claude AMEISEN,

- Mme Marie Frédérique BACQUé,

- Mme Valérie DEPADT-SEBAG,

- M. David KHAYAT,

- Mme Cécile MARTINAT,

- Mme Corinne PELLUCHON,

- M. Jacques ARNOULD,10

- Mme Christelle DIDIER,

- M. Albert DU ROY,

- M. Jacques FONTANEL,

- M. Hubert HEYRIES,

- M. François Régis MATHIEU,

- M. Axel KAHN,

- Un représentant de l’Eglise ou le Professeur LACROIX.

Pour l’intervenant, Monsieur Jacques FONTANEL qui souhaite se déplacer en voiture une convention individuelle sera passée pour le remboursement des frais.

VOTE : Unanimité

*******************************

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 20 h.

Le Maire,

Jean-Pierre TUVERI