Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 26R156 060326 ARRTEMP ODP TOURNAGE PARC GRAND LARG
Acte - 26R287 060526 ARRTEMP ODP TOURNAGE PARCE DU FORT 6
Acte - 26R237 150426 ARRTEMP ODP TOURNAGR PARC DU FORT 5
Acte - 26R238 150426 ARRTEMP STAT PARC DU FORT TOURNAGE D
Acte - 26R286 060526 ARRTEMP TOURNAGE PARC DU FORT 6 MAI
Acte - 25R707 190525 ARRTEMP FERMETURE PARC GRAND LARGE 2
Acte - 24R252 080324 ARRTEMP ODP CERCLE VOILE DU GRAND L
Acte - 25R249 060225 ARRTEMP ODP TOURNAGE FILM YNOV CAMPU
Acte - 26R140 040326 ARRTEMP GCM rue du Grand Large voiri
Acte - 25R556 100425 ARRTEMP FERMETURE PARCE REPUBLIQUE E
Acte - 26R312 190526 Arrtemp ODP Tournage Film Parc Grand Large MAI 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 26R312 190526 Arrtemp ODP Tournage Film Parc Grand Large MAI 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
COMMUNE DE MEYZIEU Reçu en préfeciure le 19/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE | piste S'LG
N° 96 - R _ 3 1 2 ID : 069-216902825-20260519-ARR 2026_R_0312-AR
Liberté, Egalité, Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC : AUTORISATION ACCORDÉE À ENZO STORTIERO À L'OCCASION DU TOURNAGE D'UN COURT METRAGE AU PARC DU GRAND LARGE DU 19 AU 21 MAI 2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
Vu le Code Générale de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : - L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU la demande d'autorisation d'occuper le domaine public, en vue d'exercer une activité culturelle dans le cadre de ses études, présentée par Enzo STORTIERO en date du 18 mai 2026.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Enzo STORTIERO est autorisé à procéder au tournage d'un court métrage au Parc du Grand Large rue Victor Hugo dans le cadre d'un projet étudiant.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable du 19 au 21 mai de 8 heures à 18 heures.
Elle est personnelle et incessible.
Article 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant les périodes d'occupation, à ne planter aucun piquet dans le sol, et à ne pas afficher sur des supports interdits (lampadaires, panneaux directionnels, etc..). Le demandeur assume seul, tant envers la ville, qu'envers les tiers et usagers, la responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudice quels qu'ils soient (matériels, corporels...) résultant directement où indirectement de l'occupation du domaine public. Article 5 :
Article 6 :
Pour un motif tiré de l'intérêt général et de la bonne gestion du domaine public, il peut être mis fin à tout moment à l'autorisation sans indemnité.
Par ailleurs, le retrait de l'autorisation peut être prononcé par le maire, notamment dans le cas :
- d'infraction à la réglementation, comportement troublant la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publique.
Dans cette dernière hypothèse, la modification ou la suppression d'une autorisation ne peut donner lieu à aucun remboursement des dépenses que le titulaire a pu engager.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Meyzieu, tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le S L O7
ID : 069-216902825-20260519-ARR_2026_R_0312-AR
le 19 MAI 2026
lssam BENZE