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Déliberation - 2026 004 001 Affectation DES Resultats
Document publié le Samedi 7 février 2026 par la commune de Brens.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 004 001 Affectation DES Resultats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/02/2026
Reçu en préfecture le 20/02/2026
Publié le
COMMUNE DE BRENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COL: 001-210100616-20260217-2026_004_001-DE
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HER
L'an deux mil vingt-six, le 17 Février, Le Conseil Municipal de la Commune de Brens dûment convoqué le 07 Février s’est réuni en conseil ordinaire à la Salle du Conseil en Mairie sous la présidence de Mme le Maire.
Présent{e) Absentfe) Pouvoir Présente) Absent(e) Pouvoir Date d'affichage
07 Février 2026 S. LACHIZE-PICCINO æ a L. SANTOS-CANTERO D
07 Février 2026 N. AUBRUN m O A. GUILLEMIN a O Nombre de Conseillers : 5. GAYRAUD & o G. CHATEL C.PINTI & ol - En exercice : 15
- Présents : 13 G. CHATEL D & P-Y. GENS a Q - Pouvoirs:
- Volants: 13 R. NOVEL ER oO L. PUIOS 8 Ü
Votes primés: 15 G. DELAHAYE & O S. THIBLET CO - Pour : 15 L BOUVET & a N. DURAND & D Contre : 0
Abstention : Q G. PREVOST =] 0
Secrétaire de séance : À. GUILLEMIN
OBJET : Affectation des résultats
Avant d’adopter le Budget 2026, il est nécessaire de solder l'exercice 2025 et d’affecter les résultats conformément au compte financier unique (CFUÜ), se présentent comme suit :
+ Section de Fonctionnement
Résultat de l’exercice 2025 qui est égal au compte 12 « résultat de l’exercice » figurant au CFU (A) 179 160.54€
Report à nouveau solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du CFU (B) 730 428.42€
Résuitat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2025 (A+B). 909 588.89€
+ Section d’Investissement
Solde d'exécution (Avec les résultats antérieurs) (C) -227 481.70€
Résultat de l’année 2025 134 383.04€
Besoin de financement de la section d'investissement (E+C+D) - 93 098.66€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
“+ Décide d’affecter au budget pour 2026, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 de la façon suivante :
Couverture du besoin de fonctionnement de la section d’investissement en votant au compte 1068 93 098.66€
Le surplus (A+B-+E) est affecté en recettes de fonctionnement sur la ligne budgétaire 002 816 490.23€
| Virement de la section de fonctionnement (Dépenses chap. 023) ne -568 598.66€
| Virement à la section d’investissement (Recettes Chapitre 021) +568 598.66€
Le Maire
Sandrine LACHIZE-PICCINO
Ainsi fait et délibéré.
Brens le 19/02/2026
Madame Le Maire.