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Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Vigy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 004 003 Affectation du resultat 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 16
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX
à 19 heures 30, en Mairie
Membres présents : Mesdames et Messieurs Sylvain WEIL, Nathalie RAVAINE, Hervé
PRITRSKY, Clarisse CHARLET, Annie BRULLOT, Nicolas AUBRY, Anne WINGELINCKX, Baptiste VINCENT, Laetitia HENRY, Daniel GIEREND, Eugénie MERCIER, François PERNET, Aurélie LARUE, Audrey ECKER, Lionel DOMINGUES SOUTO, Loyce CZAPKA.
Membre absent excusé ayant donné procuration :
Sabine PARTICELLI ayant donné procuration à Clarisse CHARLET
Léo FAVASULI ayant donné procuration à Sylvain WEIL
Membres absents sans procuration : Nicolas RAVAINE
Convocation du 24 avril 2026.
Secrétaire de séance : Hervé PRITRSKY
La séance est ouverte à 19h32, sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
N° 2026/004/003
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2025
Rapporteur : Hervé PRITRSKY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable M57,
Vu le compte financier unique de l'exercice 2025 approuvé ce jour, A) RESULTAT DE L'EXERCICE précédé du signe +(excédent)
où — (déficit) : ; :
B) INTEGRATION DE RESULTATS (LE CAS ECHEANT)
des anciens budgets annexes, précédé du signe + ou -
(déficit)
C) RESULTAT ANTÉRIEUR RÉPORTE .…
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + ou -
(déficit)
D) RESULTAT À AFFECTER — A+B + C (hors restes à.
réaliser) Rte Von + 526 517,48
E) SOLDE D'EXECUTION D!'INVESTISSEMENT (es
Déficit (besoin de financement}
Excédent (excédent de financement)
F) SOLDE DES RESTES À REALISER D'INVESTISSEMENT.
Besoin de financement
0,00!
G)IBESOIN DRE MINANGEMENTÉ ER ER EPA PR RARAR 49 709,65
DECISION
D'AFFECTATION
1- AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en
investissement... ... ë 49 709,65
(au minimum couverture du besoin de
financement F)
2= REPORT EN FONCTIONNEMENT ROO2 ce ee É 476 807,83
(résultat à affecter ligne D moins ligne 1 ci-dessus)
Constatant que le compte financier unique présente un excédent de fonctionnement de 476.807,83€
et statuant sur le résultat de fonctionnement de l’exercice 2025,
Le Conseil municipal, par 15 voix pour, 3 voix contre et 0 abstention , décide d’affecter le résultat de
fonctionnement correspondant au budget primitif 2026. Pour extrait conforme,
Vigy le 30 avril 2026,
Le Maire,
Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 05/05/2026 et transmise au représentant de l'Etat le 05/05/2026