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Arrêté - Arrete 2025.052 Circulation 2 Rue de la Cadoue SAS SEV Enseignes
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Smarves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025.052 Circulation 2 Rue de la Cadoue SAS SEV Enseignes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Eve
Mairie
de SMARVES
Place de la Mairie
86240 Smarves
LOC CEEETN)
accueil@smarves.fr
WWW.Smarves.fr
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE SMARVES Arrêté n° 2025-052
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUS VEHICULES 2 Rue de la Cadoue
Du 07/03 au 19/03/2025
Le Maire de la Commune de SMARVES (Vienne)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2 ;
VU le Code de la Route, notamment l'article L411-1 et R411-25 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
CONSIDERANT la demande formulée le 3 mars 2025 par l'entreprise SAS SEV ENSEIGNES, chargé des travaux 2 Rue de la Cadoue à savoir : Modification de la façade et de l’enseigne ;
CONSIDERANT que durant ces travaux, pour assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise et des usagers de la voie, il est nécessaire de réglementer la circulation empruntant les voies et le stationnement sur les espaces publics ;
ARRÊTE
Article 1°": En raison des travaux cités ci-dessus 2 Rue de la Cadoue la circulation sera temporairement modifiée dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable le 7 mars au 19 mars 2025, selon les nécessités du chantier.
Article 2: En raison des restrictions qui précèdent :
- La chaussée sera rétrécie (empiètement sur chaussée) avec circulation alternée par panneaux B15/C18.
- Le dépassement et stationnement seront interdits.
- Panneaux invitant les piétons à emprunter le trottoir opposé.
Article 3 : La signalisation réglementaire correspondante à ces modifications de la circulation sera mise en place à la diligence et sous l'entière responsabilité de l'entreprise et celle-ci sera conforme aux dispositions du code de la route et de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
La surveillance des signalisations est de la seule responsabilité de l'entreprise qui devra veiller en permanence à leur bon fonctionnement.
Article 4 : L'entreprise devra obligatoirement prévenir individuellement chaque riverain au plus tard la veille des contraintes liées au déroulement des travaux.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur le chantier à chaque extrémité de la section réglementée, ainsi qu'aux lieux habituels d'affichage des actes administratifs réglementaires.
Article 6 : - l'entreprise SAS SEV ENSEIGNES,
- le Maire de la Commune de SMARVES,
- le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Villedieu du Clain,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressé, ainsi qu'au Centre de Secours Incendie de la Vienne, aux Rapides du Poitou et à la Communauté de Communes des Vallées du Clain. Article 7 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication ou notification.
Fait à SMARVES, le 6 mars 2025
Le Maire,
Michel GODET