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Procès Verbal - 1742992805 CONVOC CONSEIL 20241007 Vise Prefecture
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune d'Estables.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1742992805 CONVOC CONSEIL 20241007 Vise Prefecture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
République Française
Département de Haute-Loire
“
LE VILLAGE DE TOUS LES SOMMETS
Les Estables, le 01/10/2024
Objet : Réunion du conseil Municipal
Madame, Monsieur
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu le
LUNDI 07 OCTOBRE 2024, à 17H30 dans la salle de la Mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
ORDRE DU JOUR
1- Approbation PV du conseil municipal du 02 septembre 2024
2- Présentation Projet de rénovation École — Encrage Architecture
3- Contrats d'assurance des risques statutaires
4- Offre de concours de la SISE / Sentier RIQUE
5- Assiette des coupes 2025 pour les forêts relevant du régime forestier
6- Droit de préemption urbain : Référence cadastrale AO 186 — Bâtiment à usage commercial
7- Contrat de maintenance des barrières automatiques
8- Adressage rue des Genêts
9- Lotissement de PEYROU -— Lot 1 — Révision du prix de vente
10- Bail SARL Les Noisetiers
11- Questions diverses
Philippe-SRUN 7
Maire des Estables
Mairie LES ESTABLES, 2 Route des Boutières, 43150 LES ESTABLES
Tel : 04.71.08.34.38 Mail : contact@ mairielesestables.fr
AR Prefecture
043-214300915-20241001-20241001_01-AR
Reçu le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024