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Procès Verbal - 1742992825 CONVOC CONSEIL 20240902 Vise Prefecture
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune d'Estables.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1742992825 CONVOC CONSEIL 20240902 Vise Prefecture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
République Française
Département de Haute-Loire
LE VILLAGE DE TOUS LES SOMMETS
Les Estables, le 29/08/2024
Objet : Réunion du conseil Municipal
Madame, Monsieur
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu le
Lundi 02 SEPTEMBRE 2024, à 18H00 dans la salle de la Mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées
ORDRE DU JOUR
1- Approbation PV du conseil municipal du 30 juillet 2024
2- Affaire SAS Les 3 Monts C/ La Commune des Estables : Décision à prendre suite au jugement du
23/07/2024 exécutoire depuis le 07/08/2024
3- DETR 2024 : demande de subvention pour travaux dans un logement communal
4- Attribution Rénovation Église - Recharge cloches / Changement 3 cadrans horloge
5- Décision modificative Budget Eau et Assainissement 2024 pour prise en charge des frais de résiliation du
Lot 3 initial des travaux d'assainissement de La Vacheresse
6- Vente de la Voirie du Lotissement Peyrou au Budget Communal
7- Création d’un emploi permanent
8- Contrats d'assurance des risques statutaires
9- Déviation réseaux EU AEP VVF - Devis
10- Régisseur
11- Questions diverses
—
Philippe BRUN
Maire des Estables
Mairie LES ESTABLES, 2 Route des Boutières, 43150 LES ESTABLES
Tel : 04.71.08.34.38 Mail : contact@mairielesestables.fr
AR Prefecture
043-214300915-20240829-20240829_01-AR
Reçu le 29/08/2024
Publié le 29/08/2024