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Déliberation - Adhésion à l'Associaiton Nouvelle Aquitaine des Achats Publics Responsables
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Adhésion à l'Associaiton Nouvelle Aquitaine des Achats Publics Responsables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
VILLE DE L\ P Reçu en préfecture le 30/09/2024
tn) Publié le
ID : 040-214003121-20240927-2024_09_138-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 LANDES
DELIBERATION N° 2024-09-138-DR/CP
Nomenclature : 7.10
OBJET : ADHÉSION À L'ASSOCIATION NOUVELLE AQUITAINE DES ACHATS PUBLICS RESPONSABLES (3AR) POUR L'ANNÉE 2025
L’an deux mille vingt quatre, le vingt-six septembre, à dix-huit heures trente. Le Votants : 33 ë Le | ; nn ! nn . Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la Abstention : / présidence de Monsieur MABILLET, Maire. Votes exprimés: 33
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
Pour: 33 M. MABILLET, M. PERRET, Mme MOUNIER, M. SAUBIETTE, Contre: / Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. LESPADE, Mme NOGARO, M. GARANS,
Mme DUPRE, Mme CORRIHONS, Mme LOGEZ, Mme PICAT,
M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, M. CENDRES,
Fait à Tärnos, Mme PERIMONY-BENASSY, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. LORMAND, le 27 septembre 2024 | M: ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
Pour extrait certifié ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE ri M. DOMET procuration à M.SAUBIETTE
f Mme DUFAU procuration à M.MABILLET HÜE M.GONZALES procuration à M.PERRET ak ]@ Maire Mme BAULON procuration à Mme DUPRE
gr à Mme LE GALL procuration à Mme LALANNE
di
Certifié exécutoire compte tenu | SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER
du dépôt au titre du contrôle de
légalité et de La publication sur
le site Internet de la Mairie le :
2 loû | Jo Nombre de présents 28
Nombre de pouvoirs 5
Nombre de Conseillers en exercice | 33
Nombre de votants 33
L'évolution du Code de la Commande Publique, la loi AGEC relative à la lutte contre le
gaspillage et à l'économie circulaire, la loi « Climat et résilience» et son chapitre « Verdir l'économie », la loi Egalim pour une alimentation saine et durable, les nouvelles versions des Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) mais également le Plan National des Achats Durables (PNAD) : nous assistons depuis plusieurs années maintenant à différentes réformes qui modifient le code de la commande publique et fixent de nouveaux objectifs de développement durable, qu’ils soient économiques, sociaux ou environnementaux, pour des achats publics plus responsables.
En matière d’insertion sociale, la Ville de Tarnos se situe sur un territoire précurseur et bénéficie de l’accompagnement des services du CBE pour l'intégration et le suivi de considérations sociales dans ses marchés.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr e te 30/09/2024
re le 30/03/2024
ID : 040-214009121-20240927-2024 09 188-DE
De la même manière, les services de la Ville pourraient bénéficier d’un accompagnement pour étendre le volet développement durable à toutes ses procédures d'achats et veiller à limiter l'impact environnemental de son activité au quotidien.
Pour cela, le réseau 3AR, appelé aussi l'« Association Aquitaine des Achats Publics Responsables » accompagne ses membres à la mise en œuvre d'achats responsables. Elle s'adresse à toutes les entités soumises aux procédures de la Commande publique. Elle guide ses membres afin de faciliter les réalisations d'achats sur le plan technique, juridique et organisationnel, de valoriser les retours d'expériences, d'évaluer les progrès réalisés et de favoriser Les échanges entre les membres et les autres acteurs pouvant contribuer aux achats responsables.
L'adhésion de la Ville à l'Association 3AR permettrait à la Collectivité d'accéder entre autres aux services de formation des agents, de sensibilisation des élus, d’interventions en présentiel sous forme d’ateliers pour sensibiliser les équipes, d’un service de conseil de rédaction, d'évolution du cadre juridique, d’assistance à l’analyse des offres, de retours d’expériences, de rencontres avec d’autres acheteurs.
Le montant de la cotisation annuelle pour une Collectivité territoriale de 10 000 à 25 000 habitants est fixée à 550€.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29
DÉLIRBÈRE
APPROUVE l'adhésion à l’association 3AR (Association Nouvelle-Aquitaine des Achats Publics Responsables) pour l’année 2625, :
APPROUVE le montant de l’adhésion 550,00€,
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2025.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr