Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=24 Adhésion à l'Associaiton Nouvelle Aquita
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
Déliberation - &files=24 Designation des delegues au sein du SMGB
Déliberation - &files=17 Adhesion a la Association Marches Public
Déliberation - &files=16 Designation des delegues au sein de la c
Déliberation - &files=10 Convention avec l Association Habitat Je
Déliberation - &files=11 Convention triennale avec l association
Déliberation - &files=02 Désignation d'un représentant pour la
Déliberation - &files=14 Avenant a la convention avec l associati
Déliberation - Désignation d'un représentant au sein de l'Association Nouvelle Aquitaine des Achats Publics Responsables
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Désignation d'un représentant au sein de l'Association Nouvelle Aquitaine des Achats Publics Responsables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024 Reçu en préfecture le 23/12/2024 VILLE DE A P Publié le ps) Tes ID : 040-214003121-20241220-2024_12_192-DE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024 LANDES DELIBERATION N° 2024-12-192-DGS Nomenclature : 5.3.4 OBJET : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DE L'ASSOCIATION NOUVELLE AQUITAINE DES ACHATS PUBLICS RESPONSABLES (3AR) Votants : 31 L'an deux mille vingt quatre, le dix-neuf décembre, à dix-huit heures trente. Le { Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la Abstention : / présidence de Monsieur MABILLET, Maire. Votes exprimés: 31 PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE Pour: 31 M. MABILLET, M. PERRET, Mme MOUNIER, M. DOMET, Mme DUFAU, Contre: / M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. LESPADE, Mme NOGARO, M. GARANS, Mme DUPRE, Mme CORRIHONS, Mme LOGEZ, Mme BIRLES, M. CENDRES, Mme PERIMONY-BENASSY, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. LORMAND, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LATAILLADE ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE Fait à Tarnos, Mme BAULON procuration à Mme TROISVALLETS le 20 décembre 2024 | Mme PICAT procuration à M. LORMAND Pour extrait certifié M.MIREMONT procuration à M. GONZALES M. DECKE procuration à M. DUBERT Mme LE GALL procuration à Mme LALANNE M. LAURENT procuration à M. LATAILLADE M. ROBLES et Mme CASSAING quittent la séance au point n°2024-12-169-DGS SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER Nombre de Conseillers en exercice | 33 ertifié exécutoire compte tenu du dépôt au titre du contrôle de légalité et de La publication sur || Nombre de présents 27 le site Internet de la Mairie le : 25 à partir du point n°2024-12-170-DGS 93 2] Jo) Nombre de pouvoirs 6 Nombre de votants 33 31 à partir du point n°2024-12-170-DGS Par délibération en date du 26 septembre 2024, le Conseil municipal approuvait l’adhésion de la Commune à l’Association Nouvelle Aquitaine des Achats Publics Responsables (3AR). Pour rappel, cette association a pour objet d'accompagner les structures de Nouvelle Aquitaine soumises au Code de la Commande Publique à la mise en œuvre d’achats responsables. Afin d’atteindre ses objectifs, l’association propose plusieurs services à ses adhérents : des ressources dématérialisées, des temps d’échanges et de mutualisation ainsi que Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos Tél. 05 59 64 00 40 - Fax ( 59 64 04 61 - Courriel : mairic@ville-tarnos.fr - Site internet: wwwville-tarnos.fr ID : 040-214909121-20241220-2024 12 192-0E des actions de formation et d’accompagnements individualisés. Selon les statuts de l’association, chaque adhérent dispose d’un droit de vote lors de Fassemblée générale. Ainsi, il convient de désigner un élu qui représentera la Commune au sein du collège « Adhérents » de l’association. LE CONSEIL MUNICIPAL Entendu son Président, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29, Considérant la nécessité de désigner un représentant de la Commune au sein de l’Association Nouvelle Aquitaine des Achats Publics Responsables (3AR) DELIBERE DESIGNE M. Alain PERRET, 1° Adjoint au Maire, comme représentant de la Commune de Tarnos au sein de l’Association Nouvelle Aquitaine des Achats Publics Responsables (3AR) DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administtatif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr