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unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1494584
Document publié le Lundi 13 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1494584)
Thèmes du document : Jeunesse, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
Liste des délibérations
du conseil communautaire du lundi 13 novembre 2023
INFORMATION
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité.
DELIBERATIONS
Décision du
conseil
communautaire
2023-DELIB-150 : Conseil Communautaire
Installation d’un nouveau délégué – FRETEVAL
Approuvée à
l’unanimité
2023-DELIB-151 : CPHV
Modification de la composition des commissions
Approuvée à
l’unanimité
2023-DELIB-152 : Développement Economique
Attribution d’une aide directe à l’entreprise Simplement Pizza
Approuvée à
l’unanimité
2023-DELIB-153 : Développement Economique
Attribution d’une aide directe à l’entreprise Institut Divinepil
Approuvée à
l’unanimité
2023-DELIB-154 : Développement Economique
Attribution d’une aide directe à l’entreprise Eco-Energie Solutions
Approuvée à
l’unanimité
2023-DELIB-155 : Finances
Décision modificative n° 4 – Budget Principal
Approuvée à
l’unanimité
2023-DELIB-156 : Finances
Décision modificative n° 1 – Budget Annexe GEMAPI
Approuvée à
l’unanimité
2023-DELIB-157 : Finances
Convention avec le DDFIP et le Service de Gestion Comptable de Vendôme Approuvée à
l’unanimité
2023-DELIB-158 : Maison Départementale des Solidarités
Etude technique et financière
Approuvée à
l’unanimité
2023-DELIB-159 : Randonnée pédestre du Perche & Haut Vendômois Tarifs
Approuvée à
l’unanimité
2023-DELIB-160 : Ecole de Musique
Remises partielles et exceptionnelles sur frais d’inscriptions
Approuvée à
l’unanimité
2023-DELIB-161 : Personnel CPHV
Participation en prévoyance dans le cadre d’une procédure de labellisation Approuvée à
l’unanimité
2023-DELIB-162 : Personnel CPHV
Participation en santé dans le cadre d’une procédure de labellisation Approuvée à
l’unanimité
2023-DELIB-163 : Personnel CPHV
Création d’un poste d’adjoint technique permanent à 21/35ème
Approuvée à
l’unanimité
2023-DELIB-164 : Personnel CPHV
Suppression de postes
Approuvée à
l’unanimité
2023-DELIB-165 : Santé
Centre de santé et de soins à Lisle – Rapporter la délibération du 3 juillet 2023 Approuvée à
l’unanimité
2023-DELIB-166 : Finances
Politique de fonds de concours (FDC)
Approuvée à
l’unanimité
2023-DELIB-167 : Développement Economique
Projet de reprise du restaurant à Busloup
Etude de marché – Chambre de Commerce et d’Industrie
Approuvée à
l’unanimité
Mise en ligne : 22/11/23