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unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1817049
Document publié le Lundi 7 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1817049)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Jeunesse,
Liste des délibérations
du conseil communautaire du lundi 7 Octobre 2024
INFORMATION
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité.
DELIBERATIONS
Décision du
conseil
communautaire
2024-DELIB-113 : Finances
Seuil de rattachement des charges et produits à l’exercice sur les budgets annexes Approuvée
2024-DELIB-114 : Finances
SICTOM de CHATEAUDUN – Exonérations de TEOM pour l’exercice 2025 Approuvée
2024-DELIB-115 : Finances
SYVALORM Loir-et-Sarthe – Exonérations de TEOM pour l’exercice 2025 Approuvée
2024-DELIB-116 : Finances
VALDEM – Exonérations de TEOM pour l’exercice 2025 Approuvée
2024-DELIB-117 : Finances
Décision modificative n° 1 – Budget Principal Approuvée
2024-DELIB-118 : Complexe sportif intercommunal à Morée
Transport des élèves des écoles primaires et maternelles – Marché de service Approuvée
2024-DELIB-119 : Ecole de Musique
Subvention complémentaire 2024 à l’association Musikafon Approuvée
2024-DELIB-120 : Personnel CPHV
Suppression/création d’emploi d’adjoint technique Approuvée 2024-DELIB-121 : Personnel CPHV
Conventions de mise à disposition individuelle
avec le Syndicat du Collège Louis Pasteur de Morée
Approuvée
2024-DELIB-122 : Personnel CPHV
Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ou à un accroissement temporaire d’activité
Approuvée
2024-DELIB-123 : Personnel CPHV
Chargé de mission Cohésion Territoriale
Demande de subvention Fonds Vert Ingénierie – Année 2025
Approuvée
Mise en ligne : 11/10/2024