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Procès Verbal - PV CM 10 JUILLET 2020
Déliberation - Deliberations CM du 9 juillet 2018 bis
Conseil Municipal - Délibérations CM du 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Val d'Arcomie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Communes de moins de 1 000 habitants - Désignation des délégués e de l'élection des sénateurs
Afirhé. 2e SE
ID : 015-200054104-20200710-1_10072020-DE
PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION
DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL
ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE
L’'ÉLECTION DES SÉNATEURS
Communes de moins de 1 000 habitants
COMMUNE :.
VAL D’ARCOMIE .
Département (collectivité) . | CANTAL
Arrondissement (subdivision) SAIT - Flo fe.
Effectif légal du conseil
municipal À 3
Nombre de conseillers en
exercice À S
Nombre de délégués à élire 5
Nombre de suppléants à élire à Communes de moins de 1 000 habitants - Désignation des délégués €
de l'élection des sénateurs ID : 015-200054104-20200710-1_10072020-DE
L'an deux mille vingt, le 10 juillet à A4. heures QQ....
minutes, en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R.
148 du code électoral, s'est réuni le conseil municipal de la
COMMUNE de eu MA AR OH E Eru
Étaient présents les conseillers municipaux suivants!:
Absents? : eu cages
maire (ou son remplaçant
en application de l'article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance. r
M. / Mne.DEurnas S a été désigné(e) en
qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du
CGCT).
Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des
membres du conseil, a dénombré AL. conseillers présents et a
constaté que la condition de quorum posée à l'article 10 de la loi
n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie”.
1 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. LO 286-1 du code électoral}, ni être élus délégués ou suppléants. Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1)
2? Préciser, s'ils sont excusés, s'ils ont donné pouvoir et le cas échéant à qui
(art. L. 288 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que
d'un seul pouvoir qui est toujours révocable,
3 En application de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, et par dérogation à l'article L. 2121- 17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents. En l'absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours
2 Envoyé en préfecture le 18/07/2020
R: cture le 18/07/2020
Communes de moins de 1 000 habitants - Désignation des délégués et Ac: >. Pa ai
de l'élection des sénateurs ID : 015-200084104-20200710-1 10072020-DE
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en
application de l’article R. 133 du code électoral, Le bureau
électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les
deux conseillers municipaux Les plus âgés et les deux conseillers
municipaux Les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à
savoir
Mn. /Mnes Fée. Chaine, Rousses. Rabat. Hu@on
Nous .eX. CHASTANG.. Titan
2.Mode de scrutin
. Le maire (ou son remplaçant) à ensuite invité le conseil
municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.
Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, Les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative.
Dans l'un et l'autre cas, en cas d'égalité de suffrages, le
plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du
conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent
ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer
à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.0. 286-1 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les
membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs,
conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers
métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l'Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).
Le maire {ou son remplaçant) a ensuite précisé que les
militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne
d'intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. 10 de la loi précitée). Envoyé en préfecture le 18/07/2020
cture le 18/07/2020
Communes de moins de 1 000 habitants - Désignation des délégués et ; : pe air ‘ .
de l'élection des sénateurs ID : 018-200084104-20200710-1_10072020-DE
peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code
électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et
suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en
exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les
électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de
nationalité française (L. 286).
Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à
l'article L. 284 du code électoral, le cas échéaht, l'article LH.
290-1 ou L. Z290-2, le conseil municipal devait élire
délégué(s) et …®. suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une
liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu'il
y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms
de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages
requis.
3.Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, à fait
constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe où le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide}. Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).
Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier
tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.
Après l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes conditions. Communes de moins de 1 000 habitants - Désignation des délégués e de l'élection des sénateurs
4.Élection des délégués
4.1.
des délégués
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
R
Afiché le
ID : 015-200054104-20200710-1_10072020-DE
étecture le 16/07/2020
Résultats du premier tour de scrutin de l'élection
a. Nombre de conseillers présents
à l'appel n'ayant pas pris
part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes
ou bulletins déposés) À +
c. Nombre de suffrages déclarés
nuls par le bureau
d. Nombre de suffrages déclarés
blancs par le bureau
e. Nombre de suffrages exprimés
[Ib —- (c + d)]
£f. Majorité absolue‘
égalité de suffrages,
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à
de l’âge des candidats)
NOMBRE DE
SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres et en
toutes lettres
Riviere po. À € i
__Baumeus Clhatohe
Seize
AE AA 2e |
AC sei 2 € S L__Arcuer. Tien _ Lihodtsen
‘ Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l'entier supérieur.
5 Communes de moins de 1 000 habitants - Désignation des délégués et de l'élection des sénateurs
Re
husou baue À 6 Céize
|_Rocer.-FRowrinr Cr & au & À 4 a
Chu as an "Too — (aude À_ Lan
4.2. Résultats du second tour de scrutin de l'élection
des délégués°
a. Nombre de conseillers présents
à l’appel n'ayant pas pris part
au vote
b. Nombre de votants (enveloppes
ou bulletins déposés)
ce. Nombre de suffrages déc
nuls par le b
d. Nombre às Arrages déclarés
5 Supprimer Le 4.2 si l'élection de tous les délégués a été acquise au premier tour. Communes de moins de 1 000 habitants - Désignation des délégués et
de l'élection des sénateurs
ID : 015-200054104-20200710-1_10072020-DE
blancs par le bureau
e. Nombre de suffrages exprimés
[b = (e ta
|
NOMBRE DE
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS SUFFRAGES OBTENUS (dans l'brdre décroissant des suffrages obtenus et, à En chiffres et en égalité de suffrages, de l'âge des candidats) toutes lettres
7 16/07/2020
; ; 6/07/2020 Communes de moins de 1 000 habitants - Désignation des délégués et à ess
de l'élection des sénateurs
4.3. Proclamation de l'élection des
M. / Mne Risiere.Wommmd}l né (0) 1e 24bhelis67 à
A été proclamé(e) élu(e) au te tour et
mandat.
M. / Mme Baume. la né (e) le Aa bslasse à SniNrremeus. arche (Lan)
A été proclamé(e) élule) au ÀÂ% tour et a déclaré.æcerplrer Le
mandat.
M. / Mme Amenem Team Ghul@é (e) le o%fos/isxe à Sanrio (Coral)
A été proclamé(e) élu(e) au AT. tour et a déciaré.mreapher le
mandat.
M. / Mme Museo. HeuteT, né(e) le culaehises à SANT. cour. (Cmokal)
A été proclamé(e) élu(e) au AT. tour et a déclaré.mesmpler le
mandat.
u. / Mme Format 1, née) le e2foéhsaua Humex. (HonderGonace )
1 tour et a déclaré..mere per le A été proclamé(e) élule) au
mandat.
M. / MME miens .n néfe) 1e ns À ennsnmsennmennnnnnnennnns
A été proclamé(e) élu(e) au …………. tour et a déclarés . le
mandat.
M. / MME creer s NÉE) 16e ss à css
A été proclamé(e) élu(e) au ………. tour et a déclaré... . le
mandat.
M. / Mme , né(e) le À rrmrmennemesnenenneneeneneenennenene
A été proclamé(e}) élu(e) au tour et a déclaré... le
mandat.
6 Indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le
tour de scrutin à l'issue duquel il a été proclamé délégué, ainsi que le mot « accepter » s'il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s'il refuse, En cas d'absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ». Envoyé en préfecture le 18/07/2020
6/07/2020
Communes de moins de 1 000 habitants - Désignation des délégués eti : En
de l'élection des sénateurs Afioné le
ID : 015-200054104-20200710-1_10072020-DE
M. / Mme ., né(e) le à
À été proclamé(e) élu(e) au …………. tour et a déclaré... le
mandat.
Etc.
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués
présents ne. peuvent plus refuser d'exercer leurs fonctions après l'ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.
4.4. Refus des délégués’
Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de
délégué(s) après la proclamation de leur élection.
Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées
aux 2 et 3, le nombre de délégués à élire étant égal au nombre de
refus, dont les résultats figurent sur. un feuillet annexé au
présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 4.1, 4.2 et
4,3).
5.Élection des suppléants
5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l'élection
des suppléants
a. Nombre de conseillers présents
à l'appel n'ayant pas pris
part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes
ou bulletins déposés) A
c. Nombre de suffrages déclarés
nuls par le bureau O
d. Nombre de suffrages déclarés
blancs par le bureau À.
7
Rayer le 4.4, en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants, Communes de moins de 1 000 habitants - Désignation des délégués e de l'élection des sénateurs
e. Nombre de suffrages exprimés
[b — (ce + d)] À 6
£. Majorité absolue A
NOMBRE DE
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à En chiffres et en
égalité de suffrages, de l'âge des candidats) toutes lettres
__Eacou chdise À E Sesñ2e | D
Taonmks Viet A € sere |
$ Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.
10 Communes de moins de 1 000 habitants - Désignation des délégués et de l'élection des sénateurs
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
R
AFiché 1
ID : 015-200054104-20200710-1_10072020-DE
cture le 18/07/2020
5.2. Résultats du second tour de scrutin de l'élection
des suppléants”
a. Nombre de conseillers présents
à l'appel n'ayant pas pris
part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes
ou bulletins déposés)
c.. Nombre de suffrages déclarés
nuls par le bureau
d. Nombre de suffrages déclaré
blancs par le bure
e. Nombre de suffragés exprimés
(b 7e + d)]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et,
égalité de suffrages, de l'âge des candidats)
E:
NOMBRE DE
SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres et en
toutes lettres
UT 5 Supprimer le 5.2 si l'élection de tous les suppléants a été acquise au premier
tour.
11 Envoyé en préfecture le 18/07/2020
12020
Communes de moins de 1 000 habitants - Désignation des délégués e de l'élection des sénateurs Aie
ID : 015-200054104-20200710-1_10072020-DE
5.3. Proclamation de l'élection des suppléants
En application de l'article L. 288 du code électoral, l’ordre
des suppléants a été déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l'issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d'égalité de suffrages, par
l'âge des candidats, le plus âgé étant élu”.
M. / Mne FakcoW.Chaufrasené(e) 1e e4/aehians à SAINT: TNT (Could)
A été proclamé(e) élu(e) au À tour et a déclaré.mecrepien le
mandat.
M. / Une THonasVinend néle) le Qcjothsta à .Cahers.. (Le).
%7. tour et a déclaré.arsapler le A été proclamé(e) élu(e) au
mandat.
M. / Mre CHASTRME Ti néle) 1e26halAdgea .Sainr-rienr. Gone
M. tour et a déclaré.ascepher le A été proclaméi(e) élu(e) au
mandat.
M. / MMEe msn ., née) Le M . à
A été proclamé(e) élule) au tour et
mandat.
M, / Mme ., néte) le à
A été proclamé(e) élu(e) au ….….…. tour et a déclaré le
mandat.
M. / Mme le
A été proclamé(e) élule) au …….……. tour
mandat.
1 Indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a été proclamé suppléant ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s'il refuse. En cas d'absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ».
12 17/2020
16/07/2020
Envoyé en préfecture
Communes de moins de 1 000 habitants - Désignation des délégués et de l'élection des sénateurs
ID : 015-200054104-20200710-1_10072020-DE
5.4. Refus des suppléants!
Le maire (ou son remplaçant) à constaté le refus de M.
suppléant(s) après la proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de suppléants à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès- verbal (ce feuillet reprend les parties 4.1, 4.2 et 4.3).
'Rayer le 5.4. en l'absence de refus de suppléants avant que la séance ne soit levée.
13 Communes de moins de 1 000 habitants - Désignation des délégués et de l'élection des sénateurs
6.0bservations et réclamations!”
12 gi les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations eb réclamations ».
14 Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le
ID : 015-200054104-20200710-1_10072020-DE
Communes de moins de 1 000 habitants - Désignation des délégués e
de l'élection des sénateurs
7.Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à
seems Ah. heures et (D... minutes, en triple exemplaire!*, a
été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les
autres membres du bureau et le secrétaire.
Le maire ou son remplaçant Le secrétaire
Les deux conseillers Les deux conseillers
municipaux les plus âgés municipaux les plus jeunes
13 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa
clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut- commissaire.
15 en préfecture le 16. /2020
cture le 16/07/2020
ID : 015-200054104-20200710-1_10072020-DE ELECTION DES DELEGUES ture le 18/07/2020 Affiché le
ID : 015-2009054104-20200710-1_10072020-DE
21444 # A44U% 144
21 22 23 24 25 26 27 28 29
31 32 33 34 35 36 37 38 39
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51 52 53 54 55 56 57:58 59
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91 92 93 94 95 96 97 98 99
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71 72 73 74 75 76 77 78 79
81 82 83 84 85 86 87 88 89
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91 92 93 94 95 96 97 98 99
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40
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70
80
90
100
CHASTANGS Tea - Lau.
#234567809
11 12 13 14 15 16 17 18 19
21 22 23 24 25 26 27 28 29
31 32 33 34 35 36 37 38 39
A1 42 43 44 45 46 A7 48 49
51 52 53 54 55 56 57 58 59
61 62 63 64 65 66 67 68 69
71 72 73 74 75 76 77 78 79
81 82 83 84 85 86 87 88 89
91 92 93 94 95 96 97 98 09
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11 12 13 14 15 16 17 18 19
21 22 23 24 25 26 27 2B 29
31 32 33 34 35 36 37 38 39
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11 12 13 14 15 16 17 18 19
21 22 23 24 25 26 27 28 29
31 32 33 34 35 36 37 38 39
41 42 43 44 45 46 47 48 49
51 52 53 54 55 56 57 58 59
61 62 63 64 65 66 67 68 69
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51 52 53 54 55 56 57 58 59
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BLANCS
l23a56780
11 12 13 14 15 16 17 18 19
21 22 23 24 25 26 27 28 29
31 32 33 34 35 36 37 38 39
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81 82 83 84 85 86 87
91 92 93 94 95 96 9
NULS
12345678 9
11 12 13 14 15 16 17 18 19
21 22 23 24 25 26 27 28 29
31 32 33 34 35 36 37 38 39
41 42 43 44 45 46 47 48 49
51 52 53 54 55 56 57 58 59
61 62 63 64 65 66 67 68 69
71 72 73 74 75 76 77 78 79
81 82 83 84 85 86 87 88 89
91 92 93 94 95 96 97 98 99
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123456 7 8 9
11 12 13 14 15 16 17 18 19
21 22 23 24 25 26 27 28 29
31 32 33 34 35 36 37 38 39
41 42 43 44 45 46 47 48 49
51 52 53 54 55 56 57 58 59
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Signatures Envoyé en
D:015-200054104-20200710-1_ 1007202
e le 16/07/2020
e 18/07/2020
0 D E ELECTION DES SUPPLEANTS
Faucon ChuuViee
AABAEU Ga à 21 22 23 24 25 26 27 28 29 31 32 33 34 35 36 37 38 39
41 42 43 44 45 46 47 48 49
51 52 53 54 55 56 57 58 59
61 62 63 64 65 66 67 68 69
71 72 73 74 75 76 77 78 79
81 82 83 84 85 86 87 88 89
91 92 93 94 95 96 97 98 99
w
30
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50
60
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90
100
Thonas Vincent
LL IR AU il y é yé 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
31 32 33 34 35 36 37 38 39 40
A1 42 43 44 45 46 47 48 49 50
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71 72 73 74 75 76 77 78 79 80
81 82 83 84 85 86 87 88 89 90
91 92 93 94 95 96 97 98 99 100
CUASTANS Tellier
YAÉARE AA SU
MUR 1 16 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
31 32 33 34 35 36 37 38 39 40
41 42 43 44 45 46 47 48 49 50
51 52 53 54 55 56 57 58 50 60
61 62 63 64 65 66 67 68 69 70
71 72 73 74 75 76 77 78 79 80
81 82 83 84 85 86 87 88 89 90
91 92 93 94 95 96 97 98 99 100
CHASTANS Tom - Clare
#23456789
11 12 13 14 15 16 17 18 19
21 22 23 24 25 26 27 28 29
31 32 33 34 35 36 37 38 39
A1 42 43 44 45 46 47 48 49
51 52 53 54 55 56 57 58 59
61 62 63 64 65 66 67 68 69
71 72 73 74 75 76 77 78 79
81 82 83 84 85 86 87 88 89
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1234 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17 18 19 20
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12345678 9
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71 72 73 74 75 76 77 78 79
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BLANCS
234 5 6 7 8 9
11 12 13 14 15 16 17 18 19
21 22 23 24 25 26 27 28 29
31 32 33 34 35 36 37 38 39
A1 42 43 44 45 46 47 48 49
51 52 53 54 55 56 57 58 59
61 62 63 64 65 66 67 68 69
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81 82 83 84 85 86 87
NULS
123 4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
31 32 33 34 35 36 37 38 39 40
41 42 43 44 45 46 47 48 49 50
51 52 53 54 55 56 57 58 59 60
61 62 63 64 65 66 67 68 69 70
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1 23 4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
31 32 33 34 35 36 37 38 39 40
41 42 43 44 45 46 47 48 49 50
51 52 53 54 55 56 57 58 59 60
61 62 63 64 65 66 67 6B 69 70
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81 82 83 84 85 86 87 88 89 90
91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 ivoyé en pr 6107/2020
:045-200054104-20200710-1_10072020-DE e 16/07/2020
DÉPARTEMENT |: eee 16107220 Affiché
EXTRAIT DU REGISTRE É: 00084 104-20200710 1110072000 DE |
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 10 JUILLET 2020
Conseillers en exercice : 19 Présents : 13 Absents : 6 Pouvoirs : 4 Votants : 17
L'an deux mille vingt et le 10 Juillet à 14 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, ARCHER Jean- Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), CHASTANG Julien, VIGIER Arnaud, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, TROULIER Stéphane, ROUSSEL Robert, MALLET Joëlle et DELMAS Véronique.
Etaient absents excusés : MM TONDUT David et DELMAS Sébastien.
Pouvoirs : BAUMELLE Christophe donne pouvoir à RIVIERE Romuald
MAGNE Samuel donne pouvoir à VIGIER Arnaud
PASCAL Brigitte donne pouvoir à ARCHER Jean- Sébastien
ROGER-FRONTINI Cécile donne pouvoir à MALLET Joëlle.
Madame DELMAS Véronique a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : SENATORIALES : Election des 5 délégués et des 3 suppléants.
Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges
électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire du ministère de l’intérieur n°INTA2015957J du 30 juin 2020, Vu l'arrêté préfectoral n°2020-0812 du 2 juillet 2020,
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MM et Mme FALCON Christiane, ROUSSEL Robert, HUGON Hervé et CHASTANG Julien . La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Élection des cinq délégués
Les candidatures enregistrées : MM RIVIERE Romuald, BAUMELLE Christophe, ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé et Mme ROGER-FRONTINI Cécile.
M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des 5 délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 17
- bulletins nuls : 0
- bulletins blancs : 1
- suffrages exprimés : 16
- majorité absolue : 9 Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le
ID : 015-200054104-20200710-1_10072020-DE
Ont obtenu :
- M. RIVIERE Romuald : 16 voix
- M. BAUMELLE Christophe : 16 voix
- M. ARCHER Jean-Sébastien :16 voix
- M. HUGON Hervé : 16 voix
- Mme ROGER-FRONTINI Cécile : 15 voix
- M. CHASTANG Jean-Claude : 1 voix
- MM RIVIERE Romuald, BAUMELLE Christophe, ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé et Mme ROGER-FRONTINI Cécile ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.
b) Élection des trois suppléants
Les candidatures enregistrées : Mme FALCON Christiane et MM THOMAS Vincent, CHASTANG Julien.
M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des 3 suppléants en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 17
- bulletins nuls : 0
- bulletins blancs 3 Î
- suffrages exprimés : 16
- majorité absolue : 9
Ont obtenu :
- Mme FALCON Christiane : 16 voix
- M. THOMAS Vincent :16 voix
- M. CHASTANG Julien : 15 voix
- M. CHASTANG Jean-Claude : 1 voix
- Mme FALCON Christiane et MM THOMAS Vincent et CHASTANG Julien ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 13/07/2020 qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 03/07/2020 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le