Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Délibérations CM du 16 juillet 2020
Déliberation - Deliberations CM du 29 septembre 2022
Conseil Municipal - Délibérations CM du 26 juin 2020
Conseil Municipal - Délibérations CM du 27 février 2020
Déliberation - Deliberation CM du 26 septembre 2024
Conseil Municipal - Délibérations CM du 10 juillet 2020
Déliberation - Deliberations CM du 27 septembre 2018
Déliberation - Deliberations CM du 11 septembre 2021
Déliberation - Deliberations CM du 24 octobre 2017 partie 2
Déliberation - Deliberations CM du 24 octobre 2017 partie 1
Déliberation - Deliberations CM du 24 septembre 2020
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Val d'Arcomie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 24 septembre 2020)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/10/2020
DÉPART EM ENT Reçu en préfecture le 01/10/2020
Affiché le
EXTRAIT DU REGISTREL'2:915200054104-20200824-1 : 24092020-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 24 SEPTEMBRE 2020
Conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Absents : 1 Pouvoirs :3 Votants : 18
L'an deux mille vingt et le 24 Septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE
Christophe, ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), CHASTANG Julien ,MAGNE Samuel, VIGIER Arnaud, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, ROGER-FRONTINI Cécile, TROULIER Stéphane, ROUSSEL Robert et DELMAS Véronique.
Etait absent excusé : M TONDUT David.
Pouvoirs : PASCAL Brigitte donne pouvoir à ARCHER Jean-Sébastien DELMAS Sébastien donne pouvoir à TROULIER Stéphane
MALLET Joëlle donne pouvoir à BAUMELLE Christophe.
Madame DELMAS Véronique a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Temps d'Activités Périscolaires
Autorisation de signature de convention avec les intervenants extérieurs et de recrutement de vacataires.
Dans le cadre de la mise en place des activités périscolaires, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la présence d’intervenants de St-Flour Communauté au sein des écoles de Loubaresse et Faverolles pour seulement un total de 2 sessions d’animation ( Ecomusée et Pays d’Art et d'Histoire).
De ce fait, il est nécessaire de prévoir la présence d’intervenants extérieurs (association, club sportif, etc.) et le recrutement de vacataires pour encadrer et animer les autres sessions par le biais de convention ou de contrat de travail.
Ouiï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal:
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à mettre en place avec les intervenants extérieurs ( association, club sportif, etc...) dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires au sein des écoles de Loubaresse et Faverolles, - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement de vacataires et à signer tout contrat à intervenir lors de la mise en place de séances d’animation dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires au sein des écoles de Loubaresse et Faverolles sur une base tarifaire horaire (hors frais de déplacement),
les crédits nécessaires seront inscrits au Budget principal.
POUR : 18 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 25/09/2020 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 19/09/2020 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le 01/10/2020
10/2020 DÉPARTEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE 24092020 DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 24 SEPTEMBRE 2020
Conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Absents : 1 Pouvoirs: 3 Votants : 18
L'an deux mille vingt et le 24 Septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’'ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe, ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), CHASTANG Julien ,MAGNE Samuel, VIGIER Arnaud, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, ROGER-FRONTINI Cécile, TROULIER Stéphane, ROUSSEL Robert et DELMAS Véronique,
Etait absent excusé : M TONDUT David.
Pouvoirs : PASCAL Brigitte donne pouvoir à ARCHER Jean-Sébastien DELMAS Sébastien donne pouvoir à TROULIER Stéphane
MALLET Joëlle donne pouvoir à BAUMELLE Christophe.
Madame DELMAS Véronique a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
OBJET: APPEL À PROJETS 2020-2021 - Demande de subvention DSIL. Réfection de la toiture avec isolation des combles de l’ancien Presbytère de La Bessaire de Lair à Loubaresse.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est urgent de procéder à la réfection de la toiture de l’ancien Presbytère de La Bessaire à Loubaresse abritant des logements communaux; de nombreuses voies d’eau sont existantes mais également des reprises de charpente sont nécessaires. L’isolation des combles est à envisager pour permettre de réduire la consommation énergétique du bâtiment.
Suivant devis, le montant des travaux s’élève à
Toiture 20 272.09 E HT
Isolation 8 465.06 € HT
Soit un coût de Travaux 28 737.15 € HT
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- SOLLICITE auprès des services de l'Etat au titre de la DSIL 2020-2021 une demande de subvention à hauteur de 40%
- DECIDE du plan de financement suivant :
DSIL : 1149486€ 40%
DETR 2020 ‘ : 7184.00€ (accordée soit 25%) Fonds intercommunal de relance : 4310.57€ 15%
Fonds propres : 5747.72€
Les travaux sont prévus pour l’automne 2020 et d’une durée d’un mois. Envoyé en préfecture le 01/10/2020
Reçu en préfecture le 01/10/2020
Affiché le
ID : 015-200054104-20200924-2_24092020-DE
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
POUR: 18 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 30/09/2020 qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 19/09/2020 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le 01/10/2020
10/2020 DÉPARTEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE L:£ CA 20200804:% 24092020-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 24 SEPTEMBRE 2020
Conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Absents:1 Pouvoirs:3 Votants : 18
L'an deux mille vingt et le 24 Septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Ia commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe, ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), CHASTANG Julien ,MAGNE Samuel, VIGIER Arnaud, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, ROGER-FRONTINI Cécile, TROULIER Stéphane, ROUSSEL Robert et DELMAS Véronique.
Etait absent excusé : M TONDUT David.
Pouvoirs : PASCAL Brigitte donne pouvoir à ARCHER Jean-Sébastien DELMAS Sébastien donne pouvoir à TROULIER Stéphane
MALLET Joëlle donne pouvoir à BAUMELLE Christophe.
Madame DELMAS Véronique a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: APPEL A PROJETS 2020-2021 - Demande de subvention DSIL. Mise aux normes et rénovation de Fancienne poste au Bourg de Faverolles.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal la nécessité d’entreprendre des travaux dans l’ancienne poste de Faverolles au rez de chaussée à usage de logement locatif avec :
- le changement des fenêtres bois existantes simple vitrage et très anciennes par des fenêtres identiques d’aspect mais aux normes techniques et thermique actuelles, Ces travaux amèneront un gain en matière de consommation d’énergie et de confort à l’usager.
- la création d’une salle de douche afin d’amener une polyvalence à cette espace qui pourra être une annexe au logement contigu. En ayant une salle de douche de plein pied cela rendra également ce logement plus pratique pour les locataires actuels et futurs.
Suivant devis, le montant des travaux s’élève à 12 649,99 € HT
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- SOLLICITE auprès des services de l’Etat au titre de la DSIL 2020-2021 une demande de subvention à hauteur de 40%
- DECIDE du plan de financement suivant :
DSIL : 5060.00 € 40%
Fonds intercommunal de relance : 4310.57 € 30%
Fonds propres : S74772€
Les travaux sont prévus à l’automne 2020 et d’une durée de 3 semaines.
lu Envoyé en préfecture le 01/10/2020
Reçu en préfecture le 01/10/2020
Affiché le
ID : 015-200054104-20200924-3_24092020-DE
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la
réalisation de cette opération.
POUR: 18 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 30/09/2020 qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite Le 19/09/2020 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le 01/10/2020
% 10/2020 DÉPARTEMENT
JE 200054104-20200904.-4.24082020-DE.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 24 SEPTEMBRE 2020
Conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Absents :1 Pouvoirs :3 Votants : 18
L'an deux mille vingt et le 24 Septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’'ARCOMIE,
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe, ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), CHASTANG Julien ,MAGNE Samuel, VIGIER Arnaud, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, ROGER-FRONTINI Cécile, TROULIER Stéphane, ROUSSEL Robert et DELMAS Véronique.
Etait absent excusé : M TONDUT David,
Pouvoirs : PASCAL Brigitte donne pouvoir à ARCHER Jean-Sébastien DELMAS Sébastien donne pouvoir à TROULIER Stéphane
MALLET Joëlle donne pouvoir à BAUMELLE Christophe.
Madame DELMAS Véronique a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: FONDS INTERCOMMUNAL DE RELANCE - Demande de Fonds de concours auprès de St-Flour Communauté.
Réfection de la toiture avec isolation des combles de l’ancien Presbytère de La Bessaire de Lair à Loubaresse.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est urgent de procéder à la réfection de la toiture de l’ancien Presbytère de La Bessaire à Loubaresse abritant des logements communaux; de nombreuses voies d’eau sont existantes mais également des reprises de charpente sont nécessaires. L’isolation des combles est à envisager pour permettre de réduire la consommation énergétique du bâtiment.
Suivant devis, le montant des travaux s’élève à
Toiture 20 272.09 € HT
Isolation 8 465.06 € HT
Soit un coût de Travaux 28 737.15 € HT
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- SOLLICITE auprès de St-FLOUR Communauté au titre du Fonds intercommunal de relance, un Fonds de concours à hauteur de 15%,
- DECIDE du plan de financement suivant :
Fonds intercommunal de relance : 4310.57€ (15%)
DSIL : 11 49486€ (40%)
DETR 2020 : 718400€ (accordée soit 25%)
Fonds propres : 5747.72€
Les travaux sont prévus pour l’automne 2020 et d’une durée d’un mois. Envoyé en préfecture le 01/10/2020
Reçu en préfecture le 01/10/2020
Affiché le
ID : 015-200054104-20200924-4_24092020-DE
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
POUR : 18 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 30/09/2020
qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 19/09/2020 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le 01/10/2020
10/2020
DÉPARTEMENT
04-20200924-5 24092020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 24 SEPTEMBRE 2020
Conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Absents:1 Pouvoirs:3 Votants : 18
L'an deux mille vingt et le 24 Septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’'ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe, ARCHER. Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), CHASTANG Julien ,MAGNE Samuel, VIGIER Arnaud, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, ROGER-FRONTINI Cécile, TROULIER Stéphane, ROUSSEL Robert et DELMAS Véronique.
Etait absent excusé : M TONDUT David.
Pouvoirs: PASCAL Brigitte donne pouvoir à ARCHER Jean-Sébastien DELMAS Sébastien donne pouvoir à TROULIER Stéphane
MALLET Joëlle donne pouvoir à BAUMELLE Christophe.
Madame DELMAS Véronique a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: FONDS INTERCOMMUNAL DE RELANCE - Demande de Fonds de concours auprès de St-Flour Communauté.
Mise aux normes et rénovation de l'ancienne poste au Bourg de Faverolles.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal la nécessité d’entreprendre des travaux dans l’ancienne poste de Faverolles au rez de chaussée à usage de logement locatif avec :
- le changement des fenêtres bois existantes simple vitrage et très anciennes par des fenêtres identiques d’aspect mais aux normes techniques et thermique actuelles. Ces travaux amèneront un gain en matière de consommation d’énergie et de confort à l'usager.
- la création d’une salle de douche afin d’amener une polyvalence à cette espace qui pourra être une annexe au logement contigu. En ayant une salle de douche de plein pied cela rendra également ce logement plus pratique pour les locataires actuels et futurs.
Suivant devis, le montant des travaux s’élève à 12 649.99 € HT
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- SOLLICITE auprès de St-FLOUR Communauté au titre du Fonds intercommunal de relance, un Fonds de concours à hauteur de 30 %,
- DECIDE du plan de financement suivant :
Fonds intercommunal de relance : 4310.57 € 30%
DSIL : 5 060.00 € 40%
Fonds propres : 5747.72€
Les travaux sont prévus à l’automne 2020 et d’une durée de 3 semaines.
DU Envoyé en préfecture le 01/10/2020
Reçu en préfecture le 01/10/2020
Affiché le
ID : 015-200054104-20200924-5_24092020-DE
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la
réalisation de cette opération.
POUR: 18 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 30/09/2020
qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 19/09/2020 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le Envoyé en préfecture le 01/10/2020
Reçu en préfecture le 01/10/2020
Affiché le
ID : 015-200054104-20200924-6_24092020-DE
ACCEPTATION DE VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS
Autorisation par délibération de la commune en date du Era exécutoire au RES (à compléter)
*k%
BENEFICIAIRE : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CANTAL
COMMUNE : VAL D'ARCOMIE
OBJET DES TRAVAUX: EP TERRAIN DE PETANQUE À LA BESSAIRE DE LOUBARESSE
AFFAIRE N° : 78 283 027 EP
MONTANT HT des travaux aux entreprises : 677,92 €
Imprévus (+ 10 %) : + 67,79 €
745,71 €
Frais d'Ingénierie 6,5 % : + 48,47 €
Montant HT de l'opération : 794,18 €
Montant du fonds de concours à verser : 50 % de l'opération = 397,09 €
Modalités de versement :
" 1 versement au décompte des travaux.
NB: En cas de modification substantielle du projet, il sera établi un nouveau document
annulant et remplaçant celui-ci.
Cachet de la Mairie
Signature du Maire Envoyé en préfecture le 01/10/2020
DÉPA RTEM ENT Reçu en préfecture le 01/10/2020
Affiché le
EXTRAIT DU REGISTRE 1D::015-200054104-20200924-6 24092020-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 24 SEPTEMBRE 2020
Conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Absents : 1 Pouvoirs:3 Votants : 18
L'an deux mille vingt et le 24 Septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe, ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), CHASTANG Julien ,MAGNE Samuel, VIGIER Arnaud, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, ROGER-FRONTINI Cécile, TROULIER Stéphane, ROUSSEL Robert et DELMAS Véronique.
Etait absent excusé : M TONDUT David.
Pouvoirs : PASCAL Brigitte donne pouvoir à ARCHER Jean-Sébastien DELMAS Sébastien donne pouvoir à TROULIER Stéphane
MALLET Joëlle donne pouvoir à BAUMELLE Christophe.
Madame DELMAS Véronique a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: EP Terrain de pétanque à La Bessaire de Lair à Loubaresse Versement d’un Fonds de concours
Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’afin d’améliorer le cadre de vie des habitants du village de La Bessaire et de maintenir un lien intergénérationnel, il serait nécessaire de procéder à l’éclairage public du terrain de pétanque à La Bessaire.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux visés en objet, peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du
Cantal. Le montant total HT de l’opération s’élève à 794.18 €.
En application de la délibération du comité syndical, en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu’après acceptation par la Commune d’un versement d’un fonds de concours égal à 50% du montant HT de l’opération, soit:
- 1 versement au décompte des travaux.
Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l’assiette de la contribution, en
application des règles du Syndicat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide:
1/ DE DONNER son accord sur les dispositions techniques et financières du projet, 2/ D’AUTORISER Monsieur le Maire à verser le fonds de concours,
3/ DE PROCEDER aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux.
POUR: 18 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romua Pa f
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 30/09/2020 qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 19/09/2020 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le Envoyé en préfecture le 01/10/2020
Reçu en préfecture le 01/10/2020
Affiché le
ID : 015-200054104-20200924-7_24092020-DE
ACCEPTATION DE VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS
Autorisation par délibération de la commune en date du ........ exécutoire au Er
(à compléter)
xxx
BENEFICIAIRE : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CANTAL
COMMUNE : VAL D'ARCOMIE
OBJET DES TRAVAUX : EP SUITE RENF BT A RIVASSOU HAUT
AFFAIRE N° : 78 283 021 EP
MONTANT HT des travaux aux entreprises : 540,55 €
Imprévus (+ 10 %) : + 54,06 €
594,61 €
Frais d'Ingénierie 6,5 % : + 38,65 €
Montant HT de l'opération : 633,26 €
Montant du fonds de concours à verser : 50 % de l'opération = 316,63 €
Modalités de versement :
" 1 versement au décompte des travaux.
NB: En cas de modification substantielle du projet, il sera établi un nouveau document
annulant et remplaçant celui-ci.
Cachet de la Mairie
Signature du Maire Envoyé en préfecture le 01/10/2020
DÉPA RTE M ENT Reçu en préfecture le 01/10/2020
Affiché le
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 015-200054104-20200924-7.,24092020-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 24 SEPTEMBRE 2020
Conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Absents : 1 Pouvoirs:3 Votants : 18
L'an deux mille vingt et le 24 Septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe, ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), CHASTANG Julien ,MAGNE Samuel, VIGIER Arnaud, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, ROGER-FRONTINI Cécile, TROULIER Stéphane, ROUSSEL Robert et DELMAS Véronique.
Etait absent excusé : M TONDUT David.
Pouvoirs : PASCAL Brigitte donne pouvoir à ARCHER Jean-Sébastien DELMAS Sébastien donne pouvoir à TROULIER Stéphane
MALLET Joëlle donne pouvoir à BAUMELLE Christophe.
Madame DELMAS Véronique a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: EP suite à renforcement BT à Rivassou-haut à Faverolles Versement d’un Fonds de concours
Monsieur le Maire indique à l’assemblée la nécessité de soutenir le
développement économique du territoire et afin d’accompagner le projet d'implantation d’une nouvelle structure agricole, il serait nécessaire de procéder à des travaux de renforcement du réseau électrique à Rivassou-haut sur Faverolles.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux visés en objet, peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal. Le montant total HT de l’opération s’élève à 633.26 €.
En application de la délibération du comité syndical, en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu’après acceptation par la Commune d’un versement d’un fonds de concours égal à 50% du montant HT de l’opération, soit: - 1 versement au décompte des travaux.
Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l’assiette de la contribution, en
application des règles du Syndicat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide:
1/ DE DONNER son accord sur les dispositions techniques et financières du projet, 2/ D’AUTORISER Monsieur le Maire à verser le fonds de concours,
3/ DE PROCEDER aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux.
POUR : 18 Voix _— Au registre sont les signatures LE MAIRE EL De Pour copie certifiée conforme RIVIERE Roïüa
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 30/09/2020 et
LA
IN
x
qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 19/09/2020 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le Envoyé en préfecture le 01/10/2020
DÉPA RTE M ENT Reçu en préfecture le 01/10/2020
Affiché le
EXTRAIT DU REGISTRE L'2:015200054104-20200924-8 24092020-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 24 SEPTEMBRE 2020
Conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Absents : 1 Pouvoirs:3 Votants : 18
L'an deux mille vingt et le 24 Septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe, ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), CHASTANG Julien ,MAGNE Samuel, VIGIER Arnaud, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, ROGER-FRONTINI Cécile, TROULIER Stéphane, ROUSSEL Robert et DELMAS Véronique.
Etait absent excusé : M TONDUT David.
Pouvoirs : PASCAL Brigitte donne pouvoir à ARCHER Jean-Sébastien DELMAS Sébastien donne pouvoir à TROULIER Stéphane
MALLET Joëlle donne pouvoir à BAUMELLE Christophe.
Madame DELMAS Véronique a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Décision modificative AS N°1/ 2020 —- COMMUNE.
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative
comme indiquée dans le tableau ci-après :
Désignation Dépenses Recettes
Baisse des | Hausse des | Baisse des | Hausse des
crédits crédits crédits crédits
D 657364 : Subvention de fonctnt EPIC (budget eau 3 000.00 € et assainisst)
D 673 : Titres annulés (sur exercice antérieur) 1 100.00 €
D 6788 : Autres impôts et taxes (Redev. Prélev. Eau) 2 200.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 6 300.00 € D 022 : Dépenses imprévues 6.300.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues 6.300.00 €
D 023 : Virement à section d’investissement 0.99 €
D 6811 : Dotation aux amortissements 0.99 € TOTAL D 042 : Opérations d’ordre 0.99 € 0.99 € TOTAL SECTION DE 6 300.99 €| 6 300.99 € FONCTIONNEMENT
R 021 : Virement de la section de fonctiont. 0.99 €
R2802 : Frais liés à la réalisation de documents 0.99 €
Total R 040 : Opérations d’ordre 0.99 € 0.99 € TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 0.99 € 0.99 €
POUR : 18 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 30/09/2020 qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 19/09/2020
Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le
RIVIERE Romuald. TA Envoyé en préfecture le 01/10/2020
DÉPA RTE M ENT Reçu en préfecture le 01/10/2020
Affiché le
EXTRAIT DU REGISTREL'2:015:200054104:20200924-9 24092020-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 24 SEPTEMBRE 2020
Conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Absents : 1 Pouvoirs :3 Votants : 18
L'an deux mille vingt et le 24 Septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe, ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), CHASTANG Julien ,MAGNE Samuel, VIGIER Arnaud, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, ROGER-FRONTINI Cécile, TROULIER Stéphane, ROUSSEL Robert et DELMAS Véronique.
Etait absent excusé : M TONDUT David.
Pouvoirs : PASCAL Brigitte donne pouvoir à ARCHER Jean-Sébastien DELMAS Sébastien donne pouvoir à TROULIER Stéphane
MALLET Joëlle donne pouvoir à BAUMELLE Christophe.
Madame DELMAS Véronique a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Décision modificative AS N°1/ 2020 - Assainissement.
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative
comme indiquée dans le tableau ci-après :
Désignation Dépenses Recettes
Baisse des | Hausse des | Baisse des | Hausse des
crédits crédits crédits crédits
D 658 : Autres charges (traitement des boues) 1 800.00 €
D 6063 : Entretien 1 200.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 3 000.00 € R 74 : Subvention d'exploitation 3 000.00 € TOTAL R 70 : Vente de produits fabriqués, 3 000.00 € prestations de services, … ° TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 000.00 € 3 000.00 €
POUR : 18 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 30/09/2020 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 19/09/2020 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le
RIVIERE Romuald Envoyé en préfecture le 01/10/2020
Reçu en préfecture lé 01/10/2020
Affiché le
ID : 015-200054104-20200924-10 :24092020-DE
DÉPARTEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 24 SEPTEMBRE 2020
Conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Absents : 1 Pouvoirs:3 Votants : 18
L'an deux mille vingt et le 24 Septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe, ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), CHASTANG Julien ,MAGNE Samuel, VIGIER Arnaud, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, ROGER-FRONTINI Cécile, TROULIER Stéphane, ROUSSEL Robert et DELMAS Véronique.
Etait absent excusé : M TONDUT David.
Pouvoirs : PASCAL Brigitte donne pouvoir à ARCHER Jean-Sébastien DELMAS Sébastien donne pouvoir à TROULIER Stéphane
MALLET Joëlle donne pouvoir à BAUMELLE Christophe.
Madame DELMAS Véronique a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Décision modificative AS N°1/ 2020 — EAU.
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative
comme indiquée dans le tableau ci-après :
Désignation Dépenses Recettes
Baisse des | Hausse des | Baisse des | Hausse des
crédits crédits crédits crédits
D 022 : Virement à section d’investissement 1530.37 €
D 673 : Titres annulés 384.57
R 002 : Excédents antérieurs reportés 1145.80 €
TOTAL SECTION DE 1145.80 €] 1145.80 € FONCTIONNEMENT
D 2315 103 : Travaux château d’eau 1145.80
R1064 : Affectation de plus-value 1145.80 €
TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 1145.80 € 1145.80 €
POUR : 18 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 30/09/2020 qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 19/09/2020
Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le
RIVIERE Romuald A.P.E.
FAVEROLLES
2019/2020
ID : 015-200054104-20200924-11_24092020-DE
Envoyé en préfecture le 01/10/2020
Reçu en préfecture le 01/10/2020
TRANSPORTS
2
Activités
/
Sorties
1
622,00
€
montant
(nombre
de
sorties)
montant
(nombre
de
sorties)
Piscine
et
Biblio
5
950€
(5)
160€
(2
culture)
790
€
(5)
Voile
6
672€
(6)
320€
(4
sport)
352€
(6)
Sorties
culturelles
Sorties
sportives
SortieSenvironnement
|
SUBVENTIONS
480€
(6)
1142
€(11)
— 1000
£(acompte)=142
€
Pour
information,
St-FLOUR
Communauté
prend
à
sa
charge
une
aide
au
transport
dans
le cadre
des
activités
scolaires
2
sorties
culturelles
: 80
€
par
sortie
4
sorties
sportives:
80
€
par
sortie
2
sorties
environnementales:
80
€
par
sortie
Chaque
APE
établit
un
dossier
de
demande
de
subvention
avant
le
30/10
auprès
de
St-FLOUR
Communauté Envoyé en préfecture le 01/10/2020
Reçu en préfecture le 01/10/2020
Affiché le
ID : 015-200054104-20200924-11_24092020-DE
A.P.E.
LOUBARESSE
2019/2020 TRANSPORTS Activités
/
Sorties
1
310,00
€
montant
(nombre
de
sorties)
montant
(nombre
de
sorties)
Piscine Voile
6
680€
(6)
160€
(2)
520€
(6)
Sorties
culturelles
260€
(2)
160€
(2)
Sorties
sportives
240€
(2)
160€
(2)
SortieSenvironnement
130€
(1)
80€
(1)
SUBVENTIONS
560
€
(7)
520
€
(6)-
1000
€(acompte)
=
-480€
Pour
information,
St-FLOUR
Communauté
prend
à
sa
charge
une
aide
au
transport
dans
le
cadre
des
activités
scolaires
2
sorties
culturelles
: 80
£
par
sortie
4
sorties
sportives:
80
€
par
sortie
2
sorties
environnementales:
80
€
par
sortie
Chaque
APE
établit
un
dossier
de
demande
de
subvention
avant
le
30/10
auprès
de
St-FLOUR
Communauté Envoyé en préfecture le 01/10/2020
DÉPA RTEMENTI Reci en préfecture le 01/10/2020
Affiché le
EXTRAIT DU REGISTRE |12:015200054104-20200924 11 :24092020-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 24 SEPTEMBRE 2020
Conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Absents : 1 Pouvoirs:3 Votants : 18
L'an deux mille vingt et le 24 Septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe, ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), CHASTANG Julien ,MAGNE Samuel, VIGIER Arnaud, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, ROGER-FRONTINI Cécile, TROULIER Stéphane, ROUSSEL Robert et DELMAS Véronique.
Etait absent excusé : M TONDUT David.
Pouvoirs : PASCAL Brigitte donne pouvoir à ARCHER Jean-Sébastien DELMAS Sébastien donne pouvoir à TROULIER Stéphane
MALLET Joëlle donne pouvoir à BAUMELLE Christophe.
Madame DELMAS Véronique a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Subventions exceptionnelles 2020.
Aide au transport aux APE de Loubaresse et Faverolles 2019/2020.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le
cadre du vote du Budget Primitif 2020, une réserve de 4 200 € avait été inscrite à l’article 6574 et présente à l’assemblée le détail du solde de subvention concernant l’APE de Loubaresse et l’APE de Faverolles.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide du versement de :
- 142 € à l'association des Parents d’élèves de Faverolles (solde de la participation pour les sorties piscine et voile 2019/2020).
-_ lassociation des Parents d’élèves de Loubaresse ne percevra pas de solde au vu du montant total des sorties voiles uniquement (pas de sorties piscine) et de l’acompte de 1000 € déjà versé pour 2019/2020 ; le trop-perçu soit 480 € ne sera pas à rembourser mais constituera un acompte sur la saison 2020/2021.
POUR: 18 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 30/09/2020 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 19/09/2020 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le A
Envoyé en préfecture le 01/10/2020
DÉPA RTE M ENT Reçu en préfecture le 01/10/2020
Affiché le
EXTRAIT DU REGISTRE ID: 015:200054104:-20200924- 12 :24092020-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 24 SEPTEMBRE 2020
Conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Absents : 1 Pouvoirs :3 Votants : 18
L'an deux mille vingt et le 24 Septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe, ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), CHASTANG Julien ,MAGNE Samuel, VIGIER Arnaud, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, ROGER-FRONTINI Cécile, TROULIER Stéphane, ROUSSEL Robert et DELMAS Véronique.
Etait absent excusé : M TONDUT David.
Pouvoirs : PASCAL Brigitte donne pouvoir à ARCHER Jean-Sébastien DELMAS Sébastien donne pouvoir à TROULIER Stéphane
MALLET Joëlle donne pouvoir à BAUMELLE Christophe.
Madame DELMAS Véronique a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Indemnité de confection du budget pour le receveur municipal.
Monsieur le Maire, indique que Monsieur Fabrice PRUNIER, exerce les fonctions de Trésorier de SAINT-FLOUR.
Il rappelle l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 qui a fixé les
indemnités maximales pouvant être accordées à un fonctionnaire de l’Etat pour son concours à la préparation des documents budgétaires. Cet arrêté dispose que les communes et les établissements publics locaux disposant des services d’un secrétaire de mairie à temps complet peuvent verser une indemnité d’un montant annuel de 45.73 € (ou de 30,49 € dans le cas contraire pour un temps non complet). Notre collectivité sollicite le concours de Monsieur le Trésorier de Saint- Flour, comptable de la commune, pour la confection des documents budgétaires. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette attribution, au profit de Monsieur PRUNIER. Il convient de rappeler que cette attribution est valable pendant la durée du mandat du conseil Municipal, sauf délibération expresse contraire.
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide :
- d'attribuer à Monsieur Fabrice PRUNIER, Receveur municipal, l’indemnité
de confection de budget d’un montant de 45.73 € à compter de l'année 2020 et jusqu'à la cessation de ses fonctions de Trésorier de Saint-Flour
- de prévoir chaque année cette dépense au compte 6225 du budget communal - autorise Monsieur le Maire à ordonnancer la dépense annuelle correspon- dante.
POUR: 18 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE | FR Pour copie certifiée conforme RIVIERER OM
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 30/09/2020 qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 19/09/2020 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le Envoyé en préfecture le 01/10/2020
DÉPA RTEM ENT Reçu en préfecture le 01/10/2020
Affiché le
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 015-200054 104-20200924-13 :34092020-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 24 SEPTEMBRE 2020
Conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Absents : 1 Pouvoirs :3 Votants : 18
L'an deux mille vingt et le 24 Septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe, ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), CHASTANG Julien ,MAGNE Samuel, VIGIER Arnaud, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, ROGER-FRONTINI Cécile, TROULIER Stéphane, ROUSSEL Robert et DELMAS Véronique.
Etait absent excusé : M TONDUT David.
Pouvoirs : PASCAL Brigitte donne pouvoir à ARCHER Jean-Sébastien DELMAS Sébastien donne pouvoir à TROULIER Stéphane
MALLET Joëlle donne pouvoir à BAUMELLE Christophe.
Madame DELMAS Véronique a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : MULTIPLE RURAL à Loubaresse
Convention de mise à disposition gratuite de la Licence IV avec les nouveaux gérants.
Dans le cadre de l’accompagnement pour la reprise du commerce du
Multiple rural à Loubaresse, Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal :
- que la Commune est propriétaire d’une licence de 4° catégorie dite Licence IV (acquise le 21/12/2012) sise à la salle polyvalente de Loubaresse,
- que la Commune avait convenu que lors de l’ouverture du Multiple rural de Loubaresse, cette licence IV serait transférée au Multiple rural avec sa mise à disposition gratuite aux gérants.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE du transfert de la Licence IV au Multiple rural de Loubaresse et de sa mise à disposition gratuite par convention avec Monsieur Jean-Claude CUSSET et Madame Elisabeth DA SILVA CRISTOS MAXIMO), gérants de la société « Sarl EJC » et titulaires d’un permis d’exploitation, et ce, à compter du 10 octobre 2020,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir et plus généralement faire le nécessaire.
POUR : 18 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 30/09/2020 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 19/09/2020 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le Envoyé en préfecture le 02/10/2020
DÉPA RTE M ENT Reçu en préfecturele 02/10/2020
Affiché le
EXTRAIT DU REGISTRELL:015:200054104:20200824-14 24092020 DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 24 SEPTEMBRE 2020
Conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Absents : 1 Pouvoirs :3 Votants : 18
L'an deux mille vingt et le 24 Septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe, ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), CHASTANG Julien ,MAGNE Samuel, VIGIER Arnaud, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, ROGER-FRONTINI Cécile, TROULIER Stéphane, ROUSSEL Robert et DELMAS Véronique.
Etait absent excusé : M TONDUT David.
Pouvoirs : PASCAL Brigitte donne pouvoir à ARCHER Jean-Sébastien DELMAS Sébastien donne pouvoir à TROULIER Stéphane
MALLET Joëlle donne pouvoir à BAUMELLE Christophe.
Madame DELMAS Véronique a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : INSTALLATION d’armoires pour le réseau Très Haut Débit en fibre optique Orange - Conventions d'autorisation d'accès et d'occupation du domaine public non routier entre la Commune et la société Auvergne Très Haut Débit.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la Collectivité est soucieuse de privilégier le déploiement du réseau Très Haut Débit en fibre optique pour un service de qualité auprès des administrés et un meilleur accès aux outils numériques.
A ce titre, il est nécessaire de s’engager par convention avec la Société Auvergne Très Haut Débit pour la mise en place de d’armoires à fibre sur le territoire ; - au Bourg de Faverolles et à Rageac de St-Marc,
- ainsi qu’au côté du Département pour l’armoire installée au Bourg de Loubaresse.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- ACCEPTE le principe de conventions à intervenir pour l’installation d’armoires à fibre sur le domaine public non routier,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d’autorisation d’accès et d’occupation du domaine public non routier nécessaires à la réalisation de cette opération.
POUR: 18 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 30/09/2020 qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 19/09/2020 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le é le 02/10/2020
10/2020 DÉPARTEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE Ë
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 24 SEPTEMBRE 2020
Conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Absents : 1 Pouvoirs:3 Votants : 18
L'an deux mille vingt et le 24 Septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe, ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), CHASTANG Julien ,MAGNE Samuel, VIGIER Arnaud, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, ROGER-FRONTINI Cécile, TROULIER Stéphane, ROUSSEL Robert et DELMAS Véronique.
Etait absent excusé : M TONDUT David.
Pouvoirs : PASCAL Brigitte donne pouvoir à ARCHER Jean-Sébastien DELMAS Sébastien donne pouvoir à TROULIER Stéphane
MALLET Joëlle donne pouvoir à BAUMELLE Christophe.
Madame DELMAS Véronique a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
OBJET: MOTION EN FAVEUR DE L’INSCRIPTION DE LA MODERNISATION DE LA LIGNE FERROVIAIRE NEUSSARGUES-SAINT-CHELY D'APCHER AU TITRE DU PLAN DE RELANCE.
Depuis le 1° janvier 2020, à l'issue du processus de reprise des lignes par les Régions, l'Etat est autorité organisatrice de 10 lignes TET (Trains d'Equilibre du Territoire) dont la ligne Ciermont-Ferrand Béziers via Neussargues, train INTERCITÉS de jour sans réservation obligatoire.
Dans ce contexte, le 20 février 2020, le rapport Philizot sur les petites lignes ferroviaires dressait un constat alarmant en parlant, au sujet des petites lignes < d'un état global déjà médiocre qui poursuit sa dégradation ». Comme le souligne le rapport, les investissements prévus notamment par la loi d'orientation des mobilités sont insuffisants. Près de 75% de ces petites lignes risquent aujourd'hui une limitation de vitesse voire une suspension de circulation en raison de leur mauvais état. Tel est en particulier le cas du tronçon reliant Andelat à Loubaresse,
Cette situation que les élus locaux ont maintes fois dénoncée ne saurait perdurer face à l'urgence climatique et territoriale, afin de relever le défi de l'accessibilité de nos zones de montagne.
Or, le gouvernement a lancé le 3 septembre dernier un plan de relance de 100 milliards d'euros dont 40 milliards de contributions européennes. Ces sommes seront dépensées sur deux ans (2020-2021).
Dans ce cadre, un plan de soutien au secteur ferroviaire est doté de 4,7 milliards d'euros. L'objectif affiché est « d'offrir une alternative attractive et efficace au transport routier, tant pour les passagers que pour les marchandises ». Notamment, «il s’agit de réinvestir(.….) dans des lignes de desserte fine du territoire pour augmenter l'offre dans les territoires moins denses et mieux les relier aux zones urbaines ».
Aussi, les élus des communes membres de Saint-Fiour Communauté en appellent à des mesures fortes qui permettent de maintenir et développer la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand Béziers. Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
Affiché le
ID : 015-200054104-20200924-15_24092020-DE
Ils rappellent que le 29 novembre 2019, à l'occasion du Congrès pour le classement UNESCO de six viaducs à grande arche du XIXeme siècle organisé à Saint-Flour, SNCF Réseau France a été signataire d'un protocole d'entente en faveur de leur nomination conjointe sur la liste du patrimoine mondial de
l'UNESCO. Pour le Viaduc de Garabit comme pour les autres viaducs, cette démarche doit en effet s'accompagner d'un plan de gestion et de protection avec la mise en place d'une gouvernance commune.
Vu la délibération n°2020-261 en date du 22 septembre 2020 du conseil communautaire de Saint-Flour Communauté, par laquelle les élus communautaires ont approuvé à l'unanimité la présente motion afin de :
- conserver la circulation des trains tant de personnes (notamment des élèves des établissements d'enseignement) que de marchandises,
- conforter l’activité industrielle du secteur et en particulier du site d'Arcelor Mittal à Saint-Chély d'Apcher dont de nombreux salariés vivent sur le territoire communautaire,
- et soutenir la démarche de classement UNESCO du Viaduc de Garabit en assurant sa pérennité ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
+DE DEMANDER à l'Etat et à SNCF Réseau de s'engager en faveur d'une modernisation de la ligne ferroviaire Neussargues-Saint- Chély d'Apcher dans le cadre du plan de relance présenté le 3 septembre 2020 en Conseil des Ministres ;
+DE DEMANDER à l'Etat et à SNCF Réseau d'engager ces travaux dans les tous prochains mois conformément aux objectifs du Plan de Relance.
POUR: 18 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 30/09/2020 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 19/09/2020 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le 09/10/2020
2020
DÉPARTEMENT
ID: 015-200084104-20200904-15..24092000-DE.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 24 SEPTEMBRE. 2020
Conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Absents:1 Pouvoirs:3 Votants : 18
L'an deux mille vingt et le 24 Septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe, ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), CHASTANG Julien ,MAGNE Samuel, VIGIER Arnaud, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, ROGER-FRONTINI Cécile, TROULIER Stéphane, ROUSSEL Robert et DELMAS Véronique.
Etait absent excusé : M. TONDUT David.
Pouvoirs : PASCAL Brigitte donne pouvoir à ARCHER Jean-Sébastien DELMAS Sébastien donne pouvoir à TROULIER Stéphane
MALLET Joëlle donne pouvoir à BAUMELLE Christophe.
Madame DELMAS Véronique a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Délibération portant Constitution de la Commission d'Appel d'Offres.
Cette délibération annule la précédente délibération du 26/06/2020 de désignation de la Commission d'Appel d'Offres.
Le Conseil municipal,
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce, pour la durée du mandat ; cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret, Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.
Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Sont candidats au poste de titulaire :
- M. TONDUT David
- Mme MALLET Joëlle
- M. THOMAS Vincent
Sont candidats au poste de suppléant :
- M. HUGON Hervé
- M. MAGNE Samuel
- M. CHASTANG Julien Envoyé en préfecture le 09/10/2020
Reçu en préfecture le 09/10/2020
Affiché le
ID : 015-200054104-20200924-16_24092020-DE
Nombre de votants: 18
Bulletins blancs ou nuls: 0
Nombre de suffrages exprimés : 18
Sièges à pourvoir : 6
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir): 3
Ont obtenu et sont donc désignés en tant que délégués à la Commission d'Appel
d'Offres :
- Titulaires
TONDUT David 18 voix
MALLET Joëlle 18 voix
THOMAS Vincent 18 voix
- Suppléants
HUGON Hervé 18 voix
MAGNE Samuel 18 voix
CHASTANG Julien 18 voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 08/10/2020 é
qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 19/09/2020 8320 ca” Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le nr Envoyé en préfecture le 09/10/2020
Reçu en préfecture le 09/10/2020
Affiché le
ID : 015-200054104-20200924-17_24092020-DE
DÉPARTEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE HT -DTIDERATTONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 24 SEPTEMBRE 2020
Conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Absents : 1 Pouvoirs :3 Votants : 18
L'an deux mille vingt et le 24 Septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de
Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe, ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), CHASTANG Julien ,MAGNE Samuel, VIGIER Arnaud, MOULIADE Gérard,
CHASTANG Jean-Claude, ROGER-FRONTINI Cécile, TROULIER Stéphane, ROUSSEL Robert et DELMAS Véronique.
Etait absent excusé : M TONDUT David.
Pouvoirs : PASCAL Brigitte donne pouvoir à ARCHER Jean-Sébastien DELMAS Sébastien donne pouvoir à TROULIER Stéphane
MALLET Joëlle donne pouvoir à BAUMELLE Christophe.
Madame DELMAS Véronique a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Développement de l’adressage sur le territoire de Val d’Arcomie.
Choix du prestataire dans le cadre de la procédure de mise en place.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la volonté des Elus d’améliorer
la visibilité du territoire de Val d’Arcomie notamment avec la mise en place de
l’adressage sur l’ensemble de la Commune car actuellement seule l’ancienne
commune de Faverolles en bénéficie; ceci étant également un préalable au
développement de la fibre optique.
A ce titre, la collectivité a pris contact avec les services de La Poste,
prestataire ayant les compétences de méthodologie et de réalisation du plan
d’adressage et d’accompagnement à la communication avec une simulation tarifaire proposée à hauteur de 7 800 € HT.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- DECIDE de confier la mise en place de l’adressage sur la Commune de Val
d’Arcomie aux services de La Poste pour un montant de 7 800 € HT,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le « Bon pour accord » et l’ensemble des
pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
POUR : 18 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 08/10/2020
qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 19/09/2020 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le Envoyé en préfecture le 09/10/2020
DÉPA RTEM E NT Reçu en préfecture-le 09/10/2020
Affiché le
EXTRAIT DU REGISTRE 1D,:015-200054104-20200924-18_24092020-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 24 SEPTEMBRE 2020
Conseillers en exercice: 19 Présents : 15 Absents :1 Pouvoirs:3 Votants : 18
L'an deux mille vingt et le 24 Septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de
Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’'ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE
Christophe, ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), CHASTANG Julien ,MAGNE Samuel, VIGIER Arnaud, MOULIADE Gérard,
CHASTANG Jean-Claude, ROGER-FRONTINI Cécile, TROULIER Stéphane, ROUSSEL Robert et DELMAS Véronique.
Etait absent excusé : M TONDUT David.
Pouvoirs : PASCAL Brigitte donne pouvoir à ARCHER Jean-Sébastien DELMAS Sébastien donne pouvoir à TROULIER Stéphane
MALLET Joëlle donne pouvoir à BAUMELLE Christophe.
Madame DELMAS Véronique a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Fixation d’un Tarif d'occupation sans autorisation du domaine
public à compter du 15/10/2020.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’au vu de
l'occupation abusive du domaine public par des véhicules à l’abandon sur notre territoire et ce, de manière répétitive depuis quelques années, il serait bien d’envisager l'instauration d’un tarif pour occupation sans autorisation du domaine public.
À ce titre, il propose à l’assemblée de fixer un tarif de 35 € le m2 et par
jour, et ce, à compter du 15/10/2020.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- ADOPTE le principe de fixation d’un tarif pour occupation sans autorisation du
domaine public soit 35 € le m2 et par jour, à compter du 15/10/2020,
- AUTORISE Monsieur le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, à
procéder à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 18 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 08/10/2020
qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 19/09/2020 Envoyé en préfecture le 09/10/2020
£ Reçu en-préfecture.le 09/10/2020 DÉPARTEMENT
Affiché le
ID : 015-200054104-20200924-19_.24092020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE IUT
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 24 SEPTEMBRE 2020
Conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Absents : 1 Pouvoirs :3 Votants : 18
L'an deux mille vingt et le 24 Septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe, ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), CHASTANG Julien ,MAGNE Samuel, VIGIER Arnaud, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, ROGER-FRONTINI Cécile, TROULIER Stéphane, ROUSSEL Robert et DELMAS Véronique.
Etait absent excusé : M TONDUT David.
Pouvoirs : PASCAL Brigitte donne pouvoir à ARCHER Jean-Sébastien DELMAS Sébastien donne pouvoir à TROULIER Stéphane
MALLET Joëlle donne pouvoir à BAUMELLE Christophe.
Madame DELMAS Véronique a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Demande de création d’un relais poste en mairie-annexe de St-Just.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité du maintien d’un relais poste à St-Just, indispensable à la vie économique du village au vu des structures touristiques existantes et en développement: bar-restaurant, gîtes, chalets, meublés de tourisme, camping, centre équestre.
A ce titre et suite à la fermeture de l’épicerie locale où se situait le relais poste, il est nécessaire que la Collectivité sollicite la Commission Départementale de la Présence Postale Territoriale du Cantal (CDPPT) afin de procéder à la création d’un relais poste en mairie-annexe de St-Just avec une ouverture aux heures habituelles des permanences.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de solliciter la CDPPT du Cantal pour une demande de maintien d’un relais poste à St-Just avec une création dans les locaux de la mairie-annexe de St- Just,
- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches auprès de la CDPPT du Cantal et plus généralement faire le nécessaire.
POUR : 18 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
. Ds : ge 2TL : Lit ee LE Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 08/10/2020 À
qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 19/09/2020 ER Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de LE \ Envoyé en préfecture le 15/10/2020
Reçu en préfecture le 15/10/2020
DÉPARTEMENT [fist ID : 015-200054104-20200924-20_24092020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 24 SEPTEMBRE 2020
Conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Absents : 1 Pouvoirs:3 Votants : 18
L'an deux mille vingt et le 24 Septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’'ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE
Christophe, ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), CHASTANG Julien ,MAGNE Samuel, VIGIER Arnaud, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, ROGER-FRONTINI Cécile, TROULIER Stéphane, ROUSSEL Robert et DELMAS Véronique.
Etait absent excusé : M TONDUT David.
Pouvoirs : PASCAL Brigitte donne pouvoir à ARCHER Jean-Sébastien DELMAS Sébastien donne pouvoir à TROULIER Stéphane
MALLET Joëlle donne pouvoir à BAUMELLE Christophe.
Madame DELMAS Véronique a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : SCHEMA DIRECTEUR DE L'EAU
SCHEMA DIRECTEUR DE L'ASSAINISSEMENT
Mission d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage avec le CIT du Cantal.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal l'obligation faite aux
collectivités de mettre en place un schéma directeur de l’Eau ainsi qu’un schéma directeur de l’Assainissement sur le territoire de la commune de Val d’Arcomie afin de donner une ligne directrice aux besoins de développement et d'amélioration des différentes structures.
A ce titre, l’ Agence départementale Cantal Ingénierie & Territoires, dont la Commune est adhérente, a été sollicitée pour la signature d’une convention de Mission d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant l’élaboration de chacun des
schémas directeurs Eau et Assainissement de la Commune.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal:
- CONFIE la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage à l’ Agence départementale Cantal Ingénierie & Territoires concernant l’élaboration du schéma directeur de
l'Eau ainsi que du schéma directeur de l’ Assainissement de la Commune,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir dans l'exécution de la présente délibération et plus généralement faire le nécessaire.
POUR : 18 Voix
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme RIVIERE Ro
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 14/10/2020
qu'il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 19/09/2021
Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPA RT EM E NT Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
EXTRAIT DU REGISTRE |#r € DU CONSEIL MUNICIPA ID : 015-200054104-20201020-21 :24092020-DE
Séance du 24 SEPTEMBRE 2020
Conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Absents : 1 Pouvoirs :3 Votants : 18
L'an deux mille vingt et le 24 Septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe, ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), CHASTANG Julien ,MAGNE Samuel, VIGIER Arnaud, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, ROGER-FRONTINI Cécile, TROULIER Stéphane, ROUSSEL Robert et DELMAS Véronique.
Etait absent excusé : M TONDUT David.
Pouvoirs : PASCAL Brigitte donne pouvoir à ARCHER Jean-Sébastien DELMAS Sébastien donne pouvoir à TROULIER Stéphane
MALLET Joëlle donne pouvoir à BAUMELLE Christophe.
Madame DELMAS Véronique a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Rénovation thermique du bâtiment de l’ancienne poste à Faverolles Demande de subvention DETR 2020
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal la nécessité d’entreprendre des travaux dans l’ancienne poste de Faverolles au rez-de-chaussée à usage de logement locatif avec :
- le changement des fenêtres bois existantes simple vitrage et très anciennes par des fenêtres identiques d’aspect mais aux normes techniques et thermique actuelles. Ces travaux amèneront un gain en matière de consommation d’énergie et de confort à l’usager.
Suivant devis, le montant estimatif des travaux s’élève à 7876.78 € HT
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- SOLLICITE auprès des services de l'Etat au titre de la DETR 2020 une demande de subvention à hauteur de 20%
- DECIDE du plan de financement suivant :
DETR 2020 : 1951.00 € 40%
DSIL ; 975.00 € 20%
Fonds intercommunal de relance : 975.00 € 20%
Fonds propres : 975.78 €
Ces travaux sont prévus sur Novembre-Décembre 2020 et d’une durée de 15 jours.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la réalisation de ce projet.
POUR : 18 Voix
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 20/10/2020 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 19/09/38 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le