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Déliberation - dcm 2025 060 subvention football club du pays du neubourg fcpn 2025 tamp
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2025 060 subvention football club du pays du neubourg fcpn 2025 tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2025
Publié
le
ID
:027-212704282-20250623-DCM
2025
060-DE
REPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION n° DCM-2025
00
SRE
DEPARTEMENT
EURE
Subvention
Football
Club
du
Pays
du
Neubourg
(FCPN)
2025
Membres
présents
:
18
l’unanimité,
Nombre
de
votants
:
21
A
€
Date
de
la séance
:
23
juin
2025
]
Date
de
convocation
: 17
juin
2025
Adonté
à
[
Hs
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
24
pie
à
Û |
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt-cinq
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil.
Présents
:
Mmes
et
MM.
Isabelle
VAUQUELIN,
maire
;
Arnaud
CHEUX,
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Francis
BRONNAZ,
Hélène
LEROY,
Francis
DAVOUST,
Edouard
DETAILLE,
Anita
LE
MERRER,
maire-adjoints;
Didier
ONFRAY,
Evelyne
DUPONT,
Jean
LEFEBVRE,
Claire
LAPOIRIE,
Isabel
COUPDRAY,
Gilles
BARBIER,
Natacha
BRUNET,
Caroline
CHOPIN,
Loïc
CABOT,
Jean-Baptiste
MARCHAND, Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
M.
Philippe
DELAUNAY
pouvoir
à
M.
Francis
DAVOUST,
M.
Stéphane
CHERRIER
pouvoir
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Isabelle
AMEYE
pouvoir
à
Mme
Anita
LE
MERRER,
Absents
excusés
: Mmes
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY.
Absente
: Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
: Mmes
Isabel
COUDRAY,
Caroline
CHOPIN.
L'instruction
de
la
demande
de
subvention
du
Football
Club
du
Pays
du
Neubourg
a
été
différée,
dans
l'attente
de
l'assemblée
générale
du
23
mai
dernier,
Madame
le
Maire
et
Madame
l'Adjointe
au
Sport
ont
rencontré
le
nouveau
président
et
ont
rappelé
le
conventionnement
du
club
avec
la commune
pour
l'usage
des
équipements
sportifs.
Vu
les
crédits
inscrits
au
compte
65748
subventions
lors
du
vote
du
budget
le 24
mars
2025,
Madame
l’Adjointe
à l'Enseignement
propose
une
subvention
de
15
980
€,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
Y_
DÉCIDE
de
verser
une
subvention
de
15
980
€ au
Football
Club
du
Pays
du
Neubourg.
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le 23
juin
2025.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www.leneubourg
fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
Saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
Le
Maire,
La
secrétaire,
Isabelle
VAUQUELIN
Caroline
CHOPIN