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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 99 de dcm 2023 076 subvention except football club pn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérietse
027-212704382-20291016-DCM
202%
DF6-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet.
18/0/2107:
Putiicaton
: 1802033
REPUBLIQUE
[
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2023-076
|
DEP
EURE
Subvention
exceptionnelle
pour
le
Football
Club
du
&
à
Pays
du
Neubourg
è
.
Date
de
la séance
: 16
octobre
2023
|
Date
de
convocation
: 10
octobre
2023
Adopté
à
8
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
la
majorité,
Membres
présents
:
19
(1
abstention)
È
Nombre
de
votants
:
20
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
seize
octobre
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal. Présents
:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints ;: M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-
Baptiste
MARCHAND.
Absent
ayant
donné
pouvoir
: M.
Gilles
BARBIER
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Absent
: M.
Stéphane
CHERRIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN.
Le
Football
club
du
Pays
du
Neubourg
compte
351
licenciés
répartis
entre
le
pôle
féminin
et
le
pôle
masculin.
Son
école
de
football,
qui
constitue
le
socle
essentiel
du
club,
a
besoin
d'équipements
complémentaires
afin
d'obtenir
la
dernière
iabellisation
qui
lui
manque.
Cette
reconnaissance
permet
de
légitimer
ses
actions,
former
au
mieux
les jeunes
licenciés,
mais
aussi
favoriser
là
venue
d'éducateurs.
La
labellisation,
l'apport
des
matériels
manquants
sont
autant
d'éléments
qui
permettent
de
pérenniser
tant
les
moyens
que
les
personnes
qui
composent
le
club. Madame
le
Maire
propose
de
verser
au
club
une
subvention
exceptionnelle
de
5000
€
pour
acheter
les
équipements
complémentaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG :
- _
DÉCIDE
d'ajouter
au
tableau
des
subventions
2023,
une
aide
exceptionnelle
de
5 000
€ au
profit du
Football
club
du
Pays
du
Neubourg.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
A
délibérations
de
la
commune
ef
transmise
au
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
16
octobre
2023.
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
Le
Mai
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif sis
€
Maire,
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
Isabelle.\
A
un
délai de
deux
mois
à compter de sa publication
sur le
PAS
site
de
la commune
www. feneuboura.fr
j
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
La
secrétaire,
Caroline
CHOPIN
de