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Arrêté - arr2023 38 designation des membres representant la collectivite au cst 300
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Arrêté - arr2023 38 designation des membres representant la collectivite au cst 300)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/02/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2023
Commune
de Thyez
Publié le
S'LO
ID : 074-217402783-20230202-ARR2023_038-AI
yez et ses
lacs
ARRETE
DU
MAIRE
Arrêté
n° 2023_038
Objet
: Portant
désignation
des membres
représentant
la collectivité
au Comité
Social Territorial
(CST),
Le
Maire
de
la commune
de Thyez
(Haute-Savoie)
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
titre
V
du
livre
Il,
Vu
le décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs établissements
publics
et notamment
l’article 6,
Vu
délibération
du
conseil
municipal
n°
2022_50
en
date
du
30
mai
2022
fixant
le
nombre
des
représentants
de
la collectivité
au
comité
social territorial
à trois titulaires
et trois suppléants,
ARRETE
Article
1:
:
Sont
désignés
en
qualité
de
représentants
de
la
collectivité
au
Comité
Social
Territorial
(CST)
les
élus
suivants
:
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
Monsieur
Fabrice
GYSELINCK
Madame
Mariane
PERY
Monsieur
Didier
HUOT
Madame
Laëtitia
BETEMPS
Madame
Sylvia
CAIZERGUES
Monsieur
Bruno
MICCOLI
Article
2 :
La
Présidence
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
sera
assurée
par
Monsieur
Fabrice
GYSELINCK.
Article
3 :
Monsieur
Didier
HUOT
est
désigné
en
qualité
de
vice-président.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
représentant
de
l'Etat.
Notifié
aux
intéressés
le
:
Thyez,
le
2 février
2023
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et inforine
l'agent
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux auprès
de
Monsieur
le Maire
et/ou
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
* Certifié
exécutoire
”
reçu
en
Sous-Préfecture
0
3
FEV.
100
publié
ou
notifié
le —
Do
Rs
Le
Maire de la
commune
de
Thyez