Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2024 018 Designation des representants collectivit
Déliberation - 2026cm35 renouvellement des membres de la clect
Déliberation - 2026cm34 renouvellement des membres de la ciid
Procès Verbal - ARR 2023 015 Designation representants collectivit
Arrêté - AM 136 2026 Designations des representants de la c
Procès Verbal - delib 18 fixation du nombre de representants du CM
Arrêté - AR202212008 REPRESENTANTS COLLECTIVITE AU CST
Arrêté - arr2023 38 designation des membres representant la
Arrêté - ARRETE N°077 CST F3SCT NOMINATION DES REPRESENTANT
Déliberation - 131223.09 designation des representants de la comm
Déliberation - 2026cm36 renouvellement des representants de la collectivite cst
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2026cm36 renouvellement des representants de la collectivite cst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BÉTHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2026CM36
Comité social territorial
(CST) - renouvellement des
représentants de la
collectivité suite aux
élections municipales
Convocation du
18 juin 2026
Nombre de conseillers
en exercice :
23
Conseillers présents :
14
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 2 QUI. 2026 22
ID : 062-216204800-20260624-2026CM36-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DÉS DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six le vingt-quatre du mois de juin à dix-huit heures trente
minutes, le conseil municipal de la commune de Labourse, régulièrement convoqué,
s'est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur
Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite aux convocations qui lui ont été adressées Le dix-
huit juin deux mille vingt-six, soit cinq jours francs à l'avance, lesquelles
convocations ont été affichées à la porte de La mairie ou publiées conformément à la
loi.
Présents : Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, Isabelle
VANELLE, Atain-COQUERELLE, Betty BEN, Jehny-GEAVWIEUX, Annick SAVOLDELLI, André DEBROCK, Claudie MARTEL, Roland jOLY, Frédérie-DISSAUX, Ludovic RYCKELYNCK, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Stéphane—OHCHART, Alain DIENI, Stéphanie HABIBOVIC,
Isabelle CAZIN, Resanne-GHHET-BIDIO, Bercthée-HAUER, Erile-MALAQU, Delphine LECOCQ.
Absent(e}s : Aimé ROUSSEY, Rosanna GILLET DIDIO, Delphine LECOCQ.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Alain COQUERELLE pouvoir à Claudie MARTEL, Johny
GLAVIEUX pouvoir à Bernard PRUVOST, Frédéric DISSAUX pouvoir à Nicole CHASTENEZ,
Stéphane LOUCHART pouvoir à Isabelle VANELLE, Dorothée HAUER pouvoir à Alain
DIENI, Emilie MALAQUIN pouvoir à Betty BEN.
Secrétaire de séance : isabelle CAZIN
RIRE
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu la délibération n°41 du 12 juillet 2028 portant création du Comité Social Territorial
(initiatement comité technique) :
Vu le renouvellement général des conseils municipaux intervenu en 2026 ;
Vu la nécessité de renouveler Les représentants de la collectivité au sein du Comité Social
Territorial.
Considérant que le Comité Social Territorial constitue l'instance de dialogue social
compétente pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
Considérant que les représentants de la collectivité au sein du Comité Social Territorial sont désignés par l'organe délibérant :
Considérant que le renouvellement du conseil municipal nécessite de procéder à la
désignation de nouveaux représentants de la collectivité ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du dialogue social et Le bon fonctionnement du Comité Social Territorial.
Le Conseil municipal, sur proposition du Maire,
DÉCIDE à l'unanimité, après en avoir délibéré, de désigner :
e En tant que membre titulaires :
o Madame CHASTENEZ Nicole
o Monsieur PRUVOST Bernard
o Monsieur COQUERELLE Alain
Page ! 1 sur2 Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 LE
Publié le 2 JUIL 2026
ID : 062-216204860-20260624-2626CM36-DE
° En tant que suppléants :
o Madame VANELLE Isabelle
o Madame BEN Betty
o Monsieur GLAVIEUX Johnny
Fait et délibéré en séance Les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Conformément aux articles L2131-1 et L2131-2 du Code général des collectivités territoriales, la présente délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en Sous-Préfecture.
La secrétaire de séance
Isabelle CAZIN
Page ! 2sur2