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Acte - 08 2026 Reprise par anticipation du résultat de l exercice 2025
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Acte - 08 2026 Reprise par anticipation du résultat de l exercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
a
C.C.A.S DE LA VILLE DE LA LONDE LES MAURES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU VAR
SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
JEUDI 26 FEVRIER 2026 À 9 H, SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR FRANÇOIS DE CANSON, PRESIDENT
Date de la convocation : 14 février 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, Président - Madame Nicole SCHATZKINE, 7° adjointe - Madame Catherine BASCHIERI, /° adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, &° adjoint - Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe - Madame Valérie AUBRY, conseillère municipale - Monsieur Daniel GRARE, conseiller municipal - Madame Marine POMAREDE, conseil/ére municipale - Monsieur Pierre AUBERTIN - Madame Régine GHIO - Monsieur Michel GUIMBERT - Madame Danielle PENICAUT - Madame Paulette WAGNER.
POUVOIRS :
Madame Simone CHALMETON donne pouvoir à Madame Catherine BASCHIERI, 7° adjointe - Madame Ida CIMOLINO donne pouvoir à Madame Valérie AUBRY, conseillère municipale - Madame Arlette GRARE donne pouvoir à Monsieur Daniel GRARE, conseiller municipal.
EXCUSÉE : Madame Nathalie RUIZ, conseillère municipale.
Afférents au Conseil En exercice : Qui ont pris part : d'Administration :
17 17 13 +3P
Madame Catherine BASCHIERI, 7° adjointe est désignée à l'unanimité à 16 voix pour (13+3 P), comme Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°08/2026
REPRISE PAR ANTICIPATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2025
Il est exposé le rapport suivant :
1/3
AR Prefecture
083-268302064-20260226-0826CCAS-DE
Reçu le 02/03/2026 L'instruction budgétaire et comptable M7 prévoit un dispositif de reprise anticipée du résultat { LS UE rexerere CES TOUT ST UTE Te EUTTTPEC DETT nistratif de ce même exercice n’a pas été adopté, Cette reprise est ainsi possible, sur la base d'une estimation validée par Monsieur le Trésorier du Centre Communal d'Action Sociale, à condition toutefois qu'elle intervienne après la fin de la journée complémentaire et avant la date limite de vote du budget, fixée au 15 avril.
Dans ces conditions, il est proposé de reprendre dès le budget primitif 2026, le résultat de l'exercice 2025 (issu de la section de fonctionnement), le solde d'exécution excédentaire de la section d'investissement, ainsi que les crédits de restes à réaliser, en dépenses comme en re- cettes.
Les pièces justificatives imposées par la réglementation en vigueur, visées par le trésorier de la collectivité, sont annexées à la présente délibération.
Il est par ailleurs précisé que l'assemblée délibérante sera appelée à déterminer l'affectation du résultat, dès l'approbation du compte administratif 2025 dont le vote devra intervenir au plus tard, le 30 juin prochain.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, APRÈS EN AVOIR DELIBERE,
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ, 16 voix pour (13+3P)
Monsieur François de CANSON, Président - Madame Nicole SCHATZKINE, 7° adjointe - Madame Catherine BASCHIERI, /° adjointe (+1) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° adjoint - Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe - Madame Valérie AUBRY, conseillère municipale (+1) - Monsieur Daniel GRARE, conseiller municipal (+1) - Madame Marine POMAREDE, conseillère municipale - Monsieur Pierre AUBERTIN - Madame Régine GHIO - Monsieur Michel GUIMBERT - Madame Danielle PENICAUT - Madame Paulette WAGNER.
DÉCIDE de procéder à la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2025, qui s'élève à un mon- tant de : 215 861,15 euros.
PRÉCISE que cette somme sera inscrite dans le budget primitif 2026 du C.C.A.S, selon le détail ci-après :
- R. 002 « Résultat d'exploitation reporté » : 215 861,15 euros.
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AR Prefecture
083-268302064-20260226-0826CCAS-DE
Reçu le 02/03/2026 INDIQUE que le solde d'exécutionl excédentaire de la section d'investissement s'élève à la 112 203,63 euros. SUFFIT LR à
Fait à La Londe les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Président
Maire
Président de Méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
François de CANSON
Secrétaish de séance
R
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité, Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de là commune de La Londe les Maures Hôtel] de ville — BP 62 — 83250 La Londe les Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M, le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
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AR Prefecture
083-268302064-20260226-0826CCAS-DE
Reçu le 02/03/2026 Départéhient.du Var
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