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Document publié le Jeudi 6 mars 2014 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 028 6 mars 2014 ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
RIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
REPUBLIQUE FRANCAISE DAT enter re
20140603 — 028
(Hautes-Alpes) mit
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 MARS 2014
L'an deux mil quatorze le six du mois de M ARS à 20
heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St
Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de
« Nihil nisi a numine » la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 26 Février 2014, sous la
Présidence de M. Jean-Pierre FESTA.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Rose AMAR, Mme Béatrice ALLOSIA, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Carmine ROGAZZO, M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Yves GARNIER, M. Jean-Pierre LASMAN, Mme Marie- Claude KERGIETER, M. Roland BERNARD, M. André VINCENT, M. Pierre GONSOLIN, Mme Annie MICHELON, M. Paul DAVIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Laurent PELLEGRIN, Mme Emmanuelle CHAIX, M. Fabien FERRARO, M. Dominique GOURY, M. Joseph GRIMAUD.
Etaient absents excusés : M. Jean-Luc MOTTE, M. Bernard GOURDOU, Mme Marie-Anne
BOURGEOIS, Mme Anne DEBLEVID, Mme Nadine TRIPODI.
A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal :
> Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2013 pour la commune de Saint Bonnet en Champsaur. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Ainsi fait et délibéré le 6 Mars 2014
, [PREFECTURE DES HAUTES-ALPES] Pour copie conforme Membres en exercice: 26 ARPI/EE
Membres présents : 21 L Le Maire.
représentés 0 | 2 8 MARS 2914 Jeañ Pierré FESTA
Pour : 21
FRSRERRIONE : Bureau du Courrier N°1 | Contre : O