Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n°214 du 12 déce
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n°228 du 31 déce
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n°226 du 24 déce
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n°228 du 31 déce
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n°226 du 24 déce
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n° 194 du 23 déc
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n°148 du 11 sept
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n°149 du 11 sept
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n° 106 du 11 jui
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n°198 du 21 nove
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n°214 du 12 décembre 2025
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n°214 du 12 décembre 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Humanitaire, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°214
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Cohésion sociale, emploi et entreprises
- Arrêté fixant la liste des candidats pour la commission d'agrément
des mandataires individuels (2 pages) Page 3
2 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Arrêté fixant la liste des candidats pour la
commission d'agrément des mandataires
individuels
recueil n°214 3 E = Direction départementale de l'emploi, PREFET du travail, des solidarités et
NE de la protection des populations de l'Aube 10€TLe
Égalité
Fraternité
Arrêté DDETSPP n°2025- 344 - O0OA
Monsieur Pascal COURTADE, Préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 472-1, L. 472-1-1, L. 471-4,
L. 472-2, D. 471-3 et D. 471-4:
Vu l'avis d'appel à candidatures en date du 04 septembre 2025 ;
Vu les dossiers de candidature reçus complets ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mars 2025 portant nomination de Madame Corinne BIBAUT,
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral PCICP n°2025094-0001 du 4 avril 2025 portant délégation de signature
à Madame Corinne BIBAUT, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de l'Aube ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: La liste des candidats dont le dossier est recevable au regard des conditions
prévues aux articles L. 471-4 et L. 472-2 du code susvisé est ainsi arrêtée :
>
>
>
Madame Christel BOUTINAUD ;
Madame Marie CHAUDRON ;
Madame Amélie COLLOT ;
Monsieur Eric DELAGNEAU ;
Madame Virginie GAVEAUX ;
Madame Céline LOGEARD ;
Madame Marie-Pierre NONAT:
Madame Sandrine SINAMA ;
Madame Laura THUAL;
recueil n°214 4 ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès
du Préfet de l'Aube, soit hiérarchique auprès du Ministre des affaires sociales et de la santé,
dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du
tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, également dans un délai de deux mois à
compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
l'administration si Un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de ce
délai valant rejet implicite.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Procureur de la
République près le Tribunal de grande instance de Troyes, et qui sera publié au recueil des .
actes administratifs de la préfecture de l'Aube.
Fait à Troyes, le ‘4 (] DEC. 2075
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de l'Aube
Corinne BIBAUT
recueil n°214 5