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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0110 0128 ES)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200065886-20260128-2026CD0110-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/02/2026]
Publication : 04/02/2026
Loire SZ [oRe? a
PETIT BOIS
Convention de mise à disposition de la piscine Petit Bois au Comité de la Loire de Natation
Entre
Loire Forez agglomération
17 boulevard de la Préfecture CS30211
42605 Montbrison cedex
Représentée par Monsieur Jean-Marc Grange, conseiller délégué aux équipements sportifs, habilité par l'arrêté de délégation n° 2020ARR000449 et la délibération n°2 du 17 décembre 2024,
Ci-après dénommée « la Collectivité »,
Et,
Le Comité de la Loire de Natation CLN
4 rue des trois meules
42100 St-Etienne
Représenté par Mr Jacky Benevent, Président en exercice dûment habilité à cel effet par son
organe délibérant en date du é juillet 2018.
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
PREAMBULE :
Loire Forez agglomération possède un équipement immobilier destiné à la pratique de la
natation et de la détente situé 23 boulevard des crêtes 42170 St-Just-St-Rambert
Afin de promouvoir le sport sur le territoire, Loire Forez agglomération a accepté de mettre cet
équipement à la disposition du Comité de la Loire de Natation, qui en a fait la demande.
Cette convention vise à déterminer les modalités de mise à disposition de la piscine Petit Bois
à l'utilisateur
Article 1 : Objet de la convention
Loire Forez agglomération met à disposition de l'utilisateur la piscine Petit Bois située à St-Just-
Si-Rambert. Elle se compose de l'accueil, des vestiaires, du grand bassin, du bassin d'activité {qui pourra servir de bassin de récupération pour les compétiteurs) et de l'infimerie.
L'utilisation de la pateaugeoire est interdite.
Article 2 : Durée de la convention
La mise à disposition interviendra le dimanche 8 mars 2026 de 13h45 à 19h.
Un agent de Loire Forez agglomération assurera l'accueil, l'ouverture et la fermeture de
l'équipement.
Article 3 : Conditions financières
L'utilisation de la piscine s'effectuera à titre gratuit.
Article 4 : Obligations de l'occupant
L'utilisateur déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de l'équipement qu'il utilise et s'engage à le respecter, ainsi qu'à se conformer aux lois et règlements en vigueur.
L'utilisation des locaux s'effectuera dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène et des bonnes mœurs sous la responsabilité de l'établissement. Les chaussures sont interdites à partir
des cabines.
L'utilisateur assure la surveillance et la sécurité de son groupe, dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur. Il lui appartient de s'assurer que l'encadrement est assuré par des personnes qualifiées, conformément à la réglementation en vigueur.
Loire Forez agglomération décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation du
matériel appartenant à l'utilisateur.
L'accès des véhicules est interdit dans l'enceinte du parc, à l'exception des véhicules d'entretien ou de secours. L'accès devra rester libre à tout moment.
La présente convention est conclue infuitu personae. Toute cession où sous-location est
interdite.
En cas de dégradations, les réparations seront assurées par Loire Forez agglomération et
facturées à l'utilisateur responsable.
Article 5 : Obligations de Loire Forez agglomération
Loire Forez agglomération mettra à disposition les locaux en bon état d'usage et de réparalion.
Article 6 : Assurances
L'utilisateur certifie être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant les activités exercées dans le cadre de la présente mise à disposition. Une attestation pourra êlre demandée par Loire Forez agglomération. Loire Forez agglomération a souscrit une assurance responsabilité civile et multirisque couvrant le bâtiment et ses annexes.
L'utilisateur est responsable des dommages causés aux biens mis à disposition, ainsi que des dommages corporels ou matériels causés aux tiers où aux participants, pendant lo durée d'occupation des locaux. Loire Forez agglomération décline toute responsabilité à ce titre,
sauf en cas de faute avérée de ses agents ou de défaillance des installations.
Atlicle 7 : Résiliation
La convention pourra être résiliée, pour motif d'intérêt général, à tout moment par Loire Forez agglomération, notamment en cas de force majeure où de nécessité de travaux. Elle pourra également être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties moyennant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant la date d'effet de ia résiliation.
Article 8 : Règlement des litiges
Tout litige né des présentes et ne pouvant trouver de solution amiable relèvero de la compétence du Tribunal Administratif de Lyon.
Fait en deux exemplaires originaux,
A St-Just-St-Rambert, le
Pour l'utilisateur,
Le représentant
\
Jacky BENEVENT Le
ité de la Loire de Natation
Co partementale des Sports
4, rue des Fo MR
BP 90144
42012 SAINT ÉTIENNE Cédex
2
signée le, 23 jar LI
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