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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0048 0115 ES)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur °
042-200065886-20260115-2026CD0048-CC| Lo | e
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/01/2026] ReZ
Agglo! PISCINE
Publication : 15/01/2026
PETIT BOIS
Convention de mise à disposition de la piscine Petit Bois
Entre
Loire Forez agglomération
17 boulevard de la Préfecture CS30211
42605 Montbrison cedex
Représentée par Monsieur Jean-Marc Grange, conseiller délégué aux équipements sportifs, habilité par l'arrêté de délégation n° 2020ARR000449 et la délibération n°2 du 17 décembre
2024,
Ci-après dénommée « la Collectivité »,
Et
La Maison de Retraite de la Loire, Foyer de vie Uzore
11, route de Chambles
42170 Saint-Just Saint-Rambert
Représentée par Madame Nathalie Roche, directrice de l'établissement et dûment habilitée par son Conseil d'Administration en date du 01/07/2023
Ci-après dénommé l'utilisateur,
IL À ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
PREAMBULE :
Loire Forez agglomération possède un équipement immobilier destiné à la pratique de la natation et de la détente situé 23 boulevard des crêtes 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. Afin de promouvoir le sport sur le territoire, Loire Forez agglomération a accepté de mettre cet
équipement à la disposition du foyer de vie Uzore, qui en a fait la demande. Cette convention vise à déterminer les modalités de mise à disposition de la piscine Petit Bois à l'utilisateur.
Atticle 1 : Objet de la convention
En vue de permetire la pratique de la natation à un groupe de personnes en situation de
handicap, Loire Forez agglomération met à disposition de la MRL, « Foyer de vie Uzore », la piscine Petit Bois exclusivement les mardis de 11h05 à 11h55 de la façon suivante : - l'entrée dans l'établissement pourra s'opérer à 10h50 pour organiser le déshabillage. - l'accès aux bassins ne pourra s'effectuer qu'à 11h05 pour permettre aux classes de primaires de quitter totalement les plages et d'accéder aux douches et vestiaires, - le bassin d'activités sera utilisé,
- le vestiaire public pour l'habillage et le déshabillage sera dédié à l'utilisateur, Un agent de Loire Forez agglomération diplômé d'Etal sera présent pour assurer la surveillance générale du bassin et sera responsable de la sécurité
Loire Forez agglomération se réserve le droit cle disposer, à titre exceptionnel, de toui ou partie des installations pendant les horaires initialement prévus.
Article 2 : Durée de la convention
La mise à disposition interviendra du mardi 6 janvier 2026 au mardi 23 juin 2026, exclusivement pendant les périodes scolaires, conformément au calendrier de l'Éducation nationale en vigueur.
Atticle 3 : Conditions financières
Les modalités de paiement s'effectueront conformément à la grille tarifaire de la piscine
communautaire.
Aticle 4 : Obligations de l'occupant
L'utilisateur déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de l'équipement qu'il utilise et se conformer aux lois et règlements en vigueur en lien avec son activité.
L'utilisation des locaux s'effectuera dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène et des bonnes mœurs sous la responsabilité de l'établissement. Les chaussures sont interdites à partir de la zone sans chaussures.
Loire Forez agglomération dégage toute responsabilité en cas de vol et de dégradations du matériel appartenant à l'utilisateur.
Le groupe devra se conformer au règlement intérieur {le port du slip de bain (les caleçons sont interdits) et du bonnet de bain est obligatoire).
La présente convention étant consentie intuitu personae (pour cette personne nommément et pour elle seule) et en considération des objectifs décrits ci-dessus, toute cession de droits en résultant est interdite.
De même l'utilisateur s'interdit de sous-louer tout ou partie des équipements et, plus généralement, d'en conférer la jouissance totale ou partielle à un tiers.
En cas de dégradation du matériel. des installations sportives, techniques ou des locaux, la réparation sera effectuée par Loire Forez agglomération et facturée à l'utilisateur responsable.
Aticle 5 : Obligations de Loire Forez agglomération
Loire Forez agglomération mettra à disposition les locaux en bon état d'usage et de réparation.
Aticle 6 : Assurances
L'utilisateur s'engage à souscrire une assurance pour la mise à disposition des équipements, et à fournir une attestation à Loire Forez agglomération.
Loire Forez agglomération a souscrit une assurance des équipements en responsabilité civile et multirisque qui couvre le bâtiment et ses annexes.
L'utilisateur répondra des dégradations causées aux locaux mis à sa disposition pendant le temps qu'elle en aura la jouissance et commises tant par elle que par les usagers. Les parties seront responsables, chacune en ce qui les concerne des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convertion.
Article 7 : Résiliation
La convention pourra toutefois être résiliée, pour motif d'intérêt général, à tout moment par
Loire Forez agglomération notamment, en cas de force majeure. ou de nécessité de travaux
(en cas d'utilisation permanente). Elle pourra également être résiliée de plein droit par l'une où
l'autre des parties moyennant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réceplion
au moins 15 jours avant la date d'effet de la résiliation.
Article 8 : Règlement des litiges
Tout litige né des présentes et ne pouvant trouver de solution amiable relèvera de la
compétence du Tribunal Administratif de Lyon.
Fait en deux exemplaires originaux
A Montbrison, ) N
é Président et par délégation,
iller communautaire délégué
aux équipements sportifs,