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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0356 0313 ES)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200065886-20260313-2026CD0356-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/03/2026]
Publication : 17/03/2026
oie Z HE PETIT BOIS
Convention de mise à disposition de la piscine du Petit Bois au Subaquatique Club Forézien (SCF)
Entre
Loire Forez agglomération
17 boulevard de la Préfecture CS30211
42605 Montbrison cedex
Représentée par Monsieur Jean-Marc Grange, conseiller délégué aux équipements sportifs, habilité par l’arrêté de
délégation n° 2020ARR000449 ct la délibération n°2 du 17 décembre 2024, Ci-après dénommée « la Collectivité »,
Et,
Le SCF Subaquatique Club Forézien
Ruc de la Fabrique
42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON,
Représenté par Monsieur Olivier DUC, Président en exercice dûment habilité(e) par son Conseil d'Administration en date duS septembre 2019,
ci-après dénommée l'utilisateur
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
Préambule
Loire Forez Agglomération est propriétaire d’un équipement immobilier affecté au service public de la natation, situé 23 boulevard des crêtes, 42170 St-Just-St-Rambert. La présente convention, conclue à titre précaire et révocable, a pour objet de déterminer les conditions de mise à disposition de la piscine Petit bois au bénéfice de l'Utilisateur. Elle ne confère aucun droit réel, ni aucun droit au renouvellement.
Article 1 : Objet de la convention
La mise à disposition porte sur les installations sportives de la piscine Petit Bois pour les entraînements des adhérents du club du SCF Subaquatique Club Forézien, en dehors des horaires réservés au public et aux scolaires, conformément aux créneaux attribués par la Collectivité. Un agent de la Collectivité assure l’accucil, l'ouverture et la fermeture de l'équipement.
Article 2 : Durée de la convention
La convention est conclue pour la période du lundi 5 janvier 2026 au samedi 27 juin 2026, exclusivement en période scolaire. Article 3 : Conditions financières
Les modalités de paiement s’effectucront conformément à la grille communautaire tarifaire en vigueur de la piscine
Petit Bois.
Article 4 : Obligations de Utilisateur
4,1 Obligations générales
L'Utilisateur :
e Déclare avoir pris connaissance et s'engage à respecter le règlement intérieur et le
Plan d'Organisation de Ia Surveillance et des Secours (POSS)
e S'engagcän'utiliscrles installations que dans le respect de l’ordre public. de l'hygiène et des bonnes mœurs
° Assurcra la surveillance ct la sécurité de ses adhérents conformément à l'article L.212- 1 du Code du sport
e Veillera à ce que l'encadrement soit assuré par des personnes qualifiées. titulaires d’une carte professionnelle à jour, ct justifiant du recyclage obligatoire tous les 5 ans (CAEPMNS ou BNSSA) e _Interdira l'accès aux personnes étrangères au club aux abords du bassin
e Contrôlera les entrées ct sorties des participants
e Respectera les créneaux horaires attribués
e Rendra l'établissement dans son état de propreté habituel
e Signalera sans délai tout incident ou dégradation
e Ne pourra céder, sous-loucr ou transférer ses droits, la convention étant conclue intuitu persona e S'engagc à ne pas utiliser sans motif légitime le systéme d'alarme (toute intervention injustifiée sera facturée).
2 Obligations durant le déroulement des activités
L’Utilisateur est responsable des dommages, dégradations ou incidents causés par lui-même, ses préposés, ses adhérents ou tout tiers admis par lui.
Il s'engage à garantir la Collectivité contre toute réclamation émanant de tiers ou de ses adhérents.
La Collectivité ne saurait être tenue responsable en cas de vol, de dégradation de biens personnels ou d'accident
résultant d’un manquement aux obligations de surveillance et de sécurité.
Article 5 : Obligations de Loire Forez agglomération
La Collectivité met à disposition des locaux en bon état d'usage et de sécurité, ainsi que le matériel réglementaire
de secours.
Le téléphone mis à disposition est réservé aux appels d'urgence. Article 6 : Assurances
L'Utilisateur s’engage à souscrire et maintenir en vigueur pendant toute la durée de la convention :
e Une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels causés
auxticrs,
e Une assurance garantissant les dommages aux biens appartenant à l'Utilisateur.
Unc attestation d'assurance actualisée devra être fournie annuellement, au plus tard le 8 septembre. La Collectivité a souscrit une assurance responsabilité civile et multirisque pour le bâtiment et ses annexes.
Article 7 — Protection des données personnelles
Les parties s'engagent à respecter les dispositions du Règlement (UI:) 2016/679 (RGPD) et de la loi informatique et
libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Chacune est responsable des traitements de données qu’elle met en œuvre dans le cadre de ses activités.
ili
La Collectivité pourra résilier la convention :
Article 8 : Résiliation
e À tout moment, pour motif d'intérêt général, de force majeure ou de nécessité de travaux, par lettre
recommandée avec accusé de réception :
e En cas de manquement grave de l’Utilisateur après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 15
jours.
L'Utilisateur pourra résilier la convention moyennant un préavis de 15 jours notifié par lettre recommandée avec
accusé de réception.
Article 9 : Règlement des litig
Tout litige né des présentes et ne pouvant trouver de solution amiable relèvera de la compétence du Tribunal
Administratif de Lyon.
Fait en deux exemplaires originaux. À St-Just-
St-Rambert,
le 24 décembre 2025. Le 13/03/2026
Président du Subaquatique Club Forézien Pour Loire Forez agglomération
Olivier Duc Pour le Président et par délégation : Le conseiller délégué-aux équipements sportifs,
dean-Marc GRANGE