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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 10 06 RAA spécial Préfecture de Police du 06 octobre 2023
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 10 06 RAA spécial Préfecture de Police du 06 octobre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
Secrétariat général de la Zone de Défense
et de Sécurité de Paris
N° Spécial 06 octobre 2023 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 06 octobre 2023
SOMMAIRE
Arrêtés Date PRÉFECTURE DE POLICE Page
N°2023-01175 06.10.2023
Arrêté portant approbation de la disposition
générale zonale ORSEC « RETAP RESEAUX
Hydrocarbures » de la zone de défense et de
sécurité de Paris.
3
N°2023-01177 06.10.2023
Arrêté portant approbation de la disposition
générale (DG) interdépartementale (75-92-93-
94) ORSEC « Nombreuses victimes ».
5
N°2023-01178 06.10.2023
Arrêté portant approbation de la disposition
spécifique (DS) ORSEC interdépartementale
(75-92-94) « Secours nautique Seine-Bief de
Suresnes de l’écluse de Port-à-l’Anglais au
barrage de Suresnes ».
7 3
PRÉFECTURE DE POLICE
Secrétariat général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris
Arrêté n° 2023-01177
portant approbation de la disposition générale (DG) interdépartementale (75-92-93-94)
ORSEC " Nombreuses victimes '
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L742-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité de Paris – M. BOULANGER (Serge) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUNEZ (Laurent) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-01108 du 29 octobre 2021 relatif aux missions et à
l’organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2023-00659 du 15 juin 2023 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Arrête :
Article 1er
Validation de la DG interdépartementale ORSEC Nombreuses victimes
La disposition générale interdépartementale (75-92-93-94) ORSEC " Nombreuses victimes '
annexée au présent arrêté est approuvée et d’application immédiate. Elle annule et remplace
la précédente version de la DG interdépartementale ORSEC " Nombreuses victimes ', parue
en date du 20 mai 2011.
Article 2
Adaptations du document
La présente disposition générale ORSEC peut faire l’objet, à tout moment, des adaptations
techniques et actualisations nécessaires. Cette disposition ORSEC sera révisée au moins une
fois tous les cinq ans pour tenir compte de l’évolution de l’inventaire et de l’analyse des
risques, de l’actualisation du dispositif opérationnel, ainsi que des retours d’expériences. 4
Article 3
Exécution du présent arrêté
Le préfet, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des
départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, la Maire de la
Ville de Paris, ainsi que l’ensemble des services de la préfecture de Police et autres services
territoriaux de l’Etat compétents et les opérateurs sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4
Publication du présent arrêté
Le présent arrêté sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris
et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de-France, de la
préfecture des Hauts-de-Seine, de la préfecture de Seine-Saint-Denis et de la préfecture du
Val-de-Marne, ainsi qu’à celui du département de Paris ou affiché aux portes de la préfecture
de Police, consultable sur le site internet de la préfecture de Police
(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 6 OCT 2023
Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Signé
Serge BOULANGER
Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent
acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou
explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet). 5
Arrêté n° 2023-01178
portant approbation de la disposition spécifique (DS) ORSEC interdépartementale (75-92-94)
" Secours nautique Seine-Bief de Suresnes de l’écluse de Port-à-l’Anglais au barrage de
Suresnes '
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L742-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité de Paris – M. BOULANGER (Serge) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUNEZ (Laurent) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-01108 du 29 octobre 2021 relatif aux missions et à
l’organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2023-00659 du 15 juin 2023 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu le protocole n°2019-331/BSPP/RC établissant les modalités et procédures d’interventions
entre la brigade fluviale et la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Arrête :
Article 1er
Approbation de la DS ORSEC interdépartementale Secours nautique Seine Bief de Suresnes
La disposition spécifique ORSEC interdépartementale (75-92-94) " Secours nautique Seine
Bief de Suresnes ' annexée au présent arrêté est approuvée et d’application immédiate. Elle
annule et remplace la précédente version de cette DS interdépartementale, parue en
septembre 2018.
Article 2
Adaptations du document
La présente disposition spécifique peut faire l’objet, à tout moment, des adaptations
techniques et actualisations nécessaires. Cette disposition sera révisée au moins une fois tous
les cinq ans pour tenir compte de l’évolution de l’inventaire et de l’analyse des risques, de
l’actualisation du dispositif opérationnel, ainsi que des retours d’expériences.
Article 3
Exécution du présent arrêté
Le préfet, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, préfet de Paris, les
préfets des départements des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne, la Maire de la Ville de Paris,
ainsi que l’ensemble des services de la préfecture de Police et autres services territoriaux de 6
l’Etat compétents et les opérateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 4
Publication du présent arrêté
Le présent arrêté sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris
et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de-France, de la
préfecture des Hauts-de-Seine, de la préfecture du Val-de-Marne, ainsi qu’à celui du
département de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le site
internet de la préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 06 OCT 2023
Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Signé
Serge BOULANGER
Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent
acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou
explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet). 7
Arrêté n° 2023-01175
portant approbation de la disposition générale zonale ORSEC " RETAP RESEAUX
Hydrocarbures ' de la zone de défense et de sécurité de Paris
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L1321-1A à L1321-10, R1321-1 à R1321-
5-1, R1321-9 et R. 1321-26 à R. 1321-36 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 122-4, R.* 122-4 ; R.* 122-8 et
R*122-39 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L211-1 à L211-14 et R211-66 à R211-70 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le plan national ressources hydrocarbures du 28 mars 2003 ;
Vu la loi n°92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier ;
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité de Paris – M. BOULANGER (Serge) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUÑEZ (Laurent) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2023-00659 du 13 juin 2023 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu la directive générale interministérielle n°320/SGDSN/PSE/PSN du 23 janvier 2023 relative à
la planification de défense et de sécurité nationale
Arrête :
Article 1er
Validation de la disposition générale zonale ORSEC RETAP RESEAUX Hydrocarbures
La disposition générale zonale ORSEC " RETAP RESEAUX Hydrocarbures ' est validée. Elle
entre en vigueur à compter de ce jour sur le territoire de la Zone de défense et de sécurité de
Paris.
Article 2
Adaptations du document
Indépendamment de leurs révisions formelles, la présente disposition peut faire l’objet, à
tout moment, des adaptations techniques et actualisations nécessaires. 8
Article 3
Exécution du présent arrêté
Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris, le préfet de la
région d’Ile-de-France, préfet de Paris, les préfets des départements de la zone de défense.
Les autres services déconcentrés de l’Etat et les opérateurs mentionnés dans la mise en
œuvre de ce dispositif sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Article 4
Publication du présent arrêté
Le présent arrêté sera publié au recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris.
Fait à Paris, le 06/10/2023
Pour le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Le préfet Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Signé
Serge BOULANGER 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 10
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/