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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 10 12 RAA spécial Préfecture de Police du 12 octobre 2023
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 10 12 RAA spécial Préfecture de Police du 12 octobre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Jeunesse,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
Secrétariat général de la Zone de Défense
et de Sécurité de Paris
N° Spécial 12 octobre 2023 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 12 octobre 2023
SOMMAIRE
Arrêtés Date PRÉFECTURE DE POLICE Page
N°2023-01226 12.10.2023
Arrêté portant renouvellement de l’agrément de
l’Unité départementale et d’intervention des
Hauts-de-Seine de l’Ordre de Malte-France, pour
les formations aux premiers secours.
3
N°2023-01227 12.10.2023
Arrêté portant agrément de l’association Le Bon
Samaritain dans les départements de Paris et des
Hauts-de-Seine, pour les formations aux
premiers secours.
5 3
PRÉFECTURE DE POLICE
Secrétariat général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris
Arrêté n° 2023-01226
portant renouvellement de l’agrément de l’Unité départementale et d’intervention des
Hauts-de-Seine de l’Ordre de Malte-France, pour les formations aux premiers secours
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers
secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour
les formations aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 16 mai 1993 portant agrément national aux Œuvres hospitalières françaises de
l’Ordre de Malte pour les formations aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement 4 prévention et secours civiques de niveau 1 6
(PSC1) ;
Vu l’arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l’unité d’enseignement 4 Premiers secours en équipe de niveau 1 6 (PSE 1) ;
Vu l’arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement 4 Premiers secours en équipe de niveau 2 6
(PSE 2) ;
Vu l’arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences sécurité
civile relatif à l’unité d’enseignement 4 pédagogie initiale et commune de formateur 6 (PICF) ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement 4 pédagogie appliquée à l’emploi de formateur
aux premiers secours 6 (PAEFPS) ;
Vu l’arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement 4 pédagogie appliquée à l’emploi de formateur
en prévention et secours civiques 6 (PAEFPSC) ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans
le domaine des premiers secours ; 4
Vu l’arrêté du 4 juillet 2022 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile
pour l’association 4 Les Œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte 6 dite 4 L’Ordre
de Malte-France 6 ;
Vu la décision d’agrément n° PSC1-1712P75 du 17 décembre 2020 ;
Vu la décision d’agrément n° PSE1-0810 B 75 du 08 octobre 2021 ;
Vu la décision d’agrément n° PSE2-0810 B 75 du 08 octobre 2021 ;
Vu la décision d’agrément n° AN75-FPSC-50-2023-2026 du 13 mars 2023 ;
Vu la décision d’agrément n° AN75-FPS-54-2023-2026 du 27 avril 2023 ;
Vu la demande du 20 septembre 2023 (dossier rendu complet le 29 septembre 2023)
présentée par l’Unité départementale et d’intervention des Hauts-de-Seine de l’Ordre de
Malte-France ;
Considérant, que l’Unité départementale et d’intervention des Hauts-de-Seine de l’Ordre de
Malte-France remplit les conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions
d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Arrête :
Article 1er
En application du Titre II de l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, l’Unité départementale et
d’intervention des Hauts-de-Seine de l’Ordre de Malte-France est agréée dans le département
des Hauts-de-Seine à délivrer les unités d’enseignements suivantes :
- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;
- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
- pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques
(PAEFPSC) ;
- pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours (PAEFPS).
La faculté de dispenser ces unités d’enseignements est subordonnée à la détention d’une
décision d’agrément, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité
civile et de la gestion des crises, relative aux référentiels internes de formation et de
certification. 5
Article 2
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit
être communiquée sans délai au préfet de Police.
Article 3
S’il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l’association ou de la
délégation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le
dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet
de Police peut prendre les dispositions mentionnées à l’article 17 de l’arrêté du 8 juillet
1992 susvisé.
Article 4
Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans à compter du lendemain de
sa publication au recueil des actes administratifs et peut être renouvelé sous réserve du
respect des conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé et du déroulement effectif
des sessions de formations.
La demande de renouvellement devra intervenir au moins 1 mois avant le terme échu.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
signé
Colonel Sébastien ALVAREZ
Arrêté n° 2023-01227
portant agrément de l’association Le Bon Samaritain dans les départements de Paris et des
Hauts-de-Seine, pour les formations aux premiers secours
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers
secours ; 6
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour
les formations aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement 4 prévention et secours civiques de niveau 1 6
(PSC1) ;
Vu l’arrêté du 19 mai 2017 portant agrément de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers
de France pour diverses unités d’enseignements de sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2020 modifié ²portant organisation de la formation continue
dans le domaine des premiers secours ;
Vu la décision d’agrément n° PSC1-1101P75 du 11 janvier 2021 ;
Vu la demande du 15 septembre 2023 (dossier rendu complet le 30 septembre 2023)
présentée par l’association Le Bon Samaritain ;
Considérant, que l’association Le Bon Samaritain remplit les conditions fixées par l’arrêté du
8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux
premiers secours ;
Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Arrête :
Article 1er
En application du Titre II de l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, l’association Le Bon Samaritain
est agréée dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine à délivrer l’unité
d’enseignement suivante :
- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1).
La faculté de dispenser ces unités d’enseignements est subordonnée à la détention d’une
décision d’agrément, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité
civile et de la gestion des crises, relative aux référentiels internes de formation et de
certification.
Article 2
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit
être communiquée sans délai au préfet de Police.
Article 3 7
S’il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l’association ou de la
délégation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le
dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet
de Police peut prendre les dispositions mentionnées à l’article 17 de l’arrêté du 8 juillet
1992 susvisé.
Article 4
Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans à compter du lendemain de
sa publication au recueil des actes administratifs et peut être renouvelé sous réserve du
respect des conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé et du déroulement effectif
des sessions de formations.
La demande de renouvellement devra intervenir au moins 1 mois avant le terme échu.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d’Ile-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de Police et de la préfecture
des Hauts-de-Seine.
Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
signé
Colonel Sébastien ALVAREZ 8
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 9
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/