unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 057 2026 Proces verbal du Conseil Communautaire Installation

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unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 057 2026 Proces verbal du Conseil Communautaire Installation Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 057 2026 Proces verbal du Conseil Communautaire Installation)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement, Les Avanr-Monrs Communauté de communes

OUEST HÉRAULT

PROCES - VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LES AVANT-MONTS

Séance du 30 Mars 2026

Objet : Installation du Conseil de Communauté — Election du Président et des Vice- Présidents

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’an deux mille vingt-six et le trente mars à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes les Avant-Monts se sont réunis à la salle du Conseil Communautaire à Magalas sur la convocation qui leur a été adressée en date du 23 Mars 2026 par le président sortant, Francis BOUTES.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires :

ABEILHAN : FIS Cathy - GHORRA Nicolas - ROUGEOT Pierre-Jean AUTIGNAC : BOSC Alain

CABREROLLES : PALAU Geneviève

CAUSSES ET VEYRAN : VICENTE Gilles

CAUSSINIOJOULS : ROQUE Thierry

FAUGERES : GALTIER Daniel

FOS : LACAN Thierry

FOUZILHON : BUCHACA Alain

GABIAN : FOREZ Daniel

LAURENS : CONSTANTIN Corinne - ROMERO Jacques

MAGALAS : CEBE Sylvie - LAPANOUSE Philippe — SIMO-CAZENAVE Jean-Pierre -

ZELINDRE Monique

MARGON : RIES Joël

MONTESQUIEU : CASTAN Francis

MURVIEL LES BEZIERS : BATALLO Alain - GUITTARD Jean-Michel - GIL Martine - HAGER Sylvain -VIALA Angélique

NEFFIES : ASTRUC David

PAILHES : GROUSELLE Didier

POUZOLLES : IZARD Julien

PUIMISSON : BARTHES Daniel - GABAUDE Chantal

PUISSALICON : AMEN-LORENTE Marie FARENC Michel

ROQUESSELS : BOUDAL Hervé

ROUJAN : BLANQUEFORT Jean - DESCHAMPS Guillaume — JOURDAN Guylaine ST GENIES DE FONTEDIT : AZEMA-CARLES Emmanuelle - GAYSSOT Lionel

Accusé de réception en préfecture

034-200071058-20260330-057-2026-AU

Date de télétransmission : 31/03/2026

Date de réception préfecture : 31/03/2026ST NAZAIRE DE LADAREZ : MILHAU Sylvie

THEZAN LES BEZIERS : CRISTOL Bruno — DURO Alain —- GARCIA CORDIER Marie - PALOMARES Alba —- PLANÇON Jacques

VAILHAN : ULMER Jean-Michel

Absent : M. Eric VERLET

Procuration : M. Eric VERLET donne procuration à M. Philippe LAPANOUSE

1/- Installation des Conseillers Communautaires

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Alain DURO, Président, le Vice - Doyen des membres présents du Conseil Communautaire, qui après les avoir appelés, a déclaré les membres du Conseil Communautaire cités ci-dessous (titulaires et suppléants)

installés dans leurs fonctions.

Il convient maintenant de désigner un conseiller titulaire en tant que secrétaire de séance. Il est proposé, selon l’usage, la candidature du benjamin de notre assemblée, qui est en l’occurrence : Mme Marie AMEN-LORENTE (article L 2121-15 du CGCT)

Délégués Titulaires :

Mme Marie Amen-Lorente

M. David Astruc

Mme Emmanuelle Azema-Carles

M. Daniel Barthès

M. Alain Batallo

M. Jean Blanquefort

M. Alain Bosc

M. Hervé Boudal

M. Alain Buchaca

M. Francis Castan

Mme Sylvie Cèbe

Mme Corinne Constantin

M. Bruno Cristol

M. Guillaume Deschamps

M. Alain Duro

M. Michel Farenc

Mme Cathy Fis

M. Daniel Forez

Mme Chantal Gabaude

M. Daniel Galtier

Mme Marie Garcia-Cordier

M. Lionel Gayssot

M. Nicolas Ghorra

Mme Martine Gil

M. Didier Grouselle

M. Jean-Michel Guittard

M. Sylvain Hager

M. Julien Izard

Mme Guylaine Jourdan

M. Thierry Lacan

M. Philippe Lapanouse

Mme Sylvie Milhau

Mme Geneviève Palau

Mme Alba Palomarès

M. Jacques Plançon

M. Joël Riès

M. Jacques Roméro

M. Thierry Roque

M. Pierre-Jean Rougeot

M. Jean-Pierre Simo-Cazenave

M. Jean-Michel Ulmer

M. Eric Verlet

Mme Angélique Viala

M. Gilles Vicente

Mme Monique Zélindre

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Accusé de réception en préfecture

034-200071058-20260330-057-2026-AU

Date de télétransmission : 31/03/2026

Date de réception préfecture : 31/03/2026Délégués suppléants : M. Jean-Baptiste Gelly M. Julien Madalle

M. Jean-Michel Avarguez Mme Maria-Pia Girard M. Florent Barral M. Luc Martin

Mme Charleyne Boudal Mme Laure Ollier

M. René Bueno Mme Séverine Paillès M. Jacques Chabbert Mme Martine Raynaud Mme Monique Cros M. Fabien Schurrer M. Hervé Ferry M. Frédéric Taillefer

2/- Election du Président

2-1. Présidence de l’Assemblée

Le Vice doyen des membres présents du Conseil Communautaire, Monsieur Alain DURO a pris la présidence de l’assemblée (art.L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 45 conseillers titulaires, 16 conseillers suppléants et a

constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l’élection du président. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus

âgé est déclaré élu.

2-2. Constitution du bureau

Il convient de désigner deux scrutateurs, Monsieur Alain DURO propose la « vice-doyenne » et le « vice-benjamin ».

Madame Monique ZELINDRE et Mme Emmanuelle AZEMA-CARLES avec l’accord du Président de séance sont désignés assesseurs.

2-3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, s’est rapproché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle

uniforme fournie par la Communauté de Communes. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller communautaire a déposé lui-même dans l’urne prévue à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et

annexés au procès verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs

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Accusé de réception en préfecture

034-200071058-20260330-057-2026-AU

Date de télétransmission : 31/03/2026

Date de réception préfecture : 31/03/2026bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès verbal portant l’indication du scrutin concerné.

2-4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ............... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)............................., 45 c. Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs par le bureau.............................. 1 d. Nombre de suffrages exprimés (b-c)........................................ 44 e. Majorité absolue..............................................sssssss 23

Nom et Prénom des | Nombre de suffrages obtenus

candidats En chiffres En toutes lettres

GAYSSOT Lionel 17 Dix Sept

HAGER Sylvain 27 Vingt Sept

2-5. Proclamation de l’élection du Président

M. Sylvain HAGER 2 été proclamé président et a été immédiatement installé.

3- Election des Vice-présidents

Sous la présidence de M. Sylvain HAGER élu président en application de l’article L.2122-17 du CGCT), le conseil communautaire a été invité à procéder à l’élection des vice-présidents. Il a été rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le Président

(article L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT).

Le Président a indiqué que selon les conditions de l’article L.5211-10, le nombre de Vice- présidents est déterminé par l’organe délibérant

- Soit à 20% maximum de l’effectif total de l’organe délibérant dans la limite de 15

vice-présidents maximum.

- Soit, dans le cadre d’un vote à la majorité des 2/3 du conseil, à 30% maximum de

l'effectif de l’organe délibérant, sous réserve qu’il ne dépasse pas le nombre de 15

vice-présidents.

- Le nombre de Vice-président sera arrondi à l’entier supérieur.

La Communauté de Communes Les Avant-Monts peut donc disposer de 14 vice-présidents au maximum après vote à la majorité des 2/3 du Conseil.

Le Président propose de fixer à Dix le nombre de Vice-Présidents

Le Conseil Communautaire a délibéré avec 45 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions et fixe à Dix le nombre des vice-présidents de la Communauté de Communes les Avant-Monts.

3.1. Election du premier Vice-président

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ............... 0

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Accusé de réception en préfecture

034-200071058-20260330-057-2026-AU

Date de télétransmission : 31/03/2026

Date de réception préfecture : 31/03/2026b. Nombre de votants (enveloppes déposées).......................................... 45 c. Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs par le bureau.............................. 2 d. Nombre de suffrages exprimés (b-c)....................................,...,02 43 e. Majorité absolue... 22

Nom et Prénom des Nombre de suffrages obtenus

candidats (par ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

GAYSSOT Lionel 43 Quarante trois

3.1.2. Proclamation de l’élection du premier Vice-président

M. Lionel GAYSSOT a été proclamé premier vice-président et a été immédiatement installé.

3.2. Election du deuxième Vice-président

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ................. 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... 45

c. Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs par le bureau............................... 3 d. Nombre de suffrages exprimés (b-c).........................................., 42 e. Majorité absolue... 22

Nom et Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

(par ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

LAPANOUSE Philippe 42 Quarante deux

3.2.2. Proclamation de l’élection du deuxième Vice-président

M. Philippe LAPANOUSE a été proclamé deuxième vice-président et a été immédiatement installé.

3.3. Election du troisième Vice-président

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ............... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées)......................,............,.2 45 c. Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs par le bureau..…............................. 1 d. Nombre de suffrages exprimés (b-c).................................,...... 44 e. Majorité absolue.....................................,...,...ssssssssssessesss 23

Nom et Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

(par ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

DURO Alain 44 Quarante Quatre

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 31/03/2026

Date de réception préfecture : 31/03/20263.3.2. Proclamation de l’élection du troisième Vice-président

M. Alain DURO a été proclamé troisième vice-président et a été immédiatement installé.

3.4. Election du quatrième Vice-président

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ............... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées)...................................... 45 c. Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs par le bureau.............................…. 2 d. Nombre de suffrages exprimés (b-c)...............................,.... 43 e. Majorité absolue... 22

Nom et Prénom des Nombre de suffrages obtenus candidats (par ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

DESCHAMPS Guillaume 43 Quarante trois

3.4.2. Proclamation de l’élection du quatrième Vice-Président

M. Guillaume DESCHAMPS a été proclamé quatrième vice-président et a été

immédiatement installé.

3.5. Election du cinquième Vice-président

3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ............... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées).................................. 45 c. Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs par le bureau..................... ......... 1

d. Nombre de suffrages exprimés (b-c).......................................... 44 e. Majorité absolue... 23

Nom et Prénom des Nombre de suffrages obtenus candidats (par ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ROUGEOT Pierre-Jean 44 Quarante Quatre

3.5.2. Proclamation de l’élection du cinquième Vice-Président

M. Pierre-Jean ROUGEOT a été proclamé cinquième vice-président et a été

immédiatement installé.

3.6. Election du sixième Vice-président

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Date de télétransmission : 31/03/2026

Date de réception préfecture : 31/03/20263.6.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ............... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées).......................................,...... 45 c. Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs par le bureau........................ ....... 2 d. Nombre de suffrages exprimés (b-c).................................,.e. 43 e. Majorité absolue... se 22

Nom et Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

(par ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

FARENC Michel 43 Quarante trois

3.6.2. Proclamation de l’élection du sixième Vice-président

M. Michel FARENC 2 été proclamé sixième vice-président et a été immédiatement installé.

3.7. Election du septième Vice-président

3.7.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ................. 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... 45

c. Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs par le bureau.............................. 0 d. Nombre de suffrages exprimés (b-c)......................................... 45

e. Majorité absolue... es 23

Nom et Prénom des Nombre de suffrages obtenus

candidats (par ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

BARTHES Daniel 45 Quarante Cinq

3.7.2. Proclamation de l’élection du septième Vice-président

M. Daniel BARTHES a été proclamé septième vice-président et a été immédiatement installé.

3.8. Election du huitième Vice-président

3.8.1. Résultats du premier tour de scrutin

a

b

C.

d

€

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ................ 0

. Nombre de votants (enveloppes déposées)........................................,... 45 Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs par le bureau...............................… 7 . Nombre de suffrages exprimés (b-c)......................................, 38 Majorité absolue........................................,..sssssses se 20

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 31/03/2026

Date de réception préfecture : 31/03/2026Nom et Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

(PART AIPRABeRquE) En chiffres En toutes lettres

MILHAU Sylvie 38 Trente Huit

3.8.2. Proclamation de l’élection du huitième Vice-président

Mme Sylvie MILHAU à été proclamée huitième vice-présidente et a été immédiatement installée.

3.9. Election du neuvième Vice-président

3.9.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ............... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)...................,.....................22 45 c. Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs par le bureau..................... ......... 8 d. Nombre de suffrages exprimés (b-c).......................................,4. 37 e. Majorité absolue....................................,,..... ses se 19

Nom et Prénom des Nombre de suffrages obtenus

candidats (par ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ROQUE Thierry 37 Trente Sept

3.9.3. Proclamation de l’élection du neuvième Vice-président

M. Thierry ROQUE 2 été proclamé neuvième vice-président et a été immédiatement installé.

3.10. Election du dixième Vice-président

3.10.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ............... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)......................................,..... 45 c. Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs par le bureau.............................. 0 d. Nombre de suffrages exprimés (b-c)...........................,.......,... 45 e. Majorité absolue... 23

Nom et Prénom des Nombre de suffrages obtenus

candidats (par ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ULMER Jean-Michel 45 Quarante Cinq

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Date de réception préfecture : 31/03/20263.10.2. Proclamation de l’élection du dixième Vice-président

M. Jean-Michel ULMER 2 été proclamé dixième vice-président et a été immédiatement

installé.

4. Observations et réclamations

een sen ns sens sen esereaseenerees esse ereseeressesreseuesssssesereseeressesesssemtsreresesesessassesessene

esse ass eeenesseeesesrenrereeeeescesanseeresssereseessesssesesereeretiesessessersserseseeseesesessrenssene

5, Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 30 mars 2026 , à 20 heures, 50 minutes, en double

exemplaire a été après lecture, signé par le Président, le Conseiller Communautaire le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le Président Le Conseiller Communautaire Vice Doyen

M. Alain DURO

Le Secrétaire Les Assesseurs

Mme Marie AMEN-LORENTE Mme Emmanuelle AZEMA-CARLES

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Cet

Mme Monique ZELINDRE

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Date de télétransmission : 31/03/2026

Date de réception préfecture : 31/03/2026