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Arrêté - JAUMAIN 2026 04 113
Arrêté - SEGUY 2026 04 116
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - SEGUY 2026 04 116)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Ànnee
àoru OL
Mois
))Ê
N' Thématique
A.G
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20260403-2026-04-1 1 6-AR
de télétransmission : 0310412026
de réception préfecture : 0310412026
NIMES
æ
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
Detedbffichage:
Date de notifiætion :
Date de publication : - fi AVR, 2026
RENDU EXECUTOIRE
Rêpublique
ARRETE MUNICIPAL
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION
SECRÉTARIAT
cÉruÉmusERvrcE DEs
ASSEMBLEES
OBJET : Délégation de fonctions et de
SÉGUY, Adjoint au Maire délégué à la
signature à M. François
Propreté et à la Qualité
des espaces publics, Chargé des Quartiers Courbessac'Mas
de Mingue
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122'18 relatif aux délégations de fonction,
VU le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du 27 mars 2026,
CONSIDERANT que pour le bon fonctionnement de l'administration, il est nécessaire d'accorder des délégations aux adjoints,
ARRETE
ARTICLE I : Délégation de fonctions et de signature est donnée sous le contrôle et la responsabilité de M. le Maire à M. François SÉGUY, pour traiter des affaires ressortissant des domaines d'activité visés ci-après :
- La Propreté - La Qualité des espaces publics
- Les Quartiers Courbessac - Mas de Mingue
ARTICLE 2 : La présente délégation de fonctions et de signature exclut tout engagement financier.
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le
Le Maire
-1f1i1i. l:rlii
VOIES DE RÊCOURS ET D€IAIS
citoyens D accessible pat le site int*net w.lelerêcaus'h.
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09