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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 71 2 Annexe Avenant 2 bail civil assoc Seaska Pro
Document publié le Vendredi 13 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 71 2 Annexe Avenant 2 bail civil assoc Seaska Pro)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Banque,
1
AVENANT N° 2 AU BAIL CIVIL SIGNE LE 25 SEPTEMBRE 2023
ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE ET L’ASSOCIATION SEASKA PRO
Entre les soussignées :
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, 15 avenue Foch à Bayonne (64100) représentée par son Vice-Président Délégué, Monsieur Claude OLIVE, dûment habilité par décision du Conseil permanent du
Ci-dénommée « le prêteur »
Et
L’Association SEASKA PRO, Nere Pentzea, route de la Pouponnière à Cambo-les-Bains (64250) représentée par son Président Monsieur Eric ETCHART.
Ci-dénommée « le preneur »
NATURE JURIDIQUE DU CONTRAT
Le preneur est titulaire d’un bail civil signé le 25 septembre 2023 avec le prêteur en vue de louer une emprise de 147 m² lui permettant d’accueillir ses élèves dans 8 modules préfabriqués.
Par courrier électronique du 29 mai 2024, le preneur a indiqué au prêteur son souhait d’installer, à compter du 1er août 2024, 4 modules supplémentaires à compter de la rentrée scolaire 2024/2025. Un premier avenant a été approuvé par décision du Conseil permanent du 17 septembre 2024.
Par courrier électronique du 27 mars 2025, le preneur a indiqué au prêteur son souhait d’installer au 1er juillet 2025, 9 modules supplémentaires pour la rentrée scolaire 2025/2026 et ainsi augmenter de 135 m² la surface occupée. Le présent avenant a pour objet de prendre en compte les demandes du preneur.
ARTICLE 1 - MODIFICATION DE L’ARTICLE 1ER - Description des biens
Le deuxième paragraphe du bail civil signé le 25 septembre 2023 est supprimé et remplacé par :
« Il est précisé que l’occupation de ce foncier par le preneur ne porte que sur une emprise de 356 m². Le preneur déclare bien connaître les lieux loués pour les avoir vus et visités, et dispense le bailleur de plus amples descriptions. »
ARTICLE 2 - MODIFICATION DE L’ARTICLE 3 - Destination
Le premier paragraphe de l’article 3 du bail est supprimé et remplacé par :
« L’emprise définie au sein des parcelles cadastrées section AW n°585 et n°613 est destinée à l’installation de 21 modules préfabriqués posés directement sur une plateforme en cailloutée, mis à niveau par plots béton de calage. » 2
Le plan figuré dans l’article 3 dudit bail est supprimé et remplacé par celui-ci :
ARTICLE 3 - DATE D’EFFET
Le présent avenant prend effet à compter du 1er juillet 2025.
ARTICLE 4 - STIPULATIONS FINALES
Les autres stipulations du bail civil initial demeurent inchangées et restent applicables, en tant qu’elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
Fait en deux (2) exemplaires originaux.
Bayonne,
Le
Pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque
Le Vice-Président Délégué
Monsieur Claude OLIVE
Pour l’Association SEASKA PRO
Le Président
Monsieur Eric ETCHART