Procès Verbal - crcm33 20250130

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Procès Verbal - crcm33 20250130 Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-du-Bec. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm33 20250130)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Budget, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JANVIER 2025

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, pour une réunion ordinaire, le jeudi 30 janvier 2025 à 20h30, sous la présidence de Monsieur SIMON Nicolas.

Etaient Présents : M. SIMON Nicolas, M. LEBRET Pascal, M. GARREAU Gérard, M. BEQUET Ludovic, M. CAILLOT Christian, Mme CATHERINE (YGER) Valérie, M. DHIVERT Daniel, Mme GABRIEL Marie- Laure, M. AVENEL Guillaume, Mme THEVENIN Danièle

Absents excusés : Mme SIMON Danielle, Mme GALINHO DA SILVA Corine, Mme GIRARD Fanny

Absent non excusé : Mme JOUAN Leslie

Secrétaire de Séance : M. DHIVERT Daniel

Mme SIMON Danielle a donné procuration à Mme GABRIEL Marie-Laure

Mme GALINHO DA SILVA Corine a donné procuration à Mme THEVENIN Danièle

Mme GIRARD Fanny a donné procuration à M. CAILLOT Christian

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal de la précédente séance

- Délibération : autorisation de paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025

- Délibérations : demande de fonds de concours pour l’abri de bus et éclairage LED de l’école

- Orientations budgétaires

- Budget de la Communauté Urbaine

- Nom du terrain communal

- Informations diverses

- Questions diverses

1- PROCES-VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE :

Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité.2- AUTORISATION DE PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 :

Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des collectivités territoriales

dispose que : « dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er

janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à

l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de

mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget

de l’année précédente.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation

de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite

du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil Municipal de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater

mes dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du budget principal, qui

devra intervenir avant le 15 avril 2025, en précisant le montant et l’affectation des dépenses tel :

Chapitres BP 2024 25% autorisés

Chapitre 20 44 000 € 11 000.00 €

Chapitre 21 182 374.75 € 45 593.68 €

Chapitre 23 190 000.00 € 47 500.00 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, jusqu’à

l’adoption du budget primitif 2025, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement,

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédente, non compris les

crédits afférents au remboursement de la dette, dans les conditions fixées ci-dessus.

3- DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS POUR L’ECLAIRAGE LED DE L’ECOLE :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’éclairage de l’école primaire et de l’école maternelle a été remplacé par de l’éclairage LED pour des économies d’énergie. Les travaux ont été réalisés par l’entreprise VAUCHEL-LOUVEL.

Le coût des travaux à 10 774.00 € HT soit 12 928.80 € TTC.

Monsieur le Maire propose de solliciter une demande de fonds de concours auprès de la communauté Urbaine à hauteur de 50% du prix hors taxe soit 5 387 €.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à faire cette demande.

4- DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS POUR L’ABRI DE BUS :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’abri de bus situé à l’intersection de la route de Croismare et la route des Indes a été installé par la société URBANEO.

Le coût des travaux à 8 956.34 € HT soit 10 747.61 € TTC.Monsieur le Maire propose de solliciter une demande de fonds de concours auprès de la communauté Urbaine à hauteur de 50% du prix hors taxe soit 4 478.12 €.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à faire cette demande.

5- ORIENTATIONS BUDGETAIRES :

La liste des projets 2025 est la suivante :

- Remplacement de l’abri de bus devant la mairie

- Acquisition d’un nouveau columbarium

- Remplacement de l’éclairage de la salle polyvalente par de l’éclairage LED

- Installation d’un nouveau système de chauffage dans la salle polyvalente

- Mise aux normes du tableau électrique de la salle polyvalente

- Mise aux normes de l’électricité de l’école

- Remplacement de l’informatique de la mairie et de l’école

- Remplacement de la barrière et de la haie du cimetière

- Aménagement de l’entrée de l’école (clôture, barrière…)

- Aménagement d’une voie piétonne le long du parking route du Stade

- Acquisition de nouvelles décorations de Noël

- Réflexion sur la création d’une réserve incendie route de la Marguerite

6- BUDGET DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE :

Le Conseil Municipal a pris connaissance des documents relatifs au budget 2025 de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.

7- NOM DU TERRAIN COMMUNAL :

Monsieur le Maire souhaiterait qu’un nom soit donné à l’espace regroupant la halle, l’aire de jeux, city stade, terrain de pétanque et terrain de football.

Le Conseil propose de solliciter les enfants du village pour le choix de ce nom.

Un mot sera distribué aux enfants.

8- INFORMATIONS DIVERSES :

Travaux de la halle : Les portes sont posées, le carrelage est en cours, la dalle béton sera faite la semaine du 17 au 22 février puis l’électricien et le plombier termineront. Le compteur Enedis a été remplacé.

Une réflexion sera menée sur l’aménagement de l’entrée et de l’accès de la halle.

PLUI : L’arrêt du PLUI est prévu pour le mois de juillet. Ensuite une enquête publique aura lieu. L’approbation finale est attendue en février 2026. Une réunion d’information se déroulera mardi prochain à Rolleville.

Intégration paysagère de l’usine de déshydratation : Véolia prendra à sa charge la plantation de la haie. Un projet d’autres plantations est programmé en novembre avec la Communauté Urbaine.

Madame CATHERINE donne au Conseil la mise à jour des manifestations 2025.B’écho : Danièle THEVENIN, Valérie CATHERINE et Nicolas SIMON ont terminé la rédaction du B’écho. Il est prêt pour l’impression. Une vingtaine de commerçants ont participé au financement par le biais d’encarts publicitaires.

Monsieur SIMON informe le Conseil qu’il a reçu les demandes de départ en retraite au 1er septembre 2025 de Mme CAILLOT Catherine et de Monsieur HENRY Fabrice.

Place des Pommiers : 2 pommiers morts ont été abattus et un poirier a été planté.

Parking du stade : Des arbres seront plantés dans quelques jours le long de la haie du stade

9- QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur AVENEL explique ses problèmes d’assainissement (égout qui déborde régulièrement). Eaux de Normandie ne souhaite plus intervenir pour déboucher les canalisations. La mairie fera un courrier à Eaux de Normandie et à la Communauté Urbaine pour remédier à ce désordre.

Monsieur BEQUET demande si des solutions ont été trouvées pour la sécurisation des carrefours de la route de Croismare avec la RD 32 et la R79. Pour le moment il est prévu de déplacer les panneaux d’entrée d’agglomération sur la route de Turretot. Le reste est en réflexion. Il signale également qu’il n’y a pas de panneau de limitation à 30km/h dans la montée de la route de Croismare.

Monsieur BEQUET demande également où en est le projet de récupération des eaux pluviales de l’église. Monsieur GARREAU lui rappelle qu’il était chargé d’étudier ce dossier. Monsieur BEQUET va s’en occuper rapidement.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30.