Conseil Municipal - conseil municipal du 09 mars 2026

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Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2026

Conseil Municipal - conseil municipal du 09 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-du-Bec. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 09 mars 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 MARS 2026

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, pour une réunion ordinaire, le lundi 9 mars 2026 à 20h00, sous la présidence de Monsieur SIMON Nicolas.

Etaient Présents : M. SIMON Nicolas, M. GARREAU Gérard, M. CAILLOT Christian, Mme CATHERINE (YGER) Valérie, Mme THEVENIN Danièle, M. LEBRET Pascal, Mme GABRIEL Marie-Laure, Mme GIRARD Fanny, M. DHIVERT Daniel, M. BEQUET Ludovic,

Absents excusés : M. AVENEL Guillaume, Mme GALINHO DA SILVA Corine

Absent non excusé : Mme JOUAN Leslie

Secrétaire de Séance : M. BEQUET Ludovic

Mme GALINHO DA SILVA Corine a donné procuration à M. SIMON Nicolas

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal de la précédente séance

- Vote du compte administratif 2025

- Approbation du compte de gestion 2025

- Affectation des résultats 2025

- Vote des taux d’imposition

- Vote des subventions aux associations

- Vote du budget primitif 2026

- Composition du bureau de vote (élections municipales)

- Nom du futur lotissement

- Informations diverses

- Questions diverses

1- PROCES-VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE :

Le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026 est approuvé à l’unanimité.2- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 :

Monsieur le Maire, donne la présidence de Monsieur GARREAU Gérard (doyen d’âge) pour la présentation du compte administratif 2025.

Le Compte administratif a été présenté en commission le 02 février 2026.

Section de fonctionnement :

- Dépenses réelles : 409 158.43 €

- Recettes réelles + excédent 2024 : 751 058.11 €

Solde : + 341 899.54 €

Section d’investissement :

- Dépenses réelles : 202 760.16 €

- Dépenses en reste à réaliser : 4 643.69 €

- Recettes réelles + affectation en réserve : 256 332.76 €

- Recettes en reste à réaliser : 45 384.10 €

- Déficit 2024 dépenses : - 84 850.25 €

Solde : + 9 462.76 €

Solde Global : 351 362.30 €

Au moment du vote, Monsieur le Maire s’est retiré et a quitté la salle de réunion. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2025.

3- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 :

Monsieur GARREAU Gérard, après le vote du compte administratif 2025, expose le compte de gestion de la trésorerie d’Harfleur.

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer par vote sur l’approbation du compte de gestion.

Les 2 documents étant concordants, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2025 et autorise Monsieur le Maire à le signer.

4- AFFECTATION DES RESULTATS 2025 :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de SIMON Nicolas, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2025, le 09 mars 2026,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025

Constatant que le compte administratif fait apparaître

- Un excédent de fonctionnement 56 726.43 € - Un excédent reporté de 285 173.11 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 341 899.54 €

- Un déficit d’investissement de 31 277.65 € - Un excédent des restes à réaliser de 40 740.41 €

Soit un excédent de financement de 9 462.76 €DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCEDENT 341 899.54 €

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0.00 €

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 341 899.54 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 31 277.65 €

5- VOTES DES TAUX D’IMPOSITION :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter les taux d’imposition des taxes locales pour 2026.

Il rappelle les taux de fiscalité locale 2025 :

- Taxe foncière sur propriétés bâties : 47,96 %

- Taxe foncière sur propriétés non bâties : 27.51 %

- Taxe d’habitation : 10.24 %

Monsieur le Maire propose de reconduire les taux 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les taux des taxes directes locales 2026 comme suit :

- Taxe foncière sur propriétés bâties : 47.96 %

- Taxe foncière sur propriétés non bâties : 27.51 %

- Taxe d’habitation : 10.24 %

6- VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Monsieur le Maire propose au Conseil d’étudier le montant des subventions attribuées aux

associations afin de préparer le budget 2026.

Après délibération le Conseil vote les subventions suivantes :

- Comité des fêtes : 550 €

- Club des Aînés : 550 €

- Loisirs/culture/sport : 550 €

- Anciens Combattants : 550 €

- Olympia’Caux football: 930 €

- Coopérative scolaire : 2 000 €

- Rando en Caux : 200 €

- Société Astronomique du Havre : 250 €

- Assor Histoire (Ass recherches histo et BD) : 250 €

7- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 :

Monsieur GARREAU Gérard expose au Conseil Municipal le budget primitif 2026, étudié précédemment par la commission des finances du 2 février 2026.

Le budget est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :

- Section de fonctionnement : 760 350.54 €

- Section d’investissement : 331 851.64 €

Après délibération et vote, le budget est approuvé à l’unanimité.8- COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les élections municipales auront lieu le dimanche 15 mars 2026 de 8h00 à 18h00.

Les membres du bureau de vote et les assesseurs ont été désignés.

9- NOM DU FUTUR LOTISSEMENT :

Monsieur Le Maire explique au Conseil qu’il y a lieu de numéroter les parcelles du futur lotissement situé entre la route de Croismare et la ligne de chemin de fer.

Pour cela il faut trouver un nom à celui-ci.

Une réflexion sera menée par les membres du Conseil Municipal nouvellement élus.

10-INFORMATIONS DIVERSES :

Les plantations de l’usine de dénitratation ont été volées.

Le portail neuf du cimetière ne ferme plus. L’entreprise sera contactée.

Le bassin du lotissement Le Clos Croismare a été nettoyé.

M. RUBIGNY n’est pas certain de continuer la restauration scolaire à la rentrée de septembre.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h00.