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Document publié le Mercredi 7 octobre 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 4 conseil surveillance E Roux designation representant)
Thèmes du document : Démocratie, Santé, Institutions publiques,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 07 octobre 2026
Délibération n° DEL_2026_0147
Date de la Convocation :
jeudi 01 octobre 2026
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
12/10/2026
L'an deux mille vingt six, le sept octobre à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Emmanuelle
VIALANEIX, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Brigitte
FROMAGET, Monsieur Jacky ROME, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Joris RIVORY, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Valérie BELLUT, Madame Claire
MICHEL-MAZIERE, Madame Corinne BERNARD, Monsieur
Samir BOUSSIKLI, Madame Sandrine GOUDARD-COL,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Cédric DINIS,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN -
COFFY, Madame Mathilde MOUCHON-SICARD, Monsieur
Abdelhak AGHZAF, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur
Fabien SURREL, Madame Chloe ALIBERT, Madame Naziha
BOUACHMIR
Ont donné procuration :
Monsieur Roland LONJON à Madame Valérie BELLUT,
Monsieur Stéphane LAC à Monsieur Samir BOUSSIKLI,
Madame Séverine BONCOMPAIN à Monsieur Joris RIVORY,
Monsieur Xavier RIFFARD à Madame Emmanuelle
VIALANEIX, Madame Chloé BOURDELAIN à Monsieur Jacky
ROME, Monsieur Enzo CHARITAT à Madame Brigitte
FROMAGET, Monsieur Baptiste WAUQUIEZ à Madame
Mathilde MOUCHON-SICARD, Madame Saloua EL AAZZOUZI
à Monsieur Fabien SURREL
Secrétaire de séance : Marlène LASHERME
La séance a été levée à : 21H40
Rédacteur : Mélanie GANNAT CCAS
Objet : Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Émile Roux : désignation d'un représentant
Rapporteur : Michel CHAPUIS
Le Conseil de Surveillance de l’Hôpital Émile Roux a pour attributions de définir la politique générale de l’établissement, son fonctionnement et de délibérer principalement sur les sujets suivants :
- projet d’établissement et contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, - politique continue d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins,
Délibération n° DEL_2026_0147 du mercredi 07 octobre 2026 - budgets et annexes,
- comptes et affectation des résultats d’exploitation, bilan social,
- organisation des pôles d’activité,
- politique de contractualisation interne,
- politique sociale,
- politique de participation aux réseaux de santé.
Monsieur Michel Chapuis, Maire, en est le président.
Un représentant de la Commune doit également siéger au sein de ce Conseil.
Deux candidats ont déposé leur candidature :
- Naziha BOUACHMIR
- Brigitte FROMAGET.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 1 (François CHATAING) Nombre de votants : 32
Nombre de votants 32
Nombre d’abstentions 5
Nombre de suffrages exprimés 27
Ont obtenu :
Naziha BOUACHMIR 1 voix
Brigitte FROMAGET. 26 voix
Le Conseil Municipal :
- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L2121-21 du Code Générale des Collectivités Territoriales,
Madame Brigitte FROMAGET est élue en qualité de représentante de la ville du Puy-en-Velay au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Émile Roux.
Signé le 7 octobre 2026,
Le Secrétaire de séance,
LASHERME Marlène,
Adjointe au Maire.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 07
octobre 2026
#signature#
Délibération n° DEL_2026_0147 du mercredi 07 octobre 2026