Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5 Conseil Surveillance designation representant
Déliberation - 23 Conseils Ecoles Publiques designation represent
Déliberation - 23 Conseils Ecoles Publiques designation represent
Déliberation - 14 Conseil Orientation Comite Jumelages designatio
Déliberation - 14 Conseil Orientation Comite Jumelages designatio
Déliberation - 10 CLT3P designation representants
Déliberation - 28 SDE43 designation representants
Déliberation - 10 designation representant OGEC
Déliberation - 26 ANDES designation representant
Déliberation - 7 SPL designation representants
Déliberation - 5 Conseil Surveillance designation representant
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Conseil Surveillance designation representant)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 30 juin 2025
Délibération n° DEL_2025_0079
Date de la Convocation :
mardi 24 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
04/07/2025
L'an deux mille vingt cinq, le trente juin à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Monsieur Roland LONJON, Monsieur
Pascal BERTRAND, Madame Corinne GONCALVES, Madame
Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Quentin PETIT, Madame
Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET, Monsieur
Fabien SURREL, Monsieur Laurent JOHANNY, Madame
Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Isabelle
DARDELET
Ont donné procuration :
Madame Brigitte BENAT à Madame Catherine CHALAYE,
Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe
RIBEYRE, Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Quentin
PETIT, Madame Celline GACON à Monsieur Fabien SURREL,
Madame Aurélie CHAMBON à Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS
Absent(e)s :
Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie MARQUARDSEN,
Monsieur François CHATAING
Secrétaire de séance : Marlène LASHERME
La séance a été levée à : 21 H 35
Rédacteur : Mélanie GANNAT CCAS
Objet : Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Émile ROUX : renouvellement du mandat de 5 ans du représentant de la Ville
Rapporteur : Michelle MICHEL
Dans le cadre de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, en plus du Maire membre de droit, de la commune siège ou de son représentant, est désigné un représentant de la commune au Conseil de surveillance du CH Émile ROUX.
Délibération n° DEL_2025_0079 du lundi 30 juin 2025 Le mandat de cette personne est d’une durée de 5 ans, indépendamment du mandat électif auquel il est rattaché.
A reçu un avis favorable en Commission Solidarité - Lien social - Personnes âgées du 17/06/2025
Le Conseil Municipal :
- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L2121-21 du Code Générale des Collectivités Territoriales,
- DÉSIGNE Madame Brigitte FROMAGET HERITIER en qualité de représentante de la ville du Puy-en- Velay, au Conseil de surveillance du CH Émile ROUX.
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 7
Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON, Laurent JOHANNY, Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Isabelle DARDELET, Aurélie CHAMBON
Signé le 30 juin 2025,
Le Secrétaire de séance,
LASHERME Marlène,
Adjointe au Maire.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 30 juin
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0079 du lundi 30 juin 2025