Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4 Maison Sante Pluriprofessionnelle Designation me
Déliberation - 4 conseil surveillance E Roux designation represen
Déliberation - 4 conseil surveillance E Roux designation represen
Déliberation - 4 Commissions municipales election membres
Déliberation - 4 Commissions municipales election membres
Acte - prise d acte du rapport d activites 2024 de la mai
Déliberation - 4 CCSPL composition designation
Déliberation - 4 CCSPL composition designation
Déliberation - Extrait 2022 126 FIN Demande de subv Maison de san
Déliberation - 22 Designation membre Conseil Municipal autorisat
Déliberation - 4 Maison Sante Pluriprofessionnelle Designation membres
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Maison Sante Pluriprofessionnelle Designation membres)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Logement,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 09 avril 2026
Délibération n° DEL_2026_0020
Date de la Convocation :
jeudi 02 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
13/04/2026
L'an deux mille vingt six, le neuf avril à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Emmanuelle
VIALANEIX, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Brigitte
FROMAGET, Monsieur Jacky ROME, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Joris RIVORY, Madame Colette
CHASSAGNE, Monsieur Roland LONJON, Madame Valérie
BELLUT, Madame Claire MICHEL-MAZIERE, Monsieur
Stéphane LAC, Madame Corinne BERNARD, Madame
Séverine BONCOMPAIN, Monsieur Samir BOUSSIKLI,
Madame Sandrine GOUDARD-COL, Monsieur Xavier
RIFFARD, Madame Chloé BOURDELAIN, Monsieur Cédric
DINIS, Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN,
Madame Mathilde MOUCHON-SICARD, Monsieur Enzo
CHARITAT, Monsieur Baptiste WAUQUIEZ, Monsieur Abdelhak
AGHZAF, Madame Saloua EL AAZZOUZI, Madame Chloe
ALIBERT, Madame Naziha BOUACHMIR
Ont donné procuration :
Monsieur François CHATAING à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Monsieur Laurent JOHANNY à Madame Chloe
ALIBERT, Monsieur Fabien SURREL à Madame Saloua EL
AAZZOUZI
Secrétaire de séance : Joris RIVORY
La séance a été levée à : 20H
Rédacteur : Didier SABOURAULT Juridique- Assurances- Assemblées
Objet : Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) du Puy-en-Velay - Comité de suivi : désignation des représentants suite au renouvellement du Conseil Municipal
Rapporteur : Michel CHAPUIS
Vu l’article L 6323-3 du code de la santé publique,
Vu l’article 12 du bail professionnel en cours entre la commune et la société interprofessionnelle de soins ambulatoires regroupant les professionnels de santé exerçant dans les locaux de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle du Pensio,
Délibération n° DEL_2026_0020 du jeudi 09 avril 2026 La maison de santé du Pensio, créée en 2017, est gérée par une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) regroupant l'ensemble des professionnels de santé qui y exercent.
Portée par la volonté partagée de la municipalité et des professionnels de santé de la Maison de santé du Pensio un comité de suivi de ladite Maison de santé a été mis en place dès l’origine afin d’améliorer pour les habitants de la Ville et de l'agglomération l’accès aux soins dans le cadre de la ZAC du Pensio.
Ce comité de suivi poursuit en effet un objectif de dialogue et de réflexion sur la politique de santé locale, afin de faciliter notamment la mise en œuvre d’un projet global d’accueil de professionnels de santé eu égard aux évolutions des besoins.
Ce comité de suivi favorise également les échanges entre le preneur et le bailleur, en particulier s’agissant des conditions d'exercice des professionnels de santé.
Il se réunit une fois par an au minimum et en tant que de besoin.
Ce comité est composé de :
• 2 élus représentant la commune du Puy-en-Velay, désignés par le Conseil municipal, • 2 membres représentant les professionnels de santé, désignés par eux-mêmes, • 2 personnes qualifiées désignées l'une par les professionnels de santé, l'autre par le Maire.
Le renouvellement du Conseil municipal conduit à désigner de nouveaux représentants au sein du comité.
Ainsi, il est proposé de désigner deux représentants pour siéger au sein du comité de suivi de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle du Pensio.
Le Conseil Municipal :
- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- DÉSIGNE pour siéger au sein du Comité de suivi de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle du Pensio :
- Monsieur Enzo CHARITAT,
- Monsieur François CHATAING.
-
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 5
Abdelhak AGHZAF, Laurent JOHANNY, Saloua EL AAZZOUZI, Fabien SURREL, Chloe ALIBERT
Pas de participation au vote : 1
Naziha BOUACHMIR
Signé le 9 avril 2026,
Le Secrétaire de séance,
RIVORY Joris,
Adjoint au Maire.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 09 avril
2026
#signature#
Délibération n° DEL_2026_0020 du jeudi 09 avril 2026