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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 19. avenant 2 convention organisation mobilites avec le SMTSN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 19. avenant 2 convention organisation mobilites avec le SMTSN)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DELIBERATION
nl 8 CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Meurthe-et-Moselle COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE
POMPEY
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020
Nombre de Membres
Date de convocation
11 Décembre 2020
Date d'affichage du compte rendu
L'an deux mille vingt, le dix-sept Décembre à vingt heures
en conseil
trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, Membres en Prééenits vatihité s'est réuni au nombre prescrit _par la loi, exercice communautaire dans la salle des fêtes de Custines, sous la résidence de Laurent TROGRLIC, Président. 45 37 41 p e
Présents : Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Pascal
BECK, Thierry BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, David
BLASIUS, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL.,
Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY,
Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Antony
KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE,
Aurélie MACAIGNE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS,
Jean-Jacques MAXANT, Patrick MEDART, Gilles MULLET,
Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT,
Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Odile SCHMITT,
Laurent TROGRLIC, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents: William GRAFF, Dominique GRANDIEU, François
ROUGIEUX, Alain SOLDNER.
Représentés: Béatrice BOCHNAK par Francis MAUGRAS,
Magali CLEMENT-DILLMANN par Catherine GUENSER, Carole
SALEUR par Denis GODEFROY, Bernard VERGANCE par
Valentin DETHOU.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance
Objet: Avenant n°2 de prolongation de la convention relative à l'organisation provisoire par le SMTSN des services de mobilités sur le ressort territorial de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey
N° de délibération : 19
Suffrages
SOTASLEE exprimés Pour Contre Abstention à Dur pie avec pouvoir p p
37 41 41 0 0 0
Rapporteur : M. DETHOU
Traduisant une volonté de coopération plus étroite entre les membres du Syndicat Mixte des Transports Suburbains de Nancy (SMTSN), et afin d'améliorer la performance et la coordination des réseaux de transports, le Bassin de Pompey a rejoint par délibération du 22 juin 2017, un groupement d’autorités concédantes pour la passation d’une procédure de délégation de service public en matière de mobilité dans le Bassin de vie nancéien.
Dans le cadre de cette procédure, une délibération relative au choix du délégataire et à l'approbation du contrat était inscrite à l'ordre du jour du comité syndical du SMTSN du 17 décembre 2019. Toutefois, l'ensemble des autorités concédantes du groupement n’a pas pu se réunir et délibérer pour approuver dans les mêmes termes le choix du délégataire et le contrat avant le 31 décembre 2019, la Communauté de communes du Bassin de Pompey ayant notamment émis plusieurs réserves sur le contenu de l'offre la concernant.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20201217-19-DE
Date de télétransmission : 23/12/2020
Date de réception préfecture : 23/12/2020 Aus ntinuité du service public du réseau « Le Sit » du Bassin de Pompey au-delà du 31 décembre 2019, la Communauté de Communes a sollicité le SMTSN pour qu'il organise provisoirement, au titre de ses compétences facultatives, les services de mobilités du réseau « Le Sit », en lieu et place du Bassin de Pompey. Une première convention a ainsi été adoptée le 17 décembre 2019 en Conseil Syndical du SMTSN et en Conseil Communautaire du Bassin de Pompey réuni le même jour, confiant l’organisation de ces services de mobilités au SMTSN jusqu'au 31 août 2020, puis jusqu’au 31 décembre 2020 par avenant de prolongation voté le 11 septembre 2020 en Conseil Syndical et le 23 juillet en Conseil Communautaire.
Cette durée devait permettre au Bassin de Pompey de disposer du temps nécessaire pour poursuivre le dialogue avec le futur délégataire afin d'ajuster son offre, puis de réunir son Conseil Communautaire en informant préalablement ses conseillers dans les formes de l’article L 1411-7 du code général des collectivités territoriales.
Or, les réserves émises par le Bassin de Pompey tout au long de la procédure de négociation n'ont pu être levées au cours de l’année 2020, notamment en raison de retards inhérents à la crise sanitaire.
La Communauté de Communes a réuni en mai 2020 ses élus par secteur de mobilité et les conclusions de cette concertation ont abouti à la rédaction de plusieurs courriers adressés à Keolis Territoires Nancéens en vue d’une amélioration de l'offre proposée.
La dernière proposition du délégataire Keolis Territoires Nancéens remise le 1°" octobre 2020 nécessite une analyse approfondie et des ajustements dépendant du Syndicat Mixte des Transports Suburbains de Nancy et de la Métropole du Grand Nancy. Les échanges entre les trois Autorités Organisatrices de Mobilité étant en cours, le Bassin de Pompey n’est pas en mesure d'apporter un dénouement favorable à la procédure de délégation de service public avant la date du terme actuel de la convention relative à l'organisation provisoire par le SMTSN, c'est-à-dire le 31 décembre 2020.
Il est proposé de prolonger l'échéance de ladite convention jusqu'au 30 juin 2021 en conservant les mêmes conditions d'application.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
DECIDE de prolonger la convention relative à l’organisation provisoire par le SMTSN des services de mobilités sur le ressort territorial de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey jusqu'au 30 juin 2021.
AUTORISE le Président à signer l'avenant.
Fait et délibéré les jours, mois et
an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
e
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20201217-19-DE
Date de télétransmission : 23/12/2020
Date de réception préfecture : 23/12/2020