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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 12. convention organisation des transports scolaires avec le SMTSN et la Metropole
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 12. convention organisation des transports scolaires avec le SMTSN et la Metropole)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de . 112 Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
Arrondissement de EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ms DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Canton de Val de
Séance du 26 septembre 2019 Lorraine Sud
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 26 septembre 2019 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 20 septembre 2019. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME DIDRAT-SŒUR — M. FLAMAND - M. MACHADO
Champigneulles M. DETHOU — MME PLAYE — MME SCHREIBER -— M. VERGANCE
Custines M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M. GRANDIEU)
Érouard M. BARTOSIK — M. BECKER — MME FOUET — M. GRANDBASTIEN — MME ROTA — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. MEDART
Liverdun M. BERNARDO -— M. DOSE — MME GUENSER
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — MME GEOFFROY — M. KUHN
Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES GARCIA à M. FLAMAND
M. FELICANI à MME SCHREIBER
Champigneulles M. MARLIN à MME PLAYE
MME SCHWARZ à M. DETHOU
Custines MME HENRY à M. JULIEN
Frouard MME DROUOT à M. GRANDBASTIEN
Pompey MME VILLEMIN à M. FALCETTA
Excusés
Custines M. VERY
Liverdun MME DILLMANN — M. HUET — M. KOCH
Montenoy M. POINT
N°12 — DB du 26/09/2019 Rapporteur : Monsieur le Président
Convention encadrant l’organisation des transports scolaires entre le Syndicat Mixte des Transports Suburbains de Nancy, la Métropole du Grand Nancy et la Communauté de Communes du Bassin de Pompey
Compte tenu de la gratuité des transports scolaires pour les usagers dans le bassin nancéien et la possibilité qui leur est offerte de voyager à bord du réseau Stan ou Le Sit avec un titre MixCités Sub Class, le SMTSN est aujourd'hui signataire de deux conventions relatives à l’organisation des transports scolaires, la première avec la Métropole, la seconde avec le Bassin de Pompey.
Aux termes de ces deux conventions, le SMTSN rembourse à la Métropole du Grand Nancy et le Bassin de Pompey, les voyages réalisés sur les réseaux Stan et Le Sit par des élèves détenteurs d’un titre SUB Class. Il revient ensuite à la Métropole et au Bassin de Pompey, de compenser financièrement leur prestataire selon les stipulations de leur contrat de services respectif.
La création dans la gamme MixCités d'un PASS Mobilités jeunes au 1er août 2018 a eu pour conséquence une baisse sensible des validations des titres Sub Class enregistrées à bord des réseaux Stan et Le Sit.
Ainsi, l'application du mode de calcul des deux conventions en cours conduit à baisser significativement le montant des remboursements que le SMTSN effectue à la Métropole et au Bassin de Pompey.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190926-12-DE
Date de télétransmission : 09/10/2019
Date de réception préfecture : 09/10/2019 Par ailleurs, les montants des flux financiers concernant les scolaires n'ont pas pu être modifiés entre ces deux AOM et leur prestataire car les dispositifs contractuels ne sont pas harmonisés à l'échelle du bassin de vie. Cela sera chose faite lorsque tous les délégataires des mobilités urbaines, suburbaines et intercommunales, seront rémunérés via une contribution fixe et une recette intéressée à la primo-validation, normalement à compter du 1er janvier 2020.
En attendant, il importe de ne pas modifier les montants que le SMTSN rembourse au Bassin de Pompey. C’est pourquoi, la présente convention abroge et remplace les conventions existantes pour l’année 2019. Elle forfaitise les montants des remboursements à hauteur de ceux constatés l'an passé.
Au titre de l’utilisation du réseau Le Sit par les élèves munis d'un Sub Class lors de l'année scolaire 2018-2019 et du 1er trimestre de l’année scolaire 2019/2020, le SMTSN versera la somme de 58 000 € HT au Bassin de Pompey. La mise en place de ce nouveau forfait se substitue à l’ancienne formule de calcul du montant des compensations versées par le SMTSN : coût du Pass 10 tarif tout public du réseau (Stan ou Le Sit) /10 x nombre de validations constaté au cours du trimestre écoulé.
La présente convention est applicable aux transports de l’année scolaire 2018-2019 et du 1er trimestre de l’année scolaire 2019/2020, soit jusqu’au 31/12/2019.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la Commission « Mobilités et transports » du 20
septembre 2019,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention encadrant l'organisation des transports scolaires entre le Syndicat Mixte des Transports Suburbains de Nancy, la Métropole du Grand Nancy et la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention encadrant l'organisation des transports scolaires entre le Syndicat Mixte des Transports Suburbains de Nancy, la Métropole du Grand Nancy et la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190926-12-DE
Date de télétransmission : 09/10/2019
Date de réception préfecture : 09/10/2019