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Déliberation - 2025.01.10.21 regul curbaghja suprana 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.10.21 regul curbaghja suprana 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
2025/OCT/01/21
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 2 octobre 2025
Objet : Modification de la délibération n°2025/JUIL/01/22 relative à la rétrocession à Monsieur Pierre Raffalli
Date de la convocation : 26 septembre 2025
Date d’affichage de la convocation : 26 septembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le deux octobre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 26
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame DE GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur PAOLI Jean François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DE ZERBI Alexandre ; Madame PASQUALINI- D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur DALCOLETTO François à Madame MATTEI Mathilde ;
Madame FILIPPI Françoise à Madame LACAVE Mattea ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame LUCIANI Emmanuelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur ZUCCARELLI Jean à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Le conseil municipal, 2025/OCT/01/21
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L151-15 ; L332-11-3, L332-11-4, L 332-15, L 123-15, L331-7, R 332-25-1 et R332-25-2 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles R.2121-10 et R 5211-41 ;
Vu la délibération de notre collectivité n° 2018/01/JUIL/18 en date du 24 juillet 2018 portant approbation d’un périmètre de Projet urbain partenarial en vue de la réalisation d’une nouvelle voirie dite de Curbaghja Suprana ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2025/JUIL/01/22 en date du 17 juillet 2025 portant régularisation de situation foncière après expropriation dans le cadre de l’aménagement de la voie Curbaghja Suprana ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 30 septembre 2025 ;
Considérant l’approbation de la rétrocession à M. Pierre RAFFALLI d’une emprise de 7 m² à détacher de la parcelle E 305 expropriée en totalité dans la mesure où cette emprise n’était pas nécessaire à la réalisation de voie de Curbaghja Suprana ;
Considérant que cette rétrocession a été approuvée pour le prix de 420 € au lieu de 560 € ;
Considérant qu’il convient de retirer l’article 1 de la délibération n° 2025/JUIL/01/22 du 17 juillet 2025 et d’approuver la rétrocession des 7 m² à détacher de la parcelle E 305 conformément à l’avis de la D.G.F.I.P. du 30 Juin 2025.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Paul TIERI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1:
- Décide de retirer l’article 1 de la délibération du 17 Juillet 2025 n°2025/JUIL/01/22
Article 2 :
- Décide de rétrocéder à Monsieur Pierre RAFFALLI une emprise de 7 m² à détacher de la parcelle E 305 pour le prix de 560 €.
Article 3 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tout document nécessaire à son établissement.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Paul TIERI Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 08/10/2025
Signé électroniquement le 09/10/2025