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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
COMMUNE
DE
GIBERVILLE
14730
DATE
DE
CONVOCATION 13/03/2023
DATE
D’AFFICHAGE 13/03/2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
27
PRÉSENTS
19
VOTANTS
25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le lundi
20
mars,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
LENEVEU,
Maire.
Etaient
présents
M.
Gérard
LENEVEU,
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Bernard
LELAIZANT,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
M.
Frédéric
LACOUR.
Absents
excusés
Mme
Sara
ROUZIÈRE
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
M.
Abdellah
FAWZI
donne
pouvoir
à Mme
Sophie
MOBASHER
M.
Christophe
BISSEY
donne
pouvoir
à M.
Bruno
LECŒUR
Mme
Naïma
ANNOUCHE
donne
pouvoir
à M.
Patrick
DESVAGES
Mme
Isabelle
PIERRE
donne
pouvoir
à M.
Jean-Louis
BOISSÉE
M.
Nicolas
RICHTER
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
ISABEL
Absents
non
excusés
Mme
Edith
LE
ROUX
M.
Nicolas
DURAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Frédéric
LACOUR
Délibération
n°
23.03.20/04
Objet
/ Bilan
des
acquisitions
et cessions
2022
Conformément
à l’article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
le
Conseil
Municipal
délibère
chaque
année
sur
le bilan
des
acquisitions
et cessions
foncières
de
la commune,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
qu’au
cours
de
l’année
2022,
il n’a
été
procédé
à aucune
transaction
immobilière.
Acquisitions
: Néant
Cessions
: Néant
Conventions
de
servitude
: Néant
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
PREND
ACTE
qu'aucune
transaction
immobilière
n’a
eu
lieu
au
cours
de
l’exercice
budgétaire
2022.
Le
secrétaire
de
séance,
Frédéric
LACOUR
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Gérard
LENEVEU Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
014-211403019-20230320-04-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 28/03/202