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Déliberation - 99 DE D19 Bilan annuel des cessions acquisitions Annee 2022
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D19 Bilan annuel des cessions acquisitions Annee 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
# ÉPERNON at www.ville-epernon fr
FB/TD/AP/OR n° 2023/19
Objet de La délibération :
Bilan annuel des
cessions/acquisitions 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 29
Présents: 24
Pouvoirs: 3
Votants : 27
Date de la convocation :
4 avril 2023
Date de publication en ligne :
17 avril 2023
Auteur :
François BELHOMME
Maire
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de
cet acte, et informe qu'il peut faire L'objet
d'un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l'État.
ILLE D'ÉPERNON mn MLEDÉPERNON
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20230411-D23- DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 13/04/2023]
Afichage : 13/04/2023
2023-40
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le mardi 11 avril à 20h30, Les membres du Conseil municipal de la ville d'Épernon se sont réunis, en séance ordinaire, sous La présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire.
Étaient présents : François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Denis DURAND, Patricia EVENO, Jean-Paul MARCHAND, Christine HABEGGER, Dominique BONNET, Jean JOSEPH, Simone BEULÉ, Guy DAVID, Marc BAUDELOT, Éric ROYNEL, Philippe POISSONNIER, Sylvie ROUZET, Emmanuel SAUTEUR, Cécile COMBEAU, Thomas AMELOT, Dalila DOROL, Bruno ESTAMPE, Roland HAMARD, Isabelle MARCHAND, Hélène
CHARRIER, Fabrice PICHARD
Excusés :
- Jacques GAY, Pouvoir à Armelle THÉRON-CAPLAIN
- Stéphanie RICHARD-DUHAMMEL, Pouvoir à Patricia EVENO
- Sonia DOKOUROFF, Pouvoir à Christine HABEGGER
Absentes :
- Marie-France DURAND
- Claire CLAIREMBAULT
Secrétaire de séance : Béatrice BONVIN
Vu l'article L 2241-1 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que le Conseil municipal délibère chaque année sur Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de La Commune. Ce bilan est annexé au compte administratif de l'année
considérée.
Ce bilan effectué, au titre de l'année 2022, est Le suivant : # ÉPERNON www ville-epernon
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20230411-D2
DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 13/04/2023]
Afichage : 13/04/2023
ETAT ANNUEL 2022 DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES
2023-41
DESIGNATION | LOCALISATION REF IDENTITE | SUPERFICIE | MONTANT | DELIBERATION ACTE NOTAIRE
DU BIEN CADASTRALE | CEDANT CONSEIL
MUNICIPAL
Terrain non bâti | Ruelle à la AE n°257 SCI LADY 22m | 0e) | 22/06/2020 05/04/2022 | Officia Me Filasse Languedoc
TOTAL 0€
(*] La parcelle AE 257 a fait l'objet d'un échange avec la parcelle n° AE 300
ETAT ANNUEL 2022 DES CESSIONS IMMOBILIERES
DESIGNATION | LOCALISATION REF IDENTITE SUPERFICIE | MONTANT | DELIBERATION ACTE NOTAIRE DU BIEN CADASTRALE | ACQUEREUR CONSEIL
MUNICIPAL
Terrain non bâti | Forage de la AA 122 SIEPARE 10 566 m? 8420€ | 04/11/2019 28/03/2022 Officia Me Chevalerie de Languedoc
Droue sur
Drouette
Terrain non bâti | Forage Raizeux B 864 SIEPARE 1280 m°? 27 000 € | 04/11/2019 28/03/2022 Officia Me Languedoc
Terrain non bâti | Rue Nouvelle du AD 245-246 PHARMACIE 4h m? 450 € | 14/02/2022 04/10/2022 Officia Me Sycomore FRANC Languedoc
Terrain non bâti | Bois des Perles AC 116 GUY 8849 m? 6400 € | 11/04/2022 12/12/2022 Officia Me Hanches LETILLEUL Languedoc
Terrain non bâti | 2 rue du Chateau AE 300 SCI LADY 22m? 0 €(*] | 22/06/2020 05/04/2022 Officia Me Languedoc
TOTAL 42270€
{*] La parcelle AE 300 a fait l'objet d'un échange avec la parcelle n° AE 257 Sur l'exposé présenté, Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés - Prend acte du bilan annuel des transactions réalisées sur l'exercice budgétaire 2022.
Secrétaire de séance
Béatrice BONVIN
sn ve LE ve er :
reges Cas | 02378340 47: wmv
Fait et délibéré à Épernon,
Le 11 avril 2023
Le Maire,
François BELHOMME