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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2022 49)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITE
SYUNDICAL
Séance
du
11
octobre
2022
à
14
heures
30
smicval
SMICVAL
pu
LIBOURNAIS
-
HAUTE
GIRONDE
L'an
deux
mille
vingt-et-deux,
le
onze
octobre
à
14
heures
30,
les
Membres
du
Comité
Syndical
se
sont
réunis
en
présentiel
au
Pôle
Environnement
du
Smicval
(Saint
Denis
de
Pile
- 33910),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Collecte
et
de
valorisation
des
déchets
Ménagers.
Date
de
La
convocation
: 05/10/2022
Etaient
présents:
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2022
Publié le
se
ID
: 033-253306617-20221011-2022 49-DE
MUNDUJEILER
Titulaires
suppléants
Titulaires
Suppléants
CDC
du
Fronsadais
CDC
du
Grand
Saint
Emilionnais
.Monsieur
VALEIX
Monsieur
FAVRE
ex
|
Monsieur
BROUDICHOUX
Ex
RES
Monsieur
GARANTO
P
Dette
Monsieur
GOMBEAU
P |
Monsieur
BRINGART
.Monsieur
BARBE
Monsieur
CHIAROTTO
Monsieur
VALLADE
P
Monsieur
CANUEL
Monsieur
BEC
P
Monsieur
DEJEAN
Monsieur
DESPRES
P
|
Monsieur
FOURREAU
Madame
REGIS
P
|
Monsieur
DUBOUREAU
CDC
de
l'estuaire
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
Monsieur
LAISNE
P
Monsieur
BERNARD
Monsieur
ABANADES
P
Madame
BLANCHETON
Monsieur
CAVALEIRO
P
Monsieur
RAYMOND
Ex
Monsieur
BATTISTON
P
Deer
PERAPRS
Monsieur
VERRAT
P
|Monsieur
OVIDE
Madame
CONTE-JAUBERT
Ex
|
Monsieur
GACHARD
Monsieur
JOUBERT
P
Monsieur
SOULIGNAC
Madame
LEMOINE
Ex
|
Monsieur
GALAN
Monsieur
GANDRE
P
Monsieur
RIVEAU
Madame
FONTENEAU
P
Monsieur
GUILHEM
CDC
du
Pays
de
St
Aulaye
Madame
GANTCH
P
Monsieur
HUCHET
Monsieur
HALLAIRE
Ex
|
Monsieur
GENDREAU
Madame
HOPER
P
Madame
LECOULEUX
Monsieur
SAUTREAU
Ex
|
Monsieur
VIAUD
Madame
KRIER
Ex
|
Madame
NABET-GIRARD
CDC
Latitude
Nord
Gironde
Monsieur
LE
GAL
P
Monsieur
LAVIDALIE
Monsieur
BLAIN
P
Monsieur
BERNARD
Monsieur
MARTINET
P
Monsieur
MASSY
Monsieur
HAPPERT
P
Monsieur
GRIMARD
Monsieur
RESENDE
Ex
Madamé
PEYRIDIEUX
Monsieur
PAILLAUD.
Ex
|
Monsieur
LOPEZ
Monsieur
VACHER
Ex
|
Madame
WARSMANN
Madame
DIETERICH
P
|
Monsieur
DUPONT
CDC
du
Grand
Cubzaguais
Madame
LEGAI
Monsieur
LESCA
Monsieur
GUINAUDIE
P
Monsieur
BAQUE
P
Monsieur
RENARD
P
Madame
RUBIO
P
Monsieur
TELLIER
P
Madame
CLEDAT
CDC
de
Blaye
Madame
PEROU
P
Madame
COUPAUD
Ex
|
Monsieur
DUEZ
P
Monsieur
TREBUCE
Monsieur
GARD
Ex
|
Madame
DARHAN
Monsieur
CARREAU
P
Madame
MERCHADOU
P
Monsieur
JOLY
Ex
|
Madame
BOUCHET
Madame
GADRAT
P
Monsieur
BELIS
Monsieur
POTIER
P
Madame
LOUBAT
Monsieur
BEDIS
Ex
|
Madame
DELAUGE
Monsieur
BLANC
Ex
|
Monsieur
MIEYEVILLE
P
Monsieur
BERNARD
P
Monsieur
VIGNON
Madame
POIRIER
Ex
|" NeUSEnr Titulaires
Suppléants
CDC
Isle
Double
Landais
Monsieur
ELIZABETH
Ex
|
Madame
DUCOS
P
Monsieur
PARROT
P
Madame
CHEVREUL
P
=
Présentiel
V=
Visioconférence
Secrétaire
de
ségnce
: Monsieur
Jean-Claude
ABANADES
Excusés
ayant
donné
procuration
à
un
délégué
titulaire
:
Madame
Fabienne
KRIER,
Déléguée
titutaire
de
la
CALI
donne
procuration
à
Madame
Chantal
:
GANTCH,
déléguée
titulaire
de
la
CALI
Monsieur
David
RESENDE,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
CALI
donne
procuration
à
Monsieur
Pierre-Jean
MARTINET,
Délégué
titulaire
de
la
CALI
Madame
Mireille
CONTE-JAUBERT,
Déléguée
titulaire
de
la
CALI
donne
procuration
à
Madame
Fabienne
FONTENEAU,
Déléguée
titulaire
de
La
CALI
Madame
Jocelyne
LEMOINE,
Déléguée
titulaire
de
la
CALI
donne
procuration
à
Madame
Gabi
HÔPER,
Vice-Présidente
du
Smicval
et
Déléguée
titulaire
de
La
CALI
|
Monsieur
Michel
VACHER,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
CALI
donne
procuration
à
Monsieur
Nicolas
TELLIER,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
CDC
du
Grand
Cubzaguais
:
Monsieur
Serge
BROUDICHOUX,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
du
Grand
St
£milionnais
donne
procuration
à
Monsieur
Jean-Marie
GOMBEAU,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
du
Grand
St
Emilionnais
Monsieur
Pierre
JOLY,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
du
Grand
Cubzaguais
donne
procuration
‘à
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
CDC
du
Grand
Cubzaguais
:.
Invités
excusés :
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Libou
rne,
Monsieur
Alain
MAROIS,
Président
Honoraire
du
SMICVAL,
Monsieur
PATIES,
Trésorier
de
Coutras.
En
ouverture
de
séance,
sur
les
49
Délégués
qui
composent
Le
Comité
Syndical
du
Smicval
du
Libournais
-
Haute
Gironde,
lors
de
l'Assemblée
Générale
du
11
octobre
2022,
36
d'entre
eux
étaient
présents
ou
représentés
par
un
suppléant. Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2022
Reçu
en
gréfecture
le
14/10/2023
Pubiié
DELIBERATION
N° 2022
- 49
ID
: 033-253305617-20221011
-2022 43
Objet
:Autorisation
de
signature
d'un
avenant
n°
2
au
marché
public
d'achat
d'ensembles
routiers
neufs
composés
d'un
châssis
poids
lourds
équipé
d'une
benne
à
ordures
ménagères
et
d'une
grue
de
manutention
Rapporteur
: Jean-Claude
ABANADES
A
titre
liminaire,
il
convient
de
mentionner
qu'à
l'adoption
de
cette
délibération
36
membres
du
Comité
Syndical
étaient
présents
(sur
49
en
exercice)
et
7
procurations
ont
été
recensées.
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le-Code
de
La
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°
2021
-
61
du
14
décembre
2021
relative
à
l'autorisation
de
signature
d'un
marché
public
d'achat
d'ensembles
routiers
neufs
composés
d'un
châssis
poids
lourds
équipé
d'une
benne
à
ordures
ménagères
et
d'une
grue
de
manutention,
Vu
l'avis
favorable
de
La
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
Le
27
septembre
2022.
:
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'évolution
de
son
modèle
de
collecte,
le
Smicval
a
fait
Le
choix
d'augmenter
ses
points
d'apport
volontaire
en
dotant
le
territoire
de
bornes
aériennes
ou
enterrées.
Considérant
que
pour
assurer
la
collecte
de
ces
nouveaux
points
d'apport
volontaire
de
façon
efficiente,
un
marché
public
d'achat
d'ensembles
routiers
neufs
composés
d’un
châssis
poids
lourd
équipé
d'une
benne
à
ordures
ménagères
et
d'une
grue
de
manutention
a
été
contractualisé.
Considérant
que
compte-tenu
du
contexte
économique
(rupture
d'approvisionnement
et
flambée
du
prix
des
matières
premières),
l'accord-cadre
a
subi
une
augmentation
du
prix
unitaire
des
véhicules.
.
|
Considérant
que
pour
faire
face
à
cette
imprévision,
il a
été
négocié
avec
le
prestataire,
par
Le
biais
d'un
premier
avenant
Le 16
juin
2022,
une
augmentation
tarifaire
non
substantielle.
Considérant
qu'afin
de
permettre
La
commande
d'un
nombre
entier
de
véhicules,
et
au
vu
des
prix
unitaires,
il
convient
de
contractualiser
avec
le
titulaire
un
nouvel
avenant
modificatif
du
montant
initial
du
marché
de
15%
augmentant
Le
montant
initial
de
4
000
000€
HT
à
4
600
OO0€
HT.
Considérant
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
qui
s'est
tenue
le
27
septembre
2022,
a
décidé
d'autoriser
la
signature
de
l'avenant
modificatif
du
montant
initial
du
marché
d'achat
d'ensembles
routiers
neufs
composés
d'un
châssis
poids
lourd
équipé
d'une
benne
à
ordures
ménagères
et
d'une
grue
de
manutention,
augmentant
ainsi
le
montont
initial
du
marché
de
4
000
000
à
4
600
000€
HT.
‘
‘
‘
Il
est
proposé
aux
membres
du
Comité
Syndical
de
bien
vouloir
autoriser
le
Président
à
signer
l'avenant
n°
2
au
marché
public
d'achat
d'ensembles
routiers
neufs
composés
d'un
châssis
poids
lourds
équipé
d'une
benne
à
ordures
ménagères’et
d'une
grue
de
manutention,
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
|
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Syndical
à
La
majorité
des
Membres
présents
(36
délégués
présents,
sur
49
délégués
en
exercice)
et
7
procurations,
soit
42
voix
POUR,
O
voix
CONTRE
et
1 ABSTENTION
décide
:
Article 1: D'autoriser
Le
Président
à signer
l'avenant
n° 2 au
marché
public
d'achat
d'ensembles
routiers
neufs
composés
d'un
châssis'poids
lourds
équipé
d'une
benne
à
ordures
ménagères
et
d'une
grue
de:
manutention,
dans
Les
conditions
énumérées
ci-dessus.
.
Article
2:
|
Le
Président,
Le
Directeur
et
Le
Receveur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
La
signature
de
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
s Article
finql
:
.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
FAIT
ET
DELIBERE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
CI-DESSUS
Le
Président,
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
-
Sylvain
GUINAUDIE
FAIT
A
ST
DENIS
DE
PILE,
Le
11
octobre
2022
Publié
le:
AZ/4Y
2,29,
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
ABANADES
D
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2022
SKK
RUE
Pubié
le
ID : 099-253806617-20221011-2022 49-DE