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Procès Verbal - PV 13 decembre 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Novalaise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 decembre 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
NOVALAISE
Procès-Verbal
OT
dé
Réunion
du
conseil
municipal
et
montagne
Le
mardi
13
décembre
2022
— 20H00
Sous
la
présidence
de
Madame
Claudine
TAVEL
Lieu
: Salle
du
Conseil
Municipal
/ MAIRIE
—
Bâtiment
les
Marronniers
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
:
BESSONNAT
Agnès
- CUCCURU
Isabelle
- DUMAS
David
- DUPRAZ
Fabien
- FLEURET
Anaïs
- GARDET
Catherine
- GROS
Gilles
- MANTEL
Frédéric
- MARCHAIS
Marie-Lise
- MANSOZ
Carine
- PERRIER
Lysiane
- PLOUZEAU
Alain
- TAIN
Daniel
- WROBEL
David.
Excusés : Messieurs
EHNY
Richard
(pouvoirà M.
WROBEL)
- GUILLERMARD
Denis
(pouvoirà Mme
PERRIER)
--
Madame
WDOWIAK
Monika
(pouvoir
à
M.
DUPRAZ)
-
Monsieur
CHARPINE
François
Secrétaire
de
séance
: Daniel
TAIN
Quorum
: 10
Présents
: 15
Absents
: 4
Nombre
de
Pouvoirs
: 3
ORDRE
DU
JOUR
de
la SEANCE
I
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
11
Arrêt
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
29
novembre
2022
12
Compte-rendu
des
commissions
par
adjoints
et conseillers
délégués
13
Etat
sur
les
décisions
de
Madame
le
Maire,
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
Il
FINANCES
IT
Décisions
modificatives
budget
M
- 14
11.2
Ouverture
par
anticipation
des
crédits
budgétaires
tous
budgets
- Exercice
2023
ll.
URBANISME
HT
D.I.A.
H1.2
Etat
sur
les
PC/
DP
/ CU
IV
VOIRIE
et
RESEAUX
IV.1
Tarif
du
droit
de
place
sur
le marché
à compter
du 1° janvier
2023
IV.2
Tarif
de
l’eau
— année
2024
IV.3
Maintenance
et
travaux
de
modernisation
des
installations
d'éclairage
public
: demande
de
subventions
auprès
du
SDES
IV.4
Courrier
concernant
la
route
du
Neyret
Mairie
— 139
route
du
Lac
— 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
— mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr V
RESSOURCES
HUMAINES
V1
Convention
d'adhésion
au
service
de
calcul
des
allocations
d'aide
au
retour
à l'emploi
du
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Savoie
VI
REPAS
DES
AINES
Modalités
des
invitations
pour
le
repas
du
21
Janvier
2023
VII.
INFORMATIONS
I
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LL
Arrêt
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
29
novembre
2022
Madame
le Maire
informe
que
le
projet
de
procès-verbal
de
la séance
du
29
novembre
2022
a été
adressé
aux
conseillers
municipaux,
le 5
décembre
2022.
Une
remarque
a
été
formulée
le
8
décembre
2022
par
Madame
BESSONNAT
concernant
le
panneau
d'indication
de
l'autoroute
au
rond-point
de
la Crusille
et
le panneau
d'affichage
libre
pour
les
particuliers.
Une
seconde
remarque
a
été
formulée
le
12
décembre
2022
par
Monsieur
GUILLERMARD
qui
indique
avoir
assisté
à la présentation
effectuée
par
le cabinet
d'architectes
CAN
Le
paragraphe
questions
diverses
et
le
paragraphe
sur
la
présentation
du
projet
CAN
ont
été
complétés.
Le
PV
a été
adressé
le
12
décembre
2022
aux
conseillers
municipaux.
Madame
le
Maire
propose
d'arrêter
ce
procès-verbal
et
invite
le secrétaire
de
séance
à
le signer.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Le
procès-verbal
de
la
séance
du
29
novembre
2022
est
approuvé.
Y_
VOTE
POUR
18
CONTRE
0
ABSTENTION
0
TOTAL
18
Monsieur
TAIN
souhaite
revenir,
suite
à
une
photo
prise
lors
du
précédent
conseil,
sur
ce
qui
est
autorisé
ou
non
au
cours
d’une
réunion
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
TAIN
rappelle
qu’une
réunion
du
Conseil
Municipal
est
ouverte
à tous
publics.
Que
tous
moyens
audio,
visuels,
sont
autorisés,
que
ce
soit
par
les
membres
du
Conseil,
les
administrés.
Madame
le
Maire
est
d'accord
avec
Monsieur
TAIN,
mais
précise
que
la
seule
photo
prise
lors
de
cette
réunion
concernait
le
choix
de
l’entreprise
retenue
pour
la
réalisation
du
marché
de
maintenance
et
modernisation
des
installations
d'éclairage
public
et que
les différentes
entreprises
concernées
n'avaient
pas
encore
été
informées
de
la
décision
du
Conseil.
Monsieur
TAIN
répond
qu’il
ne faut
pas
penser
qu’il
s’agisse
d’une
mauvaise
intention.
1.2
Compte-rendu
des
commissions
par
adjoints
et
conseillers
délégués
e
Urbanisme/Voirie/Réseaux
: David
WROBEL
-
Une
réunion
s’est
tenue
avec
le
cabinet
HIS&O
pour
présenter
la
conclusion
de
la
mission
de
recherche
de
fuite
sur
le
réseau
d’eau
qui
leur
a
été
confiée.
Six
secteurs,
qui
concentraient
de
fortes
fuites,
ont
pu
être
détectés
et
réparés.
Cela
a
permis
de
passer
d’un
rendement
de
49
%
à
un
rendement
de
70
%,
soit
une
économie
de
170
m3/jour
d'économie.
Le
travail
va
se
poursuivre
avec
le
cabinet
HIS&O
pour
améliorer
la
qualité
du
réseau
d’eau
potable.
Mairie
— 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
—
mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr 13
Économie
locale/Développement
Durable
: Marie-Lise
MARCHAIS
-
Le
comité
de
notation
des
éco
défis,
organisés
par
la
chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat
à
destination
des
commerçants
et
des
artisans,
a
élu,
comme
lauréate,
une
entreprise
de
Novalaise,
l’Épicerie
du Coing.
-
La
chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
qui
propose
une
opération
gratuite
pour
dynamiser
le
centre
bourg
a
ciblé
un
local
vacant.
La
CCI
et
le
propriétaire
des
locaux
sont
en
contact
afin
d'identifier
les porteurs
de
projets.
-
La
fête
de
l'ECAN
a
repris
cette
année,
le
vendredi
9
décembre
sous
la
halle
de
la
place
du
Bourniau.
Associations/Animations
: Fabien
DUPRAZ
-
Les
plantations
des
espaces
verts
de
l'aire
d’écomobilité
sont
en
cours
et
prendront
fin
la
semaine
prochaine.
L'aménagement
de
la
place
des
4 saisons
se
termine
et
une
ouverture
est
prévue
pour
Noël.
Le
repas
des
aînés
est
prévu
le
21
janvier
2023.
La
cérémonie
des
vœux
de
la
municipalité
aura
lieu
le
6 janvier
2023
à
19h00.
-
Madame
le
Maire
informe
avoir
assisté
à
l’assemblée
générale
du
Verger
Conservatoire
ainsi
qu’à
l'assemblée
générale
du
Club
d’Aviron,
une
association
qui
compte
un
grand
nombre
d’adhérents
et
qui
a obtenu
de
très
bons
résultats
sportifs
cette
année.
Transition
énergétique/Numérique
: Alain
PLOUZEAU
-
Le
diagnostic
des
appartements
de
l’ancienne
usine
de
tapis
a fait
l’objet
d’un
rapport
qui
a
été
détaillé
lors
d’une
réunion
de
la
commission.
Au
regard
de
ce
rapport,
les
priorités
vont
être
retravaillées. - La
transmission
des
informations
concernant
le
décret
tertiaire,
qui
se
fait
sur
la
plateforme
OPERAT,
sont
saisies
pour
la salle
polyvalente.
Social
/ Solidarité
/ Santé
: Gilles
GROS
- V'ADMR
présente
une
santé
très
précaire
et
inquiétante.
Une
rencontre
est
prévue
avec
la
trésorière.
Il
persiste
une
problématique
de
recrutement,
cinq
postes
sont
vacants
depuis
le
mois
d'octobre
et aucune
candidature
à ce jour.
Communication
: Frédéric
MANTEL
- Le
bulletin
municipal
sera
distribué
par
les services
municipaux
en
début
de
semaine
prochaine.
: Etat
sur
les
décisions
de
Madame
le
Maire,
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
Madame
le
Maire
informe
de
sa
décision
d'établir
un
contrat
de
bail,
à titre
d'habitation
principale,
pour
l’Epine. il. IT 11.2 une
durée
de
6
ans
à
compter
du
9
décembre
2022
pour
l’un
des
logements
situé
368
route
du
Col
de
FINANCES Décisions
modificatives
budget
M
—
14
Néant Ouverture
par
anticipation
des
crédits
budgétaires
tous
budgets
- Exercice
2023
Madame
le
Maire
informe
que
la
règlementation
autorise
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
de
l’exercice
précédent.
Elle
donne
la
parole
à Monsieur
MANTEL
pour
présenter
ces
ouvertures
de
crédits.
Monsieur
MANTEL
informe
qu’il
convient,
dès
à
présent,
de
prévoir
la
possibilité
d'engager
et
de
régler
des
dépenses
d'investissement
sur
les
budgets
M14
- M49
—
M4
(parcs
de
détente).
Mairie
— 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79,28.70.38
— mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr Rappel
de
la
règle
%
du
budget
d'investissement
voté
en
N-1
(dépenses
réelles
d'investissement
sans
les
remboursements
capital
emprunt
ni
les
restes
à
réaliser).
Ilest
proposé
les
ouvertures
de
crédits
suivantes
:
Budget
21100
- GENERAL
Enveloppe
disponible
:
254
773
€
OPERATION
- CHAPITRE
BP
2022
OUVERTURE
CRÉDITS
2023
NON
AFFECTEES
CHAP.21
2
000
€
500
€
24-
VOIRIE
CHAP.21
564
000
€
141
000
€
28-
FORET
CHAP.21
13
700
€
3425€
75-
RESEAU
ELEC.
CHAP.21
64710
€
16
177
€
76-
SALPO
CHAP.20
20
000
€
5 000
€
78-
EGLISE/CIMETIERE
CHAP.21
34124€
8531€
79-
BOURG
CHAP.21
228
563
€
57
140€
79-
BOURG
CHAP.23
65
500
€
16375
€
80-
MARRONNIERS
CHAP.21
26
500
€
6625€
Budget
21101
- EAU
Enveloppe
disponible
:
83355
€
OUVERTURE
CREDITS
CHAPITRE
BP
2022
2023
20
—
Frais
d'étude
(PLU)
25
000
€
6250€
21-—
Travaux
/
Immobilisations
308
422
€
77105
€
Budget
21103
- PRE
ARGENT
Enveloppe
disponible
:
9
687
€
CHAPITRE
BP
2022
OUVERTURE
CREDITS
2023
21— Travaux
/
Immobilisations
38
750€
9
687
€
Budget
21102
- BON
VENT
Enveloppe
disponible
:
3300€
Mairie
— 139
route
du
Lac
— 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr OUVERTURE
CREDITS
2023
21-—
Travaux
/
Immobilisations
13
200
€
3300€
CHAPITRE
BP
2022
Décision
du
Conseil
Municipal
:Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _
Approuvent
l'ouverture
par
anticipation
des
crédits
budgétaires.
Y_
VOTE
POUR
18
CONTRE
0
ABSTENTION TOTAL
ll.
URBANISME
HET
D.I.A.
Maître
LIONNARD
Balléon
non
bâti
Décision
du
Conseil
Municipal
:Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
donnent
leur
accord,
pour
ne
pas
préempter.
VOTE
POUR
18
CONTRE
0
ABSTENTION TOTAL
HI.2
Etat
sur
les PC /
DP /
CU
PC CAN
Le
Reverdeau
Hameau
Fatta
3
bâtiments
(29
logements)
CAN
Le
Reveredau
Hameau
Fatta
3
bâtiments
(31
logements)
FLAMENS
Pierre-André
ZA
Goutier
transfert
PC
PELLITTERI
Laurent
Route
du
Collomb
abri
voiture
DP TUAL
Loïc
Route
du
Collomb
Surélévation/isolation/rénovation couverture
et
menuiseries
DANEL
Jean
Jacques
Chemin
de
Barbolion
installation
photovoltaïque
MARCHAND
Thierry
Chemin
de
l’Eglat
installation
photovoltaïque
DUPRAZ
Fabien
Chemin
du
Crochet
terrasse
modifiée
en
véranda
MILLET
Hélène
Passage
anc.
Presbytère
remplacement
fenêtres
et portes-fenêtres
HENNERON
Eric
Route
du
Gojat
installation
photovoltaïque
CU Néant
Mairie
— 139
route
du
Lac
— 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
— mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr IV
VOIRIE
et
RESEAUX
IV.1
Tarif
du
droit
de
place
sur
le
marché
à
compter
du
1°
janvier
2023
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
nouveau
règlement
des
marchés
hebdomadaires,
réadapté
en
raison
de
l’évolution
des
lieux
et fonctionnement
des
marchés
du
mercredi
et
dimanche
matin,
a été
validé
pour
application
le
28
juin
2022.
Il
convient
de
procéderà
une
revalorisation
du
droit
de
place
et
du
tarif
du
branchement
électrique,
inchangés
depuis
le 1° janvier
2014.
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
MARCHAIS
pour
présenter
ces
modifications
de
tarif.
Le
mètre
facturé
est
celui
qui
est
utilisé
pour
la
vente
en
façade.
La
perception
des
droits
de
place
est
faite
par
le
Placier
(ou
son
mandataire).
TARIF
PASSAGER
—
PAR
EMPLACEMENT
ET
PAR
MARCHÉ
Forfait
de
base
--------
0
à
5
mi
-----"
——-
5,00
€
Branchement
électrique
-- forfait -
3.00 €
Les
sommes
sont
à
régler
au
comptant
contre
délivrance
immédiate
de
quittance
à
souches
ou
de
tickets
représentant
la
valeur
de
la
somme
encaissée.
OPTION
TARIF
ABONNÉ
ANNUEL
Abonnement
réservé
au
commerçant
non
sédentaire
REGULIER
—
tel
que
défini
à
l’article
2-2-1
du
règlement Calcul
sur
la
base
d’un
marché
/ semaine
soit
50
jours
de
présence.
Forfait
de
base
© à 5 pal...
200.00€
/an
Mètre
supplémentaire
----
1 ml
---
50.00€
/an
Branchement
électrique
-- forfait
-
150.00€
/an
Abonnement
annuel
payable
d'avance
chaque
trimestre,
et
au
plus
tard
le
30
du
premier
mois
du
trimestre
considéré,
en
espèces
ou
par
chèque
à l’ordre
de
:REG
R NOVALAISE
DROITS
PLACE.
Un
appel
à
règlement
est
adressé
à
l’abonné
en
début
de
chaque
trimestre.
Attention
:le
montant
du
trimestre
est
dû
dans
son
intégralité.
Aucun
remboursement
des
droits
de
place,
même
partiel,
ne
sera
accordé
en
cas
d'abandon
de
place
avant
l'échéance
de
l'abonnement.
Le
titulaire
désireux
de
résilier
son
abonnement
doit
aviser
le
Placier
de
son
intention
un
mois
avant
la
date
d'échéance.
OPTION
TARIF
ABONNÉ
SAISONNIER
Abonnement
réservé
au
commerçant
non
sédentaire
SAISONNIER
—
tel
que
défini
à
l’article
2-2-2
du
règlement Calcul
sur
la
base
d’un
marché
/ semaine
soit 22
jours
de
présence
du
01/05
au
30/09
Forfait
de
base
-
93.00€
/ saison
Mètre
supplémentaire
----
1
ml
-—
24.00€
/saison
Branchement
électrique
-- forfait
---"
66.00€
/ saison
Mairie
—
139
route
du
Lac
-
73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
— mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr Abonnement
saisonnier
payable
d'avance
avant
le
30/05
en
espèces
ou
par
chèque
à
l'ordre
de
:
REG
R
NOVALAISE
DROITS
PLACE
contre
délivrance
immédiate
de
quittance
à
souches
ou
de
tickets
représentant
la
valeur
de
la
somme
encaissée.
Attention
:le
montant
de
l'abonnement
saisonnier
est
dû
dans
son
intégralité.
Aucun
remboursement
des
droits
de
place,
même
partiel,
ne
sera
accordé
en
cas
d'abandon
de
place.
Sur
demande
de
Monsieur
TAIN,
Madame
MARCHAIS
précise
qu’il
y
a
environ
25
abonnés
annuels
et
40
abonnés
saisonniers.
Monsieur
DUMAS
souhaite
attirer
l'attention
du
Conseil
sur
le
prix
du
forfait
électricité
qui
pourrait
rapidement
devenir
insuffisant
et
finir
par
représenter
un
coût
pour
la
commune,
si
le
prix
du
kWh
électrique
augmentait
encore.
Décision
du
Conseil
Municipal
:Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
Approuvent
la
revalorisation
du
tarif
du
droit
de
place
et
du
branchement
électrique
du
marché.
VOTE
POUR
18
CONTRE ABSTENTION TOTAL
IV.2
Tarif
de
l’eau
— année
2024
Madame
le
Maire
informe
qu’il
convient,
dès
à
présent,
de
fixer
le
tarif
qui
sera
appliqué
pour
la
facturation
de
l’eau
en
2024
correspondant
aux
volumes
d’eau
consommés
de
février
2023
à février
2024.
ILest
rappelé
le tarif
pour
la facturation
de
l’année
2023,
à savoir
:
"
Primefixe
: 76.54€
“M3
consommé
: 0.9985
€
"
Location
compteur
: 5.00
€
Il est
proposé
d'appliquer
une
augmentation
de
6
%
sur
la
prime
fixe
et
le
m°
consommé
en
ne
modifiant
pas
le
prix
de
la
location
du
compteur,
celui-ci
ayant
subi
une
augmentation
pour
la
facturation
2022.
La
proposition
pour
la facturation
de
l’année
2024
est
donc
la suivante
:
"Prime
fixe :
81.13
€
"M
consommé
: 1.05841€
“
Location
compteur
: 5.00
€
Monsieur
TAIN
et
Monsieur
DUMAS
regrettent
qu’un
tarif
social
et
écologique
ne
soit
pas
adopté,
à
savoir
une
1°
tranche
moins
chère
et
au-delà
d’une
certaine
consommation
un
prix
au
m3
plus
élevé
comme
dans
d’autres
communes.
Madame
MARCHAIS
estimerait
anormal
que
l’ensemble
des
habitants
n'ait
pas
la
même
tarification
puisqu’une
partie
des
habitants
est
alimentée
par
le
syndicat
du
Thiers.
Mairie
—
139
route
du
Lac
— 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
— mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- __
Approuvent
la nouvelle
tarification
de
l’eau
pour
l’année
2024
VOTE
POUR
16
CONTRE
2
ABSTENTION TOTAL
18
IV.3
Maintenance
et
travaux
de
modernisation
des
installations
d'éclairage
public:
demande
de
subventions
auprès
du
SDES
Madame
le
Maire
rappelle
l'engagement
à
réaliser
et
à
financer
des
travaux
de
maintenance
et
de
modernisation
des
installations
d'éclairage
public
dont
le
montant
prévisionnel
s'élève
à
180
848
€
HT.
Ilest
possible
de
solliciter
le
SDES
pour
une
aide
financière
en
s’engageant
à
réaliser
les
travaux
selon
le
planning
suivant
: 4
tranches
de
travaux
de
2022
à
2025,
à
hauteur
de
45
212.00
€
HT
par
programme
annuel
soit
180
848
€
HT
pour
l’ensemble
des
travaux.
Il conviendra
de
s'engager
à
rétrocéder
au
SDES
les
CEE
(certificats
d'économie
d'énergie)
associés
aux
travaux. Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
Approuvent
la demande
de
subvention
auprès
du
SDES
"VOTE
POUR
18
CONTRE
0
ABSTENTION
0
TOTAL
18
IV.4
Courrier
concernant
la
route
du
Nevret
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
M.
BEURRIER,
suite
au
décès
de
son
épouse,
lors
d’un
accident
de
la
circulation
sur
cette
voie.
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
M
MANTEL
qui
indique
qu'il
est
déjà
prévu
de
placer
radar
pédagogique
Route
du
Neyret,
afin
de
contrôler
la vitesse
des
véhicules
sur
cet
axe.
V
RESSOURCES
HUMAINES
V1
Convention
d'adhésion
au
service
de
calcul
des
allocations
d'aide
au
retour
à
l'emploi
du
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
collectivités
peuvent
être
tenues
de
verser
des
allocations
chômage
aux
agents
stagiaires
ou
titulaires
dans
certaines
situations
statutaires
(notamment
en
cas
de
non
réintégration
après
disponibilité,
licenciement
pour
inaptitude
physique
ou
insuffisance
professionnelle,
démission
sous
certaines
conditions,
rupture
conventionnelle,
etc.)
ou
aux
agents
contractuels
involontairement
privés
d'emploi
(en
cas
de
fin
de
contrat,
licenciement,
etc.)
lorsque
l'employeur
territorial
a choisi
d’être
en
auto-assurance
pour
le
risque
chômage.
Mairie
—
139
route
du
Lac
—
73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
— mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr Face
à
une
réglementation
complexe
et
en
constante
évolution
en
matière
d'assurance
chômage,
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
a
mis
en
place
un
service
de
calcul
des
allocations
de
retour
à
l'emploi
afin
d'apporter
un
appui
juridique
et
technique
à
destination
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés.
La
tarification
applicable
à l'adhésion
au
service
de
calcul
des
allocations
d’aide
au
retour
à
l'emploi
est
fixée,
pour
chaque
dossier,
comme
suit
:
-
étude
et simulation
du
droit
initial
à indemnisation
chômage
:
150,00
€
-
étude
du
droit
en
cas
de
reprise,
réadmission,
ou
mise
à jour
du
dossier
:
70,00
€
-
étude
des
cumuls
de
l'allocation
chômage
et activité
réduite
:
55,00
€
-
étude
de
réactualisation
des
données
selon
les
délibérations
de
l’UNEDIC
:
25,00
€
-
suivi
mensuel
(tarification
mensuelle)
:
20,00
€
-
conseil
juridique
(30
minutes)
:
30,00
€
Il
s'agit
d’une
mission
facultative
des
Centres
de
gestion
qui
a
été
mise
en
place
en
raison
du
refus
d'intervention
de
Pôle
Emploi
d'effectuer
ces
calculs
s'agissant
d'agents
publics,
qui
ne
peut
être
financée
par
la
cotisation
obligatoire.
Les
tarifs
proposés
sont
modiques
(environ
une
centaine
d'euros
par
dossier)
et
exclusivement
destinés
à
couvrir
les
frais
engagés
par
le
Centre
de
gestion
pour
la
mise
en
place
de
ce
service
(logiciel,
coût
de
la
maintenance,
formation
du
personnel).
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
service
de
calcul
des
allocations
de
retour
à
l'emploi
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie,
étant
précisé
que
la
convention
prend
effet
à
la
date
de
signature
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction.
Décision
du
Conseil
Municipal
:Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
Approuvent
l'adhésion
à
cette
convention
VOTE
POUR
18
CONTRE
0
ABSTENTION TOTAL
VI.
REPAS
DES
AINES
Modalités
des
invitations
pour
le repas
du
21
Janvier
2023
Madame
le
Maire
informe
qu’une
question
se
pose
sur
les
modalités
d’invitations
par
rapport
à
l’âge
et
au
nombre
de
personnes
conviées
au
repas
des
ainés
par
la municipalité.
A
ce
jour,
ce
sont
330
personnes
qui
ont
plus
de
70
ans
et
potentiellement
invitées.
À
ce
nombre,
il faut
rajouter
les
conjoint(e)s
n’ayant
pas
atteint
l’âge
de
70
ans.
Pour
un
bon
déroulement
et
un
bon
accueil
des
ainés
:il
conviendrait
d'envisager
une
nouvelle
formule
soit
une
invitation
à
partir
de
75
ans,
soit
un
instant
convivial
en
après-midi
(partage
de
la
galette
des
rois)
Après
discussion,
il
est
convenu
de
garder
le
repas
cette
année
pour
les
plus
de
70
ans.
Mais
Il
pourra
être
annoncé,
par
Madame
le
Maire,
à
cette
occasion,
des
modifications
pour
les
années
futures.
Mairie
— 139
route
du
Lac
— 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
—
mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr 10
VIL.
INFORMATIONS
Date
du
prochain
conseil
municipal
: le mardi 24
janvier
2023
Questions
Diverses
>
Néant
Séance
levée
à : 22h00
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Daniel
TAIN
Claudine
TAVEL
Mairie
— 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
—
mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr